Le 2 juillet 2024
Article mis à jour le 3 juillet 2024
Les assurances

Par Mathilde Fauconnier

Les 5 meilleures garanties dommages-ouvrage (DO) en 2024

L’assurance dommage-ouvrage est une obligation légale pour toute personne engageant des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments. Elle vise à couvrir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale, sans avoir besoin d’une décision judiciaire préalable. Où souscrire une assurance DO ? Combien ça coûte ? Comment faire une déclaration dommages-ouvrage en cas de sinistre ? Découvrez notre guide complet et notre top 5 des garanties dommages-ouvrage en 2024 !

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Qu’est-ce que la garantie dommage-ouvrage ?

Définition

L’assurance dommage-ouvrage vise à financer rapidement les réparations des défauts de construction couverts par la garantie décennale, sans qu’il soit nécessaire de déterminer préalablement les responsabilités.

En pratique, cela signifie que l’assureur doit organiser et compléter les réparations requises pour remédier aux dommages dans un délai de 90 jours après leur déclaration. Après ces réparations, l’assureur cherchera à se faire rembourser par le ou les responsables des désordres, identifiés par l’évaluation d’un expert unique.

A lire également : Assurance bâtiment : à quoi un artisan doit-il souscrire ?

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui, il est obligatoire de souscrire une garantie dommages-ouvrage pour tous travaux de construction ou de réhabilitation d’un bâtiment. La loi Spinetta, mise en vigueur en 1978, rend l’assurance construction obligatoire.

Cette assurance doit être contractée par le maître d’ouvrage : que ce soit un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise, ou un mandataire agissant pour le compte du propriétaire de l’ouvrage, cette obligation reste la même. 

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux et s’applique aussi bien pour le compte du souscripteur que pour les propriétaires successifs.

Il est également conseillé de demander une attestation d’assurance à son assureur avant le début des travaux et de récupérer les coordonnées de l’assureur de l’entrepreneur. Cela permet d’être couvert en cas de litige ou de sinistre, et de faciliter la déclaration dommage-ouvrage en cas de problème.

Les types de travaux couverts

L’assurance dommages-ouvrage (DO) couvre intégralement les coûts de réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale des constructeurs. Cette assurance est essentielle pour couvrir les défauts de construction affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inadapté à l’usage prévu, comme des fissures majeures ou un effondrement de toiture.

La couverture s’étend aux dommages, qu’ils soient visibles ou non lors de la réception des travaux. Elle englobe également les vices qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables de la structure principale de l’édifice, comme les canalisations encastrées, qui ne peuvent être réparées ou remplacées sans endommager l’ouvrage.

A lire également : L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment

Les 5 meilleures assurances dommage-ouvrage en 2024

Il existe de nombreux assureurs qui proposent des contrats de garantie dommages-ouvrage : voici notre top 5 !

1. April

En souscrivant à l’assurance dommages ouvrage d’April, il est possible de bénéficier d’une couverture de 10 ans pour les dommages liés aux travaux de construction ou de rénovation de sa maison individuelle. Cette garantie couvre également l’abandon du chantier.

Plus spécifiquement, l’assurance d’April prend en charge les dommages découlant de vices du sol, les dommages aux existants liés aux travaux, ainsi que ceux résultant de vices de construction. Le coût de cette garantie dépend du montant total des travaux envisagés. Par exemple, pour des travaux dont le coût est compris entre 30 000 et 80 000 €, le prix de l’assurance est d’environ 2 895 € TTC.

2. Maaf

La MAAF offre aux particuliers engagés dans des projets de construction ou de rénovation une assurance dommages-ouvrage qui assure le remboursement et la réparation des dommages observés après la réception des travaux.

Ce contrat a plusieurs avantages : il assure une réparation rapide des dommages, la garantie peut être transférée en cas de revente du bien, et les travaux sont couverts pendant une durée de 10 ans. Pour obtenir un devis personnalisé, il est possible de contacter la MAAF par téléphone ou de visiter l’agence la plus proche.

3. SMA BTP

Le Groupe SMA BTP propose une assurance dommages-ouvrage spécialement conçue pour les maîtres d’ouvrage réalisant au moins 3 opérations par an. Cette offre comprend plusieurs options indépendantes et complémentaires, garantissant une couverture étendue.

Outre la garantie classique des dommages ouvrage, le contrat Delta Accord Cadre inclut des assurances pour les terrains et locaux commerciaux, la responsabilité civile du maître d’ouvrage, l’assurance pour les constructeurs non réalisateurs, et les grands chantiers. Cette garantie permet ainsi une meilleure gestion du budget et offre une tranquillité d’esprit accrue pour les opérations de construction.

4. Batiassure

Batiassure offre un contrat dommages-ouvrage complet, indispensable pour toute personne réalisant des travaux de construction ou de rénovation significatifs. Cette assurance couvre un large éventail de problèmes potentiels, y compris les défauts de fondation et autres dommages majeurs à la structure qui pourraient compromettre l’intégrité du bâtiment.

Elle assure une indemnisation rapide en moins de 60 jours pour les réparations relevant de la garantie décennale, ce qui est crucial pour avancer sans attendre une décision judiciaire. De nouveau, cette assurance est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage et doit être souscrite avant le début des travaux.

5. Aric Assurance

Aric Assurance propose des couvertures dommages-ouvrage qui se distinguent par leur adaptabilité aux différents projets de construction, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux.

Leur offre comprend non seulement la réparation des dommages structurels graves, mais aussi la gestion des risques moins immédiats comme les défauts d’isolation ou les problèmes de toiture. Aric met l’accent sur un service client réactif et personnalisé, afin de garantir que chaque souscripteur reçoive l’attention et le soutien nécessaires de cet assureur construction.

Comment fonctionne l’assurance DO ?

Lorsque des désordres de nature décennale sont constatés dans les 10 ans suivant la réception des travaux, une expertise initiale est nécessaire. Si les dommages sont confirmés, l’assurance dommages-ouvrage obligatoire finance la totalité des réparations nécessaires.

Le maître d’ouvrage reçoit alors une indemnisation rapide, conformément aux délais légaux. Après l’expertise, l’assureur peut engager un recours contre les constructeurs responsables des désordres et leurs assureurs. Cette démarche permet à l’assureur de récupérer les sommes dépensées pour la réparation des dommages.

Lorsqu’un sinistre est déclaré, l’assureur évalue la déclaration pour s’assurer de sa complétude. Si la déclaration est jugée incomplète ou imprécise, l’assureur peut la rejeter dans les 10 jours. Pour les dommages dont le coût de réparation est inférieur à 1 800 €, une indemnité peut être proposée rapidement. Dans les cas plus complexes, un expert est désigné et l’assureur a 60 jours pour statuer sur la garantie et 90 jours pour proposer une indemnité.

💡 L’assurance dommages-ouvrage est valide même si le constructeur responsable des dommages a cessé son activité ou a fait faillite. Cette couverture garantit donc au maître d’ouvrage une sécurité financière, même en l’absence du constructeur initial.

A lire également : Les 10 meilleures assurances décennales en 2024 | Comparatif

Quel est le prix d’une assurance dommage-ouvrage ?

Le prix moyen d’une assurance dommages-ouvrage en France est de 3 550 € annuel en 2023 (3 850 € pour une maison individuelle et 2 250 € pour des travaux dans un appartement). Toutefois, le prix d’une assurance dommage-ouvrage dépend de nombreux facteurs : 

  • le coût total de la construction ;
  • la qualification des constructeurs impliqués dans le projet ;
  • la réalisation d’une mission de contrôle technique sur les travaux ;
  • la réalisation d’une étude de sol préalable ;
  • la nature des travaux, comme la construction neuve, la rénovation, la réhabilitation, l’agrandissement ou l’extension ;
  • les caractéristiques spécifiques de l’ouvrage, comme le nombre d’étages ou la superficie totale ;
  • la souscription à des garanties optionnelles qui peuvent augmenter la couverture de base.

Ces éléments sont pris en compte par les assureurs pour ajuster le coût de l’assurance dommage-ouvrage et le montant des primes, reflétant le niveau de risque associé à chaque projet de construction.

Comment déclarer un sinistre avec l’assurance DO ?

Pour déclarer un sinistre avec votre garantie dommages-ouvrage, suivez ces étapes simples :

  1. consultez votre contrat d’assurance pour comprendre les modalités de déclaration et les exclusions ;
  2. notifiez rapidement votre assureur dès que vous constatez le sinistre, idéalement dans les 5 jours ouvrés ;
  3. documentez le sinistre avec des photos et une description détaillée des dommages ;
  4. remplissez le formulaire de déclaration fourni par votre assureur et joignez tous les documents nécessaires comme des rapports d’expertise ou des factures ;
  5. envoyez votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de l’envoi ;
  6. restez en contact avec votre assureur pour suivre le traitement de votre dossier et répondez à toute demande d’information complémentaire.

Du choix de la garantie à la déclaration de sinistre en dommage-ouvrage, vous avez à présent toutes les cartes en main pour souscrire une assurance DO adaptée à vos besoins. Prenez le temps de comparer les offres et ne vous arrêtez pas seulement sur le prix : les garanties et la réactivité des indemnisations jouent également un rôle crucial !

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Mathilde Fauconnier
Rédactrice web SEO, j’accompagne Obat depuis 3 ans dans la création de contenus en décryptant les spécificités de la gestion du bâtiment pour les artisans.

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