Lorsqu’un artisan crée son entreprise, une formalité essentielle s’impose à lui : la souscription d’une assurance bâtiment. En effet, ce type de garantie va permettre de couvrir certains travaux et risques liés à la construction des ouvrages, comme un sinistre, des malfaçons ou un accident. Certaines sont obligatoires, quand d’autres sont facultatives, mais vivement conseillées. Alors, à quelle assurance un artisan du bâtiment doit-il souscrire ? Réponse ici !
A quoi sert une assurance bâtiment ?
Que vous soyez électricien, plombier ou encore menuisier, votre activité implique forcément des risques et des dommages pouvant être causés à l’ouvrage, à vous-même ou à un tiers.
Une assurance bâtiment est donc une protection financière dont bénéficie l’assuré, dans le but d’être protégé et indemnisé face à ces risques. Selon le type de garantie, elle va notamment permettre de couvrir divers imprévus ou dégâts sur le chantier, tels qu’un incendie, un dégât des eaux, un vol de matériel, la détérioration d’équipements ou des vices de construction.
L’assurance BTP concerne l’ensemble des corps de métiers du bâtiment (peinture, charpente, maçonnerie…) et tous les statuts juridiques : entreprise individuelle, micro-entreprise ou société (SARL, EURL…). Votre entreprise peut ainsi être tenue responsable selon trois types d’obligations légales, à savoir :
- la responsabilité civile décennale ;
- la garantie de parfait achèvement ;
- et la garantie de bon fonctionnement.
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L’assurance décennale dans le bâtiment
L’assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages pouvant survenir sur une construction dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Définie par l’article L 241-1 du Code des assurances, elle est obligatoire pour les artisans ayant la qualité de constructeur.
Qui est concerné par la garantie décennale ?
C’est le cas des maçons, charpentiers, mais aussi des plombiers, des menuisiers ou encore des électriciens par exemple. Les entrepreneurs, promoteurs immobiliers, architectes et techniciens qui sont impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant sont aussi concernés. En bref, toutes les professions exerçant des activités de structure, de gros œuvre ou de finitions.
Ce que couvre l’assurance décennale
L’assurance de responsabilité civile décennale couvre le coût des réparations suite à des dommages qui impactent la solidité de la construction et rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à son usage préalable. Il peut s’agir par exemple d’un défaut de conformité, d’étanchéité, un vice de sol, des fissures…
Procédure de mise en oeuvre
La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux. Si l’artisan est soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale, il doit absolument le faire avant le début du chantier. Il doit également informer ses clients qu’il est en mesure de couvrir sa responsabilité civile décennale.
Pour cela, il doit faire figurer sur ses devis et factures l’intitulé de l’assurance souscrite ainsi que les informations concernant son assureur. Conformément à la loi Pinel, il doit faire apparaître la zone géographique couverte, ainsi que le nom et les coordonnées de l’assureur en question.
Enfin, il doit fournir au maître d’ouvrage une attestation d’assurance décennale. Si l’artisan ne souscrit pas cette garantie et que des dommages surviennent à la fin du chantier, chaque intervenant aura sa part de responsabilité et devra prendre en charge les réparations.
Pour en savoir plus : L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment et Top 4 des assurances décennales pour auto-entrepreneur
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une assurance BTP qui couvre les éventuels dommages qu’un artisan pourrait causer à ses clients, à des tiers, ou encore à ses fournisseurs dans le cadre de ses chantiers.
Qui est concerné ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les indépendants et les entreprises entrant dans la catégorie des professions réglementées. C’est donc le cas des métiers du BTP : électriciens, maçons, plombiers, couvreurs… tous les artisans du bâtiment doivent donc souscrire ce type d’assurance.
Ce que couvre la RC pro
Il faut ainsi savoir que la responsabilité civile de l’artisan peut être engagée en cas d’incident sur le chantier qui toucherait un ouvrier, un client, un fournisseur ou encore un passant. L’assurance RC Pro artisan couvre alors tous les dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels.
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La garantie de bon fonctionnement ou biennale
La garantie de bon fonctionnement, également appelée garantie biennale, permet de couvrir les dommages concernant des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Il s’agit donc d’éléments que l’on peut enlever, démonter ou encore remplacer sans impacter l’ouvrage de base.
Cette assurance bâtiment est-elle obligatoire ?
Cette assurance est facultative, la garantie biennale reste souvent indispensable pour les entreprises du BTP. Elle permet de prendre en charge le coût des réparation ou de remplacement souvent lourds. Enfin, la garantie biennale s’applique durant deux ans à compter de la réception des travaux.
Ce que couvre la garantie de bon fonctionnement
La garantie biennale sert à couvrir les dommages non couverts par la garantie décennale. Elle sert par exemple à remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement, comme les portes et les fenêtres, les radiateurs, la robinetterie, les appareils électriques et domotiques, les faux plafonds, la climatisation, etc.
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Assurance multirisque bâtiment pour les locaux et les biens
L’assurance multirisque professionnelle a pour principal objectif d’assurer les locaux et les biens de l’artisan. Elle permet à ce dernier d’être indemnisé complètement ou en partie en cas d’incident important tel qu’un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un court-circuit.
Non obligatoire, la multirisque est toutefois fortement conseillée. Non souscrire à ce type d’assurance bâtiment peut nécessiter la mobilisation d’une bonne partie de la trésorerie du professionnel en cas d’incident. Et s’il ne dispose pas de ces fonds, son activité peut alors vite être mise en péril.
Opter pour une assurance artisan multirisque est donc judicieux d’autant plus que les compagnies d’assurance adaptent leur offre en fonction de l’activité exercée. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une formule et d’un tarif adaptés à votre entreprise.
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Assurance BTP pour le véhicule utilitaire
L’artisan possède souvent des locaux, du matériel, mais aussi un véhicule utilitaire. Ce véhicule, qu’il soit professionnel ou personnel, doit obligatoirement être assuré.
Deux-roues, voiture, fourgon, camion, engin de chantier… peu importe : il faut souscrire à une assurance auto professionnelle. Celle-ci permet de couvrir tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.
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Autres assurances du bâtiment facultatives
Toutes les assurances citées ci-dessus sont essentielles pour les artisans du bâtiment. Cependant, il est également important que ces derniers soient protégés contre plusieurs autres types d’imprévus :
- vols et les dégradations sur le chantier, une garantie qu’il faut souvent souscrire en option sur les contrats d’assurance tous risques ;
- litiges avec les clients et les partenaires avec la protection juridique (signature d’un devis conforme et CGV) ;
- dommages en cours de travaux. Il peut s’agir de dommages qui impactent les matériaux ou les approvisionnements présents sur le chantier ;
- pertes d’exploitation ou de contrats lorsque l’entreprise du BTP subit une chute du chiffre d’affaires. La garantie perte d’exploitation permet alors de faire face aux différentes charges fixes comme le loyer, la rémunération du personnel, ou les emprunts bancaires.
Le secteur du BTP est un domaine où les facteurs de risque sont nombreux et assez élevés. C’est pourquoi en tant qu’artisan, vous devez absolument réfléchir à la souscription d’une assurance bâtiment avant même de débuter votre activité. En effet, être couvert, c’est protéger votre entreprise, pérenniser votre activité, mais aussi préserver vos tiers.
