Les heures supplémentaires dans le bâtiment sont courantes pour faire face à des pics d’activité et terminer les chantiers à temps. Celles-ci correspondent aux heures qui dépassent la durée légale de travail. Il faut donc connaître vos droits en tant que travailleur ou vos devoirs en tant qu’entreprise. Alors, comment ça fonctionne ? Comment calculer les heures supplémentaires dans le bâtiment et quels sont les taux de majoration appliqués ? Dans cet article, nous décryptons le fonctionnement des heures supplémentaires dans le BTP pour les entreprises et les salariés !
Définition et fonctionnement des heures supplémentaires
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Qu’est-ce qui est considéré comme une heure supplémentaire dans le bâtiment ? Pour un salarié à temps complet, il s’agit de toute heure travaillée au-delà des 35 heures par semaine.
Sauf exception ou dispositif dérogatoire, la rémunération des heures supplémentaires se calcule par semaine civile et par salarié. Elles doivent obligatoirement être mentionnées sur le bulletin de paie du salarié, avec le détail du nombre d’heures réalisées et du taux de majoration sur le salaire appliqué.
En effet, les heures supplémentaires dans le BTP ne peuvent pas être compensées par le paiement d’une prime. Sachez également que les heures de travail non prévues doivent être réalisées avec l’accord préalable de l’entreprise (un salarié ne peut décider de lui-même d’effectuer des heures supplémentaires).
Les taux de majoration des heures supplémentaires dans le bâtiment
Comment faire le calcul des heures de repos dans le bâtiment ? Selon la convention collective du BTP, il existe deux manières d’indemniser le travailleur pour ces heures supplémentaires :
- Contrepartie financière : la majoration de salaire est de 25 % de la 36e à la 43e heure supplémentaire, puis de 50 % à partir de la 44e heure supplémentaire. Des accords d’entreprise peuvent diminuer ce taux sans descendre sous les 10 %.
- Compensation en jour de repos : le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur majoré. Par exemple, une heure supplémentaire équivaut à 1h15 de repos entre la 36e et la 43e heure hebdomadaire. Après la 44e heure, le repos accordé serait de 1h30 pour une heure de travail en plus.
À lire également : Les congés intempéries BTP : Fonctionnement et versement
Le contingent annuel des heures supplémentaires dans le bâtiment
Qu’est-ce que le contingent annuel dans le BTP ?
Les heures supplémentaires dans le bâtiment peuvent être réalisées librement, mais dans une certaine limite. C’est ce qu’on appelle le contingent annuel.
En 2021, la délimitation du temps de travail est divisée ainsi : un contingent annuel de 300 heures pour les horaires annualisés et un contingent annuel de 265 heures pour les horaires non annualisés.
Toutes les heures supplémentaires dans le bâtiment ne sont pas comptabilisées dans le contingent annuel. Par exemple, il ne prend pas en compte :
- les heures remplacées par un repos compensateur ;
- les heures réalisées pour des travaux urgents ;
- et les heures de dérogation permanente (définies dans l’article 5 du décret du 17 novembre 1936).
Que faire en cas de dépassement du contingent ?
Pour les heures réalisées au-delà du contingent, il est nécessaire de recueillir l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Cette autorisation du dépassement du contingent possède des avantages pour les ouvriers comme pour les entreprises : elle permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés du bâtiment, tandis que les entreprises peuvent offrir des contrats de 39h pour les ouvriers (qui dépassaient alors souvent le contingent annuel).
Dans le cas d’un contrat de 39h, les heures supplémentaires sont automatiquement payées avec une majoration mensuelle de 25 %. Il est donc possible de dépasser le contingent d’heures supplémentaires dans le bâtiment selon certaines conditions :
- répondre à un besoin exceptionnel de travail sur un chantier pour augmenter la sécurité des travaux ou réaliser des travaux urgents et continus ;
- pallier des conditions météorologiques contraignantes et limitantes ;
- s’adapter à des contraintes imprévisibles.
À lire également : Congés payés dans le BTP : 8 infos utiles
Les spécificités et règles du secteur du bâtiment sur les heures supplémentaires
L’exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires dans le bâtiment, pour les salariés du secteur privé comme public, bénéficient du taux maximal de réduction des cotisations sociales fixé à 11,31 % sur ces heures.
Elles sont également exclues du prélèvement à la source, ce qui entraîne une hausse du pouvoir d’achat des ouvriers et salariés du BTP. Pour les employeurs, les heures supplémentaires donnent droit à une déduction forfaitaire.
Pour chaque heure éligible et payée au salarié, l’entreprise peut déduire 1,50 € du montant total des cotisations patronales à payer à l’URSSAF (les contreparties en repos compensateur sont donc exclues).
Les particularités selon le statut : ouvrier, cadre ou ETAM
Comment fonctionnent les heures supplémentaires ETAM dans le BTP ? Sachez que même pour les salariés qui ne possèdent pas le statut d’ouvrier, les règles sont les mêmes pour tous ! Les contingents et la majoration des heures supplémentaires dans le bâtiment répondent aux mêmes obligations pour les cadres, les ouvriers ou les salariés ETAM.
La seule spécificité repose sur la compensation des cadres dans le cas d’un dépassement annuel : normalement, le paiement des heures supplémentaires au-delà du contingent s’effectue obligatoirement par une contrepartie en repos fixée à 100 %.
Cependant, cette contrepartie est de 50 % pour les cadres employés dans une entreprise de plus de 20 salariés qui applique la convention collective nationale des cadres.
Que faire en cas de litige ?
Des litiges peuvent survenir entre le salarié et l’entreprise de BTP quant au nombre d’heures supplémentaires réalisées. Dans ce cas, l’article L3171-4 du Code du Travail stipule que l’employeur doit fournir la preuve des heures supplémentaires réalisées par l’employé.
Le salarié peut alors décider de contester ou non cette preuve. Dans le cas où l’entreprise ne peut pas présenter de preuves ou de pièces justificatives, les Prud’hommes statuent généralement en faveur du salarié et exigent le paiement des heures supplémentaires demandées.
Les heures supplémentaires dans le bâtiment permettent donc de répondre à des hausses d’activité temporaires, avec des avantages pour les salariés comme pour les employeurs. La convention collective du BTP fixe les taux de majoration à 25 et 50 % en fonction du nombre d’heures travaillées au-delà de la durée de travail légale. Les contingents annuels délimitent quant à eux le nombre d’heures supplémentaires accordées à l’année. Vous êtes maintenant incollable sur le sujet !
