Les employés travaillant dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ont droit au versement d’une prime de vacances en bâtiment conformément aux dispositions de leurs conventions collectives respectives. Cette prime équivaut à 30 % de l’indemnité de congés payés. Cependant, les modalités de calcul et les critères d’éligibilité varient en fonction du secteur d’activité et de la catégorie professionnelle des salariés. Découvrez notre guide complet sur la prime de vacances BTP !
Qu’est-ce que la prime de vacances BTP ?
La prime de vacances dans le secteur du bâtiment est octroyée par l’employeur à ses salariés en vue de leurs congés, sans être liée à leur performance. Cette prime représente une aide de l’employeur pour profiter pleinement des congés payés.
Elle n’est pas réglementée par le Code du travail et ne peut être rendue obligatoire que par le biais d’accords collectifs ou d’accords d’entreprise. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la prime de vacances est prévue par la convention collective.
Son administration est définie selon les conditions stipulées dans cette convention. Ainsi, les salariés reçoivent une rémunération additionnelle avant leurs congés d’été annuels.
A lire également : Convention collective du BTP : connaître vos droits
Qui verse la prime de vacances en bâtiment ?
La caisse de congés payés
Si l’entreprise opère principalement dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics, elle est tenue de rejoindre la caisse de congés payés, et c’est cette caisse qui se charge de verser la prime de vacances BTP. En retour, les entreprises adhérentes versent une cotisation basée sur les salaires bruts.
La prime de vacances est octroyée en même temps que l’indemnité de congés payés, à mesure que le salarié prend ses congés payés. Cette attribution se base sur un rythme de 2 jours ouvrables par mois, couvrant ainsi les 24 premiers jours de congés payés, ainsi que les congés d’ancienneté et de fractionnement le cas échéant.
L’employeur
Si l’entreprise opère principalement dans un autre secteur mais emploie des travailleurs du BTP, l’employeur a la possibilité de verser la prime de vacances BTP de manière autonome.
Il peut alors choisir de distribuer la prime à chaque période de congés pris par les salariés, ou de l’octroyer annuellement au moment du solde des congés payés, voire à la fin de la période.
Cependant, il est conseillé d’éviter le paiement anticipé en début de période puisque cela peut entraîner des ajustements ultérieurs en cours d’année. En effet, cette prime BTP est étroitement liée à l’indemnité de congés payés, ce qui pourrait engendrer des régularisations potentielles.
A lire également : Congés payés dans le BTP : 9 infos utiles
Qui est concerné par cette prime BTP ?
Quelles conventions collectives ?
Cette prime du BTP est prévue par les conventions collectives suivantes :
- CCN des ouvriers du bâtiment ;
- CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ;
- CCN des cadres du bâtiment ;
- CCN des ouvriers des travaux publics ;
- CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ;
- CCN des cadres des travaux publics.
Quels employés ?
Les conditions d’attribution de la prime de vacances BTP sont établies selon les dispositions des conventions collectives du secteur du BTP :
- Pour les travailleurs des Travaux Publics : ils doivent avoir accumulé un minimum de 1 200 heures au cours de l’année de référence afin d’être éligibles à la prime de vacances.
- Pour les ouvriers du bâtiment : il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 1 503 heures au cours de la période de référence dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Si l’horaire de travail collectif au sein de l’entreprise est différent de 35 heures, l’ouvrier doit avoir travaillé au moins 1 675 heures.
- Pour les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) et les cadres du Bâtiment et des Travaux Publics : il faut avoir travaillé au moins 6 mois pendant la période de référence dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics pour être éligible à la prime BTP.
Petit exemple dans le domaine des travaux publics : un travailleur doit avoir cumulé un total de 1 200 heures entre le 1er avril de l’année N-1 et le 31 mars de l’année N pour pouvoir recevoir la prime de vacances BTP, qui est versée entre le 1er avril de l’année N et le 31 mars de l’année N+1.
A lire également : Statut ETAM et grille de salaire dans le bâtiment
Méthode de calcul de la prime de vacances BTP
Le montant de la prime de vacances BTP est fixé à 30 % de l’indemnité de congé correspondant à :
✅ 2 jours ouvrables (et non 2,5) acquis par mois de travail durant la période de référence ;
✅ avec addition des éventuels jours d’ancienneté et jours de fractionnement légaux.
Il faut donc connaître en amont l‘indemnité de congés payés. Pour cela, vous pouvez utiliser deux formules :
- La rémunération brute au cours de la période de références / 10
- Le tarif horaire du dernier mois travaillé multiplié par le nombre d’heures travaillées dans le mois / 10
À savoir qu’aucune majoration n’est à appliquer au titre de la prime de vacances pour les jours supplémentaires de congés attribuées aux jeunes mères de famille.
Si vous exercez dans le BTP, pensez donc bien à vérifier dans votre convention collective si une prime de vacances est prévue. Rapprochez-vous ensuite de votre employeur ou de votre caisse de congés payés pour obtenir cette prime si vous respectez les critères d’éligibilité.
