Le certificat RGE pour les artisans : formation et qualification

Par Laurie - Labels et certifications - 18 février 2020

Le certificat RGE a vu le jour en 2011 à l’initiative de l’Etat, désireux d’offrir la possibilité aux professionnels du bâtiment d’officialiser leur engagement et leurs compétences dans le domaine de l’énergie renouvelable. Vous êtes artisan et vous envisagez d’obtenir le label RGE pour votre entreprise ? Argument commercial, valorisation de votre savoir-faire, gain de nouveaux chantiers, les raisons de devenir certifié sont nombreuses ! On fait le point sur l’intérêt de la certification RGE, les différents organismes de formation, les prix, ainsi que les étapes de qualification.  

Certificat RGE : définition 

Le certificat RGE, pour Reconnu Garant de l’Environnement, est un label de qualité délivré à une entreprise de bâtiment et travaux publics. Il certifie que la société ou l’artisan dispose des compétences requises pour réaliser des chantiers d’efficacité énergétique

Du côté du client, recourir à une entreprise RGE ouvre des droits à des aides publiques pour faire financer leurs travaux de rénovation énergétique. 

⚠ À savoir, le label RGE est valable pour une durée de 4 ans et fait l’objet d’un contrôle annuel. À l’issue des 4 ans, il doit être renouvelé auprès de l’organisme de formation. 

Pourquoi devenir RGE ?

En tant qu’artisan, obtenir la certification RGE est un signe de qualité et peut constituer un levier de poids pour convaincre de nouveaux clients de vos services. 

Les avantages du label RGE pour une entreprise BTP

Aujourd’hui, le marché de la rénovation énergétique est en pleine croissance et la demande en hausse. Grâce au certificat RGE, vous devenez officiellement un professionnel qualifié en matière d’efficacité énergétique dans les maisons, foyers et immeubles. Cette mention met en avant votre expertise et votre savoir-faire et légitimise votre réputation dans ce domaine. Résultat, vous signez davantage de contrats et augmentez votre chiffre d’affaire. 

Le label constitue également une preuve de votre engagement dans les énergies durables et le respect de l’environnement. Dans un climat où ces valeurs sont de plus en plus recherchées, un tel positionnement ne peut être que bénéfique pour votre entreprise. De plus, il vous permet d’être référencé sur le site web des organismes de formation, ainsi que dans l’annuaire des professionnels RGE des pouvoirs publics. 

L’autre avantage majeur, c’est qu’en faisant appel à une entreprise certifiée, vos clients pourront bénéficier de subventions gouvernementales (éco-prêt et déduction d’impôt) pour le financement de leurs travaux. Ce qui signifie que, du point de vue des particuliers, le label est synonyme d’importantes économies financières. Autant dire que cet argument peut jouer un rôle conséquent au moment de négocier un nouveau contrat. Et si vous n’êtes pas certifié, nul doute que certains de vos concurrents le seront !

Pour résumer, accéder à la labellisation RGE vous permet donc de : 

  • Mettre en valeur vos compétences et votre savoir-faire ;
  • Asseoir votre crédibilité et votre autorité dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • Faire profiter vos clients d’avantages fiscaux (un argument commercial) ;
  • Rivaliser avec la concurrence également certifiée ;
  • Obtenir davantage de contrats et accroître votre CA ;
  • Bénéficier d’une meilleure visibilité en étant référencé sur les sites destinés aux particuliers

Et quel est l’intérêt pour vos clients ?

Tous les particuliers ne sont pas forcément au courant des subventions de l’état concernant les chantiers de développement durable. Ce peut donc être à vous de renseigner vos prospects pour les convaincre des avantages de faire appel à vous. C’est pourquoi il est toujours bon de connaître les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.  

Ainsi, les particuliers faisant appel à un artisan labellisé RGE peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, attribués selon le principe de “l’éco-conditionnalité”. Le maître d’ouvrage, selon ses revenus, le type et le montant des travaux, peut jouir de trois types de subventions

  • l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) depuis 2014 ;
  • le Crédit d’Impôt de Transition Énergétique (CITE) depuis 2015, sous réserve d’éligibilité ;
  • la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ depuis 2020, versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour les ménages modestes ;

La mise en place par l’Etat de cette dernière mesure, MaPrimeRénov’, s’inscrit dans la démarche de suppression progressive du CITE. En effet, à partir du 1er janvier 2021, le CITE devrait être définitivement supprimé et la prime étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés. 

Qui délivre le certificat RGE ?

Il existe différents organismes de certification et de qualification habilités à délivrer le label, suivant votre corps de métier. Renseignez-vous bien sur chacun, afin de choisir le plus adapté à votre activité. 

  • Qualibat RGE, pour l’ensemble des métiers du bâtiment, tout domaine confondu ;
  • Certibat, filiale de Qualibat, délivre une certification aux professionnels proposant des offres globales de rénovation énergétique ;
  • Qualifelec, pour les électriciens et les entreprises de la filière électrique et énergétique ;
  • Qualitel (ancien Céquami), pour les travaux de rénovation en maison individuelle ;
  • Eco-Artisan, créé par la CAPEB, pour tous les artisans du bâtiment, adhérents ou non ;
  • Qualit’EnR est un organisme proposant 6 qualifications RGE, suivant les corps de métiers : 
  • Qualisol – installation de système solaire thermique
  • Qualibois – installation d’appareil de chauffage bois
  • QualiPV – installation de panneau solaire photovoltaïque
  • QualiPAC – installation de pompe à chaleur
  • Qualiforage – réalisation de forages géothermiques
  • Chauffage+ – installation de chaudière haute performance

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Entre les conditions établies par le gouvernement et celles des organismes, voici à quoi s’attendre avant de passer la certification. 

Pour l’entreprise du bâtiment 

Dans les faits, tout professionnel du BTP œuvrant à un chantier d’amélioration énergétique peut demander le certificat RGE. Toutefois, l’artisan doit remplir un certain nombre de critères fixés par l’Etat, notamment : 

  1. Respecter ses obligations d’assurance décennale ;
  2. Former au moins un collaborateur de l’entreprise, désigné comme “référent technique” ;
  3. Avoir réalisé, au cours des 4 dernières années, au moins 2 chantiers dans l’activité faisant l’objet de la labellisation ; 
  4. Se soumettre à un audit de chantier dans les deux années suivant la démarche de certification. 

En plus de cela, chaque organisme de formation prévoit ses propres conditions en fonction du secteur et de l’activité visée. Grosso modo, il vous sera demandé de démontrer la solvabilité et la solidité juridique et administrative de votre entreprise. La qualité de votre travail et le respect des normes techniques en vigueur (NF DTU, hygiène, sécurité…) jouent également pour beaucoup. 

Pour les travaux concernés 

En ce qui concerne les travaux, il peut s’agir de fourniture et de pose d’équipements, de matériaux et d’appareils d’isolation, à condition de répondre à un standard élevé de performance énergétique.

Plus spécifiquement, les travaux éligibles concernent donc l’installation de : 

  • pompes à chaleur ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz ou à condensation ;
  • échangeurs de chaleur souterrain de pompes à chaleur géothermiques ;
  • matériaux d’isolation thermique de volets isolants, parois vitrées et parois opaques ;
  • équipements de chauffage ou d’approvisionnement d’eau chaude sanitaire employant de l’énergie solaire ;
  • d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant du bois ou autre énergie biomasse ;

Label RGE et sous-traitance

Dans un cadre de sous-traitance, les conditions sont foncièrement les mêmes. En effet, si vous décidez de sous-traiter une partie de votre chantier, l’entreprise sous-traitante doit elle aussi être titulaire du label RGE. Idem si vous intervenez vous-même en tant que sous-traitant pour le compte d’une autre entreprise. 

Comment obtenir le certificat RGE ?

Pour obtenir le certificat et devenir artisan RGE, il faut suivre les étapes suivantes : 

1. Choisir l’organisation de qualification 

Le premier pas consiste à choisir le signe de qualité le plus adapté à votre activité et à prendre contact avec l’organisation. Pour cela, référez-vous à la liste précédente. 

2. Suivre la formation 

Au moins un collaborateur au sein de l’entreprise doit suivre la formation dispensée par l’organisme. Les cursus dépendent des formations et du domaine d’activité, que ce soit l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables. 

3. Entamer les démarches de qualification

Il s’agit maintenant de monter un dossier de candidature auprès de l’organisme en question. Soignez méticuleux et rassemblez bien tous les justificatifs financiers, administratifs, juridiques et légaux demandés. 

4. Obtenir la certification/qualification

Vous voilà enfin muni du précieux sésame ! Il est renouvelé chaque année pendant une durée de 4 ans (sous réserve de continuer à remplir les conditions d’attribution). 

5. Se soumettre à un audit de chantier

Dans les deux ans suivant l’obtention du label, vous devrez réussir le contrôle de réalisation effectué sur l’un de vos chantiers. Cet audit vise à vérifier la bonne conformité des travaux. 

Prix d’un certificat RGE 

Le coût total d’une qualification RGE peut beaucoup varier d’un organisme à l’autre, en fonction :

  • du coût de la formation ;
  • des frais de dossier ;
  • des frais d’instruction ;
  • de la cotisation annuelle forfaitaire ;
  • des contrôles de réalisation ;
  • de dispositions particulières. 

Le prix du label RGE diffère également selon des facteurs propres à l’entreprise : la taille de la société, son effectif global, le chiffre d’affaire… 

  • Par exemple, le tarif d’une qualification RGE Qualibat pour un artisan indépendant s’élève en moyenne entre 240 et 550€/an. À cela, s’ajoute le coût annuel du certificat (100 €/an pour une TPE de moins de 5 personnes). 
  • Avec Qualit’EnR, le coût s’élève à : 62€ de frais d’instruction annuelles + 62 € de frais d’instruction spécifiques par label = 124€ HT/an.
  • Pour Qualifelec, comptez environ 240 € (frais de commande de dossier à 90€ + 150€ de frais administratifs).
  • Enfin, le label Eco Artisan demande les frais de 153.28€ HT, auxquels s’ajoutent l’achat du logiciel de bilan énergétique ainsi qu’une cotisation annuelle.

L’audit de chantier à réaliser dans les deux années consécutives à la candidature a aussi un coût. Prévoyez de débourser entre 250 et 400 € pour ce contrôle suivant les organismes.

Si l’obtention d’un certificat RGE peut représenter un certain budget pour une TPE ou PME, le retour sur investissement est presque assuré. Mettre une enveloppe de côté pour financer la qualification est donc plus que recommandé !

Vous savez maintenant tout sur le certificat RGE, des avantages aux conditions d’éligibilité, en passant par les étapes de qualification. Il n’y a plus qu’à entamer les procédures pour vos prochains travaux d’efficacité énergétique ! Si cet article vous a aidé, n’hésitez pas à aller consulter notre blog où vous trouverez de nombreuses ressources pour les TPE et PME du bâtiment. 

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