Comment établir des situations de travaux dans le bâtiment ?

Par Flo - Gestion d'entreprise - 11 septembre 2019

Dans le bâtiment, un grand nombre de professionnels ont recours à un dispositif appelé la situation de travaux ou situation d’avancement. Ce procédé de facturation caractéristique au secteur BTP permet d’échelonner les règlements en plusieurs fois et de suivre avec précision l’état d’avancement d’un chantier. Cet article revient sur l’intérêt de la facture de situation et vous explique comment faire des situations de travaux pour vos prochains chantiers.

Qu’est-ce que la situation de travaux ?

Définition de la situation de travaux

La facture de situation de travaux est un document couramment utilisé par les artisans du secteur BTP. Le principe de ce dispositif est d’étaler la facturation d’un chantier dans le temps en éditant des factures intermédiaires tout au long de son avancement. 

Les échéances de la situation d’avancement peuvent être prévues chaque mois ou à des dates définies au préalable dans le contrat. La facture de situation se calcule par rapport au pourcentage de réalisation de l’ouvrage dans sa globalité ou d’une prestation spécifique. À la livraison des travaux, une facture de clôture est alors émise et indique le solde restant à payer en déduction des factures d’avancement éditées au cours du chantier.

Situation globale ou situation détaillée 

Les situations peuvent correspondre soit à l’état d’avancement global du chantier, soit d’une prestation spécifique, que l’on appelle lot ou marché. Par exemple, dans le cadre d’un chantier important de rénovation d’intérieur, un carreleur peut être amené à poser un revêtement de sol dans une salle de bain. Sur la situation de travaux, il devra chiffrer l’avancement de ce marché en pourcentage : 10 %, 50 %, 70 %… Chaque degré d’avancement correspondant alors à une somme HT et TTC, facturée au maître d’ouvrage au moment de l’échéance. 

Lorsque plusieurs marchés sont exécutés en même temps (installation de chaudière, raccordement électrique, travaux de peinture…), il est possible d’établir une situation globale reprenant la progression individuelle de chacun de ces marchés et quantifiant un pourcentage d’avancement total du chantier de rénovation. 

Situation de travaux et facture d’acompte sur travaux

Dans le bâtiment, on fait généralement la distinction entre la situation de travaux et la facture d’acompte sur travaux. Alors que la facture de situation est éditée au cours du chantier, l’acompte est une avance qui intervient en amont de l’exécution de l’ouvrage. Elle est le plus souvent demandée à la signature du devis ou juste avant le démarrage du chantier, parfois même dans les deux cas. 

Même si la majorité des artisans différencie la situation de travaux et l’acompte, d’un point de vue juridique, il est important de noter que la situation de travaux est considérée comme un acompte et non comme une facture. Seule la facture finale éditée à fin du chantier est prise en compte comme telle juridiquement. 

Situation de travaux et affacturage

Afin d’éviter les retards de paiement d’un client et les multiples problèmes de trésorerie qui en découlent, de nombreux professionnels BTP ont recours à des sociétés d’affacturage pour financer le règlement des situations d’avancement. Le principe est simple : la société d’affacturage paie directement les factures de situation de l’artisan et se fait ensuite rembourser par le maître d’ouvrage. C’est une pratique particulièrement courante dans les marchés publics. 

À quoi sert la facture de situation de travaux ?

Si ce dispositif de facturation n’est pas obligatoire, il est pourtant très répandu parmi de nombreux professionnels du bâtiment qui voit en lui un moyen d’assurer la viabilité de leur société. Il permet en effet de générer de la trésorerie de façon régulière lors d’un chantier longue durée sans devoir attendre la fin des travaux, mais également de mieux évaluer l’état d’avancement d’un ouvrage. 

Certains chantiers de gros œuvre, comme par exemple la maçonnerie, la menuiserie ou encore la charpenterie peuvent en effet se poursuivre de nombreux mois. Il est alors indispensable pour l’artisan d‘échelonner les règlements dans le temps au lieu d’émettre une seule facture à la livraison. Facturer au fur et à mesure plutôt qu’à la fin du chantier va permettre de financer le salaire de la main d’œuvre, l’achat du stock de fourniture et de matériel, les frais de déplacement et toute autre dépense annexe générée pour l’exécution des travaux.   

De façon plus générale, la facture d’avancement permet une meilleure gestion du chantier en quantifiant de manière précise son évolution dans le temps. Ce système permet à l’artisan d’avoir une vue globale du déroulement des travaux et de s’assurer qu’il respecte les délais annoncés au maître d’ouvrage. 

Comment établir une situation de travaux ?

L’émission d’une situation d’avancement peut se faire à l’aide d’un logiciel de facturation, à partir du devis initial fourni au client. Comme toute facture, la facture de situation doit respecter certaines normes et être comptabilisée dans un ordre précis.

Les mentions obligatoires de la facture de situation 

La situation de travaux doit se soumettre aux règles de facturation classique notamment au niveau des mentions obligatoires. Elle comporte cependant certaines spécificités concernant la numérotation et le degré d’avancement des travaux

La facture de situation doit ainsi comprendre : 

  • le numéro du devis correspondant à la situation (par exemple : facture n°x – situation de travaux n°x sur devis n°x) ;
  • la désignation du ou des marchés ;
  • le degré d’avancement du marché et du chantier dans sa globalité ;
  • le degré d’avancement lors de la dernière échéance (0 si c’est la première) ;
  • la raison sociale, le numéro SIRET et les coordonnées de la société prestataire ;
  • les coordonnées du client (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ;
  • la description détaillée des travaux ; 
  • les montants à l’unité HT et TTC ;
  • le montant total HT et TTC.

La facture de clôture 

La facture de clôture est émise une fois le chantier terminé et livré. Cette facture finale doit absolument comprendre, en plus de toutes mentions réglementaires, une liste répertoriant les situations de travaux qui ont été éditées et transmises au client pendant toute la durée de l’ouvrage.

Modèle de situation de travaux 

Voici un exemple de situation de travaux effectué avec le logiciel Obat dans le respect des normes et de la réglementation. 

Modèle de facture de situation et d'avancement
Modèle de facture de situation

Si vous êtes un jour amené à réaliser des situations de travaux dans le cadre d’un chantier, il est recommandé de passer par un logiciel de facturation spécialisé dans le bâtiment. Vous pourrez ainsi générer de façon automatique et rapide vos factures d’avancement depuis un devis en ayant la garantie qu’elles comportent bien toutes les mentions obligatoires.