Tout savoir sur les indemnités de repas dans le BTP en 2024

Vous êtes une entreprise de BTP et vos employés sont contraints de prendre leur déjeuner en dehors de leur domicile ? Alors vous êtes concernés par les indemnités de repas. Elles constituent en effet des frais professionnels que vous devez assumer. La bonne nouvelle, c’est que la prime de panier repas dans le BTP n’est pas soumise à l’impôt et peut être exonérée de cotisations sociales.

Qu’est-ce qu’une indemnité repas dans le BTP ? Quel est son fonctionnement et quelles sont ses conditions d’attribution ? Comment déduire le panier repas des impôts et comment le calculer en fonction de la situation de vos employés ? Et enfin, quel est le barème régional actualisé en 2024 ? 

Qu’est-ce que les indemnités de repas dans le bâtiment ?

La prime de panier repas BTP

La prime de panier repas fait partie des indemnités de petits déplacements dans le BTP. Celles-ci comprennent les indemnisations des frais de transport, de trajet et de nourriture.

En effet, vos ouvriers sont souvent obligés de se rendre et de rester toute la journée sur les chantiers de vos clients. Ils n’ont donc pas la possibilité de rentrer manger à leur domicile ou d’aller dans un restaurant d’entreprise. Pourtant, il faut bien qu’ils puissent se restaurer sur leur temps de travail !

Dans le secteur du bâtiment, c’est donc ici qu’intervient les indemnités de repas. Elles permettent un défraiement de ces frais supplémentaires occasionnés par la prise d’un déjeuner en dehors de l’endroit habituel de l’employé.

A lire également : Indemnités de trajet BTP : règles et montants 2024

Le barème 2024 par région

Les montants minimaux de panier repas sont fixés par les conventions collectives régionales du BTP et réévalués chaque année. Ils varient donc en fonction des régions, et vous répondez au minimum défini par la région d’immatriculation de votre société. Voici les montants applicables en 2024 : 

• Alsace : 13,00 €
• Aquitaine : 13,70 €
• Auvergne : 13,20 €
• Bourgogne-Franche-Compté : 13 €
• Bretagne : 14 €
• Centre : 14 €
• Champagne-Ardenne : 13 €
• Corse : 10,50 €
• Hauts-de-France : 13,10 €
• Languedoc-Roussillon : 13,50 €
• Limousin : 13,70 €
• Lorraine : 13 €
• Midi-Pyrénées : 13,50 €
• Normandie : 14 €
• Occitanie : 13,50 €
• Pays de la Loire : 14,30 €
• Poitou-Charentes : 13,70 €
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : 13,80 €
• Région parisienne : 13,30 €

La région Rhône-Alpes applique elle-même différents montants en fonction de ses départements :

• Ain : 13,20 €
• Drôme-Ardèche : 13,20 €
• Isère : 13,20 €
• Loire : 13,20 €
• Rhône : 13,20 €
• Savoie : 13,20 €
• Haute-Savoie : 13,20 €

Prime de repas BTP : quelles conditions d’attribution ?

Les obligations pour l’entreprise

Dans le cadre juridique prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment ou toute autre mention sur le contrat de travail de vos salariés, le versement d’une indemnité de repas est obligatoire. Il existe toutefois 3 exceptions pour lesquelles l’employeur n’est pas tenu d’offrir une prime de panier : 

• le salarié prend ses repas à son domicile ;
• vous payez ou remboursez directement le restaurant à votre ouvrier par le biais de notes de frais ou d’un moyen de paiement direct au nom de votre entreprise ;
• un restaurant d’entreprise est installé sur le lieu du chantier ou vous fournissez gratuitement un repas à vos employés.

A lire également : Convention collective du BTP : connaître vos droits en 2024

Les droits des salariés BTP à une prime de panier

Tout ouvrier du BTP a droit à une prime de panier s’il remplit ces deux critères d’attribution : il doit être en déplacement et/ou ne pas pouvoir déjeuner chez lui.

Il n’y a aucune limite de salaire et toutes les catégories socio-professionnelles sont éligibles. L’indemnité de repas peut être allouée aux ouvriers, aux ETAM (Employé, Techniciens, Agents de maîtrise) et aux cadres, dans la mesure où la convention collective de leur région ou leurs contrats le stipulent. 

Les cas soumis à exonérations

Le montant des indemnités forfaitaires de repas varie en fonction des situations de vos employés. On distingue 3 cas de figure possibles dans le BTP et définis par l’Urssaf : 

• Repas sur le lieu de travail : à cause d’horaires décalés, de nuit, ou d’un travail d’équipe spécifique, votre employé est obligé de prendre son repas sur son lieu de travail. En 2024, il est donc exonéré des cotisations sociales à hauteur de 7,30 € par repas.
• Repas en déplacement sur un chantier : ici, votre salarié n’a pas la possibilité de rentrer chez lui ou bien sur son lieu de travail pour déjeuner. Il est donc exonéré des cotisations sociales pour un montant maximum de 10,10 € par repas. 
• Repas au restaurant : dans ce troisième cas de figure, votre employé doit manger au restaurant et ne peut manger ni à domicile ni sur son lieu de travail. Il est alors exonéré à hauteur de 20,70 € par repas.

Comment faire le calcul de votre prime panier dans le bâtiment  ? 

Les étapes du calcul des indemnités de repas dans le BTP

Comment calculer l’indemnité compensatrice de nourriture de vos employés ? Pour vous simplifier la tâche, nous vous avons établi la liste des principales étapes à suivre pour effectuer le calcul des indemnités repas de votre employé du BTP : 

1. Choisir le mode d’indemnisation : si votre salarié est éligible, vous devez lui fournir une indemnité de panier comme prévu par les conventions collectives des ouvriers du BTP. Le montant doit être au minimum égal à celui défini par votre région, et vous avez la possibilité d’en offrir une supérieure.
2. Déterminer le régime social et fiscal : puisque les indemnités repas sont considérées comme un remboursement de frais professionnels, elles sont exonérées de charges sociales et d’impôts dans le cadre des limites d’exonération fixées par l’Urssaf. Nous développons plus loin dans cet article le fonctionnement de ces exonérations.
3. Établir le bulletin de paie : dans le bulletin de salaire de votre ouvrier, vous devez mentionner le montant total des indemnités de panier acquises durant le mois. Cette ligne figure dans la rubrique “brut” des salariés dans le cas d’une déduction forfaitaire spécifique. Pour les autres salariés, le montant doit simplement s’additionner au net à payer (sauf en cas de dépassement des limites d’exonération).

A lire également : Travail le dimanche dans le BTP | Que dit la loi ?

Le cas d’une éligibilité à plusieurs indemnités

Quel montant appliquer si votre employé est éligible à plusieurs indemnités ? Par exemple, l’un de vos ouvriers doit travailler en équipe de nuit sur un chantier. Et bien, dans ce cas, l’indemnité qui échappe aux cotisations est la plus élevée.

Ici, l’indemnité de repas correspondant donc à celle allouée dans le BTP pour le travail en équipe et de nuit. Votre entreprise est alors exonérée de celle versée dans le cas d’un déplacement sur un chantier.

Panier repas, impôts et exonérations de l’Urssaf

Dans la limite des montants prévus, les frais de repas sont exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Cependant, dans le cas où le montant du remboursement serait supérieur au montant de l’allocation forfaitaire et que vous ne pouvez le justifier (prouver l’utilisation conforme de l’indemnité par la présentation d’une facture détaillée), la partie excédentaire de ce montant sera soumise à impôt et cotisation.

Attention également : les primes ne doivent pas être prises en compte dans le calcul d’une indemnité de licenciement, de congés payés ou encore d’un préavis.

A lire également : Loi anti-fraude TVA et BTP : qui est concerné en 2024 ?

---

Pour conclure, les indemnisations compensatrices de nourriture sont monnaie courante dans le secteur du bâtiment. En effet, les ouvriers sont souvent obligés de passer la journée sur les chantiers. Un défraiement de leur repas, considéré ici comme des frais professionnels, doit donc être mis en place par l’entreprise de BTP via des indemnités repas. Il vous faut alors regarder à quelle indemnité votre salarié a droit (en fonction de sa situation) et les montants minimaux appliqués par votre région et par les conventions collectives des ouvriers du bâtiment.