Micro-entreprise et chômage | Cumul et droits en cas d’arrêt

Le 11 juin 2022 - Gestion d'entreprise

Une période de chômage est particulièrement propice pour créer sa micro-entreprise. Vous avez enfin le temps et l’énergie de vous consacrer à un nouveau projet. Mais peut-on toucher le chômage quand on est auto-entrepreneur ? La réponse est oui ! Vous pouvez continuer à toucher vos allocations chômage sous le statut micro-entrepreneur, à condition de respecter certains conditions d’éligibilité. Dans cet article, découvrez comment bénéficier de l’ACRE ou de l’ARE tout en lançant votre activité d’indépendant !

Peut-on cumuler chômage et micro-entreprise ?

Il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est demandeur d’emploi. Le cumul chômage et micro-entreprise est ouvert à tous, peu importe le motif du chômage (sauf si vous faites l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise).

Le cumul des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur permet de lancer son activité sans véritable effort financier ni gros investissement. Vous pouvez continuer à toucher vos allocations jusqu’à épuisement de vos droits.

Il faut toutefois savoir que le montant de vos revenus d’auto-entrepreneur additionnés à l’allocation chômage perçue ne doit pas être supérieur au salaire moyen perçu lors de votre dernière activité salariée.

Statut auto-entrepreneur et chômage : deux options pour toucher ses allocations

Le maintien des allocations chômage (ARE)

Lors d’une création d’entreprise, vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations chômage grâce au dispositif de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Ce revenu de remplacement s’additionne aux revenus issus de votre activité non salariée.

Pour cumuler allocation chômage et micro-entreprise, vous devez devenir micro-entrepreneur après votre inscription à Pôle emploi, puis rester inscrit comme demander d’emploi. Vous pouvez ensuite percevoir l’ARE tant que vos droits au chômage restent ouverts.

À savoir que seuls les jours indemnisés sont décomptés des droits à l’ARE restants : les jours non indemnisés vous permettent de décaler la fin de vos droits dans le temps. Vous devez réaliser une déclaration Pôle emploi mensuelle concernant vos revenus en micro-entreprise.

A lire également : Le micro-crédit auto entrepreneur | Avantages et démarches

Le versement immédiat sous forme de capital (ARCE)

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) représente une aide financière de Pôle emploi permettant aux entrepreneurs de toucher 45 % de leurs allocations chômage sous forme de versement immédiat.

Le reste de la somme due est ensuite versée 6 mois après, à la condition que le micro-entrepreneur exerce toujours son activité.

Cette indemnité chômage et micro-entreprise représente un capital très utile pour lancer son projet de création d’entreprise. Attention : si vous bénéficiez de l’ACRE, vous ne touchez plus d’allocations mensuelles.

Comment sont calculées les allocations chômage sous ARE ?

Base de calcul

Pour faire le bon choix dans ces deux aides, vous devez tout d’abord connaître le montant de vos allocations d’ARE. Pôle Emploi va réaliser un abattement sur votre chiffre d’affaires déclaré : 

  • 71 % pour les activités d’achat ou de revente, ou de fourniture de logement ;
  • 50 % pour les autres activités BIC ;
  • 34 % pour les activités BNC.

Ensuite, Pôle Emploi déduit 70 % de cette somme à votre allocation mensuelle, puis calculera le nombre de jours indemnisés. 

Exemple

Paul lance une activité libérale en auto-entreprise et son activité relève des BNC. Le salaire de référence est de 3 042 €, ce qui donne un salaire journalier de référence de 100 € (3042 / 365). L’allocation chômage journalière est d’un montant de 57 €. Au mois de mars, Paul a déclaré 1 500 € de chiffre d’affaires avec sa micro-entreprise.

  • Calcul du revenu de référence : 1 500 € – 34 % = 1500 – 510  = 990 €.
  • Calcul du CA après abattement : (57 € x 31) – (70 % x 990 €) = 1767 – 693 =  1 074 €.

Ainsi, Paul toucherait 1 074 € d’ARE en complément des 1 500 € de CA de son auto-entreprise. Il est tout à fait possible de cumuler les deux puisque la somme de 2 574 € reste inférieure à son salaire de référence, qui est de 3 042 €.

Le nombre de jours indemnisés sera : 1 074 € / 57 € = 18,84 jours (que Pôle emploi arrondi à 19 jours). Paul profitera d’un reliquat de 12 jours (31 – 19) pour prolonger sa période d’indemnisation chômage.

ARE ou ARCE : que choisir pour toucher son chômage en micro-entreprise ?

Le dispositif ARCE ne convient pas à tous les micro-entrepreneurs en cumul du chômage. Généralement, on recommande cette option pour les auto-entrepreneurs qui ont besoin d’un capital important pour démarrer leur activité, ou bien qui lancent une micro-entreprise pouvant générer des revenus élevés.

Il faut savoir que plus votre chiffre d’affaires sera élevé, plus votre allocation chômage sera faible (et inversement). Si vous anticipez un début d’activité conséquent, il peut être plus intéressant sur le long terme de prendre l’ARCE. Autrement, l’ARE est la solution la plus adaptée dans les autres cas de figure. Faites le bon choix, puisqu’il ne pourra pas être modifié par la suite !

Comment créer sa micro-entreprise avec Pôle emploi ?

Il est possible de créer son auto-entreprise avec Pôle emploi, mais cela ne veut pas dire que l’organisme participe directement à la création de votre structure. Pôle Emploi vous accompagne seulement en vous donnant toutes les informations dont vous avez besoin et en vous apportant un soutien financier.

À titre d’exemple, le dispositif NACRE sert à épauler les entrepreneurs dans leurs projets. C’est une compétence dévolue aux régions : les personnes sans emploi (ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle) peuvent profiter d’un accompagnement visant à démarrer, financer et développer leur auto-entreprise.

Pôle Emploi peut également favoriser le suivi des formations liées à la création d’entreprise. Si vous êtes intéressés, renseignez-vous auprès de votre Conseil régional afin d’optimiser votre cumul chômage et micro-entreprise.

A lire également : La sécurité sociale d’un auto-entrepreneur : Vos droits en 2022

Que faire en cas d’arrêt d’activité auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur cotise t-il pour le chômage ?

Il faut savoir que jusqu’à récemment, les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs font partie, ne cotisaient pas au chômage. Cela signifie qu’en cas d’arrêt, il n’était pas possible de bénéficier d’allocation chômage, à moins d’avoir des reliquats de l’ARCE (on en parle juste après).

Depuis le 1er novembre 2019, toutefois, le gouvernement a introduit une allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation prévoit le versement d’indemnités chômage pendant 182 jours maximum, soit environ 6 mois. Plusieurs conditions pour y prétendre :

  • Avoir exercé une activité non salariée pendant minimum 2 ans sans interruption ;
  • Justifier d’un chiffre d’affaires > à 10 000 € sur l’une des 2 années d’activité non salariée ;
  • Que son entreprise fasse l’objet d’une liquidation judiciaire.

Vous pouvez retrouver davantage d’informations sur l’ATI sur le site de Pole Emploi.

Récupérer ses reliquats chômage

Si vous avez bénéficié de l’ARCE pour la création de votre auto-entreprise, mais que vous avez ensuite stoppé votre activité, il est possible de récupérer ce qu’il reste de vos indemnités de chômage, c’est-à-dire les 55 % auxquels vous aviez renoncé pour obtenir le premier versement de l’ARCE : ce sont les reliquats.

Ce montant ne sera pas versé d’un coup, mais converti en ARE. Vous devez donc vous ré-inscrire comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi et déposer votre demande sous un délai maximum de 3 ans + le nombre de jours auxquels vous aviez droit avant de créer votre auto-entreprise.

Les alternatives au chômage en micro-entreprise

Si vous ne qualifiez pas à l’ATI après avoir fermé votre micro-entreprise, des solutions alternatives existent. Vous pouvez notamment demander les aides suivantes sous réserve d’éligibilité :

  • L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) : aide délivrée par l’intermédiaire de Pôle Emploi. Le plafond de l’aide est de 800 € par mois sur 6 mois.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : avec des revenus inférieurs au montant du RSA (564,78 € par mois), vous pouvez bénéficier de cette aide (entre autres conditions).
  • La prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur : aide délivrée par la Caisse d’Allocaction Familiales (CAF), vous devez justifier d’un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC pour une personne seule (entre autres conditions).

Vous savez à présent comment cumuler chômage et micro-entreprise ! C’est une formidable opportunité de lancer un projet professionnel qui vous tient à cœur après un licenciement ou une démission. Concernant les aides, choisissez entre l’ACRE ou l’ARE selon votre projet de création micro-entreprise et chômage.

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