Dans le BTP, les entreprises sont souvent amenées à devoir gérer les déchets, dangereux comme non dangereux, issus de leurs travaux. Le traitement de ces déchets de chantier est une vraie problématique et doit être optimisé afin de permettre leur prise en charge en toute sécurité. La première étape consiste alors à assurer une bonne traçabilité et gestion de ces derniers grâce au bordereau de suivi des déchets, ou BSD. Alors, qu’est-ce qu’un BSD déchets ? Comment remplir un bordereau de suivi des déchets de chantier, et à quelle règlementation devez-vous obéir ? On fait le tour du sujet !
Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des déchets ?
Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d’assurer la traçabilité et la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment.
Il contient toutes les informations utiles concernant la gestion et le traçage des débris des travaux, depuis leur point de collecte jusqu’à leur destruction totale (ou partielle) ou à leur revalorisation : provenance, type de déchet, collecte, transport, stockage, destination, nom de l’entreprise source, etc.
💡 Qui doit remplir le BSD déchets ? Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être complété par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d’élimination des déchets.
A savoir : depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour les professionnels du bâtiment d’inclure la mention « déchets » dans leurs devis et de remplir un bordereau de dépôt. Plus d’informations sur la mention “déchets” sur les devis dans cet article.
À quoi sert un bordereau de suivi des déchets ?
Assurer la traçabilité des déchets
Pour limiter la dangerosité des déchets, il est important pour les entreprises du bâtiment de communiquer des informations fiables. La bonne caractérisation des déchets est primordiale, surtout lorsqu’il s’agit de plusieurs résidus différents et de mélanges.
Si les déchets présentent un haut niveau d’inflammabilité ou de toxicité, l’utilisation du bordereau de suivi des déchets est obligatoire pour prévenir tout risque d’accident ou de contamination. Protéger vos salariés et l’environnement passe donc par une bonne traçabilité des déchets de vos chantiers !
Gérer le stockage des déchets
Rares sont les établissements qui stockent tous leurs déchets à un même endroit. C’est pourquoi le bordereau de suivi des déchets permet de connaître la dangerosité des déchets stockés, mais aussi leurs différents types et quantités.
Ces informations sont très utiles pour toutes les démarches de prévention, et absolument nécessaires aux services de secours en cas d’incendie. De plus, les mouvements de déchets, qu’ils soient produits ou évacués, sont nombreux et donc parfois difficiles à suivre !
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La règlementation et les types de BSD
Le traitement des déchets obéit à des règles différentes en fonction du type de déchets concerné. Il existe donc 2 types de BSD applicables au secteur du bâtiment :
- Le bordereau de suivi pour déchets non dangereux, ou DND
- Le bordereau de suivi des déchets dangereux, ou BSDD
Bordereau de suivi pour déchets non dangereux – DND
Le bordereau de suivi pour déchets non dangereux (DND), aussi appelés déchets banals, concerne les recyclables (verres, plastiques, métaux, etc.), des biodégradables ou biodéchets, et des ordures ménagères.
L’émission du bordereau n’est ici pas obligatoire, mais vous devez depuis juillet 2011 effectuer une inscription au registre des déchets.
Bordereau de suivi des déchets dangereux – BSDD
L’émission du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est imposé par le Code de l’environnement. On parle de déchets dangereux lorsqu’ils sont notifiés par un astérisque dans la nomenclature officielle ou lorsqu’ils sont radioactifs.
Vous devez fournir un BSD si vous :
- produisez des déchets dangereux ou radioactifs ;
- collectez de petites quantités de déchets dangereux ou radioactifs ;
- avez transformé ou reconditionné des déchets dangereux ou radioactifs ;
- détenez des déchets dont le producteur est inconnu.
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Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?
Modèle de bordereau de suivi des déchets
Le formulaire CERFA n°12571*01 est le document et modèle officiel pour le suivi des déchets. Le BSD du CERFA contient un document principal constitué de deux volets et de deux annexes.
L’annexe 1 est à joindre au bordereau de suivi en cas de collecte de petites quantités de déchets de même type, et l’annexe 2 est à joindre dans le cadre d’une réexpédition après transformation ou traitement, aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
En tant qu’émetteur et entreprise du BTP, vous êtes seulement concerné par le BSD principal. Vous trouverez ci-dessous les étapes pour le remplir correctement, et le détail de toutes les informations à y renseigner.
Informations à renseigner dans le BSD du CERFA
Voici une liste d’étapes pour correctement remplir votre bordereau de suivi des déchets du CERFA :
- Émetteur du bordereau : Commencez par cocher les cases selon votre situation.
- Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue : Remplissez les coordonnées de votre centre de traitement, le code de l’opération indiqué au-dessus et le numéro du Certificat d’Acceptation (CA).
- Dénomination du déchet : Renseignez le code CED à 6 chiffres. Vous pouvez le récupérer via la nomenclature officielle classant les types de déchets.
- Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG : Sélectionnez le type de règlementation relative au transport des déchets. ADR pour transport routier, RID pour transport ferroviaire, ADNR pour transport fluvial et IMDG pour transport maritime.
- Conditionnement : Précisez le type de stockage et indiquez leur nombre.
- Quantité : Indiquez le tonnage réel ou estimé.
- Négociant : Dans le cas où vous faites appel à un négociant, cette partie doit être remplie en indiquant son numéro de récépissé. Vous n’avez pas à remplir cette partie si vous faites appel à un courtier.
- Collecteur-transporteur : Votre transporteur/collecteur doit signer et tamponner ce cadre. Dans le cadre d’un transport routier, il doit inscrire son numéro de récépissé et sa date de validité. Si le transport nécessite plusieurs transporteurs, le premier doit cocher la case correspondante (“Transport multimodal”). Les autres transporteurs devront quant à eux remplir les cases 20 et 21, comme indiqué.
- Déclaration générale de l’émetteur du bordereau : L’émetteur signe et impose son cachet sur le BSD dans le but de valider les informations renseignées dans les cases précédentes.
- À remplir par l’installation de destination : Les cadres 10 et 12 doivent être remplis par le centre de traitement des déchets.
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Conseils pour bien remplir un bordereau de suivi des déchets
Remplir un BSD déchets paraît très simple, mais les erreurs sont fréquentes. Il faut donc être attentif et ne pas se tromper dans les informations que vous y renseignez.
Voici quelques conseils de base pour éviter les erreurs :
- L’émetteur du BSD doit donner une numérotation au formulaire, qui est indispensable. Le numéro choisi doit ensuite apparaître sur l’ensemble des pages du formulaire, ainsi que sur les documents annexes s’il y en a.
- Le numéro du CA (Certificat d’Acceptation) remis par l’entreprise chargée de la gestion et de l’élimination des déchets doit absolument être indiqué sur le BSD, dans la deuxième case.
- Le document doit impérativement être signé et tamponné avec le cachet des sociétés concernées, notamment dans les cadres 8 et 9. S’ils sont remplis, les cadres 19, 20 et 21 doivent également être signés.
Le bordereau de suivi des déchets est donc un document indispensable dans le bâtiment pour assurer la prise en charge et le traitement des déchets issus de vos chantiers. Cela permet d’assurer leur traçabilité et de gérer leur stockage en toute sécurité. Pour les déchets non dangereux, la règlementation n’impose pas de BSD, mais une inscription au registre des déchets. Par contre, pour les déchets dangereux, vous devez remplir le formulaire CERFA dédié à leur suivi. Le tout pour une bonne élimination ou revalorisation de vos déchets !
