Demander le versement d’un acompte sur travaux à un client est une pratique très courante dans le secteur BTP. En tant qu’artisan, recourir à ce système d’étalement de règlement permet à la fois de valider de façon définitive un chantier et de générer de la trésorerie. L’acompte est cependant régulé rigoureusement et il est important de connaître la réglementation en vigueur et les bonnes pratiques. On vous aide à y voir plus clair sur l’acompte sur chantier et sur ce qu’il faut savoir pour créer une facture d’acompte dans le bâtiment !
Un acompte est une avance versée avant le démarrage des travaux. Il correspond généralement à un pourcentage du montant total du devis et il est ensuite déduit du solde lors de la facture finale à la fin du chantier.
Il ne faut pas confondre acompte, arrhes (montant versé permettant aux deux parties de se désengager) et situations de travaux (factures intermédiaires émises au fil de l’avancement du chantier).
Dès qu’un acompte est encaissé, il faut établir une facture d’acompte, avec mentions et TVA selon votre situation. La facture de solde devra ensuite indiquer clairement les acomptes déjà déduits.
L’acompte sur travaux en bref
Qu’est-ce qu’un acompte ? Définition
L’acompte est une avance qu’un professionnel peut exiger à son client de lui verser avant de commencer une prestation de service. Pour un artisan, l’acompte intervient généralement lors de la validation du devis ou avant le démarrage du chantier : on peut voir ça comme une avance sur travaux.
Le montant du versement de l’acompte sur un devis travaux correspond le plus souvent à un pourcentage de la facture globale. Ce pourcentage est ensuite déduit du reste à payer lorsque la prestation est terminée et livrée.
Attention à ne pas confondre l’acompte avec la situation de travaux, qui est une facture intermédiaire établie au fur et à mesure de l’avancement des travaux lorsqu’un chantier se déroule sur une durée assez longue. Il est possible d’éditer à la fois une facture d’acompte et une ou plusieurs situations de travaux pour un même chantier.
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L’acompte sur devis est-il obligatoire ?
Comme stipulé dans l’article 91 du Code des Marchés Publics, demander un acompte est tout à fait optionnel. Vous pouvez si vous le souhaitez mais celui-ci n’est en aucun cas une obligation.
Il est toutefois fortement recommandé puisque son objectif est double : valider officiellement le contrat et faire office de trésorerie. Dans le bâtiment, cette avance sert le plus souvent à couvrir une partie des dépenses engagées lorsque l’entreprise débute un chantier :
- frais de déplacement sur les lieux ;
- installation du matériel ;
- achat des matières premières ;
- des marchandises et des produits ;
- réalisation du planning prévisionnel des travaux ;
- organisation des interventions des employés, etc.
À quel moment l’acompte sur travaux est-il versé ?
L’encaissement de l’acompte intervient en général en amont d’un chantier ou d’une prestation de service dans le bâtiment, juste après l’acceptation du devis, qui, on le rappelle, est un document légal.
La signature du devis par le client, précédée de la mention “bon pour accord, devis reçu avant l’exécution des travaux”, transforme ce dernier en un véritable contrat qui engage les deux parties.
C’est une façon de sceller la transaction et de donner le feu vert à l’artisan pour commencer les travaux. Certains professionnels BTP préfèrent d’ailleurs demander le versement deux acomptes :
- le premier à la signature du devis ;
- le deuxième au démarrage des travaux.
| Que faire si le client refuse de payer l’acompte avant démarrage ? En cas de refus de votre demande d’acompte sur avancement de travaux, la première chose à faire est de ne pas commencer le chantier sans l’avoir encaissé. Prenez le temps d’en discuter avec votre client et de lui expliquer que ce versement vous permet simplement de couvrir les premières dépenses. Si le blocage persiste malgré tout, mieux vaut parfois renoncer à un contrat plutôt que de courir après des factures impayées pendant des mois. |
Acompte versus arrhes : quelle différence ?
On les confond souvent, alors que ce sont bien deux notions distinctes ! Quand un client vous verse des arrhes, les deux parties conservent uneporte de sortie : si votre client change d’avis, il perd les arrhes versées tandis que si c’est vous qui renoncez à réaliser les travaux, vous devez lui rembourser le double. C’est une forme de clause de dédit intégrée dès le départ.
Quant à l’acompte, il fonctionne différemment puisqu’il engage fermement les deux parties dans l’exécution du contrat. Il n’est pas question de se retirer sans conséquences : si l’une des parties renonce, elle s’expose à des pénalités ou à une demande d’indemnisation de la part de l’autre.
Dans le BTP, c’est presque toujours l’acompte qui est utilisé, ce qui fait sens puisqu’un chantier implique des engagements dès les premières heures : commandes de matériaux, organisation des équipes, déplacements…
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A quoi sert un acompte sur chantier en tant qu’artisan ?
L’acompte sur devis est une façon pour le professionnel BTP de couvrir les intérêts financiers de sa société des aléas malencontreux pouvant survenir avec ses clients. On peut citer plusieurs raisons de demander un acompte sur travaux :
- Avancer les frais du chantier : que vous soyez maçon, peintre, terrassier ou façadier, commencer des travaux implique souvent de piocher dans sa trésorerie pour payer les matériaux et frais divers. L’acompte réduit alors les coûts engagés par l’artisan au début du chantier.
- Réduire les problèmes d’impayés : ce système est également une bonne façon de limiter les risques d’impayés. Vous vous assurez ainsi que le client dispose des fonds nécessaires pour payer en avance une partie de la prestation.
- Étaler le règlement du chantier : suivant les cas, l’acompte chantier peut également s’avérer intéressant du point de vue du client. En effet, ce système lui permet de répartir les paiements sur plusieurs semaines ou mois. Il évite ainsi de devoir débourser une somme trop importante d’un seul coup.
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Quel est le montant légal d’un acompte sur travaux ?
Il n’existe pas à ce jour de législation régulant les taux de calcul de ce type d’avance. Vous êtes donc libre de fixer le pourcentage qui vous convient (dans la limite du raisonnable et avec l’accord de votre client !). Alors, quel acompte pour des travaux ?
Acompte en pourcentage
En pratique, le montant de l’acompte sur travaux est de 20 à 40 % du prix total indiqué dans le devis, avec la moyenne tournant autour de 30 %. Sur un chantier estimé à 10 000 €, cela représente donc un acompte de 3 000 € pour couvrir les premières dépenses.
Dans le cas où deux acomptes consécutifs sont demandés, le pourcentage global se répartit ainsi :
- en moyenne 10 à 20 % pour l’acompte à la signature du devis ;
- de 30 à 40 % pour l’acompte au démarrage des travaux.
Acompte en montant fixe
Plus rarement, certains artisans choisissent de définir un montant fixe, quel que soit le coût du chantier (par exemple 500 € systématiquement demandés au démarrage, qu’il s’agisse d’un chantier à 2 000 € ou à 15 000 €).
Cette approche a le mérite d’être simple, mais montre vite ses limites : 500€ représentent 25% du chantier à 2000€, mais à peine 3% du projet à 15 000€, ce qui est insuffisant pour couvrir vos premières dépenses. Le calcul au pourcentage reste donc la pratique la plus répandue et équilibrée.
L’artisan doit-il rembourser l’acompte si le client annule les travaux ?
Le principe même du règlement d’un acompte travaux est que celui-ci est irrévocable, même en cas d’annulation de chantier.
La loi stipule ainsi que si le client change d’avis et souhaite révoquer le contrat, il perdra la somme déjà réglée. En revanche, si c’est vous qui vous désengagez du chantier, ou que pour une raison X les travaux n’ont pas été faits, vous devrez alors rembourser l’acompte versé au client.
Attention, il existe des situations où un délai de rétractation peut avoir lieu après la signature du devis. Si vous avez démarché votre client à distance par exemple, celui-ci a droit à un délai de rétractation de 14 jours. Si le client revient sur sa décision durant ce délai, vous devrez alors procéder à un remboursement de l’acompte sur travaux qu’il vous a versé.
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Facturer un acompte travaux : la réglementation
Comme toute transaction financière entre deux parties, la demande et le paiement d’un acompte sont encadrés de façon très rigoureuse.
Prévoir l’acompte dans le devis
Si vous souhaitez réclamer un acompte à votre client, il est obligatoire de le spécifier dans le devis. En effet, les conditions de paiement et le montant de l’avance demandée au démarrage du chantier font partie des mentions légales obligatoires d’un devis travaux.
Vous avez omis de le préciser dans le devis et votre client a déjà signé ce dernier ? Vous ne pourrez alors le modifier qu’avec l’accord du maître d’œuvre. Le client est cependant en droit de refuser et vous ne pourrez pas alors prétendre à un versement d’acompte.
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La facture d’acompte sur travaux, un document obligatoire
Pour justifier le paiement de l’acompte effectué par le client et d’après l’article 289 du Code Général des Impôts du 1er janvier 2004, il est strictement obligatoire d’un point de vue comptable de faire une facture d’acompte correspondant au montant encaissé.
Votre facture doit comprendre le détail de la TVA avec les pourcentages et les sommes équivalentes ou la mention de non-assujettissement à la TVA si tel est votre cas.
Comment faire une facture d’acompte pour un chantier ?
Lors de la création d’une facture d’acompte sur travaux, assurez-vous bien qu’elle soit conforme et suive bien les règles de facturation.
Mentions obligatoires d’une facture d’acompte travaux
La facture d’acompte est soumise à la même réglementation qu’une facture classique et doit comporter des caractéristiques identiques, notamment :
- la raison sociale de l’entreprise et les coordonnées ;
- le numéro SIRET de la société ;
- le nom et l’adresse du client ;
- la numéro de facture, suivant les règles de numérotation ;
- le montant en HT et TTC et les taux de TVA auxquels vous êtes assujetti ;
- la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs exonérés.
Ceci dit, la facture d’acompte possède quand même ses propres spécificités. Elle doit ainsi obligatoirement comprendre ces deux mentions supplémentaires :
- le terme “facture d’acompte”
- l’inscription “acompte de X% sur devis n°XXX”
- ou, en cas d’acomptes multiples, “acompte n°1 de X% sur devis n°XXX”
Facture d’acompte : avec ou sans TVA ?
Pour une opération de prestation de services, et dès lors où vous êtes assujetti et que la TVA est exigible, vous devez automatiquement l’appliquer sur votre facture d’acompte.
Si vous êtes artisan auto-entrepreneur en franchise de base de TVA, alors la même règle que pour vos autres factures s’applique : il suffit d’appliquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
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Acompte sur chantier et facture définitive
À la livraison des travaux, vous allez émettre une facture finale indiquant le solde restant à payer au client. Cette facture de solde doit obligatoirement faire mention de toutes les factures d’acompte émises en amont et venant en déduction. Elle doit aussi établir clairement que ces différents acomptes ont été soustraits du montant total à payer.
Facture d’acompte et facturation électronique
Vous n’êtes probablement pas sans savoir que la facturation électronique va progressivement devenir la norme pour toutes les entreprises françaises, et ce, dès septembre 2026 !
Dans le cadre de la réforme, l’émission et la réception des factures entre professionnels assujettis à la TVA devront obligatoirement passer par une plateforme agréée (PA). Et les factures d’acompte ne font pas exception puisqu’elles seront soumises aux mêmes obligations que l’ensemble de vos autres factures.
Qu’est-ce que ça change pour vous ? Vous devrez vous équiper d’un logiciel de facturation compatible avec les plateformes agréées de l’administration fiscale. C’est une bonne occasion, si ce n’est pas déjà fait, de moderniser votre outil de facturation et de gagner en efficacité au quotidien !
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Réaliser une facture d’acompte travaux avec un logiciel de facturation BTP
Afin d’éviter au maximum les erreurs et les oublis lorsqu’il s’agit de faire une facture d’acompte, il est plus que conseillé de recourir aux services d’un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans.
À partir du devis déjà fourni au client, il suffit de préciser le montant fixe ou le pourcentage de l’avance demandée, et le logiciel génère automatiquement une facture d’acompte.
C’est notamment ce que propose Obat, un logiciel de gestion et de facturation conçu spécifiquement pour les artisans et entreprises du BTP. Pour ne citer que quelques unes des fonctionnalités qui vous feront gagner du temps au quotidien :
- transformation de vos devis en factures d’acompte en quelques clics ;
- calcul automatique du montant de l’acompte, que vous optiez pour un pourcentage ou un montant fixe ;
- génération de la facture de solde avec déduction automatique des acomptes déjà réglés ;
- numérotation automatique de vos documents ;
- suivi des paiements pour savoir ce qui a été encaissé et ce qui reste dû ;
- conformité avec toutes les mentions légales obligatoires, y compris celles spécifiques à la facture d’acompte.
Adopter ce type d’outil vous permet d’optimiser la gestion quotidienne de votre entreprise BTP. Les tâches sont automatisées, ce qui réduit le nombre d’opérations chronophages.
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Modèle de facture d’acompte sur travaux
Modèle gratuit de facture d’acompte sur travaux Excel et Word
Si vous venez de lancer votre entreprise dans le BTP, vous pouvez commencer avec un modèle gratuit à personnaliser sur Excel ou sur Word. Il vous suffit d’entrer toutes vos informations dans le document et de générer un PDF à envoyer à vos clients.
Exemple de facture d’acompte sur travaux réalisée avec un logiciel BTP
Si les modèles Word et Excel peuvent dépanner sur les premiers mois de votre entreprise, il est fortement conseillé de passer rapidement à un logiciel conçu spécifiquement pour le bâtiment.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de modèle de facture d’acompte sur travaux réalisé avec Obat, un outil de facturation et gestion BTP 100% conforme avec les obligations légales.
Comme vous pouvez le voir, ce modèle d’acompte pour artisan comprend les mentions légales, le pourcentage de l’acompte par rapport au montant total de la prestation ainsi que les taux de TVA applicables.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur la définition d’un acompte sur travaux et que vous savez dorénavant comment faire vos factures d’acompte dans le bâtiment. Rédiger vos factures demande du temps et d’être particulièrement minutieux afin de ne négliger aucun détail. N’hésitez pas à vous tourner vers un logiciel de facturation BTP pour éditer des documents légaux rapidement et sans faire d’erreurs.
Questions fréquentes sur l’acompte sur travaux (FAQ)
En pratique, la plupart des artisans et entreprises du bâtiment demandent entre 20 % et 30 % du montant total au démarrage du chantier, mais certains vont jusqu’à 50 % pour des projets qui nécessitent des achats de matériaux importants.
Rien ne vous y oblige légalement, mais c’est fortement conseillé : dès qu’un client vous verse une somme avant la fin des travaux, établir une facture d’acompte vous protège autant que lui. Considérez-la comme un réflexe professionnel plutôt que comme une contrainte.
Dans le cas d’un acompte, le remboursement est en principe dû si le contrat ne se réalise pas (sauf faute du client). En d’autres termes, si c’est vous qui annulez le chantier sans raison valable, votre client est en droit de récupérer ce qu’il a versé. En revanche, si c’est le client qui se rétracte, vous pouvez prétendre à des indemnités pour le préjudice subi.
C’est techniquement possible, mais ce serait prendre un risque inutile. Sans devis signé, vous n’avez aucun document qui engage formellement votre client sur la nature des travaux, leur coût et les conditions d’exécution. La facture d’acompte vient toujours après l’accord commercial, pas avant.
Avec des arrhes, les deux parties peuvent se désengager : le client perd ce qu’il a versé s’il renonce et vous devez rembourser le double si c’est vous qui annulez. Avec un acompte sur devis artisan, on est dans une logique d’engagement ferme : le contrat est considéré comme conclu et se rétracter expose l’une ou l’autre partie à des indemnités.
