Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment en 2024

Vous aimeriez devenir auto entrepreneur dans le bâtiment ? Simplifié et très avantageux, le statut d’entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise est en effet idéal pour devenir artisan facilement et sans risques financiers. Découvrez le guide le plus complet pour créer une auto-entreprise dans le BTP et tout savoir sur ce statut si particulier !

Cet article aborde ainsi toutes les aspects suivants :  

• Caractéristiques et généralités de la micro-entreprise : plafonds, charges, sécurité sociale, CFE… ;
• Spécificités du statut d’auto entrepreneur dans le bâtiment (diplôme, TVA, comptabilité…) ;
• Démarches et formalités administratives pour déclarer une activité d’artisan ;
• Obligations des artisans du bâtiment en terme d’assurance ;
• FAQ : cumul des activités, embauche, impôts, sous-traitance, chômage… on répond à toutes vos questions !

Auto-entreprise dans le bâtiment : tout savoir 

Qu’est-ce qu’une micro entreprise ou auto entreprise?

Lorsqu’on parle de micro-entreprise, ou d’auto-entreprise, il s’agit en réalité du statut d’entrepreneur individuel (EI) ayant opté pour le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise. C’est un choix avantageux par rapport au statut EI classique, dans le sens où il allège énormément les démarches de création et facilite le paiement des cotisations sociales.

Les conditions et seuils de la micro-entreprise 

Vous êtes majeur (ou mineur émancipé), n’exercez pas d’autre activité non salariée et avez une adresse postale en France ? Alors vous pouvez créer une micro-entreprise. 

Ce régime est toutefois limité en terme de chiffre d’affaires. Pour rappel, on parle bien de chiffre d’affaires et non de salaire en micro entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des rentrées d’argent encaissées par l’entrepreneur. 

S’il veut continuer à bénéficier du statut, un micro-entrepreneur ne doit pas dépasser les plafonds de CA suivants :

• 188 700 € HT pour les prestations de vente de marchandises, biens, fournitures, denrées alimentaires, et les activités de prestations d’hébergements touristiques.

• 77 700 € HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les prestations libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Par exemple, un artisan du bâtiment faisant uniquement des travaux de pose, de construction, de réparations ou d’entretien a une activité de prestation de service (seuil de 77 700 €). Par contre, s’il facture aussi les matériaux/fournitures à ses clients, cela correspond à de l’achat-vente (188 700 €). 

Attention : les plafonds ne se cumulent pas entre eux. En cas d’activité mixte, le plafond total est de 188 700 € , dont 77 700€ maximum en prestations de service.

À partir de l’instant où vous dépassez ces seuils, le régime de l’auto-entreprise s’applique encore pendant 2 ans (année civile en cours et année suivante). Au delà des 2 ans, vous basculerez automatiquement en société individuelle classique. Vous pouvez aussi créer une société (EURL, SASU, SARL).

Réfléchissez donc bien à vos prévisions en terme de chiffre d’affaires avant de décider de vous lancer sous ce régime.

Les cotisations sociales en auto-entreprise

A quoi sert le paiement des cotisations sociales ?

Au même titre que les salariés, les auto-entrepreneurs doivent eux aussi se soumettre au règlement des cotisations sociales. C’est l’URSAFF qui se charge de collecter vos charges et de les redistribuer aux différents organismes sociaux dont vous dépendez.

Ces prélèvements obligatoires, dont le montant varie selon la nature de votre activité et votre chiffre d’affaires, ont un rôle très important : celui de financer la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Plus exactement, les charges sociales servent aux prestations suivantes :

• remboursements de la couverture maladie ;
• versement d’indemnités journalières ;
• retraite de base et complémentaire ;
• indemnités de congés maternité et paternité ;
• allocations familiales ;
• assurance invalidité décès ;
• droit à la formation professionnelle ;
• CSG et CRDS (dette sociale).

A savoir : certains droits, comme la retraite de base ou encore les congés maternité/paternité, requièrent un minimum de chiffre d’affaires pour le versement des indemnités à taux plein.

Pour plus d’informations et l’essentiel du statut : Autoentrepreneur.urssaf.fr.

A combien s’élèvent les cotisations sociales en micro-entreprise ?

Un autre avantage du régime auto-entrepreneur, dans le bâtiment ou un autre secteur, est que les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires. Autrement dit, si vous réalisez un CA de 0 € sur un mois, vous n’aurez aucune cotisation à payer. 

Au moment de votre immatriculation, vous devrez choisir entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle. La déclaration et le règlement des cotisations se font obligatoirement par voie dématérialisée auprès de l’URSSAF.

En taux plein, les charges correspondent à :

• 22 % en prestations de service (+0,2 % de cotisations à la formation professionnelle)
• 12,8 % en vente de marchandises (+0,1 % de cotisations à la formation professionnelle)

Il est également possible d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Notez qu’un CA nul doit néanmoins être déclaré en indiquant “0” sur la ligne correspondante. Et en cas de retard ou d’absence de déclaration, des pénalité des retard s’appliquent. En 2020, elles s’élèvent à 52 € par déclaration manquante. 

Acre et exonération de charges sociales

L’ACRE est un dispositif mis en place pour aider les créations et les reprises de micro-entreprises. Il permet une réduction partielle de cotisations à hauteur de 50 % durant la première année d’exercice.

Après une brève refonte en 2019, où il était temporairement ouvert à tous les auto-entrepreneurs, l’ACRE est revenu le 1er janvier 2020 à ses conditions originelles. 

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre aux critères d’éligibilité énoncés par l’URSSAF et déposer une demande dans les 45 jours maximum suivants le dépôt du dossier de création. 

Voici les taux de cotisations sociales en vigueur avec l’Acre jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil pour les créations d’auto-entreprise à partir du 1er avril 2020 :

	Taux de cotisations
Activités d’achat-revente de marchandises	6,4 % (au lieu de 12,8%)
Activités de prestations commerciales et artisanales	11 % (au lieu de 22%)
Activités libérales	11 % (au lieu de 22%)

Avec l’Acre, un auto-entrepreneur dans le bâtiment paiera donc seulement 11% de cotisations la première année. Un petit coup de pouce non-négligeable !

Sécurité sociale et cotisation foncière des entreprises (CFE)

La sécurité sociale des indépendants

Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2018, un micro-entrepreneur est d’office affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI), qui fait partie du régime général (CPAM).Si vous avez créé votre micro-entreprise en 2020, vous dépendez donc automatiquement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.  

En cas de maladie ou d’accident, vos indemnités journalières sont calculées en fonction de votre CA, après l’abattement fiscal forfaitaire (50 % pour les prestations de services artisanales). Pour bien se couvrir, il est conseillé de prendre en plus une complémentaire santé adaptée à son statut d’artisan, telle que la mutuelle PRO BTP. 

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les auto-entrepreneurs sont soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), au même titre que les autres sociétés. Deux particularités : 

• L’année de création de votre micro-entreprise, la CFE n’est pas due. Pour bénéficier de l’exonération, il faut faire une déclaration avant le 31 décembre de l’année en question ;
• Les années suivantes, les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € sur une période de 12 mois en sont également exonérées. 

À partir de l’année suivant le début de votre activité et si votre CA est supérieur à 5000 €, vous êtes donc redevable de la CFE. Son montant se base sur la valeur locative du bien utilisé par l’entreprise ainsi que sur le palier de CA de l’année. 

Les spécificités d’un auto-entrepreneur dans le bâtiment 

Parlons maintenant des particularités de l’auto entreprise dans secteur du bâtiment et de la construction. Vous êtes peintre, charpentier, électricien, couvreur, maçon, plombier, façadier, serrurier-métallier, chauffagiste ou encore menuisier et souhaitez devenir artisan auto-entrepreneur ? Lisez-bien ce qui suit. 

Faut-il un diplôme pour devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment ?

Tout d’abord, est-il possible de devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment sans diplôme ? Oui et non. En théorie, les métiers du bâtiment sont des professions réglementées, ce qui signifie qu’il est nécessaire d’être titulaire d’une certification type CAP, BEP ou BTS pour s’installer à son compte. 

Cependant, si vous ne possédez pas ce type de qualification, tout n’est pas perdu ! En effet, si vous pouvez justifier de minimum trois années d’expérience professionnelle dans le métier visé, vous êtes normalement éligible à une équivalence. 

Cette équivalence s’obtient à travers une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Après validation de votre dossier par un jury, vous recevrez une certification vous permettant de créer votre auto-entreprise. Si vous souhaitez vous informer davantage sur la VAE, visitez www.vae.gouv.fr. 

TVA et auto-entreprise bâtiment

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, encore une fois l’auto-entreprise est un peu particulière. Il faut savoir qu’à son lancement, un auto-entrepreneur bâtiment est automatiquement dispensé de TVA. Cela signifie qu’il n’est pas redevable auprès de l’État, et donc qu’il ne la facture pas à ses clients. 

Il existe toutefois un plafond de chiffre d’affaires à ne pas franchir. Au-delà, il faut commencer à facturer la TVA à ses clients. Ce seuil de TVA est fixé à :

• 34 400 €  de CA/an en prestations de service
• 85 800 €  CA/an en ventes de marchandise 

En cas d’activités mixtes, le plafond total est limité à 85 800 € de CA, dont 34 400€ maximum en prestations de services. 

⚠ Puisqu’il ne paie pas de TVA, l’auto-entrepreneur ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats de matériels et de fournitures. En tant qu’artisan, c’est un détail important à connaître avant de se lancer sous ce statut. 

Envie d’en savoir plus sur les différents taux de TVA applicables dans le bâtiment ? Consultez notre article sur quel taux de TVA appliquer pour les travaux en 2020 ?

Stage de préparation à l’installation – SPI

Le stage de préparation à l’installation (SPI), auparavant obligatoire pour les créateurs d’entreprises artisanales, est maintenant facultatif depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte. 

Vous avez donc le choix d’y participer ou non. Si vous hésitez, sachez que cette formation peut être très utile pour vous aider à vous lancer. Elle aborde ainsi de nombreuses thématiques autour de la création d’entreprise et du secteur artisanal : gestion commerciale, étude financière, taux de cotisations, TVA, statuts juridiques, etc. 

Si vous décidez de suivre le SPI, il faut contacter la CMA de votre lieu de résidence. Il dure environ 30 heures, soit 4 ou 5 jours. Côté prix, comptez en moyenne 194 € (il diffère suivant les CMA). 

La comptabilité de l’auto-entrepreneur BTP

Comme on l’a vu, la micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal considérablement simplifié par rapport aux autres statuts indépendants. Ceci dit, un auto-entrepreneur BTP doit respecter certaines obligations comptables liées au secteur du bâtiment : tenue chronologique d’un livre des recettes et des achats, conservation des justificatifs pendant 10 ans minimum, compte bancaire dédié…

À lire : comment faire la comptabilité d’une entreprise du BTP ?

Comment devenir auto entrepreneur dans le bâtiment ? Les démarches

La toute première étape consiste à identifier le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous relevez.

Pour les professionnels du bâtiment, qui font partie des activités dites artisanales, le CFE compétent est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Les formalités de création sont entièrement gratuites et il est très facile de les entreprendre soi-même. Vous pouvez aussi passer par un organisme qui propose de vous assister, il en existe un grand nombre. 

Concernant les démarches à proprement parler, voici ce que vous devez faire : 

#1ère étape 

Pour s’inscrire en micro-entrepreneur, deux options sont possibles : 

• faire une déclaration en ligne via le service officiel de l’État www.guichet-entreprises.fr
• compléter le formulaire CERFA 15253*04 et le transmettre directement à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 

#2ème étape 

Le formulaire doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives :

• carte d’identité
• justificatif de domicile 
• déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale ;
• copie d’un ou des documents prouvant vos compétences techniques : certification, diplôme ou justificatif d’expérience.

#3ème étape 

Sous un délai variable (de une à plusieurs semaines en moyenne), vous recevrez : 

• votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements délivré par l’INSEE, comportant vos identifiants : numéro SIRET et numéro SIREN ;
• un extrait Kbis attestant de la création juridique de l’entreprise ;
• une preuve de votre affiliation à la SSI (sécurité sociale des indépendants). 

Un code APE (Activité Principale Exercée) vous est également attribué selon le corps de métier que vous avez renseigné sur le formulaire. En tant qu’artisan, votre déclaration d’activité entraîne de façon automatique votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RE).

#4ème étape 

Muni de ces précieux sésames, vous voilà enfin prêt à débuter votre activité d’artisan auto-entrepreneur. Bienvenu dans l’aventure entrepreneuriale ! Veillez maintenant à bien respecter toutes vos obligations professionnelles.

#5ème étape (optionnelle)  

Si vous souhaitez faire le stage de préparation à l’installation, vous avez un délai de 30 jours à partir de la déclaration d’activité pour le réaliser. 

Une assurance est-elle obligatoire pour l’auto-entrepreneur BTP ?

Dès lors qu’il effectue des travaux, un artisan engage sa responsabilité professionnelle envers le maître d’ouvrage. C’est pourquoi il est obligatoire de souscrire à une assurance auto-entrepreneur dans le bâtiment.

Elle permet de se protéger soi-même et de couvrir les défauts et les dommages liés aux travaux en question. Un artisan, quel que soit son statut, doit donc obligatoirement souscrire à deux types d’assurance :

• l’assurance décennale, couvrant les coûts de réparations associés à la dégradation d’un ouvrage de construction pendant 10 ans après réception des travaux. 

• la responsabilité civile professionnelle (RC pro), couvrant les dommages corporels (blessures, accidents de travail) ainsi que matériels (casse, panne, vol d’objets…) et immatériels pouvant survenir sur les chantiers

Sachez par ailleurs que les coordonnées de l’assureur font partie des mentions obligatoires devant figurer sur vos documents contractuels (devis et factures). 

À lire : l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment et que couvre l’assurance biennale ?

FAQ de l’auto-entrepreneur bâtiment 

Pour compléter cet article, voire une foire aux questions pour vous éclairer sur les dernières interrogations que vous pourriez avoir sur le statut de micro entrepreneur dans le BTP. 

Puis-je cumuler plusieurs activités ?

En principe, le statut d’auto-entrepreneur est cumulable avec la plupart des autres statuts professionnels : salarié (sous conditions), étudiant, chômeur, retraité, et même fonctionnaire à temps partiel (>70% de la durée légale de travail). 

La seule exception étant le cumul avec une autre activité indépendante qui est sous une forme juridique différente. Ceci étant dit, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités au sein même de l’auto-entreprise. Il suffit alors de définir une activité principale, et autant d’activités secondaires que vous souhaitez.

Puis-je embaucher des employés ? 

Techniquement, rien dans la loi n’empêche un auto-entrepreneur d’embaucher un salarié. En revanche, notez que cela reste un processus complexe, tout simplement car ce régime est à la base conçu pour les travailleurs individuels. 

Gare aussi au plafond de chiffre d’affaires : l’embauche d’un employé ayant un coût assez important, il faut pouvoir se le permettre tout en se rémunérant et en ne franchissant pas le seuil. L’embauche d’un apprenti ou d’un stagiaire peut être alors une alternative intéressante, car moins coûteux pour l’entreprise. 

Comment fonctionne la sous-traitance ?

Un auto-entrepreneur bâtiment a tout à fait le droit de travailler comme sous-traitant pour le compte d’une entreprise. C’est même un bon moyen d’obtenir des contrats assez facilement.  

Attention quand même à ce que le contrat de sous-traitance ne soit pas requalifié en salariat déguisé. Cette pratique est ainsi fortement pénalisée par la loi, mais surtout envers le donneur d’ordre. Un salariat déguisé peut notamment être détecté si l’artisan remplace un poste de salarié, n’a qu’un seul client, et doit respecter des horaires de travail et des outils imposés (lien de subordination).  

Est-ce que j’ai le droit au chômage ?

Si vous êtes déjà au chômage avant la création de votre micro-entreprise, bonne nouvelle : vous pouvez cumuler les deux. En effet, vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont maintenues à taux plein tant que vous ne générez aucun revenu. Lorsque vous commencez à dégager un CA, l’ARE est alors versée partiellement.  

Quant à la question de l’ouverture des droits à la clôture de votre activité, le sujet est plus épineux. L’auto-entrepreneur ne cotisant pas au chômage, vous ne pourrez normalement pas bénéficier d’allocations si vous êtes en cessation d’activité. 

Depuis 2019, il existe toutefois une exception. Ainsi, les travailleurs indépendants ont droit au versement d’indemnisations chômage sous deux conditions : 

• faire l’objet d’une procédure de liquidation (ou redressement) judiciaire 
• justifier d’un bénéfice annuel d’au moins 10 000€ (sur deux ans)

L’allocation correspond alors à 800 €/par mois maximum et n’est versée que durant 6 mois. 

Qu’en est-il des impôts en micro-entreprise ?

Concernant l’impôt sur le revenu, un choix vous est proposé lors de votre immatriculation. Vous pouvez optez soit pour une imposition classique, soit pour le versement libératoire de l’impôt. 

En choisissant la première option (prélèvement à la source) vous effectuez la déclaration annuelle de vos revenus auprès du service des impôts. Celui-ci procède au calcul du montant des impôts à payer en appliquant un taux d’abattement forfaitaire en % sur le CA généré par votre auto-entreprise. 

Avec l’option du versement libératoire de l’impôt, vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales (tous les mois ou tous les trimestres). Il est calculé en pourcentage, en fonction de la nature de votre activité. À savoir que des conditions s’appliquent pour bénéficier du versement libératoire : consultez les explications détaillées sur le site d’impot-gouv.fr.  

Puis-je déduire mes charges en tant qu’auto-entrepreneur ?

Et non ! C’est une des particularités de ce régime fiscal : vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaire (toutes les sommes encaissées) et non sur votre résultat. Aucune dépense professionnelle (matériel, frais de déplacement, loyer, achat de matières premières…) ne peut donc être déduite de votre CA.

C’est une donnée importante à prendre en compte avant de se lancer sous un statut d’artisan auto entrepreneur. A vous de peser le pour et le contre pour décider si ce régime est avantageux ou non pour vous.

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Vous voilà maintenant informé et prêt à devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment ! Bien se renseigner en amont est primordial, et encore plus dans le secteur du BTP qui regorge d’exceptions et de spécificités. Si vous n’êtes pas sûr de vous, n’hésitez pas à vous faire accompagner, soit directement par votre CFE (ici la Chambre des Métiers et de l’Artisanat), soit par des organismes spécialisés comme que des pépinières d’entreprise. 

En outre, enfin de vous guider du mieux possible, notre blog vous propose de nombreux mini-guides et conseils en matière de facturation, de comptabilité, de législation, d’outils digitaux spécialisés pour les artisans, de communication, de labels et certifications, d’évènements dédiés au secteur et bien plus encore !