Lorsque l’on se lance à son compte, l’une des premières interrogations consiste à comprendre comment fonctionne la sécurité sociale pour un auto-entrepreneur. Quelles sont les caisses d’affiliation ? À quelles protections avez-vous droit, et comment sont calculées les indemnités ? Comment se déroule le paiement des cotisations ? Il y a tellement d’informations à savoir et de statuts différents que l’on peut vite se retrouver noyé dans la masse. Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions concernant la protection sociale d’un auto-entrepreneur, afin de vous aider à connaître vos droits !
À quelle caisse de sécurité sociale un auto-entrepreneur est-il rattaché ?
La sécurité sociale des auto-entrepreneurs dépend de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), qui a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants) depuis 2018.
La réforme avait pour but d’affilier tous les indépendants au régime général en 2020, la SSI dépendant ensuite elle-même du régime général. Pour savoir à quel organisme d’affiliation vous répondez, tout dépend de la date de création de votre entreprise et de votre statut :
- Création de votre entreprise avant le 1er janvier 2019 : votre assurance santé est affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre région de résidence. Vous devez donc bien penser à mettre votre carte vitale à jour. Que votre statut soit celui d’auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou cumulé salarié, votre couverture maladie ne subit aucun changement.
- Création de votre entreprise en 2020 : si vous cumulez le statut de salarié avec celui d’indépendant, vous restez couvert par le même organisme social qu’avant la cumulation des statuts. Si par contre vous êtes seulement auto-entrepreneur, vous allez obligatoirement être basculé vers le régime général de la CPAM.
Comment fonctionne la sécurité sociale pour auto-entrepreneur ?
Le remboursement des frais de santé
La sécurité sociale pour micro-entrepreneur permet aux indépendants de bénéficier des mêmes droits et des mêmes prises en charge pour les frais de santé. Peu importe l’organisme d’affiliation (SSI ou CPAM), les taux de remboursement sont identiques, que ce soit pour une hospitalisation, l’achat de médicaments, des consultations médicales, ou des soins, etc.
La couverture sociale des auto-entrepreneurs est donc ici similaire à celle dont bénéficient les actifs et salariés. Pour ce qui concerne la prise en charge d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur, référez-vous au paragraphe suivant.
Les indemnités maladie et arrêt de travail
Que faire en cas d’arrêt de travail pour un auto-entrepreneur ? Pour commencer, vous ne percevrez pas d’indemnités si l’arrêt maladie est inférieur à 7 jours.
Ensuite, pour les arrêts supérieurs à 7 jours ou lors d’une hospitalisation, il faut savoir qu’il existe un délai de carence de 3 jours entre la date effective de votre arrêt maladie et le versement des compensations associées.
En ce qui concerne le calcul des indemnités en cas de maladie ou d’accident, on distingue deux catégories d’auto-entrepreneurs :
- Les artisans et commerçants : vous devez être couverts depuis plus d’un an, être en activité lors de l’arrêt de travail, être à jour dans le paiement de vos cotisations, et présenter un revenu professionnel annuel d’au moins 3 919,20 € annuel. Notez bien qu’il ne faut pas confondre revenu annuel et montant du chiffre d’affaires. Le premier correspond au CA avec abattement forfaitaire fiscal (71 % pour le commerce et 50 % pour la prestation de service). Si vous êtes éligible, le calcul des indemnités se fait selon votre revenu annuel des 3 dernières années et se situent entre 21 et 55,51 € journaliers.
- Les professions libérales : pour une création d’entreprise avant le 1er janvier 2018, vous n’avez pas le droit aux indemnités. Il existe une exception pour les professions libérales non réglementées, qui peuvent effectuer une démarche (avant le 31 décembre) pour être associé aux règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants. Pour une création d’entreprise après le 1er janvier 2018, les activités libérales réglementées ne sont pas éligibles aux indemnités, alors que les activités libérales non réglementées bénéficient des mêmes droits que les artisans et commerçants.
Le calcul des cotisations sociales
Comment sont calculées les cotisations de sécurité sociale d’un auto-entrepreneur ?
Selon le régime micro-social, le montant des cotisations dépend du chiffre d’affaires hors taxe encaissé par l’indépendant. On applique ensuite un taux variable selon l’activité professionnelle de l’auto-entrepreneur. Voici les taux correspondant, sachant qu’ils peuvent s’avérer en réalité inférieurs pendant 3 ans si vous bénéficiez de l’ACRE :
- Activités de vente : 12,8 %, incluant l’achat et la vente de marchandises ou de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer, et les prestations d’hébergement (BIC).
- Prestations de services artisanales/commerciales (BNC) : 22 %.
- Activités libérales : 22 %.
Le paiement des cotisations de sécurité sociale d’un auto-entrepreneur
Les cotisations se paient chaque mois ou chaque trimestre lors de la déclaration du CA en ligne. Bon à savoir : pour changer le rythme de paiement, vous pouvez demander la modification avant le 31 octobre de l’année en cours.
Le changement de fréquence sera pris en compte pour le début de l’année civile suivante. Le statut de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages en termes d’administratif et de fiscalité, puisque tout peut se faire en ligne sur la plateforme dédiée aux auto-entrepreneur de l’Ursaff.
Attention : si vous cumulez le statut de salarié et d’auto-entrepreneur, vous devez tout de même cotiser et payer vos charges sociales liées à votre activité d’indépendant, et ce même si vous possédez déjà une protection sociale de la part de votre entreprise salariée !
Quels sont les droits de l’auto-entrepreneur en matière de couverture sociale ?
Le congé maternité
Le congé maternité d’un auto-entrepreneur donne-t-il droit à des indemnités compensatrices ? Pour commencer, l’éligibilité à cette assurance exige un CA annuel de 3 919, 20 € minimum. De plus, il faut être à jour dans le paiement des cotisations et justifier de 10 mois d’affiliation.
Si vous n’atteignez pas cette somme, le plafond des droits correspond à 10 % du montant initialement versé. Les indépendantes enceintes peuvent bénéficier de 2 allocations différentes avec un arrêt de travail d’au moins 56 jours consécutifs :
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : il s’agit du “manque à gagner” dû à l’interruption forcée de l’activité professionnelle de la femme. L’indemnité est attribuée pour 56 à 112 jours d’arrêt lors d’une naissance (6 semaines avant et 10 semaines après), et jusqu’à 86 jours dans le cas d’une adoption d’enfant. Le montant est de 55,51 € par jour.
- L’allocation forfaitaire de repos maternel : il s’agit d’une indemnité fixe de 3 377 €, versée en deux fois à la fin du 7e mois de grossesse puis après l’accouchement.
Le congé paternité
La sécurité sociale pour micro-entrepreneurs tient également compte du congé paternité. Pour cela, l’homme doit interrompre son activité dans les 4 mois précédant la naissance de son enfant et justifier de 10 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement.
La durée du congé est de 25 jours, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. L’indemnité est de 656,35 euros par jour dans le cas où le revenu annuel du père sur les 3 dernières années est supérieur à 4 046,40 euros €. Sinon, elle est de 10 %, soit 5,63 € par jour.
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Les allocations familiales
Les prestations d’allocations familiales ne dépendent pas de votre statut professionnel, puisque toute personne de nationalité française, majeure et en situation régulière peut être éligible à des allocations de la CAF.
La sécurité sociale des auto-entrepreneurs dépend dans cette situation des mêmes conditions que les actifs salariés, prenant majoritairement en compte les ressources financières du foyer. Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible, vous pouvez utiliser le simulateur Allocations Familiales de la CAF pour connaître vos droits.
La retraite
La sécurité sociale pour auto-entrepreneur comprend également le système de retraite. Les indépendants, tout comme les salariés, valident des trimestres s’ils réalisent un chiffre d’affaires minimum.
Les cotisations sociales versées au cours des années d’activité définiront ensuite le calcul des droits à la retraite. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, les mêmes règles s’appliquent, à la différence que cela fonctionne sous forme de points.
Avant de découvrir ensemble les paliers pour la validation des trimestres selon les secteurs d’activité, sachez que vous pouvez cumuler les droits de vos deux statuts (dans la limite de 4 trimestres par an) pour votre activité salariée et votre activité indépendante. Voici les paliers :
- Activités commerciales : 3 670 € pour 1 trimestre, 6 490 € pour 2 trimestres, 9 340 € pour 3 trimestres et 20 430 € pour 4 trimestres.
- Prestations de services BIC : 2 135 € pour 1 trimestre, 3 775 € pour 2 trimestres, 5 440 € pour 3 trimestres et 11 850 € pour 4 trimestres.
- Prestations de services et activités libérales non réglementées BNC : 2 425 € pour 1 trimestre, 4 320 € pour 2 trimestres, 6 265 € pour 3 trimestres et 8 980 € pour 4 trimestres.
- Activités libérales réglementées BNC : 2 246 € pour 1 trimestre, 4 491 € pour 2 trimestres, 6 737 € pour 3 trimestres et 8 892 € pour 4 trimestres.
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L’assurance décès ou invalidité
Il s’agit d’une assurance qui verse une pension en cas d’invalidité vous empêchant d’exercer votre activité, ou du versement d’un capital décès à vos proches si vous venez à décéder avant la fin de votre activité professionnelle.
La SSI gère les commerçants, artisans et professions libérales non réglementées, tandis que les activités libérales réglementées dépendent de la CIPAV. Cependant, la sécurité sociale pour auto-entrepreneur ne couvre pas toujours la totalité de ces situations, il faut donc faire appel à des assurances privées pour obtenir une couverture complète.
Les auto-entrepreneurs à faibles revenus peuvent-ils cotiser ?
Comme vous avez pu le constater au fil de cet article, le versement de certaines indemnités de sécurité sociale pour auto-entrepreneur exige un chiffre d’affaires minimal. Qu’en est-il alors des cotisations sociales des indépendants à faibles revenus ?
En effet, ils sont alors pénalisés pour les indemnités journalières et la retraite. Pour commencer, ils peuvent effectuer une demande pour payer les cotisations minimales, un montant minimum défini pour accéder pleinement aux droits sociaux reliés à leur activité, et ce même s’ils ne génèrent aucun CA. Ainsi, ils conservent un bon niveau de protection sociale.
Pour réaliser cette démarche, il faut contacter la SSI dans un délai de 3 mois après la création de l’entreprise, ou bien avant le 31 octobre pour des cotisations effectives à partir de l’année civile N+1.
Un auto-entrepreneur cotise-t-il au chômage ?
Y a-t-il un droit au chômage pour un auto-entrepreneur ? Non, car ils ne cotisent pas comme les salariés. Cependant, conscients que la cessation d’une activité professionnelle peut alors causer des problèmes financiers, les organismes ont mis en place la loi Avenir professionnel depuis le 1er janvier 2019 : elle donne aux indépendants, selon des conditions d’éligibilité précises, le droit à un revenu de remplacement.
Parmi les conditions nécessaires, on retrouve celle d’avoir fait l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire. Ensuite, le montant de l’aide est plafonné à 800 € mensuellement pour une durée maximale de 6 mois. En dehors de cette loi, il n’y a pas d’allocation chômage pour auto-entrepreneur.
La sécurité sociale pour auto-entrepreneur permet donc aux indépendants d’être couverts en cas de maladie ou d’arrêt de travail, mais aussi de bénéficier de congés maternité/paternité ou de droit à la retraire. Ces dernières années, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour faciliter la gestion administrative du statut d’auto-entrepreneur et leur donner les mêmes droits que les travailleurs salariés. Nous espérons que cet article aura répondu à vos questions !
