Le PGC sur les chantiers de construction | Définition et rôle

Par Laurie - Prévention et sécurité - 31 décembre 2020

Les chantiers du bâtiment sont des lieux où les travailleurs sont particulièrement exposés aux risques. Et ce, d’autant plus lorsque plusieurs entreprises différentes y interviennent en même temps ou de façon successive. Dans cette situation, la loi impose donc la rédaction d’un document regroupant l’ensemble des mesures de prévention de ces risques : c’est le PGC, ou Plan Général de Coordination. Quelle est donc la définition d’un PGC de chantier, à quoi sert-il et quels éléments doit-il contenir exactement ? 

Qu’est-ce que le PGC ?

PGC définition

Le PGC, ou Plan Général de Coordination, est un document de prévention obligatoire sur les chantiers où interviennent en même temps ou successivement plusieurs professionnels du bâtiment. Ce document regroupe toutes les informations et les mesures concernant la sécurité des salariés et la prévention des risques professionnels.

C’est un outil exigé de la réglementation française lorsque plusieurs entreprises BTP œuvrant dans différents corps de métier sont impliquées sur le chantier, que ce soit de manière simultanée ou successive. Il se base sur des obligations de résultats et est ensuite validé par le PPSPS (le plan particulier de sécurité et de protection de la santé).

Qui doit l’établir ?

C’est le coordinateur SPS (Sécurité et de Protection de la Santé) qui s’occupe de la rédaction du PGC bâtiment. Son rôle est de superviser la sécurité et la santé des intervenants, du début à la fin de l’ouvrage.

Par contre, il faut savoir que le maître d’ouvrage engage sa responsabilité quant au contenu et l’application du PGC bâtiment. Il est en effet tenu de le conserver pendant 5 ans à compter de la fin des travaux, pour pouvoir le présenter en cas de contrôle. 

⚠ Attention aux sanctions en cas d’absence de PGC sur un chantier concerné. S’il manque de présenter le PGC, le maître d’ouvrage encourt une amende à hauteur de 9100 € (pouvant aller jusqu’à 15 700 €) ainsi qu’une peine d’emprisonnement d’un an si récidive.

Quels sont les chantiers où le PGC est obligatoire ?

Comme on l’a vu, l’obligation du PGC ne s’applique pas systématiquement à tous les chantiers du bâtiment. Sont ainsi concernés les chantiers particulièrement importants en matière de main d’œuvre et de volume d’opérations, où le degré de risques est le plus élevé. 

Plus précisément, les chantiers qui relèvent du PGC sont ceux qui correspondent aux catégories suivantes :  

  • Catégorie 1 : les chantiers qui requièrent la présence de plus de 10.000 hommes par jour, avec au moins 5 entreprises du génie civil ou 10 entreprises du bâtiment et des travaux publics.
  • Catégorie 2 : les travaux qui nécessitent plus de 500 hommes par jour, ou d’une durée supérieure à 30 jours avec un effectif pouvant atteindre 20 hommes à un moment donné des opérations.
  • Catégorie 3 : les chantiers qui comprennent des “risques particuliers”. La liste des travaux concernés est disponible ici via l’organisme OPPBTP. À savoir (liste non exhaustive) les travaux qui exposent les travailleurs à : des risques de chutes de plus de 3 mètres, d’ensevelissement, de contact avec des substances chimiques, de noyade, ou encore liés à l’usage d’explosifs. 

Que contient le PGC chantier ?

La grille d’analyse PGC 

Mais que doit contenir exactement un PGC chantier ? Un Plan Général de Coordination doit être personnalisé afin de correspondre en tout point aux spécificités du chantier dont il est question. Pour cette raison, il est donc difficile de trouver un modèle de PGC pertinent. 

En revanche, il existe une grille de validation sur laquelle le coordinateur et le maître d’ouvrage peuvent s’appuyer. Celle-ci permet non seulement au premier de s’auto-évaluer mais aussi au second de contrôler la qualité du document final.

C’est l’OPPBTP qui met ce document d’analyse PGC à disposition : il est possible de le remplir directement en ligne.

exemple de PGC

Les informations à inclure

Ceci étant dit, certaines catégories d’informations sont attendues dans le PGC et sont communes à la majorité d’entre eux. À noter que ces éléments se retrouvent point par point dans l’article R4532-44 du Code du Travail

En résumé, voici les informations à faire figurer dans un PGC chantier pour s’assurer qu’il soit conforme à la réglementation : 

  • informations d’ordre administratifs concernant le chantier ;
  • règles d’organisation générale déterminées par le maître d’oeuvre et le coordonnateur ;
  • ensemble des mesures de coordination fixées par le coordonnateur (voies et zones de circulation, manutention du matériel et des matériaux, délimitation et aménagement des zones de stockage, conditions de stockage, d’élimination et d’évacuation des déchets, enlèvement des matériaux dangereux, usage de protections collectives et accès provisoires, règles en matière d’interactions sur le site) ;
  • obligations des intervenants concernant l’exploitation du site ;
  • mesures visant à maintenir le chantier “en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant”. Ceci concerne les opérations de construction et de génie civil (sécurité, santé et conditions de travail) ;
  • informations pratiques sur l’évacuation des travailleurs et l’organisation des secours ;
  • modalités de coopération entre les “entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants” ;
  • mesures de substitution en cas de défaillance des équipements et machines ;
  • ensemble des lots “utilisateurs” ;
  • planning d’exécution des travaux. 

Le PGC simplifié

Dans le cadre des chantiers catégorie 3 (risques particuliers), il est nécessaire de rédiger ce qu’on appelle un PGC simplifié. Celui-ci doit inclure :

  • les coordonnées du coordinateur SPS ;
  • les coordonnées et le statut de la personne responsable de l’exécution des travaux ;
  • les prévisions en matière d’effectif sur le chantier ;
  • la liste et la description détaillée des travaux susceptibles de présenter des risques pour la santé et sécurité des intervenants ;
  • l’ensemble des mesures nécessaires à la prévention desdits risques.

Le Plan Général de Coordination est donc un outil indispensable sur les chantiers de construction importants impliquant différents intervenants. Il a pour objectif de veiller à la prévention des risques et à la sécurité des nombreux ouvriers, employés et indépendants évoluant sur l’ouvrage. Pour l’aider à rédiger le PGC et plus globalement à coordonner les opérations, le coordonnateur SPS peut aussi passer par un logiciel de gestion de chantier

Simplifiez votre gestion d'entreprise avec Obat