Dans le bâtiment, un grand nombre de professionnels ont recours à un dispositif appelé la situation de travaux ou situation d’avancement. Ce procédé de facturation caractéristique au secteur BTP permet d’échelonner les règlements en plusieurs fois et de suivre avec précision l’état d’avancement d’un chantier. Cet article revient sur l’intérêt de la facture de situation et vous explique comment faire des situations de travaux pour vos prochains chantiers.
Qu’est-ce qu’une facture de situation ?
Définition de la situation de travaux
La facture de situation de travaux, aussi appelée facture d’avancement ou intermédiaire, est un document couramment utilisé par les artisans du BTP. Le principe : étaler la facturation d’un chantier dans le temps en éditant des factures intermédiaires tout au long de sa progression.
Les échéances de la situation de travaux peuvent être prévues chaque mois ou à des dates définies au préalable dans le contrat. La facture de situation se calcule par rapport au pourcentage de réalisation de l’ouvrage dans sa globalité ou d’une prestation spécifique.
À la livraison des travaux, une facture de clôture est alors émise et indique le solde restant à payer en déduction des factures d’avancement éditées au cours du chantier.
Situation globale ou situation détaillée ?
La situation de travaux peut correspondre :
- à l’état d’avancement global du chantier ;
- à une prestation spécifique, que l’on qualifie de lot ou de marché.
Prenons un exemple. Dans le cadre d’un chantier de rénovation d’intérieur, un carreleur est amené à poser un revêtement de sol dans une salle de bain. Sur la situation de travaux, il doit chiffrer l’avancement de ce marché en pourcentage : 10 %, 50 %, 70 %… Chaque degré d’avancement correspond alors à une somme HT et TTC, facturée au maître d’ouvrage au moment de l’échéance.
Lorsque plusieurs marchés sont exécutés en même temps (travaux de peinture, installation de chaudière, raccordement électrique…), il est possible d’établir une situation globale qui reprend la progression individuelle de chacun de ces marchés et quantifie un pourcentage d’avancement total du chantier de rénovation.
Quelle est la différence entre une facture de situation et un acompte ?
Dans le bâtiment, il est important de faire la distinction entre la facture de situation de travaux et la facture d’acompte (sur travaux). S’ils permettent tous deux de générer de la trésorerie avant ou pendant la prestation, leur utilisation diffère.
Alors que la situation de travaux est éditée au cours du chantier, l’acompte est une avance qui intervient en amont de l’exécution de l’ouvrage. Souvent sous forme de pourcentage, il est en général demandé à la signature du devis ou juste avant le démarrage du chantier.
Ce paiement partiel sert en quelque sorte à garantir la transaction commerciale et fait office d’engagement entre le client et le prestataire. La demande d’un acompte sur travaux doit figurer sur le devis initial et son versement entraîne l’édition d’une facture d’acompte.
Afin d’éviter les retards de paiement d’un client et les problèmes de trésorerie qui en découlent, de nombreux professionnels BTP ont recours à l’affacturage pour financer le règlement des situations d’avancement.
Le principe ? La société d’affacturage paie directement les factures de situation de l’artisan et se fait ensuite rembourser par le maître d’ouvrage. C’est une pratique assez courante sur les marchés publics.
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À quoi sert la facture de situation de travaux ?
Si ce dispositif de facturation n’est pas obligatoire, il est pourtant très répandu parmi les professionnels du bâtiment qui voit en lui un moyen d’assurer la viabilité de leur société. Il permet en effet de générer de la trésorerie de façon régulière lors d’un chantier longue durée sans devoir attendre la fin des travaux, mais aussi d’évaluer l’état d’avancement d’un ouvrage.
Certains chantiers de gros œuvre, comme par exemple la maçonnerie, la menuiserie ou encore les travaux de charpente, peuvent en effet se poursuivre pendant de nombreux mois. Il est alors indispensable pour l’artisan d‘échelonner les règlements dans le temps plutôt que d’émettre une seule facture à la livraison.
Facturer au fur et à mesure plutôt qu’à la fin du chantier va ainsi permettre de financer le salaire de la main d’œuvre, l’achat du stock de fourniture et de matériel, les frais de déplacement et toute autre dépense annexe générée pour l’exécution des travaux.
De façon plus générale, la facture d’avancement assure une meilleure gestion du chantier en quantifiant de manière précise son évolution dans le temps. Ce système permet à l’artisan d’avoir une vue globale du déroulement des travaux et de s’assurer qu’il respecte les délais annoncés au maître d’ouvrage.
Comment éditer une facture de situation de travaux ?
L’émission d’une facture intermédiaire peut se faire à l’aide d’un logiciel de facturation BTP à partir du devis initial fourni au client. Comme toute facture, la facture de situation doit respecter certaines normes et être comptabilisée dans un ordre précis.
Les mentions obligatoires de la facture de situation
La situation de travaux se soumet aux mêmes règles qu’une facture classique. Elle comporte cependant certaines spécificités au niveau de la numérotation et du degré d’avancement des travaux. La facture de situation doit ainsi faire figurer ces mentions légales :
- le numéro du devis correspondant à la situation (par exemple : facture n°x – situation de travaux n°x sur devis n°x) ;
- la désignation du ou des marchés correspondants ;
- le degré d’avancement du marché et du chantier dans sa globalité ;
- le degré d’avancement lors de la dernière échéance (0 si c’est la première) ;
- la raison sociale, le numéro SIRET et les coordonnées de la société prestataire ;
- les coordonnées du client (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ;
- la description détaillée des travaux ;
- les montants à l’unité HT et TTC ;
- le montant total HT et TTC.
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La facture de clôture : comment l’utiliser ?
La facture de clôture est émise une fois le chantier terminé et livré. Cette facture finale doit absolument comprendre, en plus de toutes mentions réglementaires, une liste répertoriant les situations de travaux qui ont été éditées et transmises au client pendant toute la durée de l’ouvrage.
Comment comptabiliser une facture de situation ?
La comptabilisation des factures de situation (ou comptabilisation à l’avancement) demande un traitement comptable spécifique. Pour être sûr de ne pas vous tromper, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à utiliser un logiciel de comptabilité performant.
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Exemple de facture de situation de travaux
Voici un exemple de situation de travaux réalisée avec le logiciel Obat dans le respect des normes et de la réglementation.
Si vous êtes un jour amené à réaliser des situations de travaux dans le cadre d’un chantier, il est recommandé de passer par un logiciel de facturation spécialisé dans le bâtiment. Vous pourrez ainsi générer de façon automatique et rapide vos factures d’avancement depuis un devis en ayant la garantie qu’elles comportent bien toutes les mentions obligatoires.
