Avez-vous déjà eu recours au prêt de main d’œuvre dans le BTP ? Pour les entreprises qui ont des difficultés à recruter des travailleurs qualifiés, ce dispositif permet d’emprunter un ou plusieurs salariés à une autre entreprise pendant une durée déterminée. Ce prêt, encadré par la loi et le Code du travail, représente une situation gagnant-gagnant pour les deux partis. Alors, comment ça fonctionne concrètement ? Découvrez notre guide sur le prêt de main d’œuvre dans le bâtiment !
Le prêt de main d’œuvre, qu’est-ce que c’est ?
La définition du prêt de main d’œuvre est la suivante : il permet à une entreprise ou à un artisan de mettre un salarié à disposition d’une autre structure en proie à une surcharge d’activité. Le prêt du salarié est valable pour une durée déterminée, durée qui sera consignée dans une convention de prêt de main d’œuvre.
Il s’agit donc d’un dispositif gagnant-gagnant, dans lequel une entreprise avec une baisse d’activité peut prêter l’un de ses salariés, lui permettant ainsi de préserver son emploi et sa rémunération. Par exemple, une entreprise de BTP qui n’a plus de quoi occuper ses ouvriers peut prêter l’un deux à une autre société du bâtiment dans le besoin.
Quels sont les cas d’application ?
Pour répondre aux besoins d’une entreprise de BTP qui rencontre des difficultés à boucler ses chantiers, une autre entreprise confrontée à une baisse des demandes peut donc lui prêter un ou plusieurs employés.
En contrepartie, les salariés prêtés profitent du maintien de la totalité de leur salaire. Il s’agit d’une action à but non lucratif, c’est-à-dire que le prêt de main d’œuvre n’a aucun coût à part la rémunération classique du salarié et les charges.
Si un artisan A prête un salarié à un artisan B, l’artisan B doit simplement verser le montant de la rémunération, des charges sociales et des frais professionnels du salarié à l’artisan A, afin de prendre en charge sa mise à disposition. Hormis cela, il s’agit simplement d’un échange de bons procédés où tous les partis y trouvent leur compte.
Sous-traitance et cotraitance : quelle différence avec le prêt de main d’œuvre ?
La sous-traitance et la cotraitance diffèrent du prêt de main d’œuvre :
- La sous-traitance : le donneur d’ordre (ici une entreprise ou un artisan) va confier l’exécution d’une partie ou de la totalité d’un marché de travaux à une autre entreprise que l’on appelle le sous-traitant. Il peut lui-même avoir recours à un second sous-traitant s’il le désire, participant à la création d’une chaîne.
- La cotraitance : plusieurs artisans ou entreprises se rapprochent au sein d’un Groupement Momentané d’Entreprises (GME). L’objectif est de pouvoir répondre à des marchés de travaux plus importants en mettant en commun les ressources, marchés qui n’auraient pas été accessibles en assurant seul la prestation.
A lire : La cotraitance sur les marchés du BTP : définition & intérêt et Le contrat de sous-traitance BTP : règles et modèle
Les procédures et obligations de mise en œuvre
L’accord du salarié
Pour commencer, l’entreprise doit obtenir l’accord du salarié concernant sa mise à disposition dans un prêt de main d’œuvre. En effet, il n’est pas possible de l’imposer au salarié.
Le Code du travail (art. L. 8241-2) stipule bien que tout salarié refusant une mise à disposition auprès d’une autre entreprise ne peut être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire ».
Les représentants du personnel de l’entreprise prêteuse et de l’entreprise emprunteuse doivent également être informés.
La convention de prêt
Une fois que la mise à disposition du salarié est acceptée par tous les partis, le prêt de main d’œuvre doit être acté par une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise demandeuse. Le document doit préciser :
- l’identité et la qualification du salarié prêté ;
- la durée de prêt qui doit être déterminée ;
- les salaires, les charges sociales et les frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice (en sachant que sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion).
L’avenant au contrat de travail
Il faut à présent établir un avenant au contrat de travail pour le prêt de main d’œuvre. Il doit être rédigé par l’entreprise prêteuse et contenir les points suivants :
- les tâches et missions qui seront confiées par l’entreprise utilisatrice ;
- les horaires et le lieu de travail ;
- le détail du poste de travail et ses caractéristiques.
Le salarié faisant l’objet du prêt entre les entreprises ne voit pas son contrat de travail rompu ou suspendu. Il retrouve son poste initial dès la durée du prêt terminée, conserve ses avantages acquis et bénéficie toujours des dispositions conventionnelles de l’entreprise prêteuse.
Pour ce qui est de l’entreprise utilisatrice, il accède à ses installations et ses moyens de transport. Dernier point : c’est l’entreprise utilisatrice qui endosse la responsabilité de la bonne application de la législation relative aux conditions de travail.
La réintégration à l’issue du prêt de main d’œuvre
Une fois que la durée du prêt de main d’œuvre arrive à terme, le salarié retourne dans l’entreprise prêteuse et reprend un poste égal ou équivalent à celui qu’il avait avant le prêt. L’évolution de sa carrière ou rémunération ne doit pas être impactée par le processus de prêt de main d’œuvre.
Les assurances et responsabilités en pratique
Durant toute la durée du prêt, qui est responsable des éventuels dommages causés par le salarié ?
C’est l’entreprise en charge du salarié au moment des faits qui est responsable, qu’elle soit prêteuse ou utilisatrice. En effet, l’entreprise utilisatrice a autorité sur le salarié durant toute la durée d’exécution du contrat de prêt de main d’œuvre et en assume donc la responsabilité.
Par contre, si la faute commise par l’employé n’est pas due à une faute d’exécution, mais résulte plutôt de son inaptitude pour remplir la tâche donnée, alors la responsabilité peut retomber sur l’entreprise prêteuse.
Dans le cas d’un accident de travail, cette dernière reste également redevable envers son salarié vis-à-vis de la réglementation. Si la faute provient de l’entreprise utilisatrice, il est possible d’exercer un recours contre elle.
La responsabilité pouvant être partagée dans le cadre d’un prêt de salarié, les deux entreprises engagées doivent s’assurer que leurs assurances Responsabilité Civile respectives couvrent bien le prêt de main d’œuvre (avec responsabilité civile de tiers et responsabilité employeur).
Quelles sont les sanctions en cas de prêt de main d’œuvre illicite dans le BTP ?
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est fortement encadré par la loi. Normalement, il assure la mise à disposition d’un salarié afin de pallier des difficultés de recrutement ou du chômage partiel.
En cas de prêt de main d’œuvre illicite, voici les risques : jusqu’à 2 ans de prison et 150 000 € d’amende avec une possible perte des aides publiques et une fermeture administrative de l’entreprise.
Les seules exceptions pour lesquelles le prêt de main d’œuvre à but lucratif est autorisé, c’est lors d’un travail temporaire en intérim (activité soumise à un régime spécifique).
Lors de la signature de contrat de sous-traitance, il faut donc bien faire attention à ce qu’il n’y ait pas de dissimulation de prêt de main d’œuvre illégal, pratique utilisée par des professionnels afin de causer un préjudice à un salarié et d’éviter l’application de certaines dispositions légales et conventionnelles.
Le prêt de main d’œuvre permet donc à deux entreprises du bâtiment de s’entraider afin de répondre aux besoins de chacune. Parallèlement, il sert aussi à maintenir la rémunération du salarié en l’employant sur d’autres chantiers. Il convient simplement de bien se renseigner sur les responsabilités de chaque entreprise et sur les procédures à suivre afin de bien respecter les réglementations en vigueur.
