Abordable financièrement, l’escompte représente une manière simple pour les entreprises d’obtenir des liquidités. Les clients payent leurs factures de plus en plus tardivement, les escomptes apparaissent donc comme un moyen relativement simple pour les dirigeants de faire face aux décalages de trésorerie.
Si ce procédé est encore opaque pour vous, vous êtes au bon endroit pour découvrir et comprendre ses spécificités, ainsi que les avantages à en tirer pour chaque partie.
Définition de l’escompte et pourquoi l’envisager ?
Qu’est-ce qu’un escompte ?
Il s’agit d’une technique financière permettant aux entreprises de gagner en trésorerie. Ce procédé fait intervenir l’entreprise bénéficiaire de l’escompte (appelée le cédant), le débiteur de l’effet de commerce (appelé le cédé), et le banquier (nommé le cessionnaire).
Deux types de pratiques existent :
- l’escompte bancaire est une opération de crédit, qui consiste à céder un effet de commerce à votre banque (lettre de change ou billet à ordre), contre le règlement d’une commission, permettant de bénéficier d’une avance de trésorerie immédiate ;
- L’escompte commercial, également appelé escompte de règlement, qui offre la possibilité à votre clientèle de régler leurs factures avant leur terme ou au comptant, en échange d’une remise préalablement indiquée sur la facture ;
Le recours à ces dispositifs constitue une réelle alternative au découvert bancaire. C’est aussi un excellent moyen de bénéficier d’une image qualitative auprès de vos clients.
À quel moment l’envisager ?
De votre point de vue, l’escompte, au-delà d’être un élément de coût, représente avant tout une opportunité d’acquisition de marchés. Il doit ainsi être envisagé dans votre stratégie commerciale en cas de manque ou de besoin en trésorerie.
Il vous faudra donc vérifier la pertinence de l’utilisation d’un escompte bancaire via-à-vis d’un simple découvert, en consultant les taux appliqués par votre banque.
Du point de vue de votre client, qui bénéficiera de l’escompte commercial, cette démarche lui permettra de réduire ses coûts d’acquisition et de prestations.
Les avantages de l’escompte commercial
Côté fournisseur, une facture client payée plus rapidement aura comme principaux impacts :
- un acquittement plus rapide de vos propres créances ;
- une compensation de trésorerie pour faire face à d’éventuels blocages de votre activité ;
- une sécurité contre les coûts engendrés par des retards ou difficultés de paiement.
Les escomptes commerciaux apparaissent donc comme un moyen simple et efficace pour vous, en tant que dirigeants et artisans du BTP, de recevoir vos règlements de manière anticipée.
Pour votre client, qui reste libre d’accepter ou non votre proposition d’escompte, profiter d’une remise sur une prestation est toujours attrayant.
L’économie réalisée peut sembler faible au regard du montant de la facture. Cependant, l’addition de ces sommes accumulées sur l’année représente finalement une économie non-négligeable.
Modalités de fonctionnement de l’escompte
Démarches auprès de votre établissement bancaire
Votre établissement bancaire procède en premier lieu à une étude de votre solvabilité, afin de fixer un plafond d’escompte maximal autorisé.
Le banquier procède également à l’étude de solvabilité de votre client par diverses sources de renseignements, notamment auprès de la Banque de France.
Ce plafond d’escompte autorisé est principalement fixé en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et de la durée du crédit/client envisagé. Afin de minimiser les risques, ce montant est généralement l’équivalent d’un mois d’activité, et dépasse rarement deux mois de chiffres d’affaires (sauf quelques exceptions).
Votre conseiller bancaire pourra, au moment de votre demande, décider de n’accepter que les effets ayant le moins de risque de remboursement à ses yeux.
Les aspects juridiques côté fournisseurs
Pour utiliser l’escompte bancaire, votre entreprise doit :
- obtenir ses règlements aux moyens d’effets de commerce (lettre de change ou billet à ordre) ;
- avoir obtenu l’accord de votre banquier pour une ligne d’escompte ;
- avoir cédé les effets de commerce détenus à l’établissement bancaire avant leurs échéances, pour que votre compte puisse se voir crédité de leurs montants (déduction faite des agios correspondants aux intérêts et commissions).
L’utilisation de l’escompte bancaire fait passer votre banquier de simple mandataire à créancier cambiaire (bénéficiaire de l’engagement pris sur l’effet de commerce).
Exemple de calcul de l’escompte commercial
Pour calculer un escompte commercial, il vous faudra le réduire du montant total facturé HT, et appliquer le taux de TVA sur le nouveau montant HT.
Il est de votre responsabilité d’être vigilant sur ce point, afin de ne pas déclarer un montant de TVA plus élevé que la réalité, ce qui constituerait une fraude.
Le montant TTC à payer par votre client correspond donc au (montant HT – escompte) + TVA du nouveau montant HT
Prenons un exemple concret :
Vous éditer une facture de 20 000 € HT/24 000 € TTC (la TVA 20 %) en offrant un taux d’escompte commercial de 2 % en cas de paiement dans les 8 jours.
Escompte = 20 000 € x 0,02 = 400 €
La réduction appliquée pour votre client est de 400 €.
Montant TTC sans escompte accordé = 20 000 € x 20 % = 24 000 €
Montant TTC avec escompte accordé = 19 600 € x 20 % = 23 520 €
(Les 19 600 € correspondent au montant de 20 000 € HT – les 400 € d’économies pour l’escompte de 2 %)
Notre exemple montre qu’avec un escompte commercial, la TVA de 4 000 € se réduit à 3 520 €.
Une erreur de calcul mènerait donc à une fraude de 480 € (4 000 € – 3 520 €). Vous comprenez ainsi l’importance de veiller à appliquer le bon taux de TVA au montant final HT incluant l’escompte.
Les frais et coûts de l’escompte bancaire
L’escompte permet donc à une entreprise d’assurer la liquidité d’une partie de ses créances. En principe, son coût est moins élevé qu’un découvert bancaire.
Votre escompte ainsi obtenu auprès de votre banquier, celui-ci procédera au virement de la valeur correspondante sur votre compte bancaire, déduction faite des agios et frais divers perçus.
Intérêts
Les intérêts commencent à courir dès la date d’octroi du crédit, et s’arrêteront à la date de règlement des effets de commerce. Leurs montants dépendent principalement du montant avancé et de la durée du crédit.
Commissions
Les commissions sont principalement justifiées par votre établissement bancaire, car l’opération d’escompte accordée est perçue comme un service rendu.
Selon la situation et la taille de votre entreprise, une négociation avec votre conseiller pourra vous permettre de réduire légèrement la somme des commissions réclamées.
Frais de garanties
Votre établissement bancaire peut vous réclamer des frais de garantie de crédit. On parle alors d’aval et de retenue de garantie.
L’aval est souvent exigé auprès du dirigeant, afin qu’un tiers puissent garantir le versement des effets de commerce escomptés s’ils reviennent impayés.
Afin de couvrir les éventuelles sommes dues, votre banque peut également exiger l’ouverture d’un compte alimenté par un pourcentage des remises à l’escompte, on parle alors d’un compte de retenue de garantie.
Vous voilà maintenant expert en matière d’escompte, devez-vous y avoir recours ? En tant que dirigeant, il vous faut y réfléchir suivant votre propre situation financière, vos flux de trésorerie courant ou à venir ainsi que vos devis en cours. Que vous fassiez bénéficier l’un de vos clients d’un escompte ou qu’on vous en accorde un, celui-ci devra obligatoirement être enregistré dans votre comptabilité.
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