Lorsqu’un salarié souhaite mettre fin à son contrat de travail de sa propre initiative, il doit démissionner. S’il est en CDI, il doit respecter un préavis. Cette règle, valable pour tous les secteurs professionnels, s’applique donc également au bâtiment ! Alors, comment faire en sorte de respecter les conditions de validité d’une démission dans le bâtiment ? Et quelle est la durée de préavis d’une démission d’un CDI dans le BTP ? On fait le point dans cet article.
Comment démissionner d’un CDI dans le bâtiment ? La procédure
Pour démissionner d’un CDI dans le bâtiment, plusieurs règles sont à respecter, conformément à l’article L1237-1 du Code du travail.
La première consiste à informer son employeur, de manière claire et non équivoque, de sa volonté de rompre son contrat de travail. Une simple discussion entre collègues, un souhait prononcé sous l’effet de la colère, ou encore l’abandon de poste ne constituent pas une demande claire !
Le souhait de démission du salarié BTP ne doit pas laisser de place au doute du côté de l’employeur.
Si la loi n’impose aucune forme particulière pour annoncer cette nouvelle, la convention collective peut quant à elle exiger un certain formalisme. Si ce n’est pas le cas, le salarié aura alors plusieurs choix pour informer son supérieur de sa démission.
Même s’il est possible de l’annoncer oralement, le courrier recommandé avec accusé de réception reste le meilleur moyen pour s’assurer que l’employeur a bien reçu la demande, et pour avoir une preuve écrite en cas de souci.
La rédaction de la lettre de démission BTP est importante. C’est pourquoi il peut être judicieux de s’aider d’un exemple de lettre de démission BTP à personnaliser.
Quelle est la durée du préavis démission CDI dans le BTP ?
Après avoir informé l’employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail, le salarié devra effectuer un préavis.
Il faut savoir que la durée du préavis de démission d’un CDI dans le BTP est fixée dans la convention collective du bâtiment et/ou dans le contrat de travail. Elle varie également en fonction du statut et de la qualification du salarié.
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Durée du préavis de démission d’un CDI BTP pour un ouvrier
Si l’ouvrier a plus de trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise, il devra effectuer un préavis conventionnel de deux semaines. Dans le cas contraire, la durée sera ramenée à deux jours.
Durée préavis de démission pour un ETAM dans le BTP
Si l’ETAM qui souhaite démissionner a moins de deux ans d’ancienneté, alors il devra respecter un préavis d’un mois. S’il a plus de deux ans d’ancienneté, le préavis sera de deux mois.
Durée du préavis conventionnel pour les ingénieurs et assimilés-cadres
Pour connaître la durée du préavis démission des IAC, il faut ajouter un mois à celui indiqué pour les ETAM, c’est-à-dire que si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté, il pourra effectuer deux mois de préavis. S’il a plus de deux ans d’ancienneté, ce préavis sera de trois mois.
Durée de préavis sur le contrat BTP
Il est tout à fait possible de prévoir une durée de préavis dans le contrat de travail, à condition que celle-ci soit plus courte que celle prévue dans la convention collective BTP.
Par exemple, si la convention collective indique un préavis de deux semaines pour les ouvriers du BTP ayant plus de trois mois d’ancienneté, le contrat de travail devra obligatoirement indiquer une période de préavis inférieure à ces deux semaines.
Il est également important de rappeler que la période de préavis d’une démission dans le BTP peut être réduite sur demande du salarié. C’est ensuite à la direction de juger s’il est possible d’écourter la durée, en fonction des circonstances.
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Cas de dispense de préavis
Il est également possible d’obtenir une dispense de préavis dans ces deux cas de figure :
- démission pour élever un enfant ou durant une grossesse ;
- démission à l’issue d’un congé pour création d’entreprise.
Cas de report ou de suspension de préavis
Le préavis de démission d’un CDI BTP peut également être reporté ou suspendu dans les cas suivants :
- prise de congés payés, uniquement si la période a été décidée avant la notification de la rupture ;
- commun accord entre le salarié et son employeur ;
- arrêt de travail lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, survenant au cours de la période de préavis ;
- autres dispositions conventionnelles.
Dans tous les cas, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise avant la fin de la durée du préavis sans l’accord de son employeur. A savoir que le préavis démission BTP débute dès la notification de la volonté de démissionner du salarié à son employeur.
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Le préavis de démission dans le BTP a donc pour principal objectif de ne pas mettre fin brutalement à un CDI. Il permet au salarié et à l’employeur de bénéficier d’un laps de temps pour se préparer au changement. C’est pourquoi tous deux doivent impérativement respecter cette période transitoire. Le risque dans le cas contraire ? Devoir verser une indemnité à la partie adverse en cas de litige.
