Si vous venez de créer votre auto-entreprise ou si vous vous apprêtez à le faire, le calcul et la déclaration de votre chiffre d’affaires en micro-entreprise deviendront des étapes régulières de votre vie d’indépendant. Il est donc crucial de bien comprendre leur fonctionnement ! Découvrez notre guide complet sur le chiffre d’affaires en tant auto-entrepreneur pour éviter toute erreur.
Qu’est-ce que le chiffre d’affaires (CA) en micro-entreprise ?
CA encaissé ou facturé ?
Pour calculer son chiffre d’affaires en micro-entreprise et donc le CA qu’il faut déclarer, il faut totaliser les paiements reçus correspondant aux factures encaissées sur la période de déclaration, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle.
En d’autres termes, le chiffre d’affaires de la micro-entreprise dépend des sommes effectivement réglées par les clients, ce qui peut différer du montant initialement facturé : c’est ce qu’on appelle la différence entre le chiffre d’affaires facturé ou encaissé.
Par exemple, si un auto-entrepreneur a émis des factures pour un total de 3 000 € en octobre, mais n’a reçu que 1 500 € à la fin du mois, son chiffre d’affaires à déclarer sera de 1 500 €.
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Différence avec le bénéfice
Le chiffre d’affaires en micro-entreprise ne doit pas être confondu avec le bénéfice. Le CA d’un micro-entrepreneur est brut, car il n’est pas possible d’y soustraire certains montants. En tant qu’auto-entrepreneur, il faut en effet déclarer tous les paiements reçus des clients, sans tenir compte des frais professionnels comme la location d’un local, les déplacements…
Le bénéfice, quant à lui, représente les recettes encaissées, desquelles les charges et les dépenses en micro-entreprise ont été retranchées. Ainsi, on peut générer un chiffre d’affaires important mais avoir également beaucoup de charges, ce qui peut donner des bénéfices relativement faibles.
Cette distinction constitue à la fois un avantage et un inconvénient du statut d’auto-entrepreneur. Bien que le régime soit simplifié, cela peut poser des problèmes si le micro-entrepreneur facture des biens ou services sans en tirer de bénéfice, comme l’achat de matières premières.
Dans ce cas, il doit quand même payer des cotisations sur ces montants. Pour remédier à cela, il peut facturer des frais de débours aux clients, ce qui lui permet de déduire les avances d’argent engagées pour des achats de matériel ou de matières premières pour le compte du client.
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La TVA
Si un auto-entrepreneur est soumis à la TVA, il doit la facturer à ses clients. Cependant, le chiffre d’affaires déclaré à l’administration fiscale est hors taxe, excluant ainsi la TVA encaissée. Généralement, la TVA est déclarée une seule fois par an (selon le montant collecté) avant d’être reversée à l’État.
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur assujetti à la TVA qui facture une prestation à un client pour 1 000 €. Bien que le montant total de la facture soit de 1 200 € (avec une TVA à 20 %) et que le client règle 1 200 €, l’auto-entrepreneur ne déclarera que 1 000 € de chiffre d’affaires. Les 200 € de TVA seront déclarés ultérieurement, au plus tard début mai de l’année suivante (N+1).
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Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires auto-entrepreneur en 2024 ?
Le plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise varie selon la nature de l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur. Si ce plafond est dépassé 2 deux années consécutives, le bénéfice du régime de la micro-entreprise est perdu et entraîne un changement de statut :
- pour les activités artisanales ou commerciales, passage au régime réel simplifié (ou au régime réel normal sur option) ;
- pour les activités libérales, passage au régime fiscal de la déclaration contrôlée.
Le plafond de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur en 2024 est le suivant :
- 188 700 € pour la vente de marchandises, les prestations d’hébergement et la vente de denrées à consommer sur place ;
- 77 700 € pour les activités libérales, commerciales et artisanales.
💡 Pour les auto-entrepreneurs créant leur entreprise en cours d’année, les plafonds sont calculés au prorata du temps écoulé depuis le début de l’activité. Par exemple, un auto-entrepreneur libéral débutant son activité le 1er octobre (le 274e jour de l’année) aura un plafond de chiffre d’affaires de 19 372 €, calculé en fonction du nombre de jours restants dans l’année.
Comment déclarer son chiffre d’affaires en auto-entreprise ?
La déclaration URSAFF
Une fois que vous avez fait le calcul du chiffre d’affaires en auto-entrepreneur gagné, il faut le déclarer à l’URSAFF. L’administration fiscale vous demande de déclarer votre chiffre d’affaires encaissé, de manière mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration est essentielle pour garantir votre conformité aux plafonds en vigueur.
La procédure de déclaration du chiffre d’affaires de la micro-entreprise se réalise obligatoirement en ligne, via le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Le non-respect de cette obligation pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs entraînera la perte du bénéfice du régime de la micro-entreprise.
Après la déclaration de votre chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez également vous acquitter du paiement de diverses taxes et cotisations, dont les taux dépendent de la nature de votre activité :
- cotisations sociales ;
- contribution à la formation professionnelle ;
- taxes pour les frais de chambres consulaires (sauf pour les activités libérales) ;
- versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, si cette option a été choisie.
La déclaration aux impôts du CA auto-entrepreneur
En plus de la déclaration auprès de l’URSSAF, l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires annuel aux impôts. Pour ce faire, il doit remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu habituelle ainsi qu’une déclaration complémentaire spécifique aux activités non salariées : le formulaire N°2042 C PRO.
Cette déclaration est obligatoire, même si l’option du versement forfaitaire libératoire a été choisie. Pourquoi ? Parce que les revenus provenant de la micro-entreprise sont pris en compte dans le calcul du taux d’imposition appliqué à l’ensemble du foyer fiscal.
Lorsque l’auto-entrepreneur effectue sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré. Le pourcentage de cet abattement varie selon le régime d’imposition de l’auto-entrepreneur :
- il s’élève à 71 % pour les activités de vente et d’achat ;
- il est fixé à 50 % pour les activités artisanales et commerciales de prestation de services ;
- il atteint 34 % pour les activités libérales.
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Vous avez à présent toutes les cartes en main pour comprendre comment fonctionne le calcul de CA en auto-entrepreneur, ainsi que les obligations de déclaration attenantes. Il faut respecter de nombreuses règles, et le chiffre d’affaires fait partie des critères qui permettent de continuer à profiter du régime de la micro-entreprise. Sinon, il faudra passer en société !
