Qu’est-ce qu’un Contrat à Durée Indéterminée de chantier (CDIC) ?

Le CDI de chantier, ou CDIC, est un type de contrat de travail répandu dans le secteur du BTP. Il a été créé pour répondre à une problématique : un employeur peut avoir besoin de ressources supplémentaires de façon temporaire, mais sans connaître la date de fin du chantier. Dans ce cas, comment s’assurer d’avoir la main d’œuvre nécessaire sans pour autant embaucher les salariés en CDI, puisque le besoin n’est qu’intermittent ? C’est ici qu’intervient le contrat à durée indéterminée de chantier, ou CDI d’opération. Comment fonctionne ce contrat ? Quels sont ses avantages ? Comment le rompre ? Et où trouver un modèle de contrat de chantier ? Réponse ici !

CDI de chantier ou d’opération : qu’est-ce que c’est ?

Définition CDI de chantier

Le CDI de chantier, aussi appelé CDIC, est un contrat à durée indéterminée. Il s’applique dans le secteur privée, lorsque la durée de réalisation d’un chantier ou d’un ouvrage est inconnue et/ou variable. En clair, il n’y a pas de date précise à la fin de la mission commandée.

Le salarié, français ou étranger, est donc embauché avec un contrat de travail qui ne précise aucune durée, mais qui est rompu légalement par l’employeur dès que le chantier ou l’opération se termine. La raison de l’embauche n’a plus lieu et le contrat se termine alors en même temps que la mission.

💡 Quelle différence avec un CDD ou un CDI classique ? Contrairement à CDD, la particularité du CDIC consiste à ne pas indiquer de date de fin de contrat. Et sa principale différence avec un CDI est la facilité à résilier le contrat de travail une fois le chantier achevé.

Cas d’application du CDIC

Dans le bâtiment, un employeur a souvent besoin de flexibilité : il peut être amené à réaliser divers travaux et missions, avec des besoins différents en matière de main d’œuvre et de savoir-faire.

Il a donc un besoin temporaire, mais qu’il ne peut exprimer grâce à un contrat à durée déterminée (CDD), car il ne connaît pas toujours la date de fin exacte d’un chantier ou d’une opération. Le CDIC prend donc en compte cette réalité.

Initialement, les secteurs en demande pour ce type de contrat étaient surtout le BTP et la construction navale. Mais depuis 2017, le Code du travail a ouvert la possibilité du contrat d’opération à d’autres secteurs comme l’ingénierie, la recherche universitaire ou le cinéma.

Ainsi, à partir du moment où une convention collective a établi les conditions nécessaires et clauses obligatoires à la mise en place d’un tel contrat, tous les secteurs d’activité peuvent y avoir recours.

A lire : Convention collective du BTP : connaître vos droits

Avantages et inconvénients du CDI de chantier

Il existe de nombreux avantages au CDI de chantier, tant pour les employeurs que pour les salariés. En voici une liste non exhaustive :

• Permet une grande flexibilité : l’employeur n’a pas la pression d’une date butoir, et il conserve sa main d’œuvre même si le chantier prend du retard. L’employé a également la certitude de travailler sur la mission jusqu’à la fin.
• Facilite l’embauche et le licenciement : côté employeur, l’embauche d’un collaborateur supplémentaire est facilitée. La rupture du contrat est également simplifiée, puisque le motif de recrutement disparaît à la fin de la mission.
• Offre les mêmes avantages qu’un CDI traditionnel : côté salarié, cela lui permet de réaliser diverses missions et de travailler avec différentes entreprises tout en profitant de tous les avantages offerts par le CDI (compensation financière, congés payés, etc.)

Comme tous les contrats de travail, il existe également quelques inconvénients :

• Risque de précarité : le CDIC est plus précaire que le CDI, puisque le contrat peut se terminer à tout moment. Il ne donne d’ailleurs pas droit à une prime de précarité au salarié, comme c’est le cas avec le CDD.
• Rémunération incertaine : les salariés en CDI de chantier ne peuvent pas connaître leur rémunération totale à l’avance, puisqu’ils ne savent pas combien de temps ils vont travailler sur la mission. La gestion de leurs finances et de leur quotidien peut alors s’avérer plus difficile.

Comment mettre en place un CDIC ?

Comme précisé précédemment, un CDI de chantier ou d’opération peut être utilisé par différentes branches d’activité. L’accord collectif qui définit l’utilisation du contrat de chantier doit obligatoirement mentionner les points suivants : 

• la taille de l’entreprise ;
• l’activité ;
• les mesures prises pour informer le salarié de la nature de son contrat ;
• la rémunération, les indemnités de licenciement et autres contreparties financières ;
• les formations auxquelles le salarié a droit ;
• les conditions de rupture du contrat si le chantier ou l’opération n’a finalement pas lieu. 

Les modalités du contrat de chantier

Comme pour un CDI traditionnel, il existe une période d’essai renouvelable pour un CDI d’opération. Les durées sont identiques, soit : 2 mois pour les employés et les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois pour les cadres.

Quant aux congés payés, les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de chantier ont les mêmes droits que les salariés en CDI classique. Les conditions sont similaires, avec une indemnité compensatrice de congés payés dédommageant l’employé pour les congés qu’il n’a pas pris tout au long de la durée de son contrat. 

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Comment mettre fin à un CDI de chantier ?

Licenciement de fin de chantier

Lorsque le chantier arrive à son terme, l’employeur est dans son droit de licencier le salarié : c’est le principe même du CDIC. Certaines conditions doivent tout de même être remplies pour justifier la démarche de licenciement, appelé ici « licenciement pour fin de chantier ».

L’employeur doit en effet justifier que :

• Le chantier a duré assez longtemps pour nécessiter l’application de la clause.
• Il est impossible de réaffecter son salarié à un autre chantier.

A savoir que le salarié possède un droit de préavis légal, défini selon son ancienneté. Il peut aussi profiter d’une priorité de réembauche en CDI selon les modalités prévues par la convention collective.

L’employeur doit respecter une procédure bien précise, identique à celle des CDIs classiques : 

• s’entretenir avec le salarié pour l’informer de la fin du contrat ;
• l’affecter à un autre chantier si l’employeur le désire ;
• envoyer une lettre recommandée avec AR pour acter le licenciement ;
• exécuter le préavis si le salarié le souhaite ;
• transmettre au salarié tous les documents relatifs au contrat de travail passé.

💡 Rupture du CDI de chantier par le salarié : comme pour tout contrat, le salarié peut démissionner d’un CDI de chantier. Dans ce cas, il doit respecter toutes les conditions et règles liées à la démission d’un CDI classique. A noter qu’une rupture conventionnelle n’est pas possible dans le cadre de ce contrat de travail.

Indemnités de licenciement / rupture

Quelles sont les indemnités de licenciement à verser au salarié ? Puisqu’il s’agit d’un CDI de fin de chantier, ce dernier a bien droit à une indemnité complète, et pas seulement à une indemnité de précarité.

Le montant légal à verser dépend de ce qui aura été convenu lors de la convention ou de l’accord collectif, ou des modalités spécifiques de calcul stipulées dans le contrat de travail (à condition que ces dernières soient en faveur du salarié).

En cas de rupture anticipée du CDI de chantier parce que ce dernier ne peut avoir lieu ou se termine beaucoup plus tôt que prévu, les accords de branche prévoient des indemnités spécifiques à cette hypothèse ; il faut donc s’y référer directement. Après la mission, le salarié peut ensuite toucher le chômage.

Modèle de contrat de chantier BTP

Vous êtes une entreprise du bâtiment et recherchez un modèle de CDI de chantier pour embaucher de la main d’oeuvre ? Vous pouvez prendre exemple sur le modèle de contrat de chantier BTP proposé par la CAPEB.

Clair et complet, cet exemple comporte même une clause d’avenant afin de renouveler le contrat de l’employé si besoin.

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Le CDI de chantier, d’opération ou CDIC résout donc la problématique du besoin temporaire de main d’œuvre pour une durée indéterminée. Le recrutement pour certains travaux et chantiers est facilité pour les entreprises. Les modalités d’embauche et de licenciement sont identiques à celles d’un CDI traditionnel, avec tous les avantages qui y sont liés pour les salariés. Simplement, le contrat de travail prend fin dès que la mission s’achève, et que le besoin de ressources d’une entreprise est terminé. Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur le CDI de chantier ou d’opération !