La prime d’activité a été mise en place pour venir en aide aux personnes ayant de faibles revenus. Versé par l’État par le biais de la Caisse d’Allocations Familiales, ce dispositif permet à de nombreux ménages d’arrondir les fins de mois. Mais, savez-vous qu’il ne s’adresse pas qu’aux salariés ? En effet, une prime d’activité pour auto-entrepreneur existe également !
Alors, comment faire la demande ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité micro-entrepreneur ? On vous donne toutes les informations utiles dans cet article.
Prime d’activité : définition
La prime d’activité est une aide financière mise en place en 2016 dans le but d’inciter au retour à l’emploi. Cumulable avec le RSA, cette aide sociale versée mensuellement est venue remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité.
En effet, avant 2016, les travailleurs aux revenus les plus modestes pouvaient bénéficier de ces deux aides, jugées ensuite trop inefficaces. En effet, le RSA activité était très difficile à obtenir en raison de démarches administratives trop complexes, et la PPE n’était versée qu’une seule fois par an, avec une année de décalage.
D’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois, la prime d’activité s’adresse aussi bien aux travailleurs salariés qu’aux indépendants (micro-entreprise, société, etc).
Le but premier de cette aide est d’encourager le travail. D’ailleurs, depuis 2019, suite au décret 2018-1197, le nombre de bénéficiaires pouvant profiter de ce dispositif a été élargi et le montant de la prime a même été revalorisé.
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Comment fonctionne la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs ?
Le versement de la prime
La prime d’activité auto-entrepreneur est versée par la CAF tous les 5 du mois. Vous touchez à chaque fois la prime pour le mois qui précède, c’est-à-dire que vous percevez le 5 juin l’aide financière relative au mois de mai, par exemple.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité
Pour obtenir la prime d’activité micro-entrepreneur, il est indispensable de remplir certaines conditions, à savoir :
- être âgé de plus de 18 ans à la date de la demande ;
- être travailleur indépendant ;
- percevoir de faibles revenus ;
- vivre en France de manière stable et durable, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si vous séjournez hors de France plus de 3 mois par an ;
- avoir la nationalité française, ou être ressortissant de l’espace économique européen ou de la Suisse, ou vivre au moins depuis 5 ans en France, en situation régulière.
Le versement de la prime d’activité micro-entrepreneur est également soumis à une condition de chiffre d’affaires. Pour l’obtenir, votre dernier CA annuel doit respecter un certain plafond et être inférieur à :
- 188 700 € euros pour les activités commerciales ;
- 77 700 € euros pour les professions libérales et les prestations de service.
⚠ Bon à savoir : si vous êtes étudiant auto-entrepreneur, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Pour cela, vous devez avoir un enfant à charge, et un revenu professionnel inférieur à 943,44 euros par mois.
Déclaration et imposition
La prime d’activité n’est pas imposable. C’est pourquoi vous n’aurez pas besoin de l’inclure dans votre déclaration annuelle sur le revenu.
De la même manière, elle n’entre pas en compte dans le calcul de vos cotisations sociales car il s’agit d’une prestation sociale. Il ne faut donc pas la mentionner à l’Urssaf lors de votre déclaration de chiffre d’affaires.
Comment est calculée la prime d’activité micro-entrepreneur ?
Le calcul du montant de la prime
Le calcul du montant de la prime d’activité n’est pas simple à réaliser. C’est pourquoi un simulateur en ligne est à votre service sur le site de la CAF.
Le montant de la prime est calculé trimestriellement. Il varie en fonction de la composition du foyer et des ressources. Il correspond d’ailleurs à la différence entre ces ressources et un montant forfaitaire déterminé par l’État.
Ce dernier varie lui aussi en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, auxquels sont ajoutés 61 % des revenus professionnels. Des bonifications individuelles peuvent également être ajoutées. Elles dépendent quant à elles du salaire moyen des 3 derniers mois, et ne peuvent excéder 160,49 euros.
On peut donc en déduire que la formule pour le calcul de la prime d’activité auto-entrepreneur est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
⚠ Bon à savoir : le montant forfaitaire de base est de 553,16 euros pour une personne seule, sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.
Les cas de majoration
Comme indiqué précédemment, un montant forfaitaire de base (553,16 euros) déterminé par l’État permet de calculer le montant de la prime. Ce montant forfaitaire peut être majoré dans plusieurs cas :
La composition du foyer
Le montant forfaitaire est majoré de :
- 50 % pour la première personne supplémentaire ;
- 30 % par personne supplémentaire ;
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la troisième personne, dans le cas où la famille est composée de plus de 2 enfants, ou de plus de deux personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).
Le cas des parents isolés
Le montant forfaitaire peut également être majoré pour les femmes enceintes ou les personnes vivant seules avec un ou plusieurs enfants à charge.
N’hésitez pas à contacter votre CAF si vous êtes dans cette situation. Le calcul et la durée du versement de l’aide peuvent varier en fonction du nombre et de l’âge des enfants. Il est donc préférable de s’adresser directement à l’organisme.
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Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité auto-entreprise?
Comme expliqué plus haut, le montant de la prime d’activité pour les entrepreneurs résulte de la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du ménage. Alors, quelles sont les ressources prises en compte ? Voici l’ensemble des revenus considérés pour le calcul de votre prime :
- l’ensemble de vos revenus professionnels nets, à savoir ceux issus de votre activité d’auto-entrepreneur, mais aussi ceux issus d’une éventuelle activité salariée, si vous êtes à la fois auto-entrepreneur et salarié ;
- vos revenus fonciers et immobiliers ;
- les indemnités de chômage et de maladie ;
- vos revenus de retraite et pensions ;
- l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) ;
- les allocations logement que vous percevez ;
- si vous êtes hébergé à titre gratuit, l’avantage en nature sera également pris en compte.
⚠ Les aides de la CAF telles que l’allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, ou encore le complément de libre choix du mode de garde ne sont pas comptabilisées dans les revenus du ménage.
Prime d’activité auto-entrepreneur : abattement
Lorsque vous déclarez vos revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur, ce n’est pas le montant total qui est pris en compte. Un abattement est effectué en fonction de votre activité.
Il s’élève à 34 % pour les professions libérales, 71 % pour les activités commerciales, et 50 % pour les prestations de services non commerciales.
Comment demander la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour réussir votre demande de prime d’activité, il est important de suivre ces différentes étapes :
1 – Faites une simulation prime d’activité en ligne
Un simulateur est à votre disposition sur le site de la CAF. Préparez le montant de vos revenus des 3 derniers mois, ainsi que vos salaires si vous êtes salarié en parallèle.
N’oubliez pas également votre numéro de sécurité sociale, votre RIB, votre dernier avis d’imposition ainsi que tous les justificatifs des ressources de votre ménage, dans le cas où vous devriez poursuivre les démarches.
2 – Faites la demande en ligne
Si à l’issue de la simulation, un message vous indique que vous êtes éligible à la prime, vous pourrez alors poursuivre votre démarche. Si vous êtes déjà allocataire, c’est très simple, la CAF utilisera vos informations existantes pour remplir la demande.
De la même manière, si vous bénéficiez déjà du RSA, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir la prime d’activité auto-entreprise. Dans le cas contraire, vous devrez d’abord procéder à votre inscription avant de poursuivre votre demande.
Vous pouvez aussi vous rendre tout simplement dans votre agence CAF la plus proche. Vous pourrez ainsi utiliser les espaces multiservices à votre disposition pour effectuer votre demande.
Attention : lors de votre demande en ligne, au moment de saisir vos revenus, n’oubliez pas de saisir votre chiffre d’affaires brut. Ne réalisez pas l’abattement vous-même. Le calcul se fera automatiquement.
3. Traitement du dossier
Votre dossier sera ensuite traité sous un mois. Vous recevrez alors une notification avec le montant de votre prime pour les 3 prochains mois.
N’oubliez pas de signaler à votre CAF tout changement de situation. Sachez également que vous devrez déclarer vos revenus tous les trois mois afin de voir si vous êtes toujours éligible à la prime, et recalculer son montant si c’est le cas.
Vous disposez à présent de l’ensemble des informations à connaître sur la prime d’activité auto-entrepreneur. Alors, n’attendez plus pour entreprendre les démarches et voir si vous êtes éligible à cette aide sociale financière.
