Lorsqu’on crée son entreprise dans le BTP, une formalité essentielle s’impose : la souscription d’une assurance bâtiment. Ce type de garantie va ainsi permettre de couvrir certains travaux et risques liés aux chantiers de construction, comme un sinistre, des malfaçons ou un accident. Certaines sont obligatoires, quand d’autres sont facultatives, mais vivement conseillées. Alors, à quelle assurance un artisan du bâtiment doit-il souscrire ? Réponse ici !
Dans le bâtiment, seules 2 assurance sont légalement obligatoires : l’assurance décennale et la RC pro. A cela s’ajoute l’assurance auto si vous possédez un véhicule utilitaire.
Bien que non obligatoires, certaines garanties sont fortement recommandées pour les travailleurs du BTP. On pense notamment à l’assurance multirisques, voire tout risque pour une couverture complète.
Enfin, en plus de votre activité, n’oubliez pas de vous assurer vous-même : mutuelle pour compléter les remboursements de la Sécu, complémentaire retraite, et prévoyance en cas d’accident, invalidité ou décès.
A quoi sert une assurance dans le bâtiment ?
Que vous soyez électricien, plombier ou encore menuisier, votre activité implique forcément des risques et des dommages pouvant être causés à la construction, à vous-même ou à un tiers.
Définition
Une assurance professionnelle dans le bâtiment est une protection financière dont bénéficie l’assuré, dans le but d’être protégé et indemnisé face aux risques relatifs aux chantiers.
Selon le type de garantie, ce dispositif va notamment permettre de couvrir divers imprévus ou dégâts sur l’ouvrage, tels qu’un incendie, un dégât des eaux, un vol de matériel, la détérioration d’équipements ou des vices de construction.
Les 3 principales garanties BTP
Une assurance BTP concerne l’ensemble des corps de métiers du bâtiment (peinture, charpente, maçonnerie…) et tous les statuts juridiques : entreprise individuelle, micro-entreprise ou société (SARL, EURL…).
Dans le milieu de la construction, les professionnels sont tenus responsables selon trois types d’obligations légales, à savoir :
- la responsabilité civile décennale ;
- la garantie de parfait achèvement ;
- et la garantie de bon fonctionnement.
Plus d’informations sur les statuts juridiques possibles pour une entreprise dans le bâtiment
Les assurances obligatoires dans le bâtiment : ce que la loi impose
L’assurance décennale dans le bâtiment
Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui impactent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à son usage préalable dans les 10 ans qui suivant la réception des travaux. Il peut s’agir par exemple de fissures dans les murs, d’infiltrations et défauts d’étanchéité, de risques d’effondrement de la toiture, etc.
Qui est concerné ?
Définie par l’article L 241-1 du Code des assurances, elle est obligatoire pour les artisans ayant la qualité de constructeur. Globalement, la grande majorité des professionnels du bâtiment sont donc concernés par cette assurance : maçons, charpentiers, plombiers, menuisiers, électriciens… En bref, toutes les professions impliquant des travaux sur la structure, le gros œuvre ou les finitions.
Comment ça marche ?
Bien que la garantie décennale prenne effet à compter de la réception des travaux, l’artisan doit souscrire à l’assurance avant le début du chantier.
Pour s’en assurer, la loi Pinel impose de faire figurer les informations sur l’assureur ainsi que la couverture géographique sur les devis et les factures. L’artisan doit être également être en mesure de justifier la souscription au contrat d’assurance si on lui en fait la demande.
L’absence d’assurance décennale est considérée comme un délit grave, sanctionné par l’article L243-3 du Code des assurances : vous risquez 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
De plus, si des dommages des dommages surviennent à la fin du chantier, le constructeur devra assumer financièrement le coût des réparations.
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Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une assurance BTP qui couvre les éventuels dommages qu’un artisan pourrait causer à ses clients, à des tiers, ou encore à ses fournisseurs dans le cadre de ses chantiers.
Qui est concerné ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les indépendants et les entreprises entrant dans la catégorie des professions réglementées. C’est donc le cas des métiers du BTP : électriciens, maçons, plombiers, couvreurs… tous les artisans du bâtiment doivent donc souscrire ce type d’assurance.
Ce que couvre la RC pro
Il faut ainsi savoir que la responsabilité civile de l’artisan peut être engagée en cas d’incident sur le chantier qui toucherait un ouvrier, un client, un fournisseur ou encore un passant. L’assurance RC Pro artisan couvre alors tous les dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels.
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Assurance bâtiment pour le véhicule utilitaire
L’artisan possède souvent des locaux, du matériel, mais aussi un véhicule utilitaire. Ce véhicule, qu’il soit professionnel ou personnel, doit obligatoirement être assuré.
Deux-roues, voiture, fourgon, camion, engin de chantier… peu importe : il faut souscrire à une assurance auto professionnelle. Celle-ci permet de couvrir tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.
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Les assurances BTP facultatives, mais fortement recommandées
La garantie de bon fonctionnement ou biennale
La garantie de bon fonctionnement, également appelée garantie biennale, permet de couvrir les dommages concernant des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Il s’agit donc d’éléments que l’on peut enlever, démonter ou encore remplacer sans impacter l’ouvrage de base.
Cette assurance bâtiment est-elle obligatoire ?
Cette assurance est facultative, la garantie biennale reste souvent indispensable pour les entreprises du BTP. Valable deux ans à compter de la réception des travaux, elle permet de prendre en charge le coût des réparation ou de remplacement souvent lourds.
Ce que couvre la garantie de bon fonctionnement
La garantie biennale sert à couvrir les dommages non couverts par la garantie décennale. Elle sert par exemple à remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement, comme les portes et les fenêtres, les radiateurs, la robinetterie, les appareils électriques et domotiques, les faux plafonds, la climatisation, etc.
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Assurance multirisque bâtiment pour les locaux et les biens
L’assurance multirisque professionnelle a pour principal objectif d’assurer les locaux et les biens de l’artisan. Elle permet à ce dernier d’être indemnisé complètement ou en partie en cas d’incident important tel qu’un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un court-circuit.
Non obligatoire, la multirisque est toutefois fortement conseillée. Non souscrire à ce type d’assurance bâtiment peut nécessiter la mobilisation d’une bonne partie de la trésorerie du professionnel en cas d’incident. Et s’il ne dispose pas de ces fonds, son activité peut alors vite être mise en péril.
Opter pour une assurance artisan multirisque est donc judicieux d’autant plus que les compagnies d’assurance adaptent leur offre en fonction de l’activité exercée. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une formule et d’un tarif adaptés à votre entreprise.
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Autres assurances professionnelles du bâtiment facultatives
Toutes les assurances citées ci-dessus sont essentielles pour les artisans du bâtiment. Cependant, il est également important que ces derniers soient protégés contre plusieurs autres types d’imprévus :
- vols et les dégradations sur le chantier, une garantie qu’il faut souvent souscrire en option sur les contrats d’assurance tous risques ;
- litiges avec les clients et les partenaires avec la protection juridique (signature d’un devis conforme et CGV) ;
- dommages en cours de travaux. Il peut s’agir de dommages qui impactent les matériaux ou les approvisionnements présents sur le chantier ;
- pertes d’exploitation ou de contrats lorsque l’entreprise du BTP subit une chute du chiffre d’affaires. La garantie perte d’exploitation permet alors de faire face aux différentes charges fixes comme le loyer, la rémunération du personnel, ou les emprunts bancaires.
Les assurances pour artisan du bâtiment liées à la personne
S’il est important s’assurer ses chantiers et son activité, en tant qu’indépendant, il ne faut pas non plus oublier de se protéger soi-même. Voici deux assurances à envisager pour couvrir vos arrières en cas d’accidents ou de problèmes de santé.
La complémentaire santé
Lorsque l’on est à son compte, tomber malade peut vite coûter cher. Non seulement vous devez arrêter votre activité, mais le remboursement des soins par la Sécurité Sociale pour les indépendants est peu élevé. Il est donc important de souscrire à une complémentaire santé efficace.
Selon votre besoin et celui de votre famille, vous pourrez choisir le niveau de garantie adapté et ainsi bénéficier du remboursement de certaines prestations non prises en charge par la Sécurité Sociale des indépendants comme l’ostéopathie, l’acupuncture… L’organisme Pro BTP, notamment, propose une offre de mutuelle adaptée aux artisans.
L’assurance prévoyance
En complément de la mutuelle, qui prend en charge le remboursement de vos soins, vous pouvez également souscrire à un contrat de prévoyance. Ce type d’assurance vous permet de recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.
Dans le cas d’invalidité ou de décès, une indemnisation sous forme de capital ou de rente peut être également versée à soi ou à sa famille. De plus, suite à la loi du 11 février 1994 (Loi Madelin), les travailleurs non-salariés peuvent profiter de déductions fiscales sur leurs cotisations.
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Comment bien choisir son contrat d’assurance bâtiment ?
Pour finir, voici une petite checklist avec les bons réflexes et points à vérifier pour être sûr de souscrire à un contrat adapté à son activité :
- Comparez les offres : c’est la base quand il s’agit d’assurance, bâtiment ou non ! Utilisez un comparateur tel que LeLynx ou Lesfurets pour lister les différents contrats existant sur le marché et analyser leurs prix, options et modalités.
- Vérifiez le plafond de garantie par sinistre et sur l’année : c’est la limite maximale d’indemnisation versée par l’assureur. C’est particulièrement important si vous exercez sur des chantiers de moyenne à grande ampleur.
- De la même façon, regardez à combien s’élève la franchise, c’est-à-dire la somme qui reste à votre charge après indemnisation. Si son montant est trop important, elle peut rendre l’assurance inutile en cas de petits sinistres.
- N’oubliez pas non plus de bien lire les exclusions prévues au contrat : ce sont tous les travaux et les situations que l’assureur ne couvre pas. Il est fréquent de passer à côté d’informations cruciales et de s’en mordre les doigts le moment venu.
- Enfin, pensez à regrouper les contrats pour réduire la facture annuelle plutôt que de prendre chaque assurance séparément. Certains assureurs permettent notamment de prendre un contrat comprenant la RC Pro, la protection juridique et la garantie matériel/locaux.
Le secteur du BTP est un domaine où les facteurs de risque sont nombreux et assez élevés. C’est pourquoi en tant qu’artisan, vous devez absolument réfléchir à la souscription d’une assurance bâtiment avant même de débuter votre activité. En effet, être couvert, c’est protéger votre entreprise, pérenniser votre activité, mais aussi préserver vos tiers.
Questions fréquentes sur l’assurance dans le bâtiment (FAQ)
Oui, tout à fait, ces garanties concernent tous les professionnels du BTP, quel que soit leur statut juridique. La décennale, notamment, ainsi que la RC Pro, sont toutes deux obligatoires pour les artisans en micro-entreprise. En ce qui concerne les autres, c’est à vous d’évaluer vos besoins en fonction des risques liés à votre métier.
Oui, sur les chantiers du bâtiment, le donneur d’ordre doit s’assurer que les sous-traitants ont bien souscrit à une décennale et RC Pro avant le démarrage des travaux. En cas de sinistre impliquant un sous-traitant non assuré, c’est en effet la responsabilité du donneur d’ordre qui sera engagée en premier.
Les tarifs des contrats d’assurance dans la construction dépendent de plusieurs critères : le type d’assurance, le secteur d’activité du professionnel (et les risques associés), la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires. A titre d’exemple, le coût d’une assurance décennale peut aller de 800 à 3000€ par an pour un artisan seul.
