Numéro RCS : qu’est-ce que c’est et où le trouver ?

Le numéro RCS d’une entreprise permet de réaliser de nombreuses formalités administratives : c’est un numéro d’identification qui prouve l’existence légale d’une société ou d’un auto-entrepreneur. On le trouve sur la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise, qui sont des documents publics. Quelle est la définition du numéro RCS ? Quelle différence avec le SIRET ? Où trouver le code RCS ? Nous répondons à toutes vos questions !

Le numéro RCS, c’est quoi exactement ?

Définition

Qu’est-ce que le numéro RCS ? Il faut savoir que lorsqu’une entreprise ou une société exerce une activité commerciale en France, elle est dans l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au moment de la création. Cette démarche obligatoire lui permet alors de recevoir un numéro RCS, qui est unique et officiel pour chaque structure.

Ce dernier est attribué par l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques), et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le numéro RCS d’entreprise est le même que le numéro INSEE. Ce code restera valide jusqu’au moment de la radiation de l’entreprise du registre du commerce, c’est-à-dire lorsqu’elle cesse d’exister d’un point de vie juridique.

À quoi ça sert ?

Le numéro RCS permet d’identifier les entreprises commerciales en France et d’attester de leur existence légale. C’est également une donnée qui permet de réaliser des démarches comme : 

• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• la facturation des prestations et services de nature commerciale puisque le numéro RCS doit apparaître sur les documents contractuels et officiels (factures, devis, etc.) ;
• la prise de contact avec l’administration fiscale ;
• la mise en place d’une publicité commerciale ;
• la souscription d’un crédit ;
• etc.

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De quoi se compose-t-il ?

Le numéro d’immatriculation RCS se compose de 4 éléments : 

1. la mention « RCS » ;
2. la ville d’immatriculation ;
3. la lettre A pour un commerçant et la lettre B pour une société ;
4. le numéro SIREN de l’entreprise.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le numéro RCS concerne les structures suivantes : 

• les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.) ;
• les entreprises commerciales (entreprises individuelles réalisant des actes de commerce) ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.

Plusieurs choses à savoir :

• les entreprises exerçant seulement une activité artisanale et employant moins de 10 salariés ne sont pas concernées par le numéro RS. A la place, elles possèdent un numéro RM, obtenu après l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).
• En revanche, si une entreprise possède une activité artisanale ET commerciale, elle est dans l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers et au registre du commerce simultanément.
• les professions libérales ne sont pas non plus concernées par le numéro RCS.

Obtenir le numéro RCS : quelles démarches ?

L’immatriculation RCS doit se faire entre le mois précédant le début d’activité et les 15 jours suivant le début de l’activité. La seule exception, c’est pour les micro-entrepreneurs : ils doivent procéder à l’immatriculation lors de la déclaration d’activité.

La demande d’un numéro RCS se fait automatiquement lorsque l’entreprise s’immatricule au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet organisme se charge de regrouper toutes les informations légales sur les entreprises, et c’est après cette immatriculation que les sociétés obtiennent une personnalité morale. Toutes les entreprises sont immatriculées au greffe du tribunal de commerce dont leur siège social dépend.

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Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Vérifier le numéro RCS d’une entreprise permet tout d’abord de s’assurer que la société existe bien et qu’elle est en règle. C’est une étape simple qui s’avère utile avant de s’engager avec un fournisseur ou un partenaire commercial.

Vous pouvez obtenir le RCS d’une entreprise en consultant sa fiche, son extrait Kbis (pour les entreprises individuelles et les sociétés) ou son extrait K (pour les micro-entreprises). C’est en effet un code qui apparaît sur tous ces documents.

Ces derniers peuvent être assimilés à une carte d’identité des entreprises puisqu’ils réunissent toutes leurs informations officielles. Attention toutefois à bien consulter des documents récents, c’est-à-dire de moins de 3 mois.

Exemple de numéro RCS

Pour concrétiser toutes les notions décrites plus haut, voici un exemple de numéro RCS d’une entité basée à Bordeaux et à Paris : 

• RCS A BORDEAUX : 123 456 789 (commerçant)
• RCS B Paris : 987 654 321 (société)

Immatriculation RCS : combien ça coûte ?

Combien coûte l’inscription au registre national du commerce et des sociétés (RCS) ? Le coût dépend de la structure juridique et de l’objet de l’entreprise. Si des frais doivent être réglés, le paiement se fait au moment du dépôt de la demande d’inscription. Voici la tarification qui s’applique : 

• gratuit pour les micro-entrepreneurs ;
• 25,34 € pour une entreprise commerciale individuelle ;
• 39,42 € pour les sociétés commerciales ;
• 70,39 € pour les autres sociétés et groupes ;
• 70,39 € pour une incorporation sans activité, y compris les sociétés commerciales.

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FAQ numéro RSC

Immatriculation RCS : quelles démarches ?

L’obtention du numéro RCS se fait grâce à une déclaration en ligne à réaliser sur le site du guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Après la finalisation de votre demande, votre déclaration sera transmise aux organismes compétents : 

• les organismes sociaux ;
• le service des impôts des entreprises ;
• l’INPI pour la tenue du registre national des entreprises (RNE) ;
• le greffe pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Un justificatif d’immatriculation au RCS est ensuite délivré dans les 24 heures par le greffe du tribunal de commerce : c’est l’extrait K pour les personnes physiques, ou l’extrait Kbis pour les personnes morales.

Quelle différence entre numéro RCS et SIRET ?

Il ne faut pas confondre RCS ou SIRET : même s’ils sont similaires, ce sont deux codes qui comportent des différences. Pour commencer, le numéro SIRET se compose de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres du numéro SIREN et les 5 derniers du code établissement.

Le numéro RCS se compose quant à lui du numéro SIREN, et donc des 9 chiffres identifiant l’entreprise. La principale différence SIRET et RCS, c’est donc le code NIC (code établissement). Cela signifie que le SIRET est plus précis que le RCS puisqu’il permet aussi d’identifier et de localiser géographiquement une entreprise sur le territoire français. 

Quelle différence entre le numéro RCS et numéro RM ?

Ne pas confondre non plus numéro RCS ou RM : le code RM est un identifiant unique que l’on attribue à une personne physique ou morale qui exerce une activité artisanale et avec moins de 10 salariés. C’est donc l’équivalent du RCS, mais pour les artisans.

Un auto-entrepreneur doit-il obtenir un code RCS ?

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation de services (que ce soit à titre principal ou complémentaire) sont dans l’obligation de s’immatriculer au RCS depuis le 19 décembre 2014. Le numéro RCS auto-entrepreneur s’attribue directement au moment de la déclaration d’activité. Cette immatriculation est gratuite.

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Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS ! Ce code obligatoire et unique pour chaque entreprise permet de l’identifier facilement et de vérifier qu’elle est bien en règle. Et en tant qu’entreprise commerciale, vous devez ajouter ce numéro à tous vos documents officiels !