Comme pour la plupart des professionnels, les artisans doivent se conformer à des exigences légales similaires à celles des commerçants, ce qui induit la tenue d’une comptabilité complète. Cependant, des simplifications sont envisageables en fonction du statut juridique, du régime fiscal ou encore de la taille de l’entreprise. Alors, quelles obligations en matière de comptabilité pour un artisan ? Découvrez notre guide complet !
La comptabilité d’un artisan BTP dépend du choix du régime comptable
Micro-entreprise
Pour les artisans optant pour le statut de micro-entrepreneur, la comptabilité est grandement simplifiée. Ils doivent tenir un livre des recettes et, si applicable, un registre des achats. Le régime d’artisan micro-entrepreneur simplifie la déclaration fiscale puisque l’impôt est calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, après application d’un abattement pour frais professionnels.
Régime réel simplifié
Sous ce régime réel simplifié, l’artisan est tenu de tenir une comptabilité complète comprenant le livre-journal, le grand livre et la balance des comptes. Ce régime est souvent choisi par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du micro. Il permet une gestion plus précise des dépenses et des recettes et la déduction de la TVA.
Régime réel normal
Ce régime réel normal est adapté aux entreprises de plus grande taille. Il exige la tenue d’une comptabilité d’engagement complète, l’enregistrement chronologique de toutes les opérations financières, ainsi que la préparation des états financiers annuels détaillés.
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Artisan auto-entrepreneur : des obligations comptables allégées
Les artisans optant pour le statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur bénéficient de simplifications notables en matière de comptabilité. Sous le régime micro-entrepreneur, les obligations d’un artisan en matière de comptabilité sont réduites à :
- la tenue d’un livre de recettes, où les montants et l’origine des recettes perçues sont enregistrés chronologiquement ;
- la tenue d’un registre des achats, nécessaire uniquement pour ceux qui vendent des marchandises plutôt que de fournir des services ;
- la réalisation et l’émission de factures.
De plus, tout artisan doit s’immatriculer à l’API Répertoire National des Métiers, qu’il opère sous le régime de la micro-entreprise ou en tant qu’auto-entrepreneur.
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Quelles obligations de comptabilité pour un artisan du bâtiment ?
Tenue des livres comptables
Tous les artisans ne relevant pas du régime micro-entrepreneur sont obligés de tenir à jour plusieurs registres comptables :
- Le livre-journal : ce livre enregistre toutes les opérations au jour le jour, permettant de tracer chaque flux financier entrant et sortant.
- Le grand-livre : il s’agit d’un document qui classe toutes les opérations comptabilisées dans le livre-journal par compte, ce qui facilite ensuite le suivi des balances de chaque compte.
- Le livre d’inventaire : bien que moins fréquemment requis depuis certaines simplifications légales, ce livre peut toujours être nécessaire pour certains régimes fiscaux ou pour les entreprises de plus grande taille puisqu’il compile les actifs et les passifs de l’entreprise.
Responsabilité de la gestion comptable
La responsabilité de la gestion comptable d’une entreprise artisanale incombe au dirigeant de la structure. Cette responsabilité s’applique que l’on soit chef d’une entreprise individuelle, gérant d’une SARL/EURL ou d’une SNC, ou encore président d’une SAS/SASU ou d’une SA.
Cette obligation persiste même lorsque la gestion de la comptabilité artisan est confiée à une tierce partie, employé ou expert-comptable.
Documentation des procédures comptables
Le Code de commerce stipule la nécessité d’établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptables de l’entreprise, essentiel pour comprendre le système de traitement des données et pour effectuer les contrôles nécessaires.
Bien que le contenu spécifique de ce document ne soit pas strictement défini, il doit inclure plusieurs informations clés :
- Organisation générale et comptable de l’entreprise : cette section détaille la structure de la gestion comptable au sein de l’entreprise.
- Participation de tiers : elle doit mentionner les intervenants extérieurs impliqués dans la comptabilité, comme les experts-comptables, conseillers, avocats, etc.
- Choix du plan de comptes : description du plan de comptes utilisé par l’entreprise pour la tenue de sa comptabilité.
- Procédures de gestion documentaire : les démarches adoptées pour la numérotation, le classement et l’archivage des documents justificatifs comptables.
- Gestion des livres comptables : les modalités de tenue et de conservation des livres comptables obligatoires.
- Révision des comptes et préparation des comptes annuels : description des processus et travaux réalisés lors de la révision des comptes et de l’établissement des comptes annuels.
Cette documentation doit être précise et complète pour assurer non seulement la conformité aux normes comptables, mais aussi afin de faciliter l’audit et les contrôles internes ou externes. Elle joue un rôle crucial dans la transparence et l’efficacité de la gestion financière de l’entreprise.
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Comptabilité artisan du bâtiment : quelles obligations en société ?
Enregistrements comptables essentiels
Pour un artisan opérant en tant que personne morale, il est impératif de respecter scrupuleusement plusieurs pratiques comptables fondamentales :
- Enregistrement chronologique des transactions : tous les mouvements financiers affectant le patrimoine de l’entreprise doivent être documentés de façon chronologique à travers des écritures comptables.
- Émission de factures conformes : chaque facture doit inclure toutes les mentions légales requises pour garantir sa conformité.
- Réalisation d’un inventaire annuel : il est crucial de procéder à un inventaire physique au moins 1 fois par an pour vérifier l’existence et évaluer la valeur des actifs et des passifs.
Journaux et organisation comptable
La comptabilité artisan se structure autour de différents journaux dits auxiliaires (journal des achats, des ventes, de banque, de caisse, et des opérations diverses), qui sont centralisés dans un journal principal, le journal centralisateur. Ces journaux détaillent toutes les transactions comptables :
- journal des achats pour les factures d’achat ;
- journal des ventes pour les factures de vente ;
- journal de banque pour les transactions bancaires ;
- etc.
Allégements comptables
Pour les sociétés sous le régime simplifié d’imposition, des allégements sont possibles concernant la tenue d’une comptabilité de trésorerie durant l’exercice.
Cette simplification consiste à enregistrer uniquement les mouvements de trésorerie réels, sans constater les créances et les dettes jusqu’à la clôture de l’exercice. Cette méthode réduit le volume des écritures comptables, simplifiant considérablement la gestion quotidienne.
Les entreprises peuvent opter pour ce régime si elles n’ont pas choisi un régime réel d’imposition et que leur CA reste en dessous des seuils suivants :
- 818 000 € pour les activités de vente de marchandises ;
- 247 000 € pour les prestations de services.
Établissement des comptes annuels
Chaque artisan opérant en tant que personne morale doit préparer des comptes annuels à la fin de chaque exercice comptable, incluant :
- Le bilan : tableau détaillant le patrimoine de la société à la clôture de l’exercice.
- Le compte de résultat : récapitulatif des opérations financières de l’année et leur résultat.
- L’annexe : document fournissant des informations supplémentaires sur les méthodes comptables utilisées et les postes du bilan et du compte de résultat.
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Quelles obligations comptables pour un artisan en entreprise individuelle ?
Artisans sous le régime de la micro-entreprise
Les artisans avec un chiffre d’affaires inférieur à 176 200 € pour les ventes et 72 600 € pour les services peuvent choisir le régime de la micro-entreprise, soit micro-BNC ou micro-BIC.
Ces artisans sont exemptés de la tenue classique des comptes. Ils ne sont pas tenus de préparer un bilan et doivent simplement enregistrer leurs recettes et leurs dépenses dans des registres distincts (livre des recettes et registre des achats).
Artisans sous le régime simplifié d’imposition (RSI)
Les artisans dont le chiffre d’affaires se situe entre 176 200 € et 818 000 € pour les ventes, et entre 72 600 € et 247 000 € pour les services, bénéficient de simplifications notables en termes de comptabilité artisan :
- utilisation d’une comptabilité de trésorerie durant l’exercice ;
- constatation des créances et des dettes seulement à la clôture de l’exercice ;
- évaluation simplifiée des stocks et en-cours de production ;
- centralisation trimestrielle des écritures comptables ;
- déduction des frais de carburant selon un barème forfaitaire.
Artisans sous le régime réel normal (RN)
Les artisans avec un chiffre d’affaires dépassant 818 000 € pour les ventes ou 247 000 € pour les services (qu’ils soient personnes physiques ou morales) doivent maintenir une comptabilité complète. Ceux qui choisissent volontairement ce régime, même sans dépasser ces seuils, sont également concernés.
En fonction de son régime fiscal et de son statut juridique, un artisan BTP doit donc respecter différentes obligations en matière de comptabilité. À savoir que vous n’êtes pas obligé de recourir à un expert-comptable, mais que cela peut être utile pour éviter les erreurs humaines et surtout gagner un temps précieux sur vos obligations comptables !
