Le 18 janvier 2022
Article mis à jour le 13 septembre 2023
Gestion d'entreprise

Par L'équipe de rédaction

Assurance bâtiment : à quoi un artisan doit-il souscrire ?

Lorsqu’un artisan crée son entreprise, une formalité essentielle s’impose à lui : la souscription d’une assurance bâtiment. En effet, ce type de garantie va permettre de couvrir certains travaux et risques liés à son métier. Mais quelle assurance choisir parmi toutes celles qui existes ? Certaines sont obligatoires, quand d’autres sont facultatives, mais vivement conseillées. Alors, à quelle(s) assurance(s) un artisan du bâtiment doit-il souscrire ? On vous dit tout ce que vous devez savoir dans cet article. 

Quel est l’intérêt d’une assurance bâtiment ?

L’assurance professionnelle bâtiment est une protection financière dont bénéficie l’assuré, dans le but d’être protégé face à la survenue d’imprévus ou de dégâts. Elle va notamment permettre de couvrir des dommages tels que les incendies, les bris de glace, les fuites de gaz, les vols avec effraction, etc.  

Une garantie bâtiment a également pour objectif de couvrir les équipements et le matériel de chantier. Elle s’adresse à toutes les entreprises du secteur du BTP et des travaux publics : électricité, maçonnerie, plomberie, charpente, menuiserie, chauffage, etc.

Que vous soyez SARL, micro-entrepreneur ou encore SA, l’assurance BTP vous concerne. En effet, quel que soit le statut juridique, les entreprises du bâtiment peuvent être tenues responsables en cas de malfaçons, selon trois types d’obligations légales, à savoir :

  • la responsabilité civile décennale ;
  • la garantie de parfait achèvement ;
  • et la garantie de bon fonctionnement. 

Les assurances pour artisan du bâtiment 

La garantie décennale : la seule assurance entreprise bâtiment obligatoire

Définition

L’assurance décennale, également appelée garantie décennale, couvre les dommages pouvant survenir sur une construction immobilière jusqu’à 10 ans après sa construction. Imposée par la loi (article L 241-1 du Code des assurances), elle est obligatoire uniquement pour les artisans qui ont la qualité de constructeur.

Pour qui ?

C’est le cas des maçons, charpentiers, mais aussi des plombiers, des menuisiers ou encore des électriciens par exemple. Les entrepreneurs, promoteurs immobiliers, architectes et techniciens qui sont impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant sont également concernés. En bref, toutes les professions exerçant des activités de structure, de gros œuvre ou de finitions qu’il est nécessaire d’assurer.  

Ce qu’elle couvre

L’assurance décennale couvre les dommages qui impactent la solidité de la construction, comme un défaut de conformité ou encore un vice de sol. Il peut s’agir également d’un défaut d’étanchéité, de fissures… En résumé, de tout dommage de construction rendant l’ouvrage inhabitable ou impropre à son usage préalable. 

Procédure de mise en oeuvre

La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux. Si l’artisan est soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale, il doit absolument le faire avant le début du chantier. Il doit également informer ses clients qu’il est en mesure de couvrir sa responsabilité civile décennale.

Pour cela, il doit faire figurer sur ses devis et factures l’intitulé de l’assurance souscrite ainsi que les informations concernant son assureur. Conformément à la loi Pinel, il doit faire apparaître la zone géographique couverte, ainsi que le nom et les coordonnées de l’assureur en question.

Enfin, il doit fournir au maître d’ouvrage une attestation d’assurance décennale. Si l’artisan ne souscrit pas cette garantie et que des dommages surviennent à la fin du chantier, chaque intervenant aura sa part de responsabilité et devra prendre en charge les réparations. 

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Garantie de bon fonctionnement ou biennale

Définition

La garantie de bon fonctionnement, également appelée garantie biennale, permet de couvrir les dommages concernant des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Il s’agit donc d’éléments que l’on peut enlever, démonter ou encore remplacer sans impacter l’ouvrage de base. 

Bien que facultative, la garantie biennale reste souvent indispensable pour les entreprises du BTP. Elle permet de prendre en charge le coût des réparation ou de remplacement souvent lourds. Enfin, la garantie biennale s’applique durant deux ans à compter de la réception des travaux. 

Ce que couvre cette assurance BTP

La garantie biennale sert à couvrir les dommages non couverts par la garantie décennale. Elle sert par exemple à remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement, comme les portes et les fenêtres, les radiateurs, la robinetterie, les appareils électriques et domotiques, les faux plafonds, la climatisation, etc. 

assurance btp

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro artisan)

Définition

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance professionnelle BTP que l’artisan peut souscrire pour couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer à ses clients, à des tiers, ou encore à ses fournisseurs dans le cadre de ses services.

Il faut ainsi savoir que la responsabilité civile de l’artisan peut être engagée en cas d’incident sur le chantier qui toucherait un ouvrier, un client, un fournisseur ou encore un passant. L’assurance RC Pro artisan couvre alors tous les dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. 

Pour qui ?

Même si elle est vivement recommandée, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les indépendants. En effet, il faut savoir que seules les professions réglementées y sont contraintes.

C’est le cas par exemple des métiers alimentaires, des métiers de l’automobile, mais aussi…. des métiers du BTP ! Electriciens, maçons, plombiers, couvreurs… tous les artisans du bâtiment doivent donc souscrire ce type d’assurance.  

A lire également : La RC Pro en auto entrepreneur | Que dit la loi ?

Assurance bâtiment pour les locaux et les biens : la multirisque

L’assurance multirisque professionnelle a pour principal objectif d’assurer les locaux et les biens de l’artisan. Elle permet à ce dernier d’être indemnisé complètement ou en partie en cas d’incident important tel qu’un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un court-circuit.

Non obligatoire, la multirisque est toutefois fortement conseillée. Non souscrire à ce type d’assurance bâtiment peut nécessiter la mobilisation d’une bonne partie de la trésorerie du professionnel en cas d’incident. Et s’il ne dispose pas de ces fonds, son activité peut alors vite être mise en péril.

Opter pour une assurance artisan multirisque est donc judicieux d’autant plus que les compagnies d’assurance adaptent leur offre en fonction de l’activité exercée. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une formule et d’un tarif adaptés à votre entreprise. 

Assurance BTP pour le véhicule utilitaire

L’artisan possède souvent des locaux, du matériel, mais aussi un véhicule utilitaire. Ce véhicule, qu’il soit professionnel ou personnel, doit obligatoirement être assuré.

Deux-roues, voiture, fourgon, camion, engin de chantier… peu importe : il faut souscrire à une assurance auto professionnelle. Celle-ci permet de couvrir tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. 

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Les autres assurances du BTP

Toutes les assurances citées ci-dessus sont essentielles pour les artisans du bâtiment. Cependant, il est également important que ces derniers soient protégés contre plusieurs autres types d’imprévus :

  • vols et les dégradations sur le chantier, une garantie qu’il faut souvent souscrire en option sur les contrats d’assurance tous risques ; 
  • litiges avec les clients et les partenaires avec la protection juridique (signature d’un devis conforme et CGV) ;  
  • dommages en cours de travaux. Il peut s’agir de dommages qui impactent les matériaux ou les approvisionnements présents sur le chantier ;  
  • pertes d’exploitation ou de contrats lorsque l’entreprise du BTP subit une chute du chiffre d’affaires. La garantie perte d’exploitation permet alors de faire face aux différentes charges fixes comme le loyer, la rémunération du personnel, ou les emprunts bancaires. 

Le secteur du BTP est un domaine où les facteurs de risque sont nombreux et assez élevés. C’est pourquoi en tant qu’artisan, vous devez absolument réfléchir à la souscription d’une assurance bâtiment avant même de débuter votre activité. En effet, être couvert, c’est protéger votre entreprise, pérenniser votre activité, mais aussi préserver vos tiers.

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