Récemment, la TVA des auto-entrepreneurs a fait parler d’elle ! Avec la tentative de hausse des seuils de franchise votée via le 49.3, puis suspendue dans la foulée, le sujet a refait surface. Faut-il facturer la TVA en micro-entreprise ? Comment fonctionne la franchise en base de TVA ? À partir de quel chiffre d’affaires devient-elle obligatoire ? Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur la TVA en auto-entrepreneur.
La TVA auto-entrepreneur : les bases
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne concerne pas les micro-entreprises, sauf au-dessus d’un certain seuil. Dans cette section, nous faisons le point sur la franchise en base de TVA et les seuils applicables en 2025.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
En tant que micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : cela signifie qu’il n’applique pas la TVA sur ses factures (grâce à la mention TVA non applicable de l’article 293 B du CGI) et n’est pas tenu de la déclarer auprès de l’administration fiscale.
Concrètement, ses prix sont exprimés en montant unique, sans distinction entre HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises). Toutefois, cette exonération a une contrepartie : l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
Pour une auto-entreprise, ne pas facturer la TVA signifie moins de paperasse et des prix plus compétitifs ! Pas de déclaration mensuelle, pas de calculs complexes, et surtout, des tarifs plus attractifs pour les clients (notamment les particuliers). C’est idéal pour démarrer sereinement son activité et optimiser ses marges sans se soucier de la TVA.
Quels sont les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs en 2025 ?
Quand devient-on redevable de la TVA ? Les plafonds de TVA en auto-entrepreneur dépendent du type d’activité exercée et sont réajustés tous les 3 ans. Voici les montants en vigueur au 1er janvier 2025 :
- Pour les prestations de services (artisanat, professions libérales et activités commerciales en micro-entreprise) : 37 500 € de seuil d’exonération de TVA et jusqu’à 41 250 € de seuil de tolérance.
- Pour l’achat-revente de marchandises et l’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, etc.) : 85 000 € de seuil d’exonération de TVA et jusqu’à 93 500 € de seuil de tolérance.
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise de TVA, vous entrez dans une période de tolérance : vous conservez donc votre exonération de TVA, à condition de ne pas dépasser le seuil de tolérance sur 2 années consécutives !
En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance, vous devenez immédiatement redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Cela implique :
- l’application de la TVA sur toutes vos factures (y compris celles en cours si elles ne sont pas encore encaissées) ;
- une déclaration obligatoire à l’administration fiscale pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ;
- l’obligation de reverser la TVA collectée à l’État, tout en ayant la possibilité de récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Que faire en cas de dépassement du seuil de TVA ?
Le dépassement du seuil de TVA marque un tournant pour un auto-entrepreneur. Il implique de nouvelles obligations comptables et fiscales, que nous allons vous expliquer sans attendre.
Passage au régime réel simplifié
Dès que le seuil de tolérance de TVA en auto-entrepreneur est dépassé, la micro-entreprise bascule automatiquement au régime réel simplifié d’imposition. Vous devez alors appliquer la TVA sur vos factures, la collecter pour l’État et la reverser selon un calendrier défini.
Cela signifie aussi que vos prix augmentent mécaniquement puisque vous devez ajouter ces 20 % à votre prix HT : il est possible que cela impacte votre compétitivité, notamment auprès d’une clientèle de particuliers (puisqu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA comme le peuvent les entreprises).
Cette évolution implique aussi de nouvelles obligations comptables : vous devez suivre la TVA collectée et déductible grâce à des écritures spécifiques. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez aussi l’obligation de déclarer la TVA périodiquement (trimestriellement ou mensuellement) et conserver tous les justificatifs.
Démarches administratives à effectuer
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse le seuil de TVA, il doit avertir son service des impôts (SIE) sans tarder. Cette déclaration est essentielle pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : et justement, ce numéro est indispensable pour facturer en règle, notamment avec des clients professionnels. Une fois immatriculé, vous devrez modifier vos factures en indiquant la TVA applicable et adapter vos tarifs si nécessaire.
Obligations fiscales en tant qu’auto-entrepreneur redevable de la TVA
Devenir assujetti à la TVA entraîne de nouvelles obligations fiscales et comptables pour les auto-entrepreneurs. Il faut désormais modifier ses factures, déclarer et reverser la TVA collectée selon un calendrier précis.
Facturation avec TVA : mentions obligatoires
Quelles mentions doivent figurer sur une facture d’auto-entrepreneur ? Lorsqu’un micro-entrepreneur devient redevable de la TVA, il doit impérativement modifier ses factures pour ajouter certaines mentions légales. Chaque facture avec TVA doit préciser :
- le taux de TVA appliqué ;
- le montant HT (Hors Taxes) ;
- le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) ;
- la TVA collectée.
Voici un exemple de mention obligatoire : « TVA applicable au taux de XX %, montant de TVA collectée : XX € – N° de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXX. »
Attention : vous devez bien distinguer la TVA collectée (qui correspond à la taxe facturée aux clients et qui devra être reversée à l’État) de la TVA déductible, que vous pouvez récupérer sur vos achats professionnels. L’écart entre ces deux montants déterminera la TVA réellement due.
Déclaration et paiement de la TVA
Ensuite, comment déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ? Une fois assujetti à la TVA, vous devez déclarer et payer cette taxe périodiquement. Selon votre chiffre d’affaires, vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle : elle peut d’ailleurs se faire en ligne dans votre espace professionnel, sur le site des impôts.
Astuces pour gérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur
Passer à la TVA en auto-entrepreneur ne s’improvise pas, et si tout ce process vous semble obscur, pas d’inquiétude : des outils comptables et logiciels de facturation existent pour automatiser les calculs et éviter les erreurs !
Utilisation d’un logiciel de gestion ou de facturation
Gérer la TVA en auto-entrepreneur peut vite devenir un casse-tête. Pour gagner du temps, l’idéal est d’utiliser un logiciel de facturation adapté. Ces outils permettent de :
- calculer automatiquement la TVA ;
- ajouter les mentions obligatoires sur les factures ;
- envoyer les déclarations en quelques clics ;
- recevoir des alertes en cas de dépassement de seuil afin d’éviter toute mauvaise surprise fiscale.
Suivi rigoureux des seuils de chiffre d’affaires
Autre conseil pour gérer sa TVA en auto-entrepreneur : le suivi du chiffre d’affaires pour anticiper le passage à la TVA et ne pas subir un dépassement non maîtrisé ! Il est recommandé de vérifier régulièrement son CA (mensuellement ou trimestriellement) pour savoir quand s’approche la limite du seuil de TVA. Grâce à ce suivi précis, vous pouvez d’ailleurs en profiter pour anticiper les démarches administratives et adapter vos tarifs en conséquence.
Quand faire appel à un expert-comptable ?
Si la gestion de la TVA devient trop complexe ou que votre activité évolue rapidement, faire appel à un expert-comptable peut aussi être une solution judicieuse. Certains experts proposent même des formules spécialement adaptées aux auto-entrepreneurs, avec un suivi simplifié et un coût abordable ! Un expert-comptable pourra ainsi :
- vous conseiller sur l’optimisation fiscale ;
- s’assurer que vos déclarations sont bien faites ;
- vous accompagner dans la transition vers un statut plus adapté en cas de croissance de votre entreprise.
La TVA en auto-entreprise peut sembler complexe, mais avec une bonne compréhension des seuils et des obligations fiscales, elle devient bien plus facile à gérer. L’astuce ? S’équiper d’un bon logiciel de gestion et suivre régulièrement ses revenus pour ne pas être pris au dépourvu en cas de dépassement. Avec une gestion rigoureuse, la TVA ne sera plus un frein, mais un levier de croissance pour votre activité.
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