Travaux au black : tout savoir sur le travail non déclaré dans le bâtiment

Travaux au black : tout savoir sur le travail non déclaré dans le bâtiment

Vous avez sûrement déjà entendu parler des travaux au black ? C’est très courant dans le bâtiment, où près de 2,5 millions de personnes travailleraient au noir ! Mais derrière l’illusion d’une bonne affaire se cache une triste réalité : des sanctions, une absence de garanties et de vrais risques financiers/juridiques. Dans cet article, découvrons ensemble les dessous du chantier au noir !

L’essentiel à retenir

Derrière l’apparente simplicité d’un chantier au black, il s’agit d’une infraction pénale. En cas de contrôle ou de litige, les conséquences sont importantes pour l’artisan comme pour le client.

Certes, les travaux au black vous permettent d’éviter les charges. Mais en cas d’accident, de malfaçon ou de conflit, vous n’avez aucune protection ni droits sociaux.

Déclarer ses chantiers n’est pas une punition : c’est aussi répondre à plus d’appels d’offres, faire bénéficier vos clients d’aides financières et prendre soin de votre réputation.

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Qu’est-ce qu’un chantier au black exactement ?

Un chantier au black, c’est tout simplement un chantier non déclaré, c’est-à-dire réalisé en dehors du cadre légal. Concrètement, cela signifie que : 

  • aucun contrat de travail n’est signé ;
  • aucune assurance n’est souscrite ;
  • aucun impôt ni charge sociale ne sont versés. 

On parle alors de travail dissimulé, une pratique illégale passible de sanctions. Les travaux sont payés en espèces, ce qui signifie qu’il n’y a aucune facture ni trace officielle de la transaction.

Mais attention ! Ce qui ressemble à une bonne affaire sur le papier est en réalité un délit pénal, et les autorités françaises ne plaisantent pas avec ça. 

Bon à savoir

En 2023, le secteur du BTP concernait à lui seul 61 % des sanctions, soit 716 millions d’euros !

A lire également : Comment faire une facture dans le bâtiment ? Guide et mentions légales

Travaux au noir : une fausse bonne idée 

Il faut savoir que le travail au noir en BTP reste très répandu : d’après une étude URSSAF de 2023, il concernait 8 % des travailleurs contrôlés ! Pourtant, un chantier au black vient avec d’énormes risques pour l’artisan comme pour le client.

Pourquoi c’est tentant ?

Côté artisans, surtout pour les petites structures, l’idée séduit : on s’imagine échapper aux charges patronales, ne pas payer de comptable, mettre de côté pour sa retraite.  Même du côté des grosses entreprises, beaucoup ferment les yeux sur les travailleurs détachés non déclarés.

Côté clients (notamment les primo-accédants ou ceux qui rénovent avec un petit budget), ils pensent faire une bonne affaire en payant moins cher : en effet, le chantier au noir élimine la TVA et les taxes, ce qui permet aux entreprises de proposer des tarifs plus compétitifs.

Les risques et les dangers

Le travail au black est avant tout un délit puni par la loi. Si vous êtes pris en flagrant délit de travail dissimulé, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans de prison. Et si le travail concerne un mineur ou une personne vulnérable, l’amende peut monter à 375 000 € ! 

Mais ce n’est pas tout : vous risquez aussi une interdiction d’exercer pendant 5 ans, une exclusion des marchés publics, sans oublier les conséquences (plus que néfastes) sur votre réputation.

travaux non déclarés

A lire également : Conseils pour bien rédiger un devis dans le bâtiment

Quels sont les risques d’un chantier au black ? 

Les risques du travail au noir pour l’artisan sont généralement connus, mais on oublie souvent les conséquences pour les clients, pourtant bien réelles !

Les risques d’un chantier non déclaré pour l’artisan

Aucune couverture en cas de problème

Qui dit chantier au black dit chantier sans devis et sans contrat : il n’est donc protégé par aucune assurance décennale ou biennale. Si un mur s’effondre après vos travaux, s’il y a une infiltration, un dégât électrique ou un accident sur chantier : c’est vous seul qui en assumez la responsabilité. Vous devrez alors prendre en charge tous les frais de réparation ou d’indemnisation, parfois sur vos fonds propres ! 

Moins d’opportunités de chantiers

Le travail au black dans le bâtiment signifie aussi renoncer à tous les chantiers aidés : MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite, etc. En effet, si vous ne donnez aucune facture à vos clients, ils sont dans l’incapacité de justifier ces travaux et donc de bénéficier des aides à la rénovation. C’est dommage, car ce sont aujourd’hui les demandes les plus fréquentes chez les particuliers ! 

Concurrence déloyale et mauvaise image

Le travail dissimulé ne concerne pas seulement l’artisan qui le pratique : il a un impact beaucoup plus générique puisqu’il nuit aussi aux professionnels qui jouent le jeu et payent leurs cotisations. Un chantier au black tire les prix vers le bas et dévalorise la qualité du travail artisanal. Sur le long terme, c’est toute la profession qui en pâtit, y compris vous, qui pensiez faire une bonne affaire en court-circuitant le système.

Aucun droit pour les travailleurs

Aucune déclaration sociale ? Alors pas de retraite, pas d’arrêt maladie, pas de formation. En cas de blessure lors d’un accident sur le chantier, vous n’avez droit à rien. Et chaque journée passée à travailler sans être déclaré est une journée perdue pour votre pension de retraite.

A lire également : Déclaration d’accident de travail : règles et démarches

Les risques des travaux au black pour le client 

Zéro garantie

Avec un chantier sans facture, le client ne peut faire jouer aucune garantie légale (ni décennale, ni biennale, ni garantie de parfait achèvement). Si le carrelage se décolle après 3 mois ou si la toiture fuit, il n’y a aucun recours puisque sans trace écrite, impossible pour lui de prouver quoi que ce soit. En cas de conflit, c’est la parole du client contre la parole de l’artisan.

Pas d’indemnisation en cas de sinistre

Un incendie suite à une mauvaise installation électrique ou un dégât des eaux à cause d’une mauvaise étanchéité ? Si l’assureur découvre que les travaux ont été réalisés au black, il peut refuser toute indemnisation !

Moins-value immobilière 

Les risques d’un chantier au black, c’est aussi de freiner une vente ou de bloquer une mise en location. En effet, le futur acquéreur ou le locataire sont en droit de demander des justificatifs de travaux. Sans facture ou attestation de garantie, la valeur d’un bien s’en voit alors diminuée.

Complicité de fraude

Si un client a fait volontairement appel à un artisan non déclaré, il risque gros, notamment une amende pour complicité de travail dissimulé (voire des poursuites pénales). Et si un ouvrier se blesse gravement sur le chantier ? Le client peut être reconnu responsable en tant qu’employeur illégal !

Comment trouver des chantiers au black ?

Nous ne vous pousserons jamais à choisir un chantier non déclaré en BTP par rapport à un chantier déclaré, et ce pour de nombreuses raisons. Et si vous êtes tenté d’y céder car vous avez du mal à remplir votre agenda, il existe bien d’autres alternatives.

Trouvez des chantiers au black, c’est possible…

Vous ne serez pas surpris : nul besoin de passer par un site officiel pour entendre parler d’un chantier au black. Un voisin qui a “un bon plan”, un ancien client qui connaît quelqu’un : les demandes se transmettent avec discrétion.

Et aujourd’hui, les groupes Facebook de quartier ou les forums de bricolage ne font que faciliter ce genre de mises en relation. Mais attention : tout ce qui passe par Internet laisse une trace !

… mais nous vous conseillons de jouer la carte de la légalité

Alors oui, il est possible de trouver un chantier au black. Mais tout dépose alors sur l’illégalité, avec un risque permanent de contrôle et de sanction. À moyen terme, cette méthode fragilise bien plus votre activité qu’elle ne la développe. 

À la place : 

  • Multipliez les canaux pour vous faire connaître : déposez des annonces sur les sites de votre région (Le Bon Coin, pages Facebook locales), participez à des forums ou des groupes métiers. C’est gratuit, simple et surtout 100 % légal.
  • Travaillez votre visibilité en ligne : créez un site vitrine, ouvrez une fiche Google Business pour apparaître dans les résultats de recherche de votre commune (« maçon Paris 18 »), partagez vos chantiers en photo sur Instagram ou Facebook pour rassurer les futurs clients.
  • Allez à la rencontre de votre réseau : salons pros, évènements de la CAPEB ou de la FFB, plateforme de mise en relation Obat… Tous ces espaces mettent en avant les artisans sérieux.
Bon à savoir

Le conseil Obat : nous vous conseillons de travailler sur votre réputation et votre image de marque : il n’y a pas meilleur outil commercial ! Respectez les règles, dénichez des chantiers au fur et à mesure, obtenez des recommandations clients et construisez-vous une base clientèle fidèle.

A lire également : Peut-on travailler seul sur un chantier du bâtiment ?

Conclusion Icon
Conclusion

Vous l’aurez compris : le travail dissimulé d’un artisan revient à construire une maison sur du sable. À court terme, le tout peut tenir debout, mais tout s’effondrera à la première secousse. Ne mettez pas en jeu votre réputation et votre avenir en cédant aux sirènes du travail au noir : le jeu n’en vaut pas la chandelle, et vous pouvez trouver facilement des chantiers en passant par des méthodes 100 % légales !

Questions fréquentes sur les chantiers au black (FAQ)

Quelles sanctions pour un artisan en cas de chantier au black ?

Un artisan risque jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans de prison. Si le chantier concerne un mineur ou une personne vulnérable, l’amende est de 375 000 €. 

Quels outils digitaux pour estimer le coût d’un chantier légal en bâtiment ?

Il existe aujourd’hui des solutions digitales conçues spécifiquement pour le BTP afin de vous faciliter la tâche. Un logiciel de facturation BTP comme Obat vous permet de calculer vos prix de vente, vos marges et de chiffrer rapidement vos chantiers grâce à ses bibliothèques de prix intégrées. Vous pourrez ensuite générer des devis professionnels en quelques clics à envoyer en signature électronique à vos clients.

Que se passe-t-il en cas d’accident sur un chantier non déclaré ?

Aucune assurance ne couvre l’accident. Si un ouvrier se blesse, l’artisan peut être considéré comme personnellement responsable et le client peut être poursuivi pour travail dissimulé.

Les travaux au black sont-ils couverts par l’assurance décennale ?

Non : pour que la garantie décennale s’applique, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel déclaré, avec contrat et facture à l’appui. 

Quel est le prix moyen du travail au noir ?

Les prix au black sont généralement inférieurs de 20 à 30 % par rapport aux devis classiques puisqu’on soustrait la TVA et les charges. 

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