TVA collectée et déductible : définition et calcul

Il existe deux concepts clés dans le monde de la fiscalité d’entreprise : la TVA collectée et déductible. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément incontournable pour tout entrepreneur puisqu’elle affecte de nombreux aspects financiers au sein d’une société. Alors, quelle différence entre TVA collectée et TVA déductible ? Comment calculer la TVA déductible et la TVA due par l’entreprise ? Découvrez notre guide complet, avec formules et exemples à l’appui !

Rappel : qu’est-ce que la TVA ?

Définition générale et utilité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs mais collecté et reversé à l’État par les entreprises. Elle est calculée sur le prix hors taxes des biens et services. En France métropolitaine, le taux standard de la TVA est fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014.

La TVA représente la principale source de recettes fiscales en France. En Projet de Loi Finance 2023, les restitutions de TVA sont estimées à 67,2 milliards d’euros. Sauf exceptions spécifiquement définies par la loi, presque toutes les opérations commerciales réalisées par des entreprises sont assujetties à la TVA, y compris les transactions entre entités d’un même groupe.

Les différents taux de TVA

Avant de nous pencher sur la différence entre TVA déductible et TVA collectée, prenons le temps de lister les différents taux de TVA existants en France : 

• Taux standard de 20 % : le taux standard de TVA en France est de 20 % et s’applique à la majorité des ventes de biens et services, sauf spécification d’un autre taux.
• Taux réduit de 10 % : il concerne notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, certains travaux d’amélioration du logement, diverses prestations de logement et de camping, l’entrée à des musées, zoos, monuments, les transports de voyageurs, et d’autres services.
• Taux réduit à 5,5 % : il s’applique principalement aux produits alimentaires, aux produits d’hygiène féminine, aux services et équipements pour personnes handicapées, aux livres, à certains abonnements énergétiques, aux repas scolaires, aux billets de spectacles vivants et de cinéma, et à certains travaux d’amélioration énergétique.
• Taux particulier de 2,1 % : il est réservé à certains produits et services spécifiques comme les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les ventes d’animaux de boucherie et charcuterie à des particuliers, la redevance télévision, certains spectacles et publications de presse.
• Taux de 0 % : il est appliqué aux vaccins contre la covid-19 et aux tests de dépistage.

À savoir que pour la Corse, les taux particuliers sont définis à l’article 297 du CGI, tandis que pour les départements d’outre-mer, ils sont précisés aux articles 294 et suivants du CGI.

Artisan du bâtiment ? Cet article peut vous intéresser : TVA Bâtiment : quel taux appliquer pour les travaux ?

TVA collectée et déductible : quelle différence ?

TVA collectée : définition

La TVA collectée représente la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les entreprises sur leurs ventes, qui est par la suite reversée à l’État français. Cette TVA est calculée en soustrayant le prix hors taxes (HT) du prix toutes taxes comprises (TTC) de la vente.

Prenons un exemple : lorsqu’un client achète un produit ou un service, il paie le montant TTC spécifié sur la facture. Ce montant TTC se divise en deux parties : 

• le prix HT, qui contribue au chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• la TVA (la différence entre le prix TTC et le prix HT), qui est destinée à l’État.

TVA déductible : définition

La TVA déductible désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie lors de l’achat de biens ou services nécessaires à son activité, comme les matières premières, le carburant ou les repas. Cette TVA peut être récupérée.

Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique le montant de la TVA qu’elle peut récupérer. Ce montant est ensuite déduit de la TVA collectée qui doit être reversée au Trésor public. Pour calculer la TVA déductible, on soustrait le prix d’achat hors taxes (HT) du tarif toutes taxes comprises (TTC).

Sur le même sujet : Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

TVA collectée et déductible : le cas du crédit de TVA

Dans le cas où une entreprise débourse plus de TVA qu’elle n’en perçoit, le calcul de la TVA due révèle un solde négatif. Cette situation conduit à un crédit de TVA en faveur de l’entreprise. Généralement, ce crédit est reporté sur les déclarations de TVA des mois suivants.

Sous certaines conditions, cette créance fiscale peut aussi être utilisée pour compenser les prochaines échéances d’un autre impôt professionnel, ou faire l’objet d’un remboursement (selon le régime fiscal de l’entreprise). Comptablement, le crédit de TVA est comptabilisé au compte 44567. 

Voici les formules de calcul pour le crédit de TVA : 

• Si la TVA déductible est plus grande que la TVA collectée : Crédit de TVA = TVA déductible – TVA collectée.
• Si la TVA collectée est plus grande que la TVA déductible : TVA à payer = TVA Collectée – TVA déductible.

Ainsi, selon la différence entre TVA déductible et collectée, c’est l’État qui vous doit de l’argent ou bien vous qui devez verser la taxe sur la valeur ajoutée dont vous êtes redevable (les échéances sont ensuite fixées de manière trimestrielle la plupart du temps).

Qu’est-ce que le droit de déduction de la TVA ?

Une entreprise soumise à la TVA et disposant d’un droit à déduction a la possibilité de demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA payée sur les achats de biens et services. Pour intégrer la TVA récupérable dans sa déclaration périodique de TVA adressée au service des impôts des entreprises (SIE), l’entreprise doit déduire le montant de la TVA déductible de la TVA qu’elle doit payer. 

Concernant les conditions générales pour exercer ce droit à déduction, l’entreprise doit remplir 3 critères :

1. le montant de la TVA déductible doit être clairement indiqué sur les justificatifs (factures) ;
2. les biens ou services acquis doivent être nécessaires à l’activité de l’entreprise ;
3. la TVA récupérable doit être déduite dès lors qu’elle est devenue exigible du côté du fournisseur.

A lire également : État de rapprochement bancaire : Explications et modèle

Comment calculer la TVA due à l’État ?

Pour calculer la TVA à payer à l’État, voici les 3 formules qu’il faut connaître :

• Montant TVA = Prix HT x Taux de TVA
• Montant TTC = Montant HT + Montant de TVA
• TVA due = TVA collectée – TVA déductible

Par exemple, si une entreprise recueille 200 € de TVA et a 40 € de TVA à déduire, elle doit verser 160 € à l’État. Ce montant de TVA est généralement payé à l’État sur une base mensuelle ou semestrielle.

Dans le cas où la TVA récupérable est plus élevée que la TVA à décaisser, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de créance vis-à-vis de l’État. Cela constitue un crédit de TVA. L’entreprise a alors deux choix : elle peut soit conserver ce crédit pour régler la TVA due ultérieurement, soit demander un remboursement de la part de l’État.

---

Il est essentiel pour une entreprise de bien déclarer la TVA pour optimiser sa trésorerie et anticiper les paiements à réaliser auprès de l’État. Afin de simplifier le calcul de TVA déductible, le calcul de TVA collectée et donc la TVA due par l’entreprise, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de facturation qui réalise tous ces calculs automatiquement et vous indique combien vous devez ou combien l’État vous doit en termes de TVA !