Retraite des artisans : calcul et montant en 2024

Vous exercez en tant qu’artisan ? Dans ce cas, vos retraites de base et complémentaire sont gérées par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI). Depuis 1973, le régime de retraite de base des artisans est harmonisé avec celui des salariés, mais les droits accumulés avant cette réforme demeurent intacts. Dans cet article, découvrons tout ce qu’il faut savoir sur la retraite des artisans ! 

Quelle est la caisse retraite des artisans ?

Autrefois, la CANCAVA (Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale) avait la responsabilité de gérer la retraite des artisans. En 2006, cette responsabilité a été transférée au RSI (Régime social des indépendants).

Ce n’est qu’en 2013 que les systèmes de retraite des artisans et des commerçants ont été fusionnés au sein du RSI. En 2018, une nouvelle transition a eu lieu : le RSI a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Après une phase de transition de deux ans, tous les travailleurs indépendants (y compris les artisans) ont intégré le régime général de l’Assurance maladie, sur le même plan que les salariés.

Actuellement, la retraite artisan est supervisée par la caisse régionale d’Assurance retraite de votre région. Celle-ci couvre à la fois la retraite principale et la retraite complémentaire.

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Retraite artisan du bâtiment : comment fonctionne la retraite de base ?

La cotisation retraite artisan en 2023 

Les indépendants et artisans cotisent à leur retraite de base comme ceci : 

✅ 17,75 % sur leurs revenus jusqu’à 43 992 € (Plafond de la Sécurité sociale) ;

✅ 0,60 % sur leurs revenus dépassant 43 992 €.

En sachant que la cotisation minimale annuelle est de 845 € pour la retraite des artisans.

Comment calculer sa retraite artisan de base ?

Si vous avez débuté votre activité d’artisan après 1973, votre pension de retraite artisan est déterminée de la même manière que pour le régime général. Soit 50 % du revenu annuel moyen basé sur vos 25 meilleures années. Une décote peut être appliquée : 

• proportionnellement aux trimestres validés à la SSI en comparaison à la durée d’assurance totale ;

• si vous n’atteignez pas le nombre requis de trimestres (décote de 1,25 % pour chaque trimestre manquant).

À l’inverse, il est possible de bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire si vous prolongez votre activité au-delà de la durée d’assurance.

Si vous avez commencé votre activité artisanale avant 1973, votre retraite artisan est calculée par point. On utilise la formule suivante : points accumulés avant 1973 x valeur du point. 

Quelles sont les conditions pour recevoir sa retraite ?

Avec la suppression du RSI, les conditions pour les indépendants s’alignent progressivement sur celles du régime général. Pour recevoir une pension de retraite complète, il faut : 

• atteindre l’âge légal de retraite ;
• cotiser le nombre nécessaire de trimestres.

En partant à la retraite après 67 ans, le taux plein est garanti même sans le nombre requis de trimestres. Cependant, la pension est ajustée proportionnellement aux trimestres validés.

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Retraite artisan du bâtiment : comment fonctionne la retraite de base ?

La cotisation retraite artisan en 2023 

Les indépendants et artisans cotisent à leur retraite complémentaire artisan comme ceci : 

• 7 % sur le revenu compris entre 38 916 € et 175 968 € ;
• 8 % pour la portion du revenu inférieure à 38 916 €. 

Il n’existe pas de cotisation minimale pour cette retraite complémentaire.

Comment calculer sa retraite artisan complémentaire ?

Pour obtenir une pension complémentaire de la SSI, les critères sont les mêmes que pour la retraite de base. Il est également nécessaire d’avoir entamé les démarches pour percevoir cette dernière.

Dans tous les systèmes basés sur des points, la pension est déterminée en multipliant le total de points accumulés par leur valeur respective. Si une décote est appliquée à la retraite de base, la pension complémentaire subit également une réduction, mais avec des taux différents :

• 1 % pour chaque trimestre manquant jusqu’aux 12 premiers ;
• 1,25 % à partir du 13e.

La réduction maximale est de 22 %, ce qui équivaut à 20 trimestres manquants.

Calcul retraite artisan : 4 facteurs pris en compte

Comment déterminer sa pension de retraite artisan ? Depuis 1973, le calcul se base sur 4 éléments clés : 

• Revenu annuel moyen : il se calcule à partir des 25 meilleures années d’activité, dans la limite d’un PASS.
• Taux de retraite : un artisan a droit à une pension complète (soit 50 %) s’il atteint l’âge requis, qu’il a validé un nombre défini de trimestres et/ou qu’il remplit des conditions spécifiques (incapacité de travail, carrière longue, handicap, ancien combattant, etc.).
• Nombre de trimestres validés : pour le calcul de la retraite, sont pris en compte les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (service militaire, maladie, chômage, etc.) et les éventuelles majorations pour enfants ou conditions de travail difficiles.
• Durée de référence : selon votre année de naissance, une durée de référence est déterminée pour fixer le nombre de trimestres à cotiser afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.

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Réforme 2023 : qu’est-ce qui change pour la retraite des artisans ?

Recul de l’âge légal de départ en retraite

À partir du 1er septembre 2023, de nouvelles règles s’appliquent à la fois aux travailleurs indépendants et aux salariés concernant l’âge de départ à la retraite.

Initialement fixé à 62 ans, cet âge augmentera de 3 mois chaque année, avec pour objectif d’atteindre 64 ans en 2030 pour ceux nés en 1966 et ultérieurement. Ainsi, une personne née en 1961 travaillera 3 mois de plus avant de pouvoir prendre sa retraite.

Toutefois, l’âge du taux plein demeure à 67 ans. Les retraités qui continuent à travailler après cet âge bénéficieront d’une augmentation annuelle de 5 % de leur pension de retraite.

À savoir que des dispositions spéciales sont en place pour les personnes ayant commencé leur carrière tôt : un départ à 58 ans pour ceux qui ont débuté avant l’âge de 16 ans ; à 60 ans pour ceux qui ont commencé avant 18 ans. 

Allongement de la durée de cotisation

La durée requise pour cotiser en vue d’une retraite artisan complète va également augmenter, passant à 43 ans d’ici 2027. Cela équivaut à 172 trimestres pour ceux nés en 1965 et après, et à 168 trimestres pour ceux nés entre septembre et décembre 1961.

Qui du montant de la pension ? Par exemple, un salaire équivalant au SMIC tout au long de la carrière garantira une pension représentant 85 % du SMIC net. Ainsi, le montant minimum de retraite d’un artisan sera de 1 200 € bruts mensuels.

Des ajustements sont actuellement à l’étude pour aider les indépendants, notamment en ce qui concerne la méthode de calcul des cotisations sociales.

Comment demander sa retraite d’artisan ?

Pour entamer sa procédure de demande de retraite artisan auprès de la SSI, nous vous conseillons de préparer votre dossier entre 4 et 6 mois avant la date prévue de votre retraite. Vous déposez votre demande, vous pouvez ensuite : 

• utiliser votre espace personnel sur Info-retraite.fr ;
• envoyer votre demande par écrit à la dernière caisse de retraite où vous avez effectué vos cotisations.

Petit conseil supplémentaire : il est conseillé de solliciter un état détaillé de votre carrière, via un relevé de carrière. Quand ? Environ 2 ans avant de prendre votre retraite. Cela vous permet de rectifier toute inexactitude éventuelle et de vérifier que tous vos trimestres ont bien été comptabilisés par exemple.

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La réforme des retraites 2023 va bouleverser le fonctionnement et les modes de calcul des retraites artisans, comme pour toutes les activités professionnelles. Pour connaître le montant exact de votre retraite à venir, utilisez un simulateur de calcul de retraite !