Remise sur facture : pourquoi et comment l’optimiser quand on est artisan du bâtiment ?

Accorder une remise sur facture, c’est LE petit coup de pouce pour faire signer un devis. Mais mal calculée ou mal présentée, elle peut vite impacter votre marge, voire poser problème en cas de contrôle fiscal ! Entre geste commercial, aides à la rénovation et obligations sur facture, vous devez savoir où placer le curseur. Dans cet article, on vous explique comment appliquer des remises sur facture attractives sans mettre en péril votre rentabilité.

Remise, rabais, ristourne : définitions et différences 

Quelle différence entre remise, rabais et ristourne ? Ces 3 types de réductions commerciales se ressemblent, mais ils répondent bien à des logiques distinctes.

Remise commerciale directe (avant TVA)

Une remise commerciale désigne une diminution du prix de vente, utilisée dans plusieurs situations : 

• pour remercier un client fidèle ou encourager la récurrence de ses commandes ;
• lorsqu’un acheteur effectue une commande importante, en guise de geste commercial ;
• dans le cadre d’une relation privilégiée avec un partenaire stratégique de l’entreprise ;
• à l’occasion d’opérations spéciales (soldes, promotions saisonnières, Black Friday, etc.) pour attirer de nouveaux clients ou booster les ventes sur une période.

D’un point de vue administratif, la remise doit impérativement apparaître sur la facture transmise au client. Si elle est oubliée, il sera nécessaire d’émettre un avoir sur facture pour corriger le document initial ! Également, la remise sur facture s’applique toujours sur le montant hors taxes (HT). Elle doit être déduite avant le calcul de la TVA pour respecter les règles de facturation et de comptabilité.

Rabais lié à un défaut ou retard 

Le rabais est une réduction commerciale accordée à un client lorsque : 

• le produit livré présente un défaut ;
• s’il a subi des dommages ;
• ou lorsque la prestation fournie ne correspond pas aux attentes (par exemple en cas de retard important dans la livraison ou d’erreur dans la commande).

Ce geste commercial est ensuite appliqué après l’émission de la facture (sur le montant net de la vente) : il doit être formalisé par une facture d’avoir qui viendra corriger les montants comptables. En revanche, si le rabais est appliqué directement sur la facture initiale, aucune écriture comptable spécifique n’est nécessaire.

Ristourne annuelle sur volume

En comptabilité, la ristourne est une réduction calculée sur tous les achats réalisés par un client sur une période (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Elle est le plus souvent accordée en fin d’année ou à la clôture d’un exercice, selon le chiffre d’affaires cumulé par le client. L’objectif est de récompenser sa fidélité et le volume d’affaires généré. 

Comme pour d’autres réductions commerciales, la ristourne est calculée sur le prix hors taxes et fait systématiquement l’objet d’une note de crédit (ou avoir). Ensuite, si la ristourne est prévue dans un contrat ou dans vos conditions générales de vente (CGV), elle doit être enregistrée comptablement dès qu’elle est due. À l’inverse, une ristourne qui n’est pas encadrée contractuellement peut seulement être comptabilisée en fin d’exercice, et uniquement si son versement est certain et justifié.

Remise sur facture : cadre légal et comptable

D’un point de vue légal, une remise commerciale est autorisée tant qu’elle est clairement définie et convenue avec le client. Elle peut être conditionnelle (pour une commande en grande quantité par exemple) ou inconditionnelle (remise directe sur le prix sans condition particulière).

Mentions obligatoires sur la facture 

Le Code de commerce n’impose pas de formalisme particulier sur le fond, mais en pratique, la remise sur facture doit être explicite et transparente : cela signifie que vous devez l’indiquer précisément sur la facture pour éviter toute ambiguïté. 

Quelles mentions obligatoires en cas de remise ? Comment afficher une remise sur une facture ? Vous devez alors :

• indiquer le taux ou le montant de la remise (“Remise de 10 % sur le montant HT” ou “Remise commerciale de 200 €”) ;
• préciser si la remise s’applique HT ou TTC, surtout pour la bonne gestion de la TVA ;
• afficher clairement le prix unitaire avant remise, puis la remise appliquée et enfin le montant net à payer.

À noter qu’une remise ne doit jamais masquer une pratique de concurrence déloyale (comme casser les prix pour évincer un concurrent). Elle doit rester dans un cadre loyal et contractuel.

Impact sur la comptabilité : comptes 709/609 

Derrière une facture avec remise, il y a aussi un impact comptable ! Comment comptabiliser une remise ? Vous avez deux options : 

1. Remise accordée à un client : elle réduit le chiffre d’affaires. Elle se comptabilise dans un compte de la classe 709 – RRR accordés par l’entreprise (Remises, Rabais, Ristournes). Ainsi, pour une remise de 100 € sur une vente de 1 000 € HT, vous comptabilisez 1 000 € en compte 706 (ventes) et -100 € en compte 709.
2. Remise obtenue d’un fournisseur : elle réduit le coût d’achat. Elle s’enregistre dans un compte 609 – RRR obtenus sur achats. Pour un achat de 500 € HT avec 50 € de remise, vous inscrivez donc 500 € en compte 607 (achats) et -50 € en compte 609.

TVA et facturation électronique 2026

Avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire dès 2026, les règles ne changent pas sur le fond, mais la rigueur s’impose sur la forme. Ainsi, les remises devront être structurées et normalisées dans les fichiers de factures (formats Factur-X, UBL, CII) pour être lisibles par les plateformes (Chorus Pro, PDP, etc.).

Toute remise sur facture doit aussi être liée à la ligne de produit ou au montant total (qu’elle soit unitaire ou globale). Le système doit pouvoir clairement identifier la base HT, la remise appliquée et la base de calcul de la TVA. En effet, si une remise est oubliée ou mal indiquée, cette erreur peut fausser le calcul de TVA. Or, c’est un vrai enjeu avec la transmission en temps réel des données à l’administration fiscale !

Remise sur facture et aides rénovation

La remise sur facture permet de déduire immédiatement certaines aides du montant HT à payer, à condition qu’elle soit clairement mentionnée sur le devis et la facture.

Déduction CEE directement sur le devis/facture 

La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) peut être versée directement par un fournisseur d’énergie ou son partenaire. Elle est souvent déduite du devis sous forme de remise sur facture immédiate. Cette méthode évite l’avance de frais au client, mais suppose :

• un montant estimé et validé à l’avance ;
• une convention signée entre le client et l’obligé (ou son délégataire) ;
• un artisan RGE impliqué dans les travaux.

Comment appliquer la prime CEE en remise sur facture ? Sur la facture, elle doit être explicitement mentionnée, par exemple “Prime CEE déduite – 900 € HT”. L’entreprise reste ensuite responsable de récupérer la prime auprès du financeur.

MaPrimeRénov’ : cumul et justificatifs 

MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides (CEE, aides locales, TVA réduite, etc.), à condition de respecter les plafonds et critères d’éligibilité. Attention : l’aide n’est toutefois jamais déduite sur la facture ! Elle est versée après travaux, sur présentation de justificatifs :

• facture acquittée avec les mentions exigées ;
• attestation RGE de l’artisan ;
• preuve de paiement (virement, chèque encaissé, etc.).

Gardez à l’esprit que chaque aide a ses propres exigences documentaires, d’où l’importance d’un devis clair et conforme dès le départ.

Rôle de l’artisan RGE dans la procédure

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, des CEE ou encore d’une TVA réduite à 5,5 %, le recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est indispensable. En effet, ce label atteste que le professionnel est formé aux travaux de performance énergétique.

L’artisan RGE intervient alors largement dans le processus :

• il signe les documents nécessaires pour activer les aides ;
• il s’engage sur la conformité des travaux ;
• il garantit l’éligibilité de l’opération (type de travaux, matériaux, surface, etc.).

Bon à savoir : Sans qualification RGE valide au moment des travaux, aucune aide ne pourra être accordée au client, même en cas d’erreur de bonne foi !

Bonnes pratiques pour calculer la remise sur facture

Accorder une remise, oui, mais jamais au détriment de votre rentabilité ! Il est donc indispensable de poser un cadre précis et d’éviter les remises “au doigt mouillé” pour pérenniser votre activité.

Garder une marge cible grâce au calcul automatique d’OBAT

Avec un logiciel de facturation BTP comme OBAT, le calcul de la remise sur facture ne se fait pas à l’aveugle. L’outil se charge d’intégrer automatiquement votre coût de revient, vos objectifs de marge et le montant de la remise : vous pouvez ainsi ajuster votre devis en temps réel. 

Ce contrôle de la marge, c’est ce qui vous permet de ne jamais descendre sous votre seuil de rentabilité et de sécuriser vos conditions commerciales. C’est un allié précieux pour allier remise sur facture et gestion rigoureuse.

Fixer un pourcentage plafond selon le type de client 

Tous les clients ne bénéficient pas du même niveau de remise sur facture, et c’est normal ! Pour garder une politique tarifaire cohérente, nous vous conseillons de définir à l’avance des plafonds de remise selon la typologie de vos clients :

• 10 % maximum pour les particuliers réguliers ;
• jusqu’à 15 % pour les gros comptes ou partenaires stratégiques ;
• aucune remise sur facture en dessous d’un certain seuil de commande.

Mesurer l’impact dans le tableau de bord (CA, marge)

Appliquer des remises est une bonne stratégie, à condition d’en suivre les effets. Grâce au tableau de bord de votre logiciel de facturation BTP, vous pouvez analyser :

• le taux moyen de remise accordé par client ou par projet ;
• l’impact direct sur votre chiffre d’affaires net ;
• la marge après remise réelle.

Tutoriel : appliquer une remise dans OBAT

Appliquer et paramétrer une remise sur facture dans OBAT se fait en quelques clics, grâce à quelques étapes simples : 

1. Créer le devis puis ajouter une remise ligne ou globale ( % ou € ) : rédigez votre devis normalement, puis appliquez une remise soit ligne par ligne, soit globalement en fin de document. Vous pouvez choisir entre un montant fixe (€) ou un pourcentage (%), selon votre politique commerciale.
2. Vérifier la marge instantanée recalculée en temps réel : dès que la remise est appliquée, OBAT recalcule en temps réel votre marge.
3. Transformer en facture, la remise est reprise automatiquement : en un clic, vous transformez le devis en facture. Pas besoin de tout reprendre, car la remise sur facture est reprise automatiquement, avec les bons montants HT et TTC déjà ajustés.
4. Envoyer et suivre le paiement (relances automatiques intégrées) : envoyez votre facture directement depuis OBAT, puis laissez l’outil gérer les relances automatiques en cas de retard. 
5. Émettre un avoir si la remise doit être corrigée : si vous devez modifier la remise après émission, créez un avoir depuis la facture concernée. OBAT s’occupe de la traçabilité comptable et de la conformité des documents.

Erreurs courantes et comment les éviter

Appliquer une remise semble simple sur le papier, mais on observe quelques erreurs récurrentes chez les artisans du BTP, souvent faites dans la précipitation.

Oublier de calculer la TVA après remise 

La remise sur facture commerciale s’applique sur le montant hors taxes. Si vous oubliez de réduire la base de calcul de la TVA, vous facturez trop, ou pas assez ! Par exemple, pour un devis de 1 000 € HT avec 10 % de remise, la base de la TVA ne sera pas 1 000 €, mais 900 €. Un oubli à ce stade peut fausser votre déclaration de TVA, avec un risque de redressement en cas de contrôle. D’où l’importance de bien structurer vos lignes de facture !

Accorder une remise sans vérifier la rentabilité  

Nous nous répétons, mais un geste commercial ne doit jamais mettre votre équilibre financier en péril. Nous vous déconseillons fortement d’accorder une remise sur facture sans avoir vérifié votre coût de revient réel, vos charges fixes et la marge minimale attendue. Vous risqueriez alors de conduire à un chantier non rentable, voire déficitaire. Avant de faire un geste, appuyez-vous sur vos données (ou sur votre logiciel OBAT) pour simuler le résultat net en quelques clics.

Mal libeller la réduction = non-conformité DGFiP

Enfin, une remise sur facture mal formulée, partielle ou ambigüe peut poser problème en cas de contrôle fiscal. Pour respecter les exigences de la DGFiP, suivez les règles ci-dessous : 

• indiquez clairement le type de réduction (remise, rabais, ristourne) ;
• précisez si elle est conditionnelle ou non ;
• affichez le montant ou le pourcentage exact, avant calcul de la TVA ;
• conservez toute justification (devis signé, accord client, prime CEE déduite, etc).

Bien pensée et correctement appliquée, la remise sur facture est un véritable levier pour convaincre vos clients, valoriser les aides à la rénovation, le tout sans compromettre vos marges. Encore faut-il éviter les erreurs de calcul ou les oublis de mentions obligatoires ! Grâce à un outil comme OBAT, vous gagnez en sérénité : vos devis sont clairs, vos marges maîtrisées et vos factures toujours conformes.

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