A l’approche de l’été, vous vous interrogez sur la question du droit de retrait en cas de forte chaleur ? En effet, la hausse des températures peut avoir de lourdes conséquences sur la santé des travailleurs et la pénibilité au travail. Les salariés du bâtiment, exposés sur les chantiers, sont les premiers concernés par les épisodes caniculaires. Vertiges, maux de tête, malaises… un accident est vite arrivé.
Alors, quelles sont les règles à suivre sur les chantiers en cas de forte chaleur ? Quand est-il possible d’exercer son droit de retrait dans le bâtiment ? On vous explique tout dans cet article.
Qu’est-ce que le droit de retrait ? Définition
Le droit de retrait est une disposition du Code du travail qui permet aux travailleurs de quitter leur lieu de travail ou de refuser de venir travailler, s’ils jugent que les conditions représentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Selon la loi, ce danger peut être causé par les conditions de travail ou un défaut concernant les systèmes de protection. Le travailleur qui exerce son droit de retrait s’engage à ne pas mettre en péril ses collègues.
Peut-on exercer son droit de retrait en cas de forte chaleur ?
La législation reste assez floue à ce sujet. En effet, le Code du travail n’indique à aucun endroit le seuil de température à partir duquel le salarié peut s’estimer en danger et exercer son droit de retrait chaleur.
C’est l’article L 4131-1 du Code du travail qui définit le droit de retrait. Il indique clairement que le salarié en situation de danger grave et imminent peut se retirer, mais il ne donne aucune précision et aucune définition de ce danger.
On peut donc considérer que l’appréciation se fera au cas par cas, en fonction de la température, mais également en fonction des dispositions prises par l’employeur pour protéger la santé et la sécurité de son personnel.
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Obligations de l’employeur envers les employés
Comme indiqué précédemment, l’employeur a des obligations envers ses travailleurs. Ces dernières sont définies par les articles L 4121-1 à L 4121-5 du Code du travail.
L’employeur doit s’assurer que l’exposition de ses salariés à une température donnée sur le chantier n’est pas susceptible de compromettre leur santé ou leur sécurité. C’est pourquoi il doit veiller à protéger les travailleurs des conditions atmosphériques.
Il doit également mettre en place des mesures de prévention et d’information qu’il doit adapter en fonction des circonstances, comme les périodes de canicule et de forte chaleur.
L’employeur est également tenu de fournir des boissons fraîches, et de procéder à des aménagements d’horaires ainsi qu’à des pauses de récupération en cas de forte chaleur.
Même si l’employeur n’est pas obligé de faire installer la climatisation, il doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé dans le cas de locaux fermés. Enfin, il doit se conformer aux recommandations prescrites dans le Plan National Canicule.
Dans quels cas le droit de retrait canicule est-il applicable sur les chantiers ?
Le Code du travail ne donne pas d’indications précises quant au seuil de température à respecter pour exercer son droit de retrait pour température élevée sur un chantier.
Toutefois, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés exerçant en extérieur au-delà de 28°C.
Donc, au-delà de cette température, si l’employeur n’a pas appliqué le plan canicule et n’a pris aucune mesure, ou si celles-ci ne sont pas suffisantes, le salarié peut donc appliquer son droit de retrait pour forte chaleur .
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Les conséquences du retrait non justifié
Il faut savoir que l’employeur peut contester le droit de retrait canicule s’il estime que celui-ci n’est pas justifié. Pour cela, il doit se réunir avec le C.H.S.C.T. dans les 24 heures afin d’acter cette contestation.
Si le droit de retrait n’est pas justifié, l’employeur pourra procéder à une retenue sur salaire en fonction du nombre d’heures non travaillées.
Enfin, si le salarié refuse de reprendre son poste, il sera en droit de le sanctionner et de recourir à une procédure disciplinaire.
Les démarches pour appliquer son droit de retrait en cas de forte chaleur
Tous les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Il n’y a aucune condition d’ancienneté, de statut ou de contrat de travail. Il n’est pas non plus nécessaire d’obtenir un quelconque accord de l’employeur.
Cependant, pour pouvoir exercer son droit de retrait en cas de canicule en bonne et due forme, il est important de respecter quelques règles.
Le travailleur devra en amont prévenir son employeur du danger le plus rapidement possible, par écrit ou encore oralement. C’est ce qu’on appelle le droit d’alerte.
Il est également conseillé de prévenir les représentants du personnel ou les membres du C.H.S.C.T. Une fois ces mesures respectées, le travailleur pourra alors quitter son lieu de travail.
Déshydratation, malaise, coup de chaleur… Travailler sur un chantier en période de canicule peut avoir des conséquences sur la santé des salariés. C’est pourquoi le droit de retrait est envisageable. Cependant, le Code du travail en appelle surtout au bon sens de l’employeur qui doit mettre en place tous les moyens possibles pour protéger ses salariés, et à celui des travailleurs quant à l’exercice du droit de retrait chaleur.
