L’OPPBTP est un organisme français qui mène des campagnes de sensibilisation auprès des professionnels du BTP et des travaux publics. Son but est de diminuer les risques sur les chantiers et d’améliorer les conditions de travail des employés. L’objectif est d’intervenir en amont, en prévention, pour réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles. Grâce aux cotisations des entreprises, cet Organisme de Prévention du BTP propose des services et des accompagnements personnalisés pour les professionnels du bâtiment soucieux de garantir la sécurité de leurs employés.
Cet article vous explique donc ce qu’est l’OPPBTP, ses différents rôles ainsi que son fonctionnement.
Définition de l’OPPBTP
OPPBTP est un acronyme pour Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. Son objectif est d’accompagner les entreprises de BTP dans l’amélioration des conditions de travail des salariés, ainsi que la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
C’est une institution française créée en 1947 qui avait initialement pour mission de prévenir les accidents de chantier et de contrôler l’application des différents textes réglementaires, avec des fonctions de comité d’hygiène et de sécurité. Suite à un décret de 1985, son rôle s’est modifié pour se concentrer sur des actions de conseil et de sensibilisation.
L’organisme est administré par les représentants des salariés ainsi que par les employeurs. Au total, 324 collaborateurs et plus de 4 500 membres font partie du réseau. Travaillant avec divers acteurs du BTP, institutionnels ou syndicaux, il propose des services complets de qualité en profitant d’une mutualisation des compétences.
Quels sont les enjeux de l’Organisme de Prévention du BTP ?
L’OPPBTP est une institution engagée, professionnelle et solidaire. En proposant des solutions adaptées à ses clients et en favorisant la communication et la coopération au sein des équipes du bâtiment, elle souhaite faire baisser les accidents de chantier graves ou mortels.
Elle effectue le tout en mobilisant leurs ressources pour développer la culture d’entreprise autour de la prévention de risques et de l’amélioration des conditions de travail. Vous pouvez retrouver la liste et le détail des conseils de l’Organisme de prévention sur leur site.
Nous pouvons regrouper les enjeux de l’OPPBTP en 5 points :
- Humain : préserver la vie des employés et protéger leur santé.
- Social : améliorer la coopération et la cohésion entre les équipes.
- Financier : diminuer tous les coûts engendrés par les accidents de chantier.
- Commercial : développer une image extérieure positive des entreprises.
- Juridique : accompagner les professionnels dans le respect de la réglementation.
Quel est le rôle de l’OPPBTP dans le secteur du BTP ?
Le rôle de l’OPPBTP en prévention est d’accompagner les professionnels du bâtiment à travers desmissions opérationnelles etservices stratégiques :
- Diagnostic de sécurité : les entreprises adhérentes peuvent faire appel à l’organisme pour visiter leurs chantiers et ateliers afin d’obtenir une évaluation des risques internes à l’entreprise. La documentation de l’OPPBTP fournit ensuite une liste de conseils et d’action à mettre en place pour améliorer la sécurité de l’entreprise.
- Information et veille autour de la profession : organisation de réunions et diffusion de guides/brochures pour informer les professionnels des différentes évolutions du secteur du BTP. Les réglementations peuvent être mises à jour et il est important de rester bien informé.
- Stages de formation annuels : des intervenants organisent des formations de sécurité dédiées aux employés, aux donneurs d’ordre ou encore aux coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé. Les formations de l’OPPBTP sont dispensées sur tout le territoire et s’adressent à tous les corps de métier.
- Enquêtes techniques : après un accident de chantier ou la déclaration d’une maladie professionnelle, l’organisme accompagne les entreprises dépourvues de CHSCT ou de CSE pour déterminer les causes du problème.
- Assistance technique : mise en place d’une assistance pour l’application des exigences relatives à la sécurité des Équipements de Protection Individuelle (EPI), soient les vêtements de chantier, ainsi que la sécurité des équipements de travail comme les machines ou les outils.
Comment fonctionne l’OPPBTP ?
Les cotisations
Lorsqu’une entreprise du bâtiment adhère aux conventions collectives du BTP, elle doit obligatoirement verser une cotisation à l’OPPBTP. Le taux annuel est fixe et déterminé chaque année. Par exemple, ce taux était de 0,11 % du total des rémunérations versées en 2019.
Les cotisations ont pour but de financer les nombreux services et conseils offerts par l’organisme. Pour déterminer l’assiette de cotisation (le montant global des rémunérations), l’OPPBTP récupère la masse salariale brute déclarée par les entreprises sur les bulletins de paie correspondant au calcul des cotisations congés payés.
Une majoration forfaitaire de 1,1314 est ensuite appliquée. Toutes les modalités de paiement sont les mêmes que pour les cotisations congés payés. Il n’est en outre pas possible d’y appliquer une déduction ou un abattement pour les salaires bruts.
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Le document unique sur l’évaluation des risques
L’OPPBTP a pour première mission de réduire les accidents sur les chantiers et donc d’évaluer les risques. Tous les employés ont le droit d’exercer leur métier en toute sécurité et les employeurs ont donc le devoir de les protéger.
L’organisme procède donc à une analyse des conditions internes à l’entreprise puis communique leurs conseils de prévention. Le tout est rassemblé dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de l’OPPBTP. Ce document unique officiel est alors mis à disposition de tous les salariés, médecins et délégués du personnel. Il doit être actualisé une fois par an minimum pour rester à jour.
Afin de favoriser la mise en place d’évolutions techniques et organisationnelles, l’OPPBTP a mis en place une gamme d’outils dédiés à la sécurité et réduction des risques. Vous y avez accès, ainsi que tous les documents, en s’inscrivant dans l’espace e-prévention du magazine Prévention BTP.
Le PPSPS
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document pratique. Sa rédaction s’inscrit dans l’article L4532.9 du Code du Travail lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier : c’est ce qu’on appelle la coactivité. Il regroupe les modes opératoires mis en place et/ou envisagés pour réduire les risques sur un chantier, ainsi que toutes les dispositions d’hygiène et de sécurité applicables.
Le PPSPS de l’OPPBTP est un document essentiel pour tous les intervenants. Les opérateurs y trouvent les processus à suivre pour leurs différentes tâches et les agents de maîtrise s’en servent pour guider l’organisation du chantier. Les responsables l’utilisent quant à eux comme référence pour effectuer leur suivi quotidien. Si une entreprise effectue seule des travaux, le PPSPS n’est obligatoire que pour les chantiers d’une durée supérieure à 1 an avec un volume salarial de plus de 50 salariés sur au moins 10 jours.
Vous l’aurez compris : l’OPPBTP joue principalement un rôle de conseil et de sensibilisation. Ceci, grâce à son influence nationale et à la diffusion d’informations via sa revue Prévention BTP. L’organisme accompagne les entreprises du BTP dans des démarches visant à améliorer les conditions de travail et à réduire tous les risques inhérents à un chantier. Grâce au soutien de ces experts de l’OPPBTP, les entreprises du bâtiment peuvent mieux répondre à leurs besoins et valider les enjeux humains, sociaux, commerciaux, juridiques et financiers liés à la réalisation d’un chantier !
