Comment créer une facture d’acompte dans le bâtiment ?

Par Flo - Gestion d'entreprise - 20 septembre 2019

Demander le versement d’un acompte sur travaux à un client est une pratique très courante dans le secteur BTP. En tant qu’artisan, recourir à ce système d’étalement de règlement permet à la fois de valider de façon définitive un chantier et de générer de la trésorerie. L’acompte est cependant régulé rigoureusement et il est indispensable de connaître la réglementation en vigueur et les bonnes méthodes avant de créer une facture d’acompte dans le bâtiment. On vous aide à y voir plus clair. 

L’acompte : définition et intérêt 

Qu’est-ce qu’un acompte ?

L’acompte est une avance qu’un professionnel peut exiger à son client de lui verser avant de commencer la réalisation d’une prestation de services. Dans le cas d’un artisan, l’acompte intervient généralement au moment de la validation du devis ou juste avant le démarrage des travaux. L’acompte ne doit pas être confondu avec la situation de travaux, qui est une facture intermédiaire établie au fur et à mesure de l’avancement des travaux lorsqu’un chantier se déroule sur une durée assez longue. 

Le montant du versement de l’acompte (ou de ces versements) correspond le plus souvent à un pourcentage de la facture globale, qui est ensuite déduit du reste à payer lorsque la prestation est terminée et livrée. 

L’acompte est-il obligatoire ?

Comme stipulé dans l’article 91 du Code des Marchés Publics, vous avez parfaitement le droit de demander un acompte, mais celui-ci n’est pas une obligation. 

Il est toutefois fortement recommandé puisque son objectif est double : valider officiellement le contrat et faire office de trésorerie. Dans le bâtiment, cette avance sert le plus souvent à couvrir une partie des dépenses engagées lorsque l’entreprise débute un chantier : frais de déplacement sur les lieux, installation du matériel, achat des matières premières, des marchandises et des produits, réalisation du planning prévisionnel des travaux, organisation des interventions des employés, etc. 

À quel moment l’acompte sur travaux est-il versé ?

Le versement de l’acompte intervient en général en amont du début d’un chantier, juste après l’acceptation du devis, qui, on le rappelle, est un document légal. La signature du devis par le client, précédée de la mention “bon pour accord, devis reçu avant l’exécution des travaux”, transforme ce dernier en un véritable contrat qui engage les deux parties. Le paiement de l’avance est une façon de sceller la transaction et de donner le feu vert à l’artisan pour commencer les travaux

Certains professionnels BTP préfèrent demander le versement distinctif de 2 acomptes différents, le premier à la signature du devis, le deuxième au démarrage des travaux

Doit-on rembourser un acompte si le client annule les travaux ?

Le principe même du règlement d’un acompte est que celui-ci est irrévocable, même en cas d’annulation de chantier. En effet, la loi stipule que si le client change d’avis et ne souhaite plus travailler avec vous, il perdra l’avance qu’il a déjà réglée. En revanche, si c’est vous qui vous désengagez du chantier, vous devrez alors rembourser l’acompte au client. 

Attention toutefois, il existe des situations où un délai de rétractation peut avoir lieu après la signature du devis. Si vous avez démarché votre client à distance par exemple, celui-ci a droit à un délai de rétractation de 14 jours. Si le client revient sur sa décision durant ce délai, vous devrez alors procéder à un remboursement de l’acompte sur travaux qu’il vous a déjà versé.

Pourquoi demander un acompte en tant qu’artisan ?

L’acompte est une façon pour le professionnel BTP de couvrir les intérêts financiers de sa société des aléas malencontreuses pouvant survenir avec ses clients. Que vous soyez maçon, peintre, terrassier ou façadier, commencer des travaux peut parfois demander un réel investissement financier à plusieurs niveaux. C’est pourquoi un acompte est nécessaire et permet de réduire au maximum les frais engagés par l’artisan du début du chantier. C’est également une bonne façon de limiter les risques d’impayés en s’assurant que le client dispose des fonds nécessaires pour payer en avance une partie de la prestation. 

Suivant les cas, l’acompte peut également s’avérer intéressant du point de vue du client. En effet, ce système lui permet de répartir les paiements sur plusieurs semaines ou plusieurs mois et lui évite ainsi de devoir débourser une somme trop importante d’un seul coup. 

Facturer un acompte sur travaux : la réglementation à suivre

Comme toute transaction financière entre deux parties, la demande et le paiement d’un acompte est encadré de façon très rigoureuse.

Prévoir l’acompte dans le devis

Si vous comptez réclamer un acompte pour valider une demande de prestation, il est obligatoire de le spécifier dans le devis fourni au client. En effet, les conditions de paiement et le montant de l’avance demandée au démarrage du chantier font partie des mentions obligatoires d’un devis travaux. Si vous avez omis de le préciser dans le devis et que votre client a déjà signé ce dernier, vous ne pourrez le modifier qu’avec l’accord du maître d’œuvre. Le client est cependant en droit de refuser et vous ne pourrez dans ce cas pas prétendre à un versement d’acompte. 

La facture d’acompte sur travaux, un document obligatoire

Une fois le règlement de l’acompte effectué par le client et d’après l’article 289 du Code Général des Impôts du 1er janvier 2004, il est strictement obligatoire d’un point de vue légal d’établir une facture d’acompte correspondant au montant encaissé. Cette facture doit comprendre le détail de la TVA avec les pourcentages et les sommes équivalentes ou la mention de non-assujettissement à la TVA si tel est votre cas. 

Quel montant pour un acompte sur travaux ?

Concernant le montant de l’acompte sur travaux, il n’existe pas à ce jour de législation qui régule les taux de calcul. Dans la pratique courante, la somme d’une avance va de 20 à 40 % du prix total indiqué dans le devis, une moyenne de 30 % étant le plus souvent constatée parmi les entreprises du bâtiment. Plus rarement, certains artisans choisissent de définir un montant fixe en euros. 

Dans le cas où deux acomptes consécutifs sont demandés, le pourcentage global reste fondamentalement le même : en moyenne 10 à 20 % pour l’acompte à la signature du devis et de 30 à 40 % pour l’acompte au démarrage des travaux.

Établir une facture d’acompte dans le bâtiment 

Lors de la création d’une facture d’acompte sur travaux, assurez-vous bien qu’elle suit les règles de facturation pour être conforme à la loi. 

Facture d’acompte : les mentions obligatoires

La facture d’acompte est soumise à la même réglementation qu’une facture classique et doit comporter des caractéristiques identiques, notamment : 

  • la raison sociale de l’entreprise et les coordonnées ;
  • le numéro SIRET de la société
  • le nom et l’adresse du client
  • la numérotation chronologique de la facture
  • le montant en HT et TTC et les taux de TVA

Ceci dit, la facture d’acompte possède quand même ses propres spécificités. Elle doit ainsi obligatoirement comprendre ces deux mentions supplémentaires

  • le terme “facture d’acompte”
  • l’inscription “acompte sur devis n°XXX” ou en cas d’acomptes multiples “acompte n°1 sur devis n°XXX”

Acompte et facture définitive

À la livraison des travaux, vous allez émettre une facture définitive indiquant le solde restant à payer au client. Cette facture définitive doit obligatoirement faire mention de toutes les factures d’acompte émises en amont et indiquer clairement que ces différents acomptes ont été soustraits du montant total à payer. 

Créer une facture d’acompte sur travaux avec un logiciel de facturation BTP

Afin d’éviter au maximum les erreurs et les oublis lorsqu’il s’agit de créer une facture d’acompte, il est plus que conseillé de recourir aux services d’un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans. Utiliser un logiciel d’édition de facture au lieu de rédiger manuellement vos documents vous facilitera grandement le travail, en plus de vous faire un gagner un temps précieux au quotidien. 

Le principe ? À partir du devis déjà fourni au client, il suffit de préciser le montant fixe ou le pourcentage de l’avance demandée, et le logiciel génère automatiquement une facture d’acompte. Pouvoir transformer vos devis en factures en un clic est un avantage non-négligeable lorsqu’on doit gérer soi-même sa société, voire sa comptabilité.  

Adopter ce type d’outil vous permet d’optimiser la gestion quotidienne de votre entreprise BTP en automatisant un grand nombre de tâches et d’opérations chronophages. 

Modèle de facture d’acompte sur travaux

Vous trouverez ci-dessous un exemple de modèle de facture d’acompte sur travaux pour vous aider à visualiser ce à quoi votre document devrait ressembler. 

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur l’objectif d’un acompte sur travaux et que vous savez dorénavant comment créer vos factures d’acompte dans le bâtiment. Rédiger vos factures demande du temps et d’être particulièrement minutieux afin de ne négliger aucun détail. N’hésitez pas à vous tourner vers un logiciel de facturation BTP pour éditer des documents légaux rapidement et sans faire d’erreurs.