Comment faire un bon de commande dans le bâtiment ?

Par Flo - Gestion d'entreprise - 13 mai 2020

Le bon de commande dans le BTP est un document commercial très utile pour formaliser les échanges entre un prestataire et ses clients. Il précise en amont l’objet et les modalités de vente d’un produit ou d’une marchandise, afin d’éviter tous risques de contestations entre le vendeur et l’acheteur. Alors, qu’est-ce qu’un bon de commande ? À quoi sert-il et quelle est sa valeur juridique ? Quelles informations doit-il contenir ? Comment le rédiger et où trouver un modèle gratuit de bon de commande bâtiment à personnaliser ? Cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir ! 

Définition d’un bon de commande

Un document commercial validant une vente

Le bon de commande est un document établi par un prestataire qui vend une marchandise. Dans le secteur du bâtiment, il peut s’agir d’un produit, d’un équipement ou bien d’un matériau.

Lorsqu’une vente de marchandise s’opère, le vendeur crée un bon de commande et le fait signer à son client, avec la date et la mention “bon pour accord” ou “lu et approuvé”. La signature constitue alors la preuve de l’accord entre les deux partis et valide la vente. Le prestataire doit alors livrer la marchandise, et le client doit la récupérer puis la payer.

Un bon de commande signé possède alors une valeur juridique, et tient lieu de contrat de vente. Les noms et prénoms des signataires doivent clairement y apparaître. Dans le cas d’un salarié signant au nom d’une entreprise, faites bien attention à vérifier que cette personne est légalement habilitée. Sans quoi, la signature devient caduque !

Un document non obligatoire

Aucune loi ou texte n’oblige un vendeur à établir un bon de commande lors de la vente de ses marchandises. Il n’est donc pas obligatoire. Une vente peut s’établir sans ce document, à partir du moment où un vendeur et son client sont d’accord sur la chose et le prix.

Cependant, il est conseillé d’y avoir recours. En effet, ce document commercial se révèle bénéfique pour les deux partis : il sécurise la transaction, et vous protège dans le cas où votre client vous fait défaut (et vice versa). Si une facture est ensuite établie par le vendeur, elle doit faire référence au bon de commande correspondant.

Les avantages du bon de commande pour les artisans du BTP

Pour les artisans du bâtiment, quel est l’intérêt du bon de commande ? Et bien, ce document présente plusieurs avantages majeurs : 

  • prouver qu’une commande a bien été passée dans le cas d’un contrôle fiscal ou toute autre justification aux yeux de la loi ;
  • communiquer à votre client toutes les informations précontractuelles (produits, prix, description) des marchandises ;
  • engager votre client à payer la commande dès qu’il l’a réceptionné ;
  • prévenir les contestations et litiges qui peuvent survenir ultérieurement.

La différence entre un bon de commande, un devis et une facture

Bon de commande, devis et facture : est-ce qu’il vous arrive d’avoir du mal à distinguer ces trois notions ?

Quand utiliser tel ou tel document ? Comme décrit plus haut, un bon de commande se constitue dans le cadre d’une vente physique, c’est-à-dire d’un bien ou d’une marchandise.

Un devis, quant à lui, intervient davantage dans le cadre d’une prestation de service. Dans le bâtiment et l’artisanat, c’est un document très important à valeur juridique qui tient généralement lieu de contrat entre les partis quand il est signé.

Une facture correspond aussi à un document commercial, mais elle est délivrée au terme d’un contrat. Elle stipule le prix à payer aux clients et les délais et modalités de règlement. Si le client ne respecte pas son engagement financier, elle devient alors une facture impayée et c’est ce document (entre autres) qui servira de preuve devant le juge dans le cadre d’un litige.

Les mentions obligatoires d’un bon de commande

Même s’il n’est pas obligatoire pour conclure une vente, le bon de commande doit faire figurer un certain nombre d’informations pour être considéré comme valide, lisible et compréhensible.

On appelle ces informations des mentions obligatoires. Ce sont les suivantes :

  • L’identité de l’entreprise : forme et raison sociale, SIREN, adresse, numéro et lieu RCS, coordonnées.
  • L’identité du client : nom, prénom et coordonnées.
  • Le numéro de référence de la commande et date de commande.
  • La description des produits : description de la marchandise, quantité, prix unitaire HT et TVA appliquée (si vous n’appliquez pas la TVA, précisez “TVA non applicable, article 293B CGI”)
  • Le montant : total HT pour chaque ligne de marchandise, montant total HT et TTC de la commande.
  • Les conditions de livraison : date, frais et conditions de livraison.
  • Les modalités de règlement : modes de paiement acceptés, délais et mention de l’acompte si vous en demandez un.
  • Les conditions générales de ventes (CGV).
  • Les modalités de garantie, s’il y en a.
  • Le délai de rétractation : lorsque vous vendez à des particuliers ou à certains professionnels, vous devez spécifier le délai de rétractation dont ils disposent et les modalités d’application.
  • Les modalités en termes de facturation : pour les clients professionnels uniquement.

L’importance des conditions générales de vente (CGV)

Socle de la négociation commerciale

Les bons de commande dans le bâtiment peuvent être à destination d’un particulier ou d’une entreprise. Les conditions générales de ventes (CGV) interviennent donc dans la phase de négociation entre professionnels, ou bien pour spécifier les informations précontractuelles auprès des particuliers.

Elles mentionnent les conditions du contrat et sont indissociables du bon de commande : elles doivent être acceptées et signées par le client avant la finalisation de la vente. Il est donc non obligatoire mais fortement conseillé de les insérer sur vos bons de commande et vos devis.

Les mentions à apposer sur les CGV

Dans la même logique que le bon de commande, les conditions générales de vente doivent comporter certaines mentions obligatoires pour avoir une valeur juridique.

Si vous les rédigez vous-même, documentez-vous bien sur la législation française pour les CGV et faites-les si possible relire par un professionnel.

En règle générale, les CGV doivent préciser ces mentions : 

  • les conditions de règlement ; 
  • les pénalités de retard : conditions et taux ;
  • le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans le cas d’un impayé ;
  • les rabais, remises et ristournes ;
  • le barème de vos prix unitaires ;
  • la clause de transfert ou de réserve de propriété si applicable ;
  • le droit de rétractation.

S’assurer que le client prend connaissance de vos CGV

Voici 2 astuces pour vous assurer que votre client prend bien connaissance de vos conditions générales de vente. Cela vous évitera de mauvaises surprises sur le long terme ! 

  • Dans le cadre d’un bon de commande papier, il faut faire signer le recto et le verso de votre bon de commande. Les CGV peuvent être longues et donc les deux faces du document doivent bien être signées et/ou paraphées pour que la signature de votre client englobe bien toutes les notions et informations apposées sur le document.
  • Dans le cadre d’un bon de commande électronique, utilisez un système de renvoi avec une case à cocher stipulant que le client a bien pris connaissance de vos CGV et les accepte.

Exemple gratuit de bon de commande Excel ou Word

Vous êtes à la recherche d’un modèle de bon de commande gratuit et facilement personnalisable ? En fonction de vos préférences, vous pouvez trouver de nombreux exemples de bons de commande de travaux ou de marchandises sur Internet.

Il en existe sous format Word ou Excel pour répondre à vos besoins. Vous pouvez ajouter votre logo ou bien changer le design du bon de commande pour qu’il réponde à votre charte graphique ou votre image de marque.

Télécharger le modèle de bon de commande au format Word (.doc)

Télécharger le modèle de bon de commande au format Excel (.xls)


Nous espérons que cet article à propos du bon de commande vous aura éclairé sur la fonction et les avantages de ce document commercial. Son utilisation, en complément du devis et de la facture, permet de sécuriser vos transactions. Il permet également de faire accepter vos CGV à tous vos clients, ce qui s’avère obligatoire pour que votre vente ait une valeur juridique.

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