Congés payés dans le BTP : 8 infos utiles

Par Flo - Actualités du BTP - 21 août 2020

Beaucoup de professionnels du BTP se retrouvent perdus dans la gestion des congés payés. Ils sont non seulement régis par la loi, mais aussi par la Convention Collective Nationale des Bâtiments et Travaux Publics, ou CCNTBTP. Alors comment fonctionnent les congés payés BTP ? Quels sont les droits et les devoirs de chaque parti, employeur comme salarié ? Quelles sont les spécificités liées au secteur du bâtiment ?

Cet article reprend 8 infos utiles sur les congés payés dans le bâtiment, pour enfin y voir plus clair !

1. Les droits et obligations des partis

Obligations de l’employeur

Un employeur a pour obligation d’informer ses employés de leurs droits concernant les congés payés. Il doit leur transmettre les dates disponibles, mais aussi effectuer un suivi concernant leur pose.

Par exemple, il a pour devoir de prévenir ses employés qu’il leur reste des jours à prendre avant la date butoir. De plus, l’employeur doit informer la caisse des congés payés concernée, avec l’identité du salarié et les dates choisies. La caisse pourra ainsi indemniser l’ouvrier.

Pour finir, le salarié peut demander un certificat de congés payés du BTP, qui lui donne droit et accès à des avantages externes, comme des billets SNCF à prix réduit.

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Obligations de l’ouvrier

L’ouvrier a également des devoirs et obligations de son côté. Le premier consiste à prendre ses congés payés pendant la période et les dates indiquées par son employeur.

Lors d’une prise de congés, le salarié n’a pas le droit de travailler, que ce soit dans son entreprise ou dans toute autre structure. Et que se passe-t-il si un ouvrier ne prend pas ses congés ? Il y a 2 cas de figure à cette situation :

  • Le salarié a été empêché par l’employeur de prendre ses congés : l’ouvrier peut réclamer des dommages et intérêts en réponse à ce préjudice.
  • Le salarié était informé, mais n’a pas posé de congés avant la date limite : si l’employeur a respecté ses obligations et tout mis en oeuvre pour informer l’ouvrier, les congés sont alors perdus et ne seront pas indemnisés. Il existe quelques exceptions, comme en cas d’accident, de maladie ou de décès dans la famille notamment.

2. Les spécificités du bâtiment

Conservation des droits d’un employeur à l’autre

L’une des principales spécificités du bâtiment, qui se révèle un bel avantage pour les salariés, c’est la conservation des droits de congés payés lorsque l’on change d’entreprise.

La seule condition consiste à rester dans la profession. Donc si un ouvrier quitte un employeur pour un autre, il obtient un certificat stipulant de ses droits. Il servira alors de justificatif auprès de sa nouvelle entreprise et de la caisse de congés.

Organisation d’une fermeture annuelle

Les conventions collectives du BTP instaurent un cadre et des règles à suivre pour les congés payés. À l’intérieur de cette réglementation, l’entreprise peut définir des modalités, comme une fermeture annuelle.

Par exemple, une fermeture estivale peut être légalement mise en place en consultant les différents comités (social, économique et d’entreprise). Selon l’article L. 3141-19 du Code du travail, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord des salariés.

Cependant, l’employeur a pour devoir de les informer aussitôt que possible de la décision de fermeture : si les congés d’un ouvrier sont épuisés parce qu’il n’a pas été informé suffisamment tôt, il peut demander des indemnités compensatrices.

Si toutes les règles et mesures informatives ont été respectées et qu’un employé a tout de même épuisé tous ses congés, les jours de fermetures ne lui seront pas payés.

Autres avantages spécifiques

Un salarié du bâtiment jouit d’autres droits et avantages qui sont spécifiques au secteur du BTP. Parmi les principaux liés aux congés payés, on retrouve : 

  • une prime de vacances de 30 % ;
  • une hausse des droits de congés grâce à l’ancienneté ;
  • la date de paiement des droits fixé au jour de départ en congé ;
  • un droit aux congés préservé à 75 % en cas de chômage forcé dû aux intempéries ;
  • le calcul et versement pris en charge par les caisses de congés payés, ce qui assure une exactitude des montants, des règles parfaitement appliquées et un respect des dispositifs légaux et conventionnels.

3. Les dates des congés payés

La période d’acquisition

À partir d’un minimum de 10 jours de travail (nombre de jours fixé par le Code du Travail) dans une entreprise, le salarié a droit à des congés payés.

Ensuite, il accumule 2,5 jours de congés par mois. Cela signifie qu’il récupère 30 jours ouvrables sur la période de référence du 1er avril au 30 mars, quels que soient ses horaires de travail.

Cette période de référence, aussi appelée période d’acquisition des droits à congé, permet de comptabiliser le nombre d’heures travaillées et le temps de travail, ce qui servira de base pour le calcul des indemnités journalières.

Quand prendre ses congés ?

Quand est-il possible de poser ses congés payés dans le BTP ? Deux périodes annuelles ont été décidées par les conventions collectives du secteur et définissent la durée des congés payés :

  • 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre, avec un maximum de 24 jours ouvrables : c’est la période estivale pendant laquelle beaucoup d’entreprises du BTP ferment ; 
  • 1 semaine consécutive entre le 1er novembre et le 31 mars, hors de la période estivale : si un accord avec un syndicat ou les salariés directement a été signé, alors il est possible de segmenter cette semaine consécutive en jours distincts et séparés au cours de l’année.

4. Les caisses de congés payés dans le bâtiment

La caisse de congés payés du bâtiment (CCP) repose sur 3 principes : la solidarité, la protection et le service.

Le réseau Congés Intempéries BTP s’occupe du calcul et du versement des congés payés pour les professionnels du bâtiment. Cela permet d’alléger la charge administrative, mais aussi de mutualiser le risque climatique grâce au régime de chômage intempéries.

Et la CCP n’a pas des avantages que pour les employeurs. Elle garantit également aux employés la prise en compte effective et le règlement de leurs congés payés.

C’est un processus gagnant-gagnant ! La gestion des congés payés est alors plus efficace, source de confiance mutuelle, et le secteur du bâtiment en devient plus attractif.

5. Pro BTP Vacances

Saviez-vous que les travailleurs du BTP pouvaient bénéficier d’avantages et d’offres promotionnelles grâce à la Mutuelle Pro BTP ?

Plus grand groupe de protection sociale du bâtiment, cette dernière propose de nombreux services à destination des professionnels : complémentaire santé, retraite, épargne mais aussi vacances !

Pro BTP Vacances offre ainsi aux salariés du secteur des voyages et des activités de loisir à prix réduits durant leurs congés payés. Ceci est possible grâce à un grand réseau de partenaires sur toute la France et à l’étranger.

L’organisme met également à disposition des chèques-vacances BTP pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ceux-ci peuvent être utilisés auprès des prestataires tourisme et loisir participants pour financer une partie de leur séjour.

6. Le calcul des indemnités dans le BTP

Deux modes de calcul

Comment s’effectue le calcul des jours de congés payés dans le BTP ? Comme expliqué précédemment, c’est la caisse de congés payés dédiée au secteur du bâtiment qui va s’occuper de calculer et reverser les indemnités de congés payés.

Elle se basera sur les informations transmises par l’entreprise employeuse. L’indemnisation est alors calculée selon deux modes de calcul :

  1. En fonction du régime général : l’organisme divise par 10 le salaire total brut de l’ouvrier sur la période définie.
  2. En fonction du régime BTP : l’organisme calcule le taux horaire ou mensuel le plus récent, puis le multiplie par le total de temps de travail. Le tout est ensuite divisé par 10.

Simulation de calcul

Pour que vous puissiez visualiser au mieux ces modes de calcul, voici un exemple de calcul de congés payés dans le BTP.

Un salarié du BTP travaille à temps plein, ce qui correspond à 1 820 heures (35 heures multipliées par 52 semaines). Il a perçu 20 000 € pendant sa période d’acquisition et a droit à 30 jours de congés payés. Sa dernière feuille de paie stipule un taux horaire de 11,50 €.

Les deux modes de calcul donnent les résultats suivants :

  • En fonction du régime général : 20 000 divisé par 10, le tout divisé par 30. Cela donne 66,67 € de congés payés journaliers.
  • En fonction du régime BTP : 11,50 multiplié par 1 820, le tout divisé par 10. Cela donne 2 093, que l’on divise par 30 pour obtenir 69,67 € de droit. 

Comme vous le voyez, les deux calculs donnent des résultats différents. La caisse de congés payés du BTP va alors retenir le résultat qui s’avère le plus favorable pour l’ouvrier. Ainsi, la CCP va donc retenir le deuxième résultat de 69,67 € qui correspond à la plus haute indemnisation pour le salarié. 

A lire : Pénalités de retard sur un chantier : calcul et règles

7. La gestion des congés payés en cas de fin de contrat

Comment se déroule la gestion des congés payés dans le bâtiment en cas de fin de contrat ? Par fin de contrat, on entend ici la fin d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, et un licenciement.

Dans le BTP, il existe une spécificité : les congés payés ne sont pas pris en compte dans le solde de tout compte, comme c’est pourtant le cas dans d’autres secteurs professionnels. Cette mesure concerne également bien les licenciements.

Comme expliqué dans le point n°2, l’employeur quitté par le salarié lui fournit un certificat de congés payés au moment du départ, qu’il récupère lui-même auprès de sa caisse régionale.

Grâce à ce document, l’ouvrier pourra être indemnisé de ses droits de deux manières : trouver un nouvel emploi dans le secteur du bâtiment avec un contrat d’embauche (son solde de congés payés est alors transféré à la nouvelle entreprise) ou bien faire une demande de paiement de ses congés payés auprès de la caisse affiliée.

8. Les cas particuliers et congés spéciaux

Les congés spéciaux

D’abord, les congés d’ancienneté, comme leur nom l’indique, donnent droit à des jours de congés payés supplémentaires en fonction des années d’ancienneté du salarié.

Plus ce dernier travaille longtemps au sein d’une même entreprise, plus le nombre de jours de congés auxquels il a droit annuellement augmente.

Au bout de 20 ans, le salarié bénéficie de 2 jours supplémentaires. À 25 ans d’ancienneté, il dispose de 4 jours en plus. Le maximum est de 6 jours de congés supplémentaires au bout de 30 ans d’entreprise. 

Ensuite, dans le cadre d’évènements familiaux, les salariés du BTP bénéficient également de jours de congés spéciaux

  • Décès : 5 jours pour un enfant, 3 jours pour un proche de premier degré, 1 jour pour un proche de second degré.
  • Handicap : 2 jours s’il survient chez un enfant.
  • Mariage et PACS : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage ou la PACS de son enfant.
  • Naissance ou adoption : 3 jours, auxquels s’ajoute le congé parental légal.

Les cas particuliers

Certains cas particuliers peuvent réduire le nombre de congés payés acquis, tandis que d’autres n’affectent pas le solde du salarié :

  • Les CP sont diminués : absence au travail de plus de 24 jours ouvrés pour cause de maladie, grève, congé parental à temps plein, congé de solidarité familial et mise à pied.
  • Les CP ne sont pas impactés : RTT, repos compensatoire acquis par des heures supplémentaires, congés maternité/paternité/adoption, congés spéciaux précisés plus haut, accident du travail, maladie professionnelle, congés pris pour suivre une formation, service national et congé de fin de carrière.

Selon la législation, les salariés du BTP ont donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, qu’ils doivent prendre lors de deux périodes préalablement fixées par les conventions collectives du métier. Heureusement, la gestion en est simplifiée par la caisse des congés payés du BTP, qui prend en charge le calcul et le versement des indemnités aux employés. Ainsi, aucun risque de retard ou de fraude ! Le nombre de congés payés auquel un ouvrier a droit est flexible et peut varier selon certaines circonstances, à la hausse comme à la baisse. Les congés payés sont donc un droit non négligeable pour les salariés, et il est important pour chaque parti d’en comprendre les tenants et les aboutissants.

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