Mutualiser temporairement les moyens et les compétences de plusieurs entreprises dans le but d’exécuter un contrat : c’est le principe de la cotraitance. Aussi appelée Groupement Momentané d’Entreprises ou GME, c’est une pratique assez courante sur les chantiers du bâtiment, et en particulier dans le cadre de marché public. Alors, comment fonctionne la cotraitance sur un marché public ou privé ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de groupement ? Quels sont ses avantages, mais aussi ses limites ? On voit tout ça ici.
Qu’est-ce que la cotraitance sur un marché public ou privé ?
Définition de la cotraitance
On parle de cotraitance sur un marché public ou privé lorsque plusieurs entreprises décident de mettre en commun de façon temporaire leurs moyens financiers, matériels et économiques pour son exécution. Le groupement constitué lors de cet accord se nomme un Groupement Momentané d’Entreprises (GME).
La cotraitance est une pratique assez courante sur les chantiers du BTP. Si l’on se penche sur les textes de loi, le terme de cotraitance existe uniquement dans le cadre du Code des Marchés Publics. Ceci dit, sachez que rien n’interdit la formation de GME dans le cadre d’un marché privé.
À noter que également qu’il ne faut pas confondre la notion de co-traitance avec celle de sous-traitance. En effet, le contrat de cotraitance diffère à différents niveaux, notamment sur les circonstances de son application (on y revient plus bas).
Les 3 formes de groupement en cotraitance
Un groupement en cotraitance, ou GME, peut prendre diverses formes selon le degré de responsabilité juridique de ses membres :
- Groupement solidaire : chaque entrepreneur composant le groupement engage juridiquement sa responsabilité sur la bonne exécution du chantier dans sa totalité. Chaque membre est donc tenu responsable des éventuelles défaillances d’un autre, et ce, même si chacun ne s’occupe dans les faits que de sa propre prestation.
- Groupement conjoint : ici, à l’inverse, chaque prestataire n’est responsable que du lot de travaux dont il a la charge. Chaque membre n’est donc titulaire du marché qu’à la hauteur de son lot et la dimension juridique du groupement n’existe pas.
- Groupement conjoint avec mandataire solidaire : plus rare, ce type de groupement est un mélange des deux autres . Ici, le groupement est conjoint, en revanche, c’est l’entrepreneur mandataire du marché qui engage sa responsabilité sur la bonne exécution du chantier.
Cotraitance ou sous-traitance ?
Comme évoqué plus haut, la cotraitance est à ne pas confondre avec la sous-traitance. En effet, bien que ces deux pratiques impliquent la mise en commun de compétences et moyens complémentaires, elles n’ont pas le même but. Mais quelle est alors la différence entre les deux ?
→ Dans le cadre d’une sous-traitance, un entrepreneur va déléguer une partie de la prestation qui lui a été confiée à une autre entreprise. Le but peut être d’aller chercher des compétences externes ou juste de gagner du temps dans l’exécution du chantier. De plus, dans la majorité des cas, le sous-traitant n’entretient des relations qu’avec le donneur d’ordre (l’entreprise principale) qui reste seul titulaire du marché.
→ Dans le cadre d’une co-traitance, les entreprises décident de s’allier au moment de l’appel d’offres. Le fait de travailler conjointement permet de proposer dès le départ tout un panel de prestations complémentaires pour réaliser le chantier et conquérir ainsi davantage de marchés. Ici, chaque prestataire est désigné dans le contrat de cotraitance principal défini avec le maître d’ouvrage.
À savoir : les deux pratiques ne sont pas incompatibles et un cotraitant peut tout à fait choisir de confier à un sous-traitant une partie de sa prestation.
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Le contrat de cotraitance, comment ça marche ?
Concrètement, comment se passe la mise en place d’un groupement momentané dans le BTP ? Il y a plusieurs caractéristiques à connaître concernant le contrat de cotraitance.
Convention de cotraitance
La constitution d’un GME se fait au moment de la candidature à un appel d’offres. Pour cela, il est nécessaire de rédiger ce qu’on appelle une convention de cotraitance.
Ce document très complet fait le tour des différents points relatifs au marché et aux co–traitants : rôle et missions de chacun, rémunération, durée de vie du groupement, assurances…
L’idée est d’anticiper au maximum les litiges et les procédures en cas de défaillance d’une des entreprises.
Lettre de candidature et mandataire
Il faut également inclure une lettre de candidature. Celle-ci sert à présenter les différents prestataires qui constituent le groupement au maître d’ouvrage et les coordonnées de chacun.
Un mandataire doit être obligatoirement désigné dans la convention comme interlocuteur principal de l’acheteur. C’est lui qui est en charge de représenter l’ensemble des co-traitants tout au long des travaux. La présentation du dossier de candidature peut quant à elle se faire avec la présence de l’ensemble des membres ou uniquement du mandataire désigné.
À savoir : l’acheteur peut se réserver le droit d’imposer la forme du groupement (solidaire, conjoint ou hybride), en justifiant son choix.
Exécution du chantier
Durant la durée des travaux, le rôle du mandataire est de s’assurer que la réalisation de l’ouvrage se déroule dans les meilleures conditions. Il gère à la fois la coordination des opérations sur le terrain et la communication entre les intervenants. Une bonne entente entre ces derniers est en effet primordiale dans le succès d’un contrat de cotraitance.
Le groupement momentané prend fin non pas à la livraison des travaux, mais à la date d’expiration de la garantie de parfait achèvement.
Règlement des litiges
Si un litige survient au cours d’une cotraitance sur un marché public, sa résolution dépend de la nature des entités ou personnes concernées. L’instance compétente sera donc :
- le tribunal administratif pour un litige entre un prestataire et l’administration ;
- la juridiction de droit commun pour un litige entre les cotraitants.
Paiement des cotraitants
Le mode de paiement des cotraitants dépend encore une fois de la forme du GME.
Dans le cas d’un groupement momentané solidaire, sauf mention contraire dans le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales), il est obligatoire d’ouvrir un compte commun entièrement dédié aux opérations du chantier. Le paiement se fait alors directement dans ce compte puis la somme est redistribuée à chacun. Le compte peut être ouvert au nom du mandataire seul ou de toutes les entreprises concernées.
Dans le cas d’un groupement conjoint, chaque prestataire facture sa prestation et reçoit son paiement individuellement.
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Avantages et limites de la cotraitance
Dans le secteur du bâtiment, former un groupement en cotraitance a son lot d’avantages certains :
- remporter des contrats importants : la mutualisation des ressources financières, humaines et matérielles des différents entrepreneurs permet d’accéder à des appels d’offres pour des chantiers de grande ampleur, inatteignables individuellement.
- se faire connaître dans son secteur : par ricochet, l’accès à des nouveaux chantiers donne l’opportunité d’accroître son portfolio et ses références, et donc de développer sa notoriété.
- agrandir son réseau professionnel : la cotraitance est également un excellent moyen de développer son réseau et de rencontrer d’autres entrepreneurs évoluant dans des domaines complémentaires.
Toutefois, il ne faut pas oublier certains inconvénients et limites à prendre en compte dans l’équation.
En effet, dans le cadre d’une cotraitance solidaire, le risque principal est d’ordre juridique. Comme on l’a vu, dans ce cas là, chaque co-traitant est responsable des prestations des autres. Si un membre ne remplit pas sa mission en matière de délai ou de qualité (présence de vices, etc), tous les autres doivent donc pâtir des conséquences.
En outre, la réussite d’un contrat en cotraitance dépend de l’entente des intervenants et de la bonne gestion du chantier sur un plan administratif et opérationnel. Cette responsabilité pèse sur les épaules du mandataire du marché, ce qui peut être lourd à porter.
Modèle de contrat en cotraitance
Si vous cherchez un modèle de contrat, sachez que la CAPEB propose un kit de cotraitance sur les marchés privés en vente sur son site. Ce kit contient une convention de cotraitance ainsi qu’un marché privé à compléter.
Vous savez maintenant tout sur la cotraitance dans le bâtiment. Grâce à la mutualisation des moyens, l’avantage principal à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises est donc d‘accéder à des chantiers qui seraient hors de sa portée autrement. Cependant, il faut aussi tenir compte des limites de cette pratique avant de se lancer, notamment si l’on opte pour un groupement solidaire. En effet, dans ce cas, gardez en tête que vous serez directement responsable des agissements de vos cotraitants.
