Le secteur du bâtiment regroupe une multitude de classes et sous-classes d’activités. Il n’y a donc pas un seul et unique code NAF dans le bâtiment : tout dépend des caractéristiques de votre activité. Alors, comment s’assurer que vous avez le bon code APE ? Est-il possible de le changer et quel impact sur votre activité et votre convention collective ? Découvrez notre guide complet sur les codes NAF/APE dans le BTP ces codes attribués au moment de la création de votre entreprise et qui définissent votre activité principale !
Qu’est-ce que le code NAF ?
Définition code NAF/code APE
Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) classe toutes les activités professionnelles grâce à l’attribution d’un code composé de 4 chiffres + 1 lettre. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il n’y a aucune différence entre le code NAF et le code APE : ce sont deux données identiques. Votre entreprise sera simplement identifiée par un classement.
L’INSEE répertorie alors votre activité principale sous le terme code APE pour « Activité Principale exercée par l’Entreprise ». Entre NAF ou APE, les terminologies changent, mais le code est identique. Les documents officiels peuvent autant mentionner votre code APE que le code NAF pour les métiers du bâtiment.
Attribution d’un code NAF bâtiment
Le code NAF en BTP est donc automatiquement attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) au moment de l’immatriculation de l’entreprise, démarche aussi connue sous le nom de déclaration d’activité de l’entreprise.
Il n’y a aucune demande à faire de votre côté. Dès que vous avez finalisé les formalités de création de votre société, vous allez recevoir divers documents officiels pour officialiser cette procédure. Vous recevrez alors plusieurs codes uniques dont le numéro SIREN, numéro SIRET, numéro RCS, numéro de TVA et et bien sûr le code APE (ou NAF).
A lire également : Comment immatriculer son entreprise dans le BTP ? Les démarches
Comment trouver son code APE bâtiment ?
Pour retrouver votre code NAF en bâtiment, vous pouvez lancer une recherche par mots-clés dans la NAF afin de trouver le code APE qui correspond le plus précisément à votre activité dans le BTP.
Par exemple, si vous êtes artisan en terrassement, indiquez « terrassement » dans le moteur de recherche. Il est possible que l’on vous propose plusieurs codes, vous devez alors choisir celui qui décrit avec le plus de précision votre activité. Sachez que la nomenclature NAF complète est disponible sur le site de l’INSEE.
Quel intérêt de connaître mon code NAF BTP ?
Conventions collectives
Votre code NAF d’entreprise n’impacte pas directement votre valeur juridique, mais il va déterminer votre convention collective du BTP. Il s’agit de toutes les règles particulières applicables aux salariés des entreprises adhérentes.
Vous devez choisir la convention collective la plus adaptée à votre activité du bâtiment puisqu’il n’existe pas une convention unique pour les métiers du BTP. Vous avez le choix entre :
- la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises comptant moins de 10 salariés ;
- la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises comptant plus de 10 salariés ;
- la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ;
- la Convention collective nationale des cadres du bâtiment.
A lire : Convention collective du BTP : connaître vos droits en 2022
Appels d’offres
Le code APE en bâtiment possède aussi une valeur « commerciale ». Si vous participez à des appels d’offres, sachez que certains donneurs d’ordre présélectionnent les prestataires candidats en se basant sur le code NAF d’entreprise. Si votre code APE ne correspond pas directement à l’activité exigée dans l’appel d’offres, vous pouvez donc être écarté du marché.
A lire : Comment trouver des appels d’offres dans le BTP ?
Code NAF dans le bâtiment : la liste par spécialité
Code NAF pour la construction de bâtiment
Si vous exercez dans le secteur de la construction BTP, voici les codes NAF applicables :
- 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 4399D Autres travaux spécialisés de construction
- 4120A Construction de maisons individuelles
- 4120B Construction d’autres bâtiments
- 4211Z Construction de routes et autoroutes
- 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 4213A Construction d’ouvrages d’art
- 4213B Construction et entretien de tunnels
- 4221Z Construction de réseaux pour fluides
- 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
- 4299Z Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a
Code NAF pour la démolition, le terrassement et l’installation
Les travaux de démolition, de terrassement et d’installation d’équipements sont associés à un code APE bâtiment parmi :
- 4311Z Travaux de démolition
- 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- 4313Z Forages et sondages
- 4321A Travaux d’installation électrique dans tous locaux
- 4321B Travaux d’installation électrique sur la voie publique
- 4322A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
- 4329B Autres travaux d’installation n.c.a
Code NAF pour la toiture, l’étanchéité et l’isolation
Pour les artisans spécialisés dans les travaux de toiture, d’étanchéité ou d’isolation, votre code NAF bâtiment se situe parmi les suivants :
- 4391A Travaux de charpente
- 4391B Travaux de couverture par éléments
- 4399A Travaux d’étanchéification
- 4399B Travaux de montage de structures métalliques
- 4329A Travaux d’isolation
- 4322B Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation
Code NAF pour les travaux de finition
Les travaux de finition sont représentés par :
- 4331Z Travaux de plâtrerie
- 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC
- 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- 4332C Agencement de lieux de vente
- 4333Z Travaux de revêtement des sols et murs
- 4334Z Travaux de peinture et vitrerie
- 4339Z Autres travaux de finition
Code NAF pour la promotion
Et enfin, il existe un code NAF/APE pour tout ce qui relève de la promotion immobilière :
- 4110B Promotion immobilière de bureaux
- 4110A Promotion immobilière de logements
- 4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments
- 4110D Supports juridiques de programmes
Comment changer mon code NAF ?
Si vous avez besoin de changer de code NAF d’entreprise, on distingue deux cas de figure :
- Votre activité principale a changé : si vous n’exercez plus la même activité professionnelle qu’au moment de l’immatriculation de votre société, adressez-vous à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous pourrez leur signaler ce changement pour obtenir une modification de la part de votre RCS.
- Le code APE est erroné : si le code NAF BTP qui vous a été attribué au moment de votre inscription n’est pas le bon, vous êtes dans l’obligation de signaler cette erreur à la direction régionale de l’INSEE. Pour cela, envoyez un courrier ou un mail avec en pièce jointe formulaire de demande de changement de code APE.
Il n’y a donc aucune différence entre le code NAF BTP et le code APE bâtiment : il s’agit d’un code identique qui identifie votre secteur d’activité principal. Il est toutefois important de vérifier que le code attribué est le bon puisqu’il impacte votre convention collective et vos chances de décrocher des marchés en appel d’offres !
