Modèle de devis pour les auto-entrepreneurs et mentions obligatoires

Par Flo - Gestion d'entreprise - 16 novembre 2019

Quand on se lance en indépendant, on est forcément confronté un jour ou l’autre à ce document : le devis. S’il n’est pas obligatoire dans la plupart des cas, établir un devis est souvent recommandé,  notamment pour se couvrir au niveau légal. Dans quels cas est-il impératif de faire un devis auto-entrepreneur et que doit-il contenir ?

Le devis auto-entrepreneur : dans quel cas l’établir ?

Rédiger un devis pour vos clients avant de commencer une prestation peut être utile pour plusieurs raisons. 

L’intérêt de rédiger un devis auto-entrepreneur

La raison la plus évidente d’établir un devis auto-entrepreneur, c’est tout d’abord d’informer votre prospect du tarif de la prestation que vous lui proposez. Souvent, un client souhaite recevoir plusieurs devis de la part de différents professionnels afin de comparer les prix et les offres avant de faire son choix. Le devis permet alors de clarifier la transaction et s’entendre sur un tarif avant le début d’exécution du contrat.

L’autre intérêt se situe au niveau légal. Un devis non signé reste simplement une offre qui n’engage personne. Une fois signé, le devis devient par contre un accord écrit entre les deux parties, au même titre qu’un contrat. Il fait donc office de filet de sécurité, autant pour le professionnel que pour le client et représente un engagement légal

  • l’entrepreneur s’engage à réaliser la prestation dans les délais annoncés ;
  • le client s’engage à s’acquitter du montant entendu dans le contrat. 

En cas de désaccord survenant en cours ou à la fin de la prestation, c’est donc le devis qui interviendra devant la loi. 

Dans quels cas le devis est-il obligatoire ?

Dans la plupart des situations, le devis n’est pas obligatoire, bien que hautement indiqué pour les raisons évoquées juste au-dessus. Il peut toutefois arriver qu’il le soit. Dans ce cas, le caractère obligatoire ou facultatif d’un devis est déterminé en fonction du statut du prestataire et du client, ainsi que le champs d’activité exercé. 

→ Si un devis est réalisé dans le cadre d’une prestation de professionnel à professionnel, le devis n’est jamais obligatoire. 

→ Dans le cadre d’une prestation de professionnel à particulier, le devis est obligatoire uniquement pour certaines professions : 

  • les professionnels du bâtiment réalisant des travaux ou des prestations de dépannage, d’entretien et de réparation ;
  • les prestataires de service funéraire ;
  • les professionnels du déménagement ;
  • les prestataires de service à la personne, réalisant un devis supérieur à 100 € TTC par mois ou lorsque le client en fait la demande ;
  • les professionnels de la location automobile ;
  • les professionnels du secteur de la santé, exerçant en libéral dans les activités suivantes : pédicure, podologie, chirurgie dentaire, chirurgie esthétique, optique et appareillage auditif. 
  • toute prestation dont le montant dépasse 1500 €.

La loi stipule ainsi que tout manquement à cette obligation peut résulter d’une amende allant de 3 000 € à 15 000 €. 

Les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des informations qui doivent obligatoirement figurer sur le devis d’un auto-entrepreneur. 

Notez que si votre métier relève d’un champs d’activité très spécifique, comme le bâtiment, des informations supplémentaires seront nécessaires. Vous êtes artisan ? Allez voir notre article dédié aux 26 mentions obligatoires du devis travaux.

→ Voici donc les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur

  • le libellé “devis”, indiqué clairement ;
  • le numéro d’identification du devis ;
  • la date d’émission du devis ;
  • la durée de validité de l’offre ;
  • la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et l’email du professionnel ;
  • le nom et les coordonnées du client ;
  • la description des prestations et/ou des marchandises
  • la quantité, le tarif à l’unité et l’unité de mesure des prestations et/ou des marchandises ;
  • le montant de l’acompte s’il y en a un ;
  • le tarif des frais de déplacements s’ils ont lieu ;
  • le délai de rétractation ;
  • si redevable de la TVA : la somme totale à payer HT et TTC ;
  • si non redevable de la TVA, la mention “TVA non-applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”.
  • la signature du client avec la date d’acceptation du devis, précédée de la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord” ;
  • la signature du professionnel.

ℹ En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affranchi de la TVA lorsque vous débutez votre activité. Cela peut toutefois changer si vous dépassez un certain seuil. Pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, référez-vous à votre chiffre d’affaires : si l’auto-entreprise réalise un CA supérieur à 91 000 € € pour de la vente de marchandises et 35200 € pour des prestations de service, vous serez alors redevable de la TVA.  

Rédiger un devis auto-entrepreneur : conseils et astuces

Mis à part les mentions obligatoires, il est en général nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments au moment de l’élaboration de votre devis. 

Inclure vos conditions

Nous l’avons vu plus haut, le devis n’est pas qu’un simple document informant votre client du détail et du prix de votre prestation. Un devis signé est un contrat. C’est donc sur ce document que vous devez intégrer vos éventuelles conditions sur le déroulement de la prestation, telles que : 

  • les situations pouvant entraîner une révision à la hausse du prix ;
  • le nombre de modifications maximum que le client peut demander ;
  • les éléments extérieurs pouvant allonger les délais d’exécution ;
  • les modalités et délais de réception du paiement ;
  • les pénalités de retard ;
  • toute condition relative à votre activité. 

Soigner la présentation de votre devis auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, gardez en tête qu’un devis bien fait est le garant de votre professionnalisme et de votre sérieux. Il peut être l’élément décisif qui va convaincre un potentiel client de faire appel à vous et reflète la réputation de votre entreprise. Assurez-vous donc que le devis soit le plus clair et compréhensible possible aux yeux de votre prospect et mettez un point d’honneur à ce que la présentation soit impeccable. 

Utiliser un logiciel de facturation

Pour s’assurer de délivrer des devis à l’apparence professionnelle, passer par un logiciel de devis et de facture est une bonne solution. De nombreux logiciels sont aujourd’hui disponibles sur le marché, et permettent de réaliser des devis rapidement et simplement. Si votre activité se trouve dans un secteur spécifique, il est d’ailleurs plus avantageux de passer par un logiciel adapté. Par exemple, Obat est un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans du bâtiment. Nouvelles entreprises, contactez-nous pour bénéficier d’une réduction sur la première année de votre abonnement !

Modèle de devis auto-entrepreneur

Ci-dessous vous trouverez un modèle de devis auto-entrepreneur, réalisé avec le logiciel de devis et facture Obat. N’hésitez pas à vous inspirer de ce template lorsque vous réalisez les premiers devis de votre auto-entreprise. 

Exemple de devis pour les auto-entrepreneurs
Exemple de devis pour les auto-entrepreneurs

Notez que cet exemple de devis est le modèle de base. En fonction du secteur dans lequel vous exercez, il peut être nécessaire de l’adapter. 

Le devis auto-entrepreneur est un document important et parfois même indispensable suivant votre domaine d’activité. Avant de vous lancer dans la rédaction d’un devis, soyez certain d’avoir respecté les obligations légales qui entourent ce document, au risque de vous exposer à des poursuites.