Les projets de construction sont souvent synonymes de travaux de grande ampleur qui nécessitent des contrôles rigoureux. C’est pourquoi la loi du 4 janvier 1978 a décidé d’encadrer les chantiers du BTP grâce au bureau de contrôle technique. Son rôle est de s’assurer de la bonne conformité de l’ouvrage et la prévention des risques. Alors, qu’est-ce qu’un bureau de contrôle dans le bâtiment ? Quelles sont ses missions exacte ? Son intervention est-elle systématique et obligatoire ? On fait le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle dans le bâtiment ?
Le bureau de contrôle est une entreprise de droit privé chargée de la prévention des risques techniques relatifs à la réalisation d’ouvrages dans le BTP.
Dans les marchés privés comme publics, son rôle est d’assister le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les constructeurs et les particuliers en réalisant des diagnostics techniques tout au long du projet de construction.
Quel est le rôle d’un bureau de contrôle technique ?
Les diagnostics et vérifications peuvent avoir lieu lors de la phase de conception, pendant les travaux, et même après leur achèvement. L’ensemble des contrôles est assuré par un contrôleur technique qui dispose d’un agrément ministériel pour assurer ses fonctions :
- En phase de conception : il établit le rapport initial de contrôle technique (RICT) qui reprend les avis après examen des documents de conception tels que les plans d’architecte ou les études thermiques par exemple.
- Durant l’exécution de l’ouvrage : il vérifie la maîtrise des risques prévus par les différents acteurs.
- Lors des vérifications finales : le contrôleur technique établit le rapport final de contrôle technique (RFCT) qui recense tous les avis établis durant le chantier et qui n’ont pas été levés à la réception.
Pour quels bâtiments est-il obligatoire ?
Le Code de la construction et de l’habitation rend l’intervention du bureau de contrôle obligatoire pour certains bâtiments. C’est la loi Spinetta qui encadre cette obligation. Parmi les structures contraintes de faire appel à un bureau de contrôle, on retrouve :
- Les établissements qui reçoivent du public (ERP) : le contrôle technique bâtiment est obligatoire pour les établissements recevant plus de 300 personnes.
- Les ouvrages situés en zone sismique : dans les zones de sismicité les plus élevées, à savoir les zones 4 et 5, les immeubles dont le plancher bas est situé à plus de 8 mètres du sol sont concernés.
- Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres.
- Les bâtiments à usage industriel.
- Les ouvrages dont le dernier niveau se situe à plus de 28 mètres du niveau d’accès des engins de secours.
- Les ouvrages contenant des configurations spécifiques en porte à faux ou aux fondations spéciales.
En dehors de ces différents cas, le recours au bureau de contrôle n’est pas obligatoire dans le bâtiment. Cependant, certaines compagnies d’assurance exigent malgré tout l’intervention de cet organisme. C’est une façon de prendre moins de risques lors de la remise de la garantie.
Enfin, si le maître d’ouvrage l’estime nécessaire (si la technicité du chantier est élevée par exemple), il peut choisir de faire appel à un bureau de contrôle BTP. Il faut cependant savoir que cela a un coût qui impacte forcément le prix total du projet de construction.
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Les missions du bureau de contrôle technique dans le bâtiment
Les missions d’un bureau de contrôle dans le bâtiment sont diverses et sont définies par la norme NF P 03-100. Parmi elles, on trouve :
- La sismicité (mission PS) pour les constructions parasismiques : le bureau CT s’assure du respect des normes.
- Les nuisances sonores (mission PH) : le bureau de contrôle technique passe au peigne fin l’isolation du projet pour s’assurer de l’isolation acoustique. Pour cela, il étudie les nuisances sonores que l’ouvrage pourra provoquer au voisinage et vice versa.
- La performance énergétique (mission TH) qui sert à juger de la bonne isolation thermique de la future construction.
- La sécurité incendie et des personnes (mission S) qui permet de vérifier les aménagements et les éléments d’équipement.
- La solidité de l’ouvrage (mission L) et de l’ouvrage existant (mission LE) : le bureau de contrôle technique vérifie les fondations, la structure et tous les éléments du gros œuvre. Il assure ainsi la pérennité de l’ouvrage.
- L’accessibilité aux personnes handicapées (mission HAND) : cela concerne la vérification des accès, des rampes, de la conception, etc. pour s’assurer que l’ouvrage est accessible aux personnes en situation de handicap.
Les principaux bureaux de contrôle dans la construction
L’activité de contrôleur technique est strictement encadrée : seules les entreprises titulaires d’un agrément ministériel peuvent l’exercer. Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans (renouvelable) par le Ministre de la construction, après avis de la commission d’agrément des contrôleurs techniques.
Il faut donc toujours s’assurer de faire appel à un bureau de contrôle agréé par l’État. Aujourd’hui, le marché du bureau de contrôle dans le bâtiment est dominé par 6 grands groupes en France, à savoir :
- Apave ;
- Socotec ;
- Dekra ;
- Bureau Veritas ;
- SGS ;
- Qualiconsult.
Il existe également de nombreuses PME régionales qui essaient tant bien que mal de s’imposer et qui disposent de toutes les autorisations et accréditations nécessaires pour assurer les vérifications. Parmi elles, on peut citer Acritec, CTD, etc.
A savoir que pour devenir contrôleur technique du bâtiment, il est souvent nécessaire de détenir un master en génie civil, par exemple. En effet, les connaissances techniques à posséder en matière de réglementation et de matériaux sont toujours plus nombreuses.
Combien coûte un bureau de contrôle technique ?
Le coût de l’intervention d’un bureau de contrôle dans le bâtiment dépend de plusieurs paramètres :
- L’ampleur du chantier de construction ;
- La localisation de l’ouvrage ;
- La superficie du bâtiment ;
- Les missions demandées et leur technicité ;
- Le nombre de visites sur le site ;
- Le prestataire ;
- Etc.
Les honoraires d’un contrôleur technique sont fixées librement, et sont généralement calculées sur un pourcentage du montant total des travaux. En moyenne, une intervention coûte entre 1500 et 3000€ HT.
FAQ
Qui paye le bureau de contrôle ?
C’est le maître d’ouvrage qui fait appel au contrôleur technique, généralement à la demande de la compagnie d’assurance afin de vérifier la bonne exécution du chantier.
Comment choisir un bureau de contrôle dans le bâtiment ?
Tous les bureaux de contrôle agrées par l’Etat possèdent normalement les qualifications et ressources nécessaires à la réalisation des missions. Cependant, il peut être intéressant de comparer les prestataires en fonction de leurs expertises spécifiques, leur disponibilité, de l’ampleur des travaux, et bien sûr le prix de leur intervention.
Quand intervient le contrôleur technique sur un chantier ?
Un contrôle technique peut être planifié à tout moment de l’ouvrage de construction : en amont pour analyser les plans, pendant les travaux pour vérifier la conformité du chantier, et dès sa livraison. Des diagnostics peuvent également être mis en place de façon ponctuelle.
Le bureau de contrôle dans le BTP a donc un rôle important qui garantit la qualité d’un chantier. En plus d’être obligatoire pour certains projets de construction, de plus en plus d’assureurs demandent de faire appel à ses services pour s’assurer que les travaux sont menés dans les règles de l’art, de la conception à la livraison.
