Vous avez déjà croisé l’acronyme DOE sans comprendre ce qui se cachait derrière ? Le Dossier des Ouvrages Exécutés offre une compréhension technique d’un ouvrage construit pour optimiser la réalisation du chantier, la maintenance et la gestion d’éventuels sinistres. Quelle est la définition du DOE bâtiment ? Commencer faire un DOE ? Quel intérêt pour la réception des travaux et la maintenance ? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide.
Qu’est-ce qu’un DOE dans le bâtiment ?
DOE bâtiment : la definition
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document contractuel rédigé après l’exécution de travaux. Il est ensuite remis au maître d’ouvrage au moment de la livraison du chantier et contient toutes les informations nécessaires pour réaliser de futurs travaux ou effectuer la maintenance.
Le DOE est actuellement obligatoire de par l’article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics. C’est un élément qui fait office d’inventaire concernant tous les travaux réalisés sur un ouvrage de rénovation ou de construction, avec les éventuels travaux de maintenance.
Il est particulièrement utile en cas de sinistre sur l’ouvrage puisqu’il renferme tous les détails nécessaires pour une réelle compréhension technique du bâtiment. Le DOE permet ainsi à l’assureur ou aux experts d’appréhender la nature des dommages.
Est-il obligatoire ou contractuel ?
La rédaction du DOE est obligatoire pour les chantiers de marchés publics. En revanche, il est seulement contractuel pour les marchés privés. Les termes du DOE sont déterminés dans le contrat au moment de la signature du marché.
Il faut les respecter jusqu’à la livraison du chantier pour être conforme au CCAG et à la norme NF P 03-001. Obligatoire ou contractuel, tout dépend donc du type de marché dans lequel le chantier est réalisé.
Qui le rédige et à quel moment ?
La responsabilité du dossier des ouvrages exécutés revient au maître d’oeuvre. Toutefois, c’est à l’entreprise ou au mandataire en charge des travaux de rédiger le DOE. Tous les intervenants du projet de construction doivent être en possession du DOE, avec un exemplaire identique pour tout le monde.
L’article 40 du CCAG mentionne que la société responsable des travaux doit respecter les délais suivants pour remettre au maître d’oeuvre :
- Avant la demande de réception du chantier : spécifications de pose, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance des équipements, conditions de garantie, constats d’évacuation des déchets.
- Sous un mois après la date de notification de la décision de réception des travaux : les éléments restants du DOE et les documents liés à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
Que ce soit pour un marché public ou privé, le DOE est précisément détaillé et identifié dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il est nécessaire que le document soit aussi fidèle que possible à la prestation réalisée. C’est un élément indispensable pour la maintenance et les potentielles restructurations du bâtiment.
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De quoi se compose un DOE ?
Pour un marché public
Le DOE de marché public est donc fixé selon l’article 40 du CCAG travaux. Le maître d’œuvre (MOE) se doit d’être le plus exhaustif possible concernant les travaux de maintenance ultérieurs. Pour réaliser le dossier, il faut intégrer les éléments suivants :
- plans d’exécution de l’ouvrage exécuté ;
- notices de fonctionnement des éléments d’équipement ;
- prescriptions de maintenance pour ces mêmes équipements ;
- notices ou fiches techniques ;
- informations sur le matériel et les matériaux utilisés ;
- formations adéquates pour utiliser une machine ;
- liste des pièces détachées ;
- conseils sur les produits d’entretien ;
- etc.
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Pour un marché privé
Si le DOE de construction répond à la norme NF P 03-001, celui-ci doit se constituer d’au moins 3 documents principaux :
- les plans d’exécution de l’ouvrage exécuté ;
- les notices de fonctionnement des éléments d’équipement ;
- les équipements utilisés.
Comment faire un DOE ?
Les supports papier ou numérique
Pour réaliser un DOE en fin de chantier, vous pouvez le faire en papier ou en version digitale :
- La version papier : il s’agit d’une version classique encore très utilisée dans l’univers du BTP. Toutefois, le format papier laisse peu à peu place à une version digitale, plus simple à archiver.
- La version numérique : vous pouvez tout à fait numériser les documents pour les réunir et les centraliser plus facilement. Grâce à ce format numérique, vous pouvez faciliter les échanges et les consultations entre le MOE (maître d’œuvre) et le MOA (maître d’ouvrage). Une version numérique est également compatible avec d’autres outils pour créer des contenus 3D, comme la modélisation d’une maquette BIM DOE. Vous pouvez ainsi créer un cycle de vie au chantier, en valorisant les différentes étapes.
Conseils pour la rédaction d’un DOE
Puisque le DOE d’un marché public est un document contractuel, il doit être rédigé de manière à offrir une lecture lisible, simple, synthétique et structurée. C’est un exercice difficile dans la mesure où il doit contenir de nombreuses informations essentielles. Lorsqu’il manque de clarté, il peut rapidement devenir illisible.
Nous vous conseillons de proposer une belle mise en page : interlignes, titres bien définis, paragraphes espacés, etc. Il peut aussi être pertinent d’illustrer vos propos avec des images ou des schémas et plans, surtout si vous optez pour un format papier. En résumé, la rédaction d’un DOE doit permettre de :
- retrouver facilement toutes les informations utiles ;
- proposer des exemplaires identiques à tous les acteurs du projet ;
- permettre à chacun d’être autonome dans son travail en se référant directement et uniquement au DOE.
Existe-t-il un modèle de DOE dans le bâtiment ?
La rédaction d’un DOE est une démarche assez chronophage que redoutent de nombreux chefs d’entreprise. Il existe peu de textes de références et chaque DOE est unique. En effet, il est rédigé à partir d’informations liées à l’ouvrage exécuté. Un dossier des ouvrages exécutés est rédigé de manière individuelle en fonction des modalités du contrat.
Il n’existe donc pas de modèle de DOE dans le bâtiment dans la mesure où la composition du document varie en fonction des dispositions du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). Il faut consulter ce dernier au début de chaque chantier pour identifier les pièces à produire et à préparer pour le DOE ou le DIUO (plan d’exécution, notices, etc.). Vous pouvez vous inspirer d’un exemple de DOE, mais le rendu final reste propre à l’ouvrage réalisé.
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Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur la signification du dossier des ouvrages exécutés. Ce dossier rendu lors de la réception des travaux est obligatoire pour les marchés publics et contractuel pour les marchés privés. Défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), il se décline sous format papier ou numérique en fonction de vos besoins.
