Afin d’assurer la sécurité des travailleurs, les chantiers du bâtiment sont régulés par de nombreuses mesures de prévention, elles-même consignées dans des dossiers. Parmi eux, le DIUO. L’objectif du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage est d’encadrer la maintenance et l’entretien courant des ouvrages, une fois la construction achevée. Alors qu’elle est la définition du DIUO dans le bâtiment ? Est-il obligatoire ? Qui doit le rédiger et à quoi ressemble un exemple de DIUO ? On fait le point sur l’intérêt et le contenu de ce document de prévention !
Qu’est-ce que le DIUO dans le bâtiment ?
Définition du DIUO
Le DIUO, ou Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage, est un document de prévention qui s’applique aux ouvrages du bâtiment et du génie civil. Il vise à assurer la sécurité des intervenants lors des opérations d’entretien et de maintenance se déroulant après l’achèvement de l’ouvrage.
Le DIUO bâtiment est donc une sorte de guide rassemblant les documents et informations nécessaires à la protection des acteurs du chantier. Ces informations portent en général sur les éléments techniques de l’ouvrage et des équipements (chaudière, toiture, ventilation, façade, etc.), l’historique des opérations ainsi que les contraintes extérieures.
Son but est simple. En anticipant le plus tôt possible les interventions d’entretien et de maintenance, il permet d’identifier les risques et de mettre en place des solutions pour protéger les travailleurs. En outre, il améliore l’organisation globale du chantier en prévoyant en avance toutes les interventions ultérieures à la construction de l’ouvrage.
Le DIUO est-il obligatoire ?
Le DIUO est un document obligatoire pour les chantiers du BTP où un Plan Général de Coordination (PGC) est applicable. Il est prévu par l’article n°93-1418 du 31 décembre 1993 du code du travail et concerne tous les corps d’état du bâtiment : plomberie, maçonnerie, menuiserie, électricité…
D’après le texte de loi, le dossier doit être constitué “dès la phase de conception de l’ouvrage”, c’est-à-dire dès le début des travaux et au fur et à mesure de leur avancée. Il se destine in fine aux entrepreneurs allant intervenir sur l’ouvrage après son achèvement.
À lire : Le PGC sur les chantiers de construction | Définition et rôle
DIUO et DOE
Le DIUO diffère du DOE, ou Dossier des Ouvrages Exécutés, une autre pièce obligatoire sur les marchés de travaux. Tout comme le DIUO, ce document de prévention est remis au maître d’ouvrage à la réception des travaux.
Il regroupe toutes les données relatives à l’ouvrage en vue de sa maintenance et plus particulièrement en cas de sinistre. Dans ce dernier cas de figure, le maître d’ouvrage peut alors remettre le DOE à son assureur afin que l’expert puisse mieux identifier et évaluer la nature des dommages.
Qui rédige le DIUO bâtiment?
Le responsabilité du maître d’ouvrage et du coordonnateur SPS
C’est au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité de faire appliquer le DIUO bâtiment, toutefois, ce n’est pas lui qui le rédige. Il doit en effet désigner un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de Santé) qui se charge alors de constituer le dossier. À défaut de faire établir un DIUO, le maître d’ouvrage risque une amende de 9000 €, allant jusqu’à 15 000€ et un an de prison en cas de récidive.
C’est donc le coordonnateur SPS qui complète le DIUO et l’actualise au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Sa mission principale consiste à observer les conditions de sécurité et de garantir leur bonne conformité pour les personnes chargées de l’entretien de l’ouvrage.
À la réception du chantier, il doit remettre le DIUO au maître d’ouvrage et réaliser un procès-verbal joint au dossier.
La mission du maître d’oeuvre
Le maître d’œuvre, et éventuellement les différents prestataires intervenant sur l’ouvrage, jouent eux aussi un rôle important dans l’élaboration du DIUO. En effet, ils doivent aider le coordonnateur SPS à déterminer plusieurs informations majeures telles que :
- les interventions à prévoir dans le futur pour la maintenance générale de l’ouvrage et les risques liés à chaque intervention : entretien de l’ascenseur, des équipements électriques, de l’éclairage…
- les mesures de prévention à mettre en place le plus tôt possible, ainsi que les améliorations éventuelles à appliquer.
- tous les documents, études et ressources analytiques pertinentes à inclure dans le DIUO bâtiment.
Comment faire un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ?
La loi ne prévoit ni forme particulière pour le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, ni d’énumération exacte de son contenu. Malgré cette absence de cadre précis, la plupart des DIUO contiennent plus ou moins les mêmes catégories de renseignements.
De manière générale, on y retrouve ainsi tous les documents, notes, plans et ressources pouvant faciliter la prévention des risques professionnels lors des opérations ultérieures sur l’ouvrage. Le contenu d’un DIUO dans le bâtiment se compose donc de :
- La liste et les coordonnés des entreprises ayant participé à la réalisation de l’ouvrage ;
- Les données relatives aux contraintes géographiques, environnementales (infrastructures et climat) et géotechniques ;
- La liste des éléments techniques propres au bâtiment ;
- Le détails des interventions par métier ou par zone d’intervention ;
- Les notices techniques d’usage et d’entretien des équipements ;
- Le plan d’accès de l’ouvrage, éventuellement accompagné de photos ;
- La liste de l’ensemble des interventions ultérieures à prévoir ;
- Les diagnostics ;
- Le calendrier des opérations de maintenance ;
- L’inventaire des pièces constituant le dossier ;
- Le suivi d’actualisation du dossier.
Comme le DIUO s’adresse aux ouvrages destinés à recevoir des travailleurs, il possède une partie commune avec le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’article R. 4211-3 du Code du travail).
Ces dispositions concernent l’entretien des bâtiments, notamment le nettoyage des surfaces vitrées, l’accès en couverture, l’entretien des façades, des locaux sanitaires du personnel, les travaux d’entretien intérieur (ravalement de halls, accès aux canalisations)….
⚠ À noter que le DIUO doit être absolument mis à jour en temps réel, ainsi qu’après chaque intervention ultérieure. Dans le cas où l’ouvrage vient à changer de propriétaire, le dossier doit être joint aux actes notariés.
Exemple de DIUO bâtiment
Comme dit plus haut, la législation est assez flou concernant la trame de ce document et il n’existe pas de modèle de DIUO officiel. Toutefois, vous pouvez vous inspirer de cet exemple de DIUO très complet, tiré d’un ouvrage de construction à Arcachon.
Si vous êtes prestataire dans le bâtiment et intervenez régulièrement sur des ouvrages de construction de grande ampleur, le DIUO fait donc partie de ces documents à connaître. S’il n’est pas systématique à tous les chantiers, il devient obligatoire lors de la présence d’un coordinateur SPS. Véritable guide de prévention des risques professionnels, c’est un document précieux pour toutes les entreprises chargées d’intervenir de façon ultérieure. Il regroupe l’ensemble des informations relatives à l’ouvrage : plan détaillé, notice d’utilisation de l’appareillage, compte rendu des opérations… Sa mise à jour régulière est essentielle pour le suivi des interventions d’entretien et de maintenance en toute sécurité.
