Il n’existe pas de prime d’ancienneté du BTP à proprement parler. Cependant, l’ancienneté donne bien droit à des congés supplémentaires et des indemnités de licenciement. La convention collective du BTP et le Code du Travail ont tous deux établi des règles pour le calcul de l’ancienneté dans le bâtiment et les droits attenants. Découvrez donc vos droits de congés d’ancienneté dans le BTP ainsi que les formules de calcul pour vos indemnités de licenciement !
Rappel des droits et devoirs liés à l’ancienneté dans le BTP
Préavis de départ
Pour donner un préavis et quitter une entreprise, les règles et les délais changent en fonction de l’ancienneté de l’employé. Il est nécessaire de respecter les délais inscrits dans la convention collective du bâtiment, défini selon le temps de présence dans l’entreprise et la raison du départ :
- Après la fin de l’essai à 3 mois : 2 jours pour une démission et 2 mois pour une retraite.
- Ancienneté entre 3 et 6 mois : 2 semaines pour une démission et 2 mois pour une retraite.
- Ancienneté entre 6 mois et 2 ans : 2 semaines pour une démission et 2 mois pour une retraite.
- Ancienneté de 2 ans et plus : 2 semaines pour une démission et 2 mois pour une retraite.
Licenciement
Quelles sont vos indemnités de licenciement selon l’ancienneté ? Dans le cas où l’employeur souhaite terminer le contrat d’un employé, il doit lui verser des indemnités (sauf lors d’une faute grave).
Le montant de l’indemnisation dépend du temps de présence en entreprise et ne peut pas être inférieur à :
- En dessous de 10 ans d’ancienneté : ¼ mois de salaire par année d’ancienneté.
- Au-dessus de 10 ans d’ancienneté : ⅓ mois de salaire par année d’ancienneté.
Arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail suite à un accident, l’indemnisation versée dépend de l’âge et de l’ancienneté du salarié:
- pour les moins de 25 ans et les apprentis, il est nécessaire de cumuler 1 mois d’ancienneté dans le BTP pour l’ouverture des droits.
- Pour les salariés de plus de 25 ans, cela grimpe à 3 mois d’ancienneté.
Dans les deux cas, un délai de carence de 3 jours est appliqué.
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Les congés d’ancienneté BTP
Dans le secteur du bâtiment
La prime d’ancienneté dans le bâtiment se transforme en jours de congés payés supplémentaires, dont le compte est mis à jour au 31 mars de chaque année. L’indemnisation est ensuite prise en charge par la Caisse de congés payés ou par l’employeur. Voici le calcul de la prime d’ancienneté du BTP :
- 2 jours de congés en plus après 5 ans d’ancienneté ou 10 comme cadre ou ETAM ;
- 3 jours de congés en plus après 10 ans d’ancienneté ou 20 ans comme cadre ou ETAM.
Les salariés ouvriers du BTP ne sont pas éligibles aux jours de congés supplémentaires par ancienneté, mais ils peuvent profiter d’une majoration des indemnités après 20 ans d’ancienneté dans une entreprise (cette indemnisation est versée par la Caisse des congés payés).
Dans le secteur des Travaux Publics
Comme pour le calcul de l’ancienneté dans le bâtiment, les ETAM et les cadres des entreprises de Travaux Publics ont les mêmes droits que dans le secteur du bâtiment. Ce qui change, c’est que les ouvriers des TP ont également droit à des congés supplémentaires grâce à leur ancienneté dans une entreprise (continue ou non) :
- 2 jours de congés supplémentaires au bout de 20 ans d’ancienneté ;
- 4 jours de congés supplémentaires au bout de 25 ans d’ancienneté ;
- 6 jours de congés supplémentaires au bout de 30 ans d’ancienneté.
La prime d’ancienneté BTP en cas de licenciement
Calculer le salaire de référence
Comment calculer l’indemnité légale à laquelle vous avez droit lors d’un licenciement selon votre ancienneté dans le bâtiment ? Vous devez commencer par connaître votre salaire de référence. Pour cela, il existe deux formules de calcul, et on garde le résultat le plus avantageux des deux :
- Méthode 1 : prenez votre salaire brut annuel. Ajoutez les indemnités de congés payés du BTP, ainsi que les primes et les avantages en nature inclus dans votre contrat de travail. Soustrayez les remboursements de frais, les indemnités compensatrices de congés payés et autres primes et intéressements facultatifs. Divisez le tout par 12.
- Méthode 2 : prenez vos trois derniers salaires bruts mensuels. Ajoutez les indemnités de congés payés du BTP, ainsi que les primes et les avantages en nature inclus dans votre contrat de travail. Soustrayez les remboursements de frais, les indemnités compensatrices de congés payés et autres primes et intéressements facultatifs. Divisez le tout par 3.
Calculer la prime d’ancienneté du BTP
Vous devez ensuite en déduire votre prime d’ancienneté du bâtiment à laquelle vous avez droit dans le cadre d’un licenciement grâce aux formules suivantes :
- Moins de 10 ans d’ancienneté : salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté.
- Plus de 10 ans d’ancienneté : (salaire de référence x ¼ x 10) + (salaire de référence x ⅓ x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires). Ens sachant que même si vous avez plus de 15 ans d’ancienneté, le « nombre d’années d’ancienneté supplémentaires » ne peut être supérieur à 5.
Même si le bâtiment ne possède pas de prime d’ancienneté à proprement parler, les employés du BTP ont tout de même des droits suivant leur temps de présence en entreprise : congés payés supplémentaires et une prime de licenciement supérieure. Il y a donc d’autres avantages qu’une prime d’ancienneté dans le BTP, mais non moins intéressants !
