Kbis auto-entrepreneur : comment l’obtenir ?

Vous avez créé une micro-entreprise ou vous songez à devenir auto-entrepreneur ? Le document Kbis est très important puisqu’il permet de justifier l’immatriculation de votre structure au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un peu comme la carte d’identité de votre micro-entreprise. Alors, comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ? À quoi sert-il et que doit-il contenir comme informations ? Découvrez notre guide complet !

Rappel : qu’est-ce qu’un Kbis ?

À quoi sert le Kbis ?

L’extrait Kbis auto-entrepreneur est un document officiel et légal qui sert de preuve quant à l’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Il peut être demandé par des partenaires extérieurs dans plusieurs situations : 

• réaliser des démarches bancaires ;
• souscrire une assurance ;
• signer un contrat avec des fournisseurs ;
• signer un devis avec des clients.

Le Kbis prouve ainsi l’existence légale de la micro-entreprise pour les administrations publiques, les fournisseurs et les clients. Pour être valable, le document doit dater de moins de 3 mois.

Extrait K ou extrait Kbis ?

Petite précision avant d’aller plus loin : parler de « Kbis en auto-entreprise » est un abus de langage. C’est en réalité l’extrait K qui s’applique pour les micro-entreprises. De plus, un auto-entrepreneur n’a pas toujours de Kbis, tout dépend de son secteur d’activité : 

✅ Activité commerciale : Kbis.

✅ Activité libérale : avis Insee.

✅ Activité artisanale : extrait D1.

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Comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ?

Obtenir un Kbis lors de la création de la micro-entreprise

Obtenir un Kbis auto-entrepreneur se fait en 2 étapes. Vous devez commencer par faire une demande d’immatriculation de micro-entreprise, puis faire une demande d’extrait Kbis (ou extrait K).

En effet, l’immatriculation de l’auto-entreprise doit être actée via un formulaire de déclaration de début d’activité en ligne, que vous trouverez directement sur le guichet des formalités des entreprises.

Vous aurez besoin pour cela des justificatifs suivants : 

• justificatif d’identité valide ;
• déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
• justificatif de jouissance des locaux servant de domiciliation ;
• acte de mariage ou certificat de PACS si conjoint collaborateur.

Ensuite, vous allez recevoir un certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) et un extrait K sous 4 semaines maximum. Vous pourrez alors demander directement votre Kbis en ligne !

Obtenir un Kbis pour un auto-entrepreneur déjà installé

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur une fois que votre structure est créée est très simple. Faites une demande au greffe du tribunal de commerce compétent.

Il est possible d’effectuer sa demande sur place ou en ligne sur infogreffe.fr. Rendez-vous sur la page d’accueil et faites une recherche avec le numéro SIREN ou le nom de votre auto-entreprise dans la barre de recherche.

Il est également possible de déposer sa demande sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce. Peu importe le média choisi, il vous sera possible de choisir un mode d’envoi, par courrier ou par mail.

Votre document sera accessible en quelques minutes si vous optez pour une livraison par mail. La durée de validité de l’extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit ou de l’extrait K est de 3 mois.

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Cas particuliers

Les deux situations ci-dessus sont les plus courantes, mais il existe des cas particuliers pour lesquels il n’est pas possible d’obtenir un extrait K ou d’effectuer la demande en ligne.

Voici les exceptions pour l’obtention de son Kbis auto-entrepreneur : 

• Vous êtes immatriculé en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer : vous ne pouvez pas accéder à la demande en ligne d’extrait K et vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce compétent. Il faut alors payer l’édition du document sur place ou son envoi par mail/courrier.
• Vous êtes agent commercial : même s’il s’agit d’une activité de nature commerciale, votre immatriculation ne se fait pas au RCS mais au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Il n’est alors pas possible d’éditer un extrait K puisque vous obtenez un équivalent qui s’appelle un certificat d’inscription au RSAC. Son obtention coûte 4,93 €. 
• Vous êtes artisan : vous n’obtenez pas d’un extrait K, mais d’un extrait D1. Il faut alors que votre auto-entreprise soit créée. L’extrait D1 est délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), mais il va probablement être remplacé par le certificat d’inscription au RNE.

Artisan auto-entrepreneur : comment obtenir un extrait D1 ?

Concernant le processus pour obtenir l’extrait D1 auto-entrepreneur, tout dépend de votre statut : 

✔ Vous n’avez pas encore déclaré votre micro-entreprise : il faut d’abord faire votre immatriculation en ligne auprès du Registre des Métiers (RM). Vous devrez prouver votre capacité à pratiquer une activité artisanale (diplôme ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’artisanat), puis envoyer votre dossier à la CMA. Votre extrait D1 est envoyé sous 1 à 4 semaines.

✔ Vous avez déjà crée votre micro-entreprise : il vous suffit de demander l’extrait d’immatriculation D1 à la CMA. Rendez-vous sur le site de votre département, entrez le numéro SIREN et choissisez votre entreprise. Renseignez vos coordonnées et téléchargez l’extrait D1 auto-entrepreneur.

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Comment coûte la demande d’extrait K ?

L’extrait Kbis d’un micro-entrepreneur est gratuit. Vous pouvez demander l’édition en ligne de ce document à tout moment en tant que dirigeant de micro-entreprise.

Par contre, si une autre personne que vous-même désire demander l’extrait K de votre entreprise, cette démarche n’est pas gratuite. Il faut alors débourser : 

• 2,69 € pour une édition sur place ;
• 3,37 € pour une transmission par mail ;
• 3,85 € par courrier.

Que contient un extrait Kbis auto-entrepreneur ?

Un extrait Kbis auto-entrepreneur mentionne de nombreuses informations utiles et nécessaires pour identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cas d’une micro-entreprise, voici les éléments indiqués : 

• forme juridique ;
• dénomination sociale et nom de l’auto-entrepreneur ;
• identité ;
• date et commune de naissance ;
• nationalité ;
• domiciliation et adresse ;
• date de création de la micro-entreprise ;
• nature de l’activité ;
• numéro SIREN ;
• référence de l’autorisation à exercer en cas d’activité réglementée.

⚠ Attention à ne pas confondre SIRET et SIREN ! Il s’agit de 2 numéros d’identification différents, avec une utilité propre. Le SIRET permet d’identifier les établissements d’une entreprise, tandis que le SIREN représente un identifiant national unique. Chaque entreprise possède un unique SIREN et autant de SIRET que d’établissements.

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Quelles sont les sanctions sans extrait Kbis ?

Obtenir son Kbis auto-entrepreneur n’est techniquement pas obligatoire. Cependant, l’immatriculation de son entreprise auprès de l’administration compétente est bien une obligation légale : il est obligatoire pour toute activité professionnelle d’être déclarée. Sinon, vous n’êtes pas autorisé à facturer ou à encaisser vos clients.

Si votre immatriculation n’a pas été réalisée, votre activité est illégale et représente une fraude fiscale et sociale. Vous risquez alors une majoration de 80 % de l’impôt dû. Avoir son Kbis auto-entreprise à présenter permet donc de ne prendre aucun risque : si vous l’avez, c’est que votre entreprise est immatriculée dans les règles de l’art et que vous pouvez exercer sans problème !

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Le Kbis auto-entrepreneur est aujourd’hui rarement demandé pour les démarches légales ou administratives, mais c’est un document clé pour rassurer vos clients, fournisseurs et prestataires quant à la légitimité de votre micro-entreprise. C’est une preuve de l’existence de votre auto-entrepreneur et un élément de crédibilité important. Le Kbis est gratuit donc ne vous en privez pas !