CDI de chantier ou d’opération : les clés pour tout comprendre

Savez-vous ce qu’est un CDI de chantier, ou CDIC ? Il s’agit d’un type de contrat de travail initialement conçu pour les secteurs de la construction et du BTP, pour répondre à une problématique : un employeur peut avoir besoin de ressources supplémentaires de façon temporaire, mais sans forcément connaître la date de fin du chantier. Comment s’assurer alors d’avoir la main d’œuvre nécessaire sans pour autant embaucher les salariés en CDI, puisque le besoin n’est qu’intermittent ? C’est ici qu’intervient le contrat de chantier, ou d’opération, qui permet donc de combler un besoin temporaire pour une durée indéterminée.

Alors, comment cela se passe-t-il pour les entreprises comme pour les salariés ? Quels sont ses avantages ? Comment rompre un CDI de chantier ? Et où trouver un modèle de contrat de chantier ? Réponse ci-dessous !

CDI de chantier ou d’opération : qu’est-ce que c’est ?

Définition CDI de chantier

Commençons par la définition du CDI de chantier, aussi appelé CDIC. Ce contrat à durée indéterminée est spécifique pour la réalisation de chantier ou d’ouvrage dont la durée du chantier est inconnue et/ou variable. En clair, il n’y a pas de date précise à la fin de la mission commandée.

Le salarié, français ou étranger, est donc embauché avec un contrat de travail qui ne précise aucune durée, mais qui peut être rompu légalement par l’employeur dès que le chantier ou l’opération se termine. La raison de l’embauche n’a plus lieu et le contrat se termine alors en même temps que la mission.

En comparaison d’un CDD, la particularité consiste à ne pas indiquer de date de fin de contrat. Et la principale différence avec un CDI est constituée par la facilité à résilier le contrat une fois le chantier achevé.

Cas d’utilisation du CDIC

Dans le bâtiment, un employeur a souvent besoin de flexibilité : il peut être amené à réaliser divers travaux et missions, avec des besoins différents en matière de main d’œuvre et de savoir-faire.

Il a donc un besoin temporaire, mais qu’il ne peut exprimer grâce à un contrat à durée déterminée (CDD), car il ne connaît pas toujours la date de fin exacte d’un chantier ou d’une opération. Le CDIC prend donc en compte cette réalité.

Initialement, les secteurs en demande pour ce type de contrat étaient le BTP et la construction navale. Mais depuis 2017, le Code du travail a ouvert la possibilité du contrat d’opération à d’autres secteurs comme l’ingénierie, la recherche universitaire ou le cinéma.

Ainsi, à partir du moment où une convention collective a établi les conditions nécessaires et clauses obligatoires à la mise en place d’un tel contrat, tous les secteurs d’activité peuvent y avoir recours.

A lire : Convention collective du BTP : connaître vos droits

Comment mettre en place un CDI de chantier ?

Alors, quelles sont les modalités de la convention ou de l’accord de branche pour sa mise en place ?

Comme précisé précédemment, les CDIs de chantier ou d’opération peuvent être utilisés par différentes branches d’activité. L’accord collectif qui définit l’utilisation du contrat de chantier doit obligatoirement mentionner les points suivants : 

• la taille de l’entreprise ;
• l’activité ;
• les mesures prises pour informer le salarié de la nature de son contrat ;
• la rémunération, les indemnités de licenciement et autres contreparties financières ;
• les formations auxquelles le salarié a droit ;
• les conditions de rupture du contrat si le chantier ou l’opération n’a finalement pas lieu. 

Les modalités du contrat de chantier

Comme pour un CDI traditionnel, il existe une période d’essai renouvelable pour un CDI d’opération. Les durées sont identiques, soit : 2 mois pour les employés et les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois pour les cadres.

Quant aux congés payés, les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de chantier ont les mêmes droits que les salariés en CDI classique. Les conditions sont similaires, avec une indemnité compensatrice de congés payés dédommageant l’employé pour les congés qu’il n’a pas pris tout au long de la durée de son contrat. 

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Les avantages et inconvénients du CDI de chantier

Il existe de nombreux avantages au CDI de chantier, tant pour les employeurs que pour les salariés. En voici une liste non exhaustive :

• Permet une grande flexibilité : l’employeur n’a pas la pression d’une date butoir, et il conserve sa main d’œuvre même si le chantier prend du retard. L’employé a également la certitude de travailler sur la mission jusqu’à la fin.
• Facilite l’embauche et le licenciement : côté employeur, l’embauche d’un collaborateur supplémentaire est facilitée. La rupture du contrat est également simplifiée, puisque le motif de recrutement disparaît à la fin de la mission.
• Offre les mêmes avantages qu’un CDI traditionnel : côté salarié, cela lui permet de réaliser diverses missions et de travailler avec différentes entreprises tout en profitant de tous les avantages offerts par le CDI (compensation financière, congés payés, etc.)

Comme tous les contrats de travail, il existe également quelques inconvénients.

D’une part, le CDIC pourrait remplacer le CDI avec un risque de précarité plus élevé pour les salariés.

De plus, ces derniers ne peuvent pas connaître leur rémunération à l’avance, puisqu’ils ne savent pas combien de temps ils vont pouvoir et devoir travailler sur la mission. La gestion de leurs finances et de leur quotidien peut alors s’avérer plus difficile.

Comment rompre un CDI de chantier ?

Règles de rupture de CDI de chantier

Pour rompre un contrat de chantier en CDI, on peut faire face à plusieurs cas de figure :

• Licenciement du salarié : licencier le salarié à la fin d’un chantier est totalement légal, puisque c’est le principe même du contrat d’opération. Lorsque la mission se termine, l’employeur doit suivre la procédure classique d’un licenciement de contrat à durée indéterminée. Le salarié possède un droit de préavis légal, défini selon son ancienneté. Il peut profiter d’une priorité de réembauche en CDI selon les modalités prévues par la convention collective.
• Démission du salarié : le salarié peut donner sa démission d’un CDI de chantier. Dans ce cas, il doit respecter toutes les conditions et règles liées à la démission d’un CDI traditionnel.
• Rupture conventionnelle : la rupture d’un contrat de chantier de manière conventionnelle n’est pas possible. Soit l’employeur licencie le salarié à la fin de la mission, soit le salarié donne sa démission avant cette date, soit une priorité de réembauche peut être actée si le chantier est annulé ou se termine beaucoup plus rapidement que prévu.

Procédure à suivre

Alors, comment rompre un CDI de chantier en bonne et due forme dans le cadre d’un licenciement conventionnel ?

Peu importe la raison de la fin du contrat d’opération, l’employeur doit respecter une procédure bien précise, identique à celle des CDIs classiques : 

• s’entretenir avec le salarié pour l’informer de la fin du contrat ;
• l’affecter à un autre chantier si l’employeur le désire ;
• envoyer une lettre recommandée avec AR pour acter le licenciement ;
• exécuter le préavis si le salarié le souhaite ;
• transmettre au salarié tous les documents relatifs au contrat de travail passé.

Indemnités de licenciement / rupture

Quelles sont les indemnités de licenciement à verser au salarié ? Puisqu’il s’agit d’un CDI de fin de chantier, ce dernier a bien droit à une indemnité complète, et pas seulement à une indemnité de précarité.

Le montant légal à verser dépend de ce qui aura été convenu lors de la convention ou de l’accord collectif, ou des modalités spécifiques de calcul stipulées dans le contrat de travail (à condition que ces dernières soient en faveur du salarié).

En cas de rupture anticipée du CDI de chantier parce que ce dernier ne peut alors lieu ou se termine beaucoup plus tôt que prévu, les accords de branche prévoient des indemnités spécifiques à cette hypothèse ; il faut donc s’y référer directement. Après la mission, le salarié peut ensuite toucher le chômage.

Modèle de contrat de chantier

Vous êtes une entreprise du bâtiment et recherchez un modèle de contrat de chantier pour embaucher de la main d’oeuvre ? Vous pouvez prendre exemple sur le modèle de contrat de chantier BTP proposé par la CAPEB.

Clair et complet, cet exemple comporte même une clause d’avenant afin de renouveler le contrat de l’employé si besoin.

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Le CDI de chantier, d’opération ou CDIC résout donc la problématique du besoin temporaire de main d’œuvre pour une durée indéterminée. Le recrutement pour certains travaux et chantiers est facilité pour les entreprises. Les modalités d’embauche et de licenciement sont identiques à celles d’un CDI traditionnel, avec tous les avantages qui y sont liés pour les salariés. Simplement, le contrat de travail prend fin dès que la mission s’achève, et que le besoin de ressources d’une entreprise est terminé. Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur le CDI de chantier ou d’opération !