Le bon de commande est un document commercial fréquemment utilisé dans le BTP. Il formalise les échanges et précise les modalités de vente du produit ou marchandise, évitant ainsi les litiges entre le vendeur et l’acheteur. Alors, qu’est-ce qu’un bon de commande travaux et quelles mentions légales doit-il contenir ? Découvrez nos conseils pour le rédiger ainsi qu’un modèle de bon de commande dans le bâtiment à personnaliser.
Le bon de commande est un document commercial qui détaille les informations sur un bien ou un service fourni par un professionnel à son client.
Dans le cadre d’une vente de prestation de travaux dans le bâtiment, il permet à l’artisan de formaliser la transaction et de servir de preuve en cas de non paiement de la part du client.
S’il n’est pas obligatoire, une fois signé, il devient contractuel : il doit donc faire apparaître un certain nombre de mentions légales pour être valide juridiquement.
Ce document a un objectif différent d’un devis ou d’une facture : il formalise la vente, là où le devis sert de proposition tarifaire et la facture acte la demande de paiement à la livraison.
Qu’est-ce qu’un bon de commande ?
Définition du bon de commande
Le bon de commande est un document établi par un prestataire à son client dans le cadre d’une vente de biens ou de services. Dans le secteur du bâtiment, il s’agit en général d’une prestation de travaux. Le bon de commande précise les informations sur les travaux qui vont être réalisés : caractéristiques, détails (matériaux, équipements), modalités de livraison, prix…
Valeur juridique du bon de commande
Lorsqu’une opération de vente a lieu, le vendeur crée un bon de commande et le fait signer à son client, avec la date et la mention “bon pour accord” ou “lu et approuvé”. La signature constitue la preuve de l’accord entre les deux partis et valide la transaction, ce qui donne une valeur juridique au document et le rend contractuel. Le prestataire s’engage alors à livrer la marchandise, et le client, lui, s’engage à la payer.
Un document commercial non obligatoire
Aucune loi ou texte n’oblige un vendeur à établir un bon de commande lors de la vente de ses marchandises. Contrairement à un devis, il n’est donc pas obligatoire. Une vente peut s’établir sans ce document, à partir du moment où un vendeur et son client sont d’accord sur la nature de la prestation et le prix.
Bien que le bon de commande ne soit pas obligatoire, il est conseillé d’y avoir recours. Ce document commercial se révèle bénéfique pour les deux partis : il sécurise la transaction, et vous protège dans le cas où votre client vous fait défaut (et vice versa). Notez que si une facture est ensuite établie par le vendeur, elle doit faire référence au bon de commande correspondant.
Avantages du bon de commande travaux pour les artisans du BTP
Si vous êtes un professionnel du bâtiment, remplir et faire signer un bon de commande à vos clients a plusieurs objectifs :
- prouver qu’une commande a bien été passée dans le cas d’un contrôle fiscal ou toute autre justification aux yeux de la loi ;
- communiquer à votre client toutes les informations pré-contractuelles (produits, prix, description) des marchandises ;
- engager votre client à payer la commande dès qu’il l’a réceptionné ;
- prévenir les contestations et litiges qui peuvent survenir ultérieurement.
Bon de commande, devis et facture : quelles différences ?
Bon de commande, devis et facture : est-ce qu’il vous arrive d’avoir du mal à distinguer ces trois documents et dans quel cas utiliser l’un plutôt que l’autre ?
Différence bon de commande et devis
Le devis est une proposition commerciale, émise par un professionnel dans le but d’informer un prospect des conditions et du prix d’une prestation ou marchandise : il n’engage en rien le futur client tant qu’il n’est pas signé. Il est assez courant dans le bâtiment qu’un particulier demande un devis à plusieurs entreprises, afin de comparer les offres. Le bon de commande travaux, lui, intervient généralement lorsque le client a déjà confirmé son intention d’achat : ce document vient alors formaliser la vente et le détail des produits/services achetés.
Différence bon de commande et facture
Une facture correspond elle aussi à un document commercial, mais elle est émise au terme d’un contrat, après que la prestation ou que le produit ait été livré. Elle stipule le prix final à payer au client ainsi que les délais et modalités de règlement. Si le client ne respecte pas son engagement financier, elle devient alors une facture impayée et ce document (entre autres) peut servir de preuve devant le juge dans le cadre d’un litige.
A lire également : Comment gérer les factures impayées dans le bâtiment ?
Les mentions obligatoires d’un bon de commande
Pour qu’il soit considéré comme valide et faire valoir son caractère juridique, le bon de commande doit faire figurer un certain nombre de mentions légales.
Les informations essentielles
- L’identité de l’entreprise (forme et raison sociale, SIREN, adresse, numéro et lieu RCS, coordonnées) ;
- L’identité du client (nom, prénom et coordonnées) ;
- Le numéro de référence de la commande ;
- La date de commande ;
- Le délai de rétractation : lorsque vous vendez à des particuliers ou à certains professionnels, vous devez spécifier le délai de rétractation dont ils disposent et les modalités d’application.
Les détails de la commande
Description des produits et marchandises
- Quantité ;
- Prix unitaire Hors Taxes (HT) ;
- Le montant total HT pour chaque ligne de marchandise, montant total HT et TTC de la commande ;
- TVA appliquée (si vous n’appliquez pas la TVA, précisez “TVA non applicable, article 293B CGI”)
Modalités de livraison
- La date ;
- Les conditions de livraison.
Modalités de paiement
- Les modes de règlement acceptés ;
- Le délais de paiement ;
- La mention de l’acompte si applicable ;
- Le montant des pénalités de retard.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de joindre également des CGV au bon de commande afin de bien encadrer la vente.
Conditions générales de vente (CGV) et bon de commande
Socle de la négociation commerciale
Les bons de commande dans le bâtiment peuvent être à destination d’un particulier ou d’une entreprise. Les conditions générales de ventes (CGV) interviennent donc dans la phase de négociation entre professionnels, ou bien pour spécifier les informations précontractuelles auprès des particuliers.
Elles mentionnent les conditions du contrat et sont indissociables du bon de commande : elles doivent être acceptées et signées par le client avant la finalisation de la vente. Il est donc non obligatoire mais fortement conseillé de les annexer à vos bons de commande et vos devis.
Les CGV du bon de commande travaux
Dans la même logique que le bon de commande, les conditions générales de vente doivent comporter certaines mentions obligatoires pour avoir une valeur juridique.
Si vous les rédigez vous-même, documentez-vous bien sur la législation française pour les CGV et faites-les si possible relire par un professionnel.
En règle générale, les CGV doivent préciser les mentions suivantes :
- les conditions de règlement ;
- les pénalités de retard (conditions et taux) ;
- les modalités de garantie, s’il y en a ;
- le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans le cas d’un impayé ;
- les rabais, remises et ristournes ;
- le barème de vos prix unitaires ;
- la clause de transfert ou de réserve de propriété si applicable ;
- le droit de rétractation.
Vous gérez une entreprise du bâtiment mais n’avez pas encore rédigé vos conditions générales de vente ? Obat met à votre disposition un générateur de CGV gratuit pour vos prestations de travaux.
S’assurer que le client prend connaissance de vos CGV
Voici 2 astuces pour vous assurer que votre client prend bien connaissance de vos conditions générales de vente. Cela vous évitera de mauvaises surprises sur le long terme !
- Dans le cadre d’un bon de commande papier, il faut faire signer le recto et le verso de votre bon de commande. Les CGV peuvent être longues et donc les deux faces du document doivent bien être signées et/ou paraphées pour que la signature de votre client englobe bien toutes les notions et informations apposées sur le document.
- Dans le cadre d’un bon de commande électronique, utilisez un système de renvoi avec une case à cocher stipulant que le client a bien pris connaissance de vos CGV et les accepte.
Comment choisir le meilleur logiciel de création de bon de commande pour une TPE/PME ?
S’il était d’usage pendant longtemps de rédiger ses bons de commande à la main, il existe aujourd’hui des outils numériques qui font tout le travail à votre place, de façon plus rapide et efficace. De quoi gagner en temps et en productivité lorsqu’on a une TPE ou une PME à gérer !
Fonctionnalités à retrouver
- Interface intuitive et facile à prendre en main pour les gérants de petite à moyenne entreprise qui souhaitent gagner du temps dans l’administratif
- Signature électronique pour permettre à vos clients de signer à distance et instantanément, sans avoir à se déplacer
- Solution tout-en-un, capable de gérer plusieurs branches de votre activité : facturation, chiffrage, suivi de chantier, comptabilité, gestion bancaire…
Fourchette de coûts moyens
Le prix d’un logiciel de bon de commande varie énormément selon vos besoins et la richesse des fonctionnalités. On trouve aussi bien sur le marché des solutions gratuites – mais basiques – que des outils plus complets, spécialisés dans un secteur en particulier, coûtant entre 30 et 50€/mois.
Exemple gratuit de bon de commande Word
Vous êtes à la recherche d’un modèle de bon de commande gratuit et facilement personnalisable ? Voici un modèle Word conçu pour le BTP, à personnaliser avec les informations de votre entreprise, client et chantier.
Vous pouvez ajouter votre logo ou bien changer le design de ce bon de commande vierge pour qu’il réponde à votre charte graphique ou votre image de marque.
Nous espérons que cet article à propos du bon de commande vous aura éclairé sur la fonction et les avantages de ce document commercial. Son utilisation, en complément du devis et de la facture, permet de sécuriser vos transactions. Il permet également de faire accepter vos CGV à tous vos clients, ce qui s’avère obligatoire pour que votre vente ait une valeur juridique.
