La législation française oblige toutes les entreprises du secteur du bâtiment, y compris les maçons, à souscrire une assurance de responsabilité décennale. Cette assurance décennale maçon est essentielle car elle couvre les professionnels contre certains types de dommages qui pourraient affecter une construction jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Obligation, travaux de maçonnerie couverts, coût moyen : découvrez un guide complet sur la garantie décennale maçon !
Assurance décennale : est-ce obligatoire pour un maçon ?
Oui, l’assurance décennale maçon est obligatoire. En France, tout professionnel du bâtiment (y compris les maçons) est tenu de souscrire une assurance responsabilité décennale avant le début de tout chantier. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance décennale revêt une importance capitale pour les maçons, souvent les premiers à œuvrer sur un chantier. En effet, ils érigent les structures fondamentales comme les fondations, les dalles et les murs. Ces éléments de gros œuvre peuvent être à l’origine de nombreux sinistres, comme des fissures dans les murs porteurs ou des problèmes d’infiltration suite à un ravalement de façade.
Ces types de dommages sont précisément ceux que couvre l’assurance décennale. En outre, la diversité des chantiers sur lesquels un maçon peut être appelé à travailler (des maisons individuelles aux bâtiments historiques ou encore les surfaces commerciales) multiplie les risques, d’où l’utilité majeure de cette assurance décennale en maçonnerie !
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Quels travaux de maçonnerie sont couverts par la garantie décennale ?
L’assurance décennale protège à la fois le professionnel et le client contre les vices cachés ou malfaçons graves. Pour un maçon, les travaux de maçonnerie concernés dans la décennale regroupent :
- Gros œuvre : cette catégorie inclut la réalisation des fondations, des murs porteurs, des planchers, des escaliers, des piliers et des murs de soutènement. L’assurance couvre les défauts ou les malfaçons susceptibles de compromettre la stabilité et la solidité de la structure.
- Revêtements extérieurs : les travaux comme la pose d’enduit, de brique, de pierre ou de crépi font partie des éléments garantis par la décennale. Cette assurance s’étend aux défauts affectant l’étanchéité ou l’isolation thermique du bâtiment.
- Maçonnerie intérieure : les poses de cloisons, de cheminées, de faux plafonds et de cloisons en carreaux de plâtre sont aussi couverts par cette garantie décennale maçon.
- Travaux de terrassement : la préparation du sol, l’excavation, le nivellement et la création de tranchées sont généralement inclus dans les garanties offertes par la décennale.
💡 Il est important de noter que la garantie décennale maçon ne prend pas en charge les dommages liés à l’usure normale, à l’entretien inadéquat, à une utilisation incorrecte des installations ou aux événements extérieurs comme les catastrophes naturelles.
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Quels sont les risques pour le maçon en cas d’absence de décennale ?
En l’absence d’une assurance décennale maçon, un maçon s’expose à plusieurs risques sérieux, tant sur le plan juridique que financier :
- Responsabilité personnelle : sans assurance décennale, le maçon sera personnellement responsable des dommages causés sur ses chantiers pendant les 10 ans suivant la réception des travaux. Il devra financer lui-même les réparations des malfaçons ou vices graves affectant la solidité de l’ouvrage.
- Sanctions légales : la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. En l’absence de cette assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
- Perte de crédibilité professionnelle : ne pas être couvert par une assurance décennale peut affecter gravement la réputation du maçon. Les clients potentiels sont en droit d’exiger une preuve de cette assurance, et son absence peut entraîner une perte de contrats ou de projets. D’ailleurs, vous devez indiquer la référence de votre assurance décennale maçon sur chaque facture de maçonnerie.
- Interdiction de chantier : de nombreux maîtres d’ouvrage et promoteurs immobiliers exigent la preuve d’une assurance décennale maçon avant d’accorder un contrat. Sans cette assurance, le maçon pourrait se voir refuser l’accès à certains chantiers.
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Comment fonctionne la garantie décennale maçon ?
Pour faire jouer l’assurance décennale en maçonnerie, la démarche varie selon que le client a souscrit ou non une assurance dommages-ouvrage :
- Si le client a une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas, les compagnies d’assurance du maçon et du client collaborent directement pour accélérer le processus d’indemnisation. Le délai maximum pour l’indemnisation par votre assureur (après notification du sinistre) est de 3 mois.
- Si le client n’a pas d’assurance dommages-ouvrage : le client doit vous notifier l’incident par une déclaration de sinistre écrite. Vous avez alors 5 jours pour transmettre cette information à votre assureur via un courrier recommandé. Votre assureur mandatera ensuite un expert pour évaluer les dommages et estimer le coût des réparations nécessaires.
Dans les deux cas, votre client recevra une indemnisation, et vous serez tenu de payer uniquement la franchise liée aux sinistres avérés.
Combien coûte l’assurance décennale en maçonnerie ?
En 2024, le coût moyen d’une assurance décennale maçon est de 2 000 € par an pour une décennale de maçon auto-entrepreneur. Pour une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 €, le coût annuel moyen tourne autour de 4 500 €. Pour un chiffre d’affaires plus élevé (de l’ordre de 400 000 €), le prix peut atteindre environ 5 000 €.
Il faut comprendre que le prix de la décennale en maçonnerie est influencé par plusieurs facteurs, comme :
- L’effectif de votre entreprise : la présence de salariés et votre chiffre d’affaires annuel, soit réel pour l’année précédente, soit prévisionnel si vous démarrez votre activité.
- Votre domaine d’expertise : que vous soyez maçon uniquement, maçon-couvreur ou que vous interveniez dans tous les corps d’état.
- L’ancienneté de votre entreprise : la date de création de votre entreprise, le nombre et la nature des sinistres que vous avez pu déclarer par le passé.
- Vos qualifications professionnelles : les certifications ou qualifications que vous détenez peuvent également influer sur le coût.
- La nature et le montant des garanties choisies : les garanties de base ou optionnelles, ainsi que les niveaux de franchises retenus.
- Les options facultatives : elles peuvent renforcer votre couverture et s’avérer pertinentes pour une protection optimale.
Bon à savoir : si vous exercez d’autres activités complémentaires (comme l’électricité ou la plomberie), l’assurance décennale maçon couvrira l’activité présentant le plus de risques.
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Quelles sont les autres assurances obligatoires pour les maçons ?
En complément d’une garantie décennale maçon, les professionnels de la maçonnerie doivent souscrire les assurances ci-dessous :
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : en tant que maçon, souscrire à une RC Pro est essentiel. Cette assurance couvre les dommages matériels, les blessures corporelles et les préjudices financiers causés à des clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
- Garantie de parfait achèvement : cette garantie assure vos travaux de maçonnerie pour une durée d’un an à partir de leur réception. Elle vous oblige à intervenir pour rectifier tous les défauts de conformité ou malfaçons que le maître d’ouvrage pourrait signaler durant cette période.
- Garantie biennale : également connue sous le nom de « garantie de bon fonctionnement », cette garantie biennale protège vos travaux pendant deux ans après leur réception. Elle s’applique aux équipements dissociables de la construction, vous imposant de réparer ou remplacer tout équipement défectueux ou non conforme durant ce laps de temps.
- Garantie dommages-ouvrage : bien que cette garantie soit souscrite par le maître d’ouvrage et non par le maçon, elle est cruciale car elle assure la réparation rapide des dommages couverts par la garantie décennale. En effet, en cas de problème, cette garantie permet au client de financer les réparations nécessaires sans attendre un jugement.
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La garantie décennale en maçonnerie est donc une obligation, mais aussi une protection pour toutes les parties impliquées dans le chantier : en effet, elle vous protège autant qu’elle protège vos clients. Vous serez indemnisé en cas de dommages décennaux couverts par votre contrat, un point clé pour pérenniser votre activité professionnelle et ne pas subir le coût financier de réparations des années après la fin des travaux !
