Etes-vous familier avec le PGC ? Les chantiers du bâtiment sont des lieux où les travailleurs sont particulièrement exposés aux risques. C’est d’autant plus vrai lorsque plusieurs entreprises BTP y interviennent en même temps ou de façon successive. La loi impose donc la rédaction d’un document regroupant l’ensemble des mesures de prévention des risques liés aux travaux de construction : le Plan Général de Coordination. Alors, quelle est la définition d’un PGC chantier, à quoi sert-il et quels éléments doit-il contenir exactement ?
Qu’est-ce que le PGC de chantier ?
PGC définition
Le PGC, ou Plan Général de Coordination, est un document de prévention obligatoire sur les chantiers où interviennent simultanément ou successivement plusieurs professionnels du bâtiment.
Ce document regroupe toutes les informations et les mesures liées à la sécurité des salariés et la prévention des risques professionnels.
C’est un outil exigé de la réglementation française lorsque plusieurs entreprises BTP œuvrant dans différents corps de métier sont impliquées sur le lieu des travaux, que ce soit de manière simultanée ou successive.
Il se base sur des obligations de résultats et est ensuite validé par le PPSPS, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
A lire : PPSPS de chantier : tout savoir sur le plan de prévention
Qui doit l’établir ?
C’est le coordinateur SPS (Sécurité et de Protection de la Santé) qui s’occupe de la rédaction du PGC bâtiment. Son rôle est de superviser les intervenants et garantir leur sécurité au travail, de la phase de conception jusqu’à la fin de l’ouvrage.
Le maître d’ouvrage, de son côté, engage sa responsabilité quant au contenu et l’application du PGC de chantier. Il est en effet tenu de le conserver pendant 5 ans à compter de la fin des travaux, pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.
| ⚠️ Attention aux sanctions en cas d’absence de PGC sur un chantier concerné. S’il manque de présenter le PGC, le maître d’ouvrage encourt une amende à hauteur de 9100 € (pouvant aller jusqu’à 15 700 €) ainsi qu’une peine d’emprisonnement d’un an si récidive. |
Quels sont les chantiers où le PGC est obligatoire ?
Comme on l’a vu, l’obligation du PGC ne s’applique pas systématiquement à tous les chantiers du bâtiment. Sont ainsi concernés les travaux particulièrement importants en matière de main d’œuvre et de volume d’opérations, où le degré de risques est le plus élevé.
Plus précisément, le PGC travaux est obligatoire pour les chantiers qui correspondent aux catégories suivantes :
- Catégorie 1 : les chantiers qui requièrent la présence de plus de 10.000 hommes par jour, avec au moins 5 entreprises du génie civil ou 10 entreprises du bâtiment et des travaux publics.
- Catégorie 2 : les travaux qui nécessitent plus de 500 hommes par jour, ou d’une durée supérieure à 30 jours avec un effectif pouvant atteindre 20 hommes à un moment donné des opérations.
- Catégorie 3 : les chantiers qui comprennent des “risques particuliers”. A savoir les travaux qui exposent les travailleurs à : des risques de chutes de plus de 3m, d’ensevelissement, de contact avec des substances chimiques, de noyade, ou encore liés à l’usage d’explosifs. La liste des travaux complète est fixée par l’arrêté du 23 février 2003.
Que contient le PGC chantier ?
La grille d’analyse PGC
Le contenu du Plan Général de Coordination de chantier doit être personnalisé afin de correspondre en tout point aux spécificités du chantier dont il est question. Pour cette raison, il est difficile de trouver un modèle de PGC pertinent.
En revanche, il existe une grille de validation sur laquelle le coordinateur et le maître d’ouvrage peuvent s’appuyer. Celle-ci permet non seulement au premier de s’auto-évaluer mais aussi au second de contrôler la qualité du document final.
L’organisme de prévention OPPBTP met ce document d’analyse PGC à disposition : il suffit de le télécharger et de le remplir directement.
Les informations à inclure dans le PGC travaux
Certaines catégories d’informations sont quand même attendues dans le PGC et sont communes à la majorité d’entre eux. À noter que ces éléments se retrouvent point par point dans l’article R4532-44 du Code du Travail.
En résumé, voici les informations à faire figurer dans un PGC chantier pour s’assurer qu’il soit conforme à la réglementation :
- informations d’ordre administratifs concernant le chantier ;
- règles d’organisation générale déterminées par le maître d’oeuvre et le coordonnateur ;
- ensemble des mesures de coordination fixées par le coordonnateur (voies et zones de circulation, manutention du matériel et des matériaux, délimitation et aménagement des zones de stockage, conditions de stockage, d’élimination et d’évacuation des déchets, enlèvement des matériaux dangereux, usage de protections collectives et accès provisoires, règles en matière d’interactions sur le site) ;
- obligations des intervenants concernant l’exploitation du site ;
- mesures visant à maintenir le chantier “en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant”. Ceci concerne les opérations de construction et de génie civil (sécurité, santé et conditions de travail) ;
- informations pratiques sur l’évacuation des travailleurs et l’organisation des secours ;
- modalités de coopération entre les “entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants” ;
- mesures de substitution en cas de défaillance des équipements et machines ;
- ensemble des lots “utilisateurs” ;
- planning d’exécution des travaux.
Le PGC de chantier simplifié
Dans le cadre des chantiers catégorie 3 (risques particuliers), il est nécessaire de rédiger ce qu’on appelle un PGC simplifié. Celui-ci doit inclure :
- les coordonnées du coordinateur SPS ;
- les coordonnées et le statut de la personne responsable de l’exécution des travaux ;
- les prévisions en matière d’effectif sur le chantier ;
- la liste et la description détaillée des travaux susceptibles de présenter des risques pour la santé et sécurité des intervenants ;
- l’ensemble des mesures nécessaires à la prévention desdits risques.
Le Plan Général de Coordination est donc un outil indispensable sur les chantiers de construction importants impliquant différents intervenants. Il a pour objectif de prévenir les risques et de veiller à la sécurité des nombreux ouvriers, employés et indépendants évoluant sur l’ouvrage. Pour l’aider à rédiger le PGC et plus globalement à coordonner les opérations, le coordonnateur SPS peut aussi passer par un logiciel de gestion de chantier.
