TMA bâtiment : tout savoir sur les Travaux Modificatifs Acquéreurs

Lors de l’achat d’un logement neuf sur plan ou Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), il est fréquent d’entendre parler de TMA bâtiment. Cet acronyme désigne en effet les Travaux Modificatifs Acquéreurs qu’il est possible de demander afin de personnaliser le bien. Mais, comment faire ? Quels types de modifications peut-on demander ? Et, surtout, cela engendre-t-il un coût supplémentaire ? On répond à toutes vos questions sur les Travaux Modificatifs Acquéreurs dans cet article. 

TMA construction : définition 

Lors d’un achat en VEFA, c’est-à-dire lors d’une Vente en État Futur d’Achèvement (aussi nommée vente sur plans), l’acheteur a la possibilité de demander une modification du plan de son bien avant la livraison finale. Il s’agit des Travaux Modificatifs Acquéreurs, ou TMA.

Ces derniers permettent d’obtenir un logement qui correspond entièrement à ses attentes et d’éviter les travaux a posteriori. Il s’agit d’une pratique qui est de plus en plus courante dans le secteur de l’immobilier neuf.

Elle apparaît comme un véritable avantage, contrairement à l’achat d’un bien ancien. Les TMA bâtiment peuvent aussi bien concerner les maisons neuves que les appartements. 

Quels types de modifications peut-on faire ? 

Demander un TMA est une pratique très courante. D’ailleurs, de nombreux promoteurs indiquent à leurs clients dès la phase de réservation les travaux envisageables et les tarifs.  

Il existe deux grands types de TMA : les modifications simples comme le déplacement d’une prise ou la suppression d’une cloison, et les demandes plus complexes et qui seront soumises à une étude de faisabilité et à un chiffrage.

Parmi les modifications les plus courantes, on trouve : 

• Les travaux électriques avec l’installation de prises supplémentaires, le déplacement d’interrupteurs, etc. 
• Les travaux de plomberie avec l’ajout ou le déplacement d’une arrivée d’eau par exemple. Il est également courant de demander la création d’attentes sanitaires afin de déplacer un évier ou un lavabo ou encore de transformer une salle de  bain en salle de douche. 
• Le choix des matériaux : même si aujourd’hui, il est souvent possible de choisir son carrelage, son parquet ou encore son revêtement mural, les finitions du logement font souvent partie des Travaux Modificatifs Acquéreurs et concernent souvent la modification d’une peinture, d’une tapisserie ou d’un revêtement de sol. 
• L’aménagement intérieur des pièces : il est courant de demander le déplacement d’une cloison, la suppression de placards, l’inversement du sens d’ouverture d’une porte, etc. 

Quelles sont les conditions ? 

Toutes les modifications ne sont pas réalisables. En effet, pour effectuer une demande de TMA BTP, il faut respecter plusieurs conditions :

• Les travaux demandés ne doivent pas retarder le chantier.
• Les TMA bâtiment ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (dans le cas des logements collectifs).
• Les travaux doivent être réglementaires et techniquement acceptables.

Sur ce dernier point, la réglementation exige en effet que les modifications demandées soient en phase avec le Code de la Construction, notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les Travaux Modificatifs Acquéreurs doivent également respecter les normes techniques et environnementales en vigueur (RT2012). Cela signifie qu’ils ne doivent pas être un obstacle à l’obtention d’une certification telle que le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou la certification NF.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le constructeur ou le promoteur est en droit de refuser la demande de TMA. De plus, les Travaux Modificatifs Acquéreurs sont encadrés par la loi, puisque les articles pour l’habitat collectif et individuel précisent que les travaux réalisés ne doivent pas avoir une incidence sur la structure de l’immeuble.

Ils doivent être réversibles et permettre une remise en état initial. C’est pourquoi les modifications ne peuvent porter sur les entrées d’air, les murs porteurs, les alimentations de gaz ou les conduits d’alimentation. Le tableau électrique ne pourra pas non plus être déplacé. 

Comment faire une demande TMA construction ? 

La demande de TMA doit être faite le plus rapidement possible. Si elle n’a pas été réalisée lors de la réservation ou de la négociation commerciale, il n’est pas trop tard, mais il ne faut pas traîner.

En effet, si le chantier est trop avancé, certaines modifications ne seront plus envisageables. De plus, le circuit administratif est relativement long et le temps est compté en matière de construction, puisque le chantier ne doit absolument pas être retardé.

Il faut considérer que le promoteur a quatre semaines pour réaliser les devis et les faire parvenir au client. Il faut donc anticiper et contacter en premier lieu le conseiller commercial afin de lui présenter la demande.

Cette dernière sera ensuite transmise au maître d’œuvre, qui transmettra aux entreprises sous-traitantes pour l’élaboration d’un devis, puis à l’architecte pour obtenir une validation finale. Enfin, les éléments de réponse seront transmis au promoteur qui pourra alors s’entretenir avec le client. 

Si la demande de TMA construction est accordée, l’acheteur recevra alors un devis modificatif ainsi qu’un nouveau plan de son bien. Pour conclure le processus, l’acquéreur devra signer le devis et y mentionner “bon pour accord”. Toutes les modifications validées seront alors reportées fidèlement sur le plan de construction. 

Combien coûtent les demandes de TMA dans le bâtiment ? 

Les Travaux Modificatifs Acquéreurs engendrent des frais supplémentaires pour l’acheteur. Ils comprennent les frais de gestion (de 10 à 20 %), les frais de suivi, sans oublier les coûts de construction relatifs à la main-d’œuvre et aux matériaux nécessaires.

En effet, réaliser des TMA suppose la mise en place de devis et une modification de plans : le prix des TMA est donc généralement élevé. 

En signant les devis modificatifs, l’acheteur s’engage à régler les travaux. Le paiement des TMA s’effectue en partie au moment de la signature de l’acte définitif de vente. L’acquéreur devra verser un acompte de 50 %, puis régler l’autre moitié dès la fin des travaux de modifications.

Bon à savoir : sachez que même si la demande de TMA est refusée, le promoteur peut facturer l’étude de faisabilité ou la réalisation des nouveaux plans. C’est pourquoi il est vivement conseillé de s’entretenir avec lui avant d’effectuer la demande. 

Différence entre TMA et travaux réservés

Il faut bien distinguer TMA et travaux réservés. «  Alors que les TMA dans le bâtiment sont demandés par l’acheteur au promoteur durant le chantier, les travaux réservés sont des modifications que l’acquéreur entend réaliser lui-même (ou en faisant appel à des artisans).

L’unique point commun est que dans les deux cas, le promoteur peut décider d’accepter ou de refuser ces travaux. 

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Vous en savez à présent davantage sur les Travaux Modificatifs Acquéreurs. Très courants, ils restent l’un des grands avantages des achats de logements neufs, puisqu’ils permettent à l’acheteur d’obtenir un bien entièrement adapté à ses attentes et à son mode de vie.