Mutualiser temporairement les moyens et les compétences de plusieurs entreprises dans le but d’exécuter un contrat : c’est le principe de la cotraitance. Aussi appelée Groupement Momentané d’Entreprises ou GME, c’est une pratique courante sur les chantiers du bâtiment, et en particulier dans le cadre de marché public. Alors, comment fonctionne la cotraitance sur un marché public ou privé ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de groupement ? Quels sont ses avantages, mais aussi ses limites ? On voit tout ça ici.
La cotraitance permet de mutualiser temporairement les compétences et moyens de plusieurs entreprises pour exécuter un marché. Ce Groupement Momentané d’Entreprises (GME) peut prendre 3 formes : solidaire, conjoint ou hybride.
La convention de cotraitance encadre le groupement. Rédigée dès la candidature à l’appel d’offres, elle précise le rôle de chacun, la rémunération, les assurances, ainsi que le mandataire désigné comme interlocuteur principal du marché.
En groupement solidaire, chaque membre répond des manquements des autres tandis qu’en groupement conjoint, chacun n’est responsable et rémunéré qu’à hauteur de sa propre prestation.
Qu’est-ce que la cotraitance sur un marché public ou privé ?
Définition de la cotraitance
On parle de cotraitance sur un marché public ou privé lorsque plusieurs entreprises décident de mettre en commun de façon temporaire leurs moyens financiers, matériels et économiques pour son exécution. Le groupement constitué lors de cet accord se nomme un Groupement Momentané d’Entreprises (GME).
La cotraitance est encadrée par les articles R2142-19 à R2142-27 sur les Groupements d’opérateurs économiques du Code de la commande publique. C’est une pratique assez courante sur les chantiers du BTP, autant dans les marchés publics que privés.
Attention à ne pas confondre la notion de co-traitance avec celle de sous-traitance. En effet, le contrat de cotraitance diffère à différents niveaux, notamment sur les circonstances de son application (on y revient plus bas) ainsi que la responsabilité des prestataires.
Les 3 formes de groupement en cotraitance
Un groupement en cotraitance, ou GME, peut prendre diverses formes selon le degré de responsabilité juridique de ses membres :
- Groupement solidaire : chaque entrepreneur composant le groupement engage juridiquement sa responsabilité sur la bonne exécution du chantier dans sa totalité. Chaque membre est donc tenu responsable des éventuelles défaillances d’un autre, et ce, même si chacun ne s’occupe dans les faits que de sa propre prestation.
- Groupement conjoint : ici, à l’inverse, chaque prestataire n’est responsable que du lot de travaux dont il a la charge. Chaque membre n’est donc titulaire du marché qu’à la hauteur de son lot et la dimension juridique du groupement n’existe pas.
- Groupement conjoint avec mandataire solidaire : plus rare, ce type de groupement est un mélange des deux autres . Ici, le groupement est conjoint, en revanche, c’est l’entrepreneur mandataire du marché qui engage sa responsabilité sur la bonne exécution du chantier.
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Cotraitance ou sous-traitance ?
Comme évoqué plus haut, la cotraitance est à ne pas confondre avec la sous-traitance. En effet, bien que ces deux pratiques impliquent la mise en commun de compétences et moyens complémentaires, elles n’ont pas le même but. Mais quelle est alors la différence entre les deux ?
Sous-traitance
Dans le cadre d’une sous-traitance, un entrepreneur va déléguer une partie de la prestation qui lui a été confiée à une autre entreprise. Le but peut être d’aller chercher des compétences externes ou juste de gagner du temps dans l’exécution du chantier. De plus, dans la majorité des cas, le sous-traitant n’entretient des relations qu’avec le donneur d’ordre (l’entreprise principale) qui reste seul titulaire du marché.
Co-traitance
Dans le cadre d’une co-traitance, les entreprises décident de s’allier au moment de l’appel d’offres. Le fait de travailler conjointement permet de proposer dès le départ tout un panel de prestations complémentaires pour réaliser le chantier et conquérir ainsi davantage de marchés. Ici, chaque prestataire est désigné dans le contrat de cotraitance principal défini avec le maître d’ouvrage.
Les deux pratiques ne sont pas incompatibles et un cotraitant peut tout à fait choisir de confier à un sous-traitant une partie de sa prestation.
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Le contrat de cotraitance, comment ça marche ?
Concrètement, comment se passe la mise en place d’un groupement momentané dans le BTP ? Il y a plusieurs caractéristiques à connaître concernant le contrat de cotraitance.
Convention de cotraitance en bâtiment
La constitution d’un GME se fait au moment de la candidature à un appel d’offres. Pour cela, il est nécessaire de rédiger ce qu’on appelle une convention de cotraitance.
Ce document très complet fait le tour des différents points relatifs au marché et aux co–traitants : rôle et missions de chacun, rémunération, durée de vie du groupement, assurances…
L’idée est d’anticiper au maximum les litiges et les procédures en cas de défaillance d’une des entreprises.
Lettre de candidature et mandataire
Il faut également inclure une lettre de candidature : celle-ci sert à présenter les différents prestataires qui constituent le groupement au maître d’ouvrage et les coordonnées de chacun.
Pour la rédiger, vous pouvez utiliser le formulaire DC1, un modèle de lettre de candidature mis à disposition par l’État. Le formulaire vous permet ainsi de désigner le mandataire et de préciser la forme du groupement (solidaire, conjoint ou hybride), en sachant qu’il est accompagné d’une notice explicative facilitant son utilisation.
Le mandataire est en charge de représenter l’ensemble des co-traitants tout au long des travaux. La présentation du dossier de candidature peut quant à elle se faire avec la présence de l’ensemble des membres ou uniquement du mandataire désigné.
L’acheteur peut se réserver le droit d’imposer la forme du groupement (solidaire, conjoint ou hybride), en justifiant son choix.
Exécution du chantier
Durant la durée des travaux, le rôle du mandataire est de s’assurer que la réalisation de l’ouvrage se déroule dans les meilleures conditions. Il gère à la fois la coordination des opérations sur le terrain et la communication entre les intervenants. Une bonne entente entre ces derniers est en effet primordiale dans le succès d’un contrat de cotraitance.
Le groupement momentané prend fin non pas à la livraison des travaux, mais à la date d’expiration de la garantie de parfait achèvement.
Règlement des litiges
Si un litige survient au cours d’une cotraitance sur un marché public, sa résolution dépend de la nature des entités ou personnes concernées. L’instance compétente sera donc :
- le tribunal administratif pour un litige entre un prestataire et l’administration ;
- la juridiction de droit commun pour un litige entre les cotraitants.
Facturation des cotraitants
Quant aux modalités de facturation au maître d’ouvrage, elles dépendent de la forme du groupement momentané d’entreprises (GME) choisie :
- Dans le cas d’un groupement hybride, les règles de facturation combinent les deux logiques : certaines entreprises (celles solidaires entre elles) peuvent regrouper leur facturation, tandis que d’autres facturent de manière indépendante (selon l’organisation prévue dans la convention).
- Dans le cas d’un groupement conjoint : chaque cotraitant établit sa propre facture pour la partie des prestations qu’il a réalisées et adresse celle-ci directement au maître d’ouvrage. Chaque entreprise est ainsi payée individuellement en fonction du montant de sa propre prestation.
- Dans le cas d’un groupement solidaire, la facturation est généralement centralisée : le mandataire adresse une facture unique au maître d’ouvrage pour l’ensemble des prestations réalisées par le groupement. Le paiement est alors versé sur un compte commun dédié aux opérations du chantier, sauf mention contraire prévue par le CCAG. Ce compte peut être ouvert au nom du seul mandataire ou au nom de l’ensemble des entreprises membres du groupement. Les sommes perçues sont ensuite redistribuées entre les cotraitants selon les modalités définies dans la convention de groupement.
A partir de septembre 2026, l’envoie et la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Pensez à vous équiper d’un logiciel BTP compatible à la facturation électronique pour être conforme à la loi !
Assurance et responsabilité
Nous finissons avec la question de l’assurance et de la responsabilité, l’un des points les plus sensibles de la convention de cotraitance :
- Dans un groupement solidaire : chaque cotraitant est responsable de la totalité de l’exécution du marché, y compris pour les prestations réalisées par les autres membres. Si une entreprise du groupement fait défaut ou livre un ouvrage non conforme, les autres cotraitants peuvent être tenus d’en assumer les conséquences financières et juridiques à sa place vis-à-vis du maître d’ouvrage.
- Dans un groupement conjoint : chaque entreprise n’est responsable que de sa propre prestation. En cas de défaillance de l’un des membres, les autres cotraitants ne sont pas engagés pour les manquements qui ne les concernent pas directement.
Quelle que soit la forme du groupement, chaque cotraitant doit disposer de ses propres assurances, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle (pour couvrir les dommages causés dans le cadre de son activité) et une assurance décennale, obligatoire pour les travaux de construction et qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage (ou le rendre impropre à sa destination) pendant 10 ans après la réception des travaux.
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Avantages et limites de la cotraitance
Les points forts de la cotraitance
Remporter des contrats plus importants
En unissant vos forces avec d’autres entreprises, vous mutualisez vos ressources financières, humaines et matérielles. Grâce à cette mise en commun, vous pouvez alors accéder à des appels d’offres pour des chantiers de grande envergure, qui seraient autrement inatteignables si vous répondiez seul ! C’est d’ailleurs souvent la première motivation des entreprises du BTP à se tourner vers la cotraitance.
Se faire connaître dans son secteur
Participer à des chantiers d’ampleur, c’est aussi l’opportunité d’enrichir son portfolio et ses références. Avec ces nouvelles réalisations, vous gagnez en crédibilité auprès de futurs clients et partenaires, et vous contribuez à développer votre notoriété sur le long terme.
Agrandir son réseau professionnel
La cotraitance est également l’occasion de rencontrer et de collaborer avec d’autres entrepreneurs, souvent issus de corps de métiers complémentaires au vôtre. Ces échanges sont parfaits pour tisser des liens durables, qui ensuite peuvent déboucher sur de futures collaborations (bien au-delà du chantier en cours !).
Les limites et points de vigilance
Un risque juridique important en cas de solidarité
Dans le cadre d’une cotraitance solidaire, chaque entreprise est responsable de l’ensemble des prestations du groupement, y compris celles qu’elle n’a pas réalisées elle-même. Donc si l’un des cotraitants ne respecte pas les délais ou livre un travail non conforme, tous les autres membres peuvent en subir les conséquences, qu’elles soient financières ou juridiques !
Une réussite qui dépend de la bonne entente entre les intervenants
Un contrat de cotraitance ne peut fonctionner que si les entreprises impliquées communiquent bien et s’organisent efficacement sur le plan administratif qu’opérationnel. Tout ça repose en grande partie sur le mandataire, qui doit veiller au bon déroulement du chantier et gérer en complément les relations entre les différents cotraitants. Or c’est une responsabilité qui peut vite être lourde à porter si le groupement est mal organisé dès le départ.
Un formalisme à ne pas négliger
Enfin, la cotraitance implique de rédiger une convention détaillée et de respecter certaines obligations administratives (lettre de candidature, désignation du mandataire…). Ce formalisme, même s’il est protecteur, demande du temps et de la rigueur, surtout pour les entreprises qui découvrent ce mode de fonctionnement pour la première fois.
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Modèle de convention de cotraitance pour le BTP à télécharger
Vous recherchez un contrat de cotraitance à compléter? Nous vous proposons un modèle de convention de co-traitance pour le bâtiment à télécharger gratuitement, qu’il ne vous restera plus qu’à remplir avec les informations du marché. Attention, notez que ce modèle est un document générique, servant de base : il ne remplace en aucun cas un contrat rédigé par un juriste.
Vous savez maintenant tout sur la cotraitance dans le bâtiment. Grâce à la mutualisation des moyens, l’avantage principal à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises est donc d‘accéder à des chantiers qui seraient hors de sa portée autrement. Cependant, il faut aussi tenir compte des limites de cette pratique avant de se lancer, notamment si l’on opte pour un groupement solidaire. En effet, dans ce cas, gardez en tête que vous serez directement responsable des agissements de vos cotraitants.
Questions fréquentes sur la cotraitance dans le BTP (FAQ)
Le DC1 est un modèle de lettre de candidature mis à disposition par l’État. Il vous permet de présenter les membres du groupement, de désigner le mandataire et de préciser la forme de cotraitance choisie. Il n’est pas obligatoire, mais il simplifie la création du dossier grâce à sa notice explicative.
Chaque cotraitant doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle et de son assurance décennale (obligatoire dans le BTP). Nous vous conseillons d’annexer ces attestations à la convention de cotraitance.
Non, pas librement puisque cela modifierait les conditions du marché signé avec le maître d’ouvrage ! La convention de cotraitance doit anticiper ce cas de figure (défaillance, remplacement) pour prévenir les litiges et assurer la continuité du chantier.
Dans un groupement solidaire, chaque entreprise répond de l’intégralité du marché (y compris des manquements des autres membres). Dans un groupement conjoint, chacun n’est responsable que de sa propre prestation : il n’y a donc aucun engagement pour les défaillances des autres cotraitants.
En cotraitance, les entreprises sont toutes signataires du marché et traitent directement avec le maître d’ouvrage. En sous-traitance, une entreprise (le sous-traitant) travaille pour le compte d’un titulaire du marché, sans lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage.
