Dans le cadre d’une relation commerciale, il peut arriver qu’un devis doive être modifié après signature. Par exemple lorsque des travaux supplémentaires non prévus se révèlent nécessaires en cours de chantier, soit à l’initiative du client, soit de l’artisan. Pour modifier un devis signé, la loi impose au professionnel de faire un avenant au devis. Ce document contractuel sert à formaliser par écrit les modifications et les prestations supplémentaires et à les faire accepter au client. Alors, comment et dans quelles conditions établir un avenant au devis ? On fait le point.
Un avenant au devis permet de modifier un devis signé par un client : travaux supplémentaires, changement de matériaux, évolution du prix ou des délais…
Avant de faire ces travaux supplémentaires non prévus au devis, vous devez informer votre client et obtenir son accord écrit. Sans cela, vous risquez de rencontrer des difficultés pour obtenir leur paiement.
L’avenant doit être précis, rattaché au devis initial et signé par les deux parties. Si le devis n’a pas encore été accepté, il suffit en revanche de le corriger et d’en transmettre une nouvelle version.
Qu’est-ce qu’un avenant au devis ?
Définition juridique de l’avenant
L’avenant est un document contractuel qui permet de modifier un contrat en vigueur (devis, contrat de travail, bail locatif…)en ajoutant une nouvelle clause ou en modifiant certains éléments ou certaines modalités d’engagement.
Le recours à l’avenant sur devis est une pratique fréquente dans le cadre d’une relation commerciale entre un professionnel et son client lorsque l’un des deux souhaite modifier ou compléter les termes d’une offre. Un devis signé est en effet considéré comme un document contractuel, qui engage juridiquement les deux parties : l’avenant est alors le seul moyen légal de le modifier.
La nécessité de faire un avenant au devis
Lorsque vous établissez un devis et que le client vous donne son accord, vous êtes donc tenu d’exécuter les prestations indiquées sur ce dernier.
Dans certains cas, il se peut que le client lui-même demande des travaux supplémentaires, qui n’étaient pas prévus au départ.
Vous pouvez également avoir sous-estimé les coûts en main d’œuvre ou en fournitures, ou tout simplement avoir réaliser en cours de chantier la nécessité d’effectuer des prestations supplémentaires.
Exemple d’avenant au devis
Prenons un exemple : vous êtes artisan plombier et votre client a accepté un devis de 4500 € pour la rénovation complète d’une salle de bains. Le chantier débute normalement, mais lors de la dépose de l’ancienne baignoire, vous découvrez que plusieurs canalisations sont endommagées et doivent être remplacées avant de poursuivre les travaux.
Cette intervention supplémentaire n’était pas prévue dans le devis initial et elle représente 650 € de fournitures + main-d’œuvre supplémentaires. Vous ne pouvez pas simplement ajouter cette somme à la facture finale sans en informer votre client : vous devez d’abord lui expliquer la situation, détailler les travaux supplémentaires et leur coût, puis obtenir son accord.
Vous pouvez ensuite établir un avenant au devis indiquant clairement :
- la référence du devis initial ;
- les travaux supplémentaires à effectuer ;
- leur montant ;
- le nouveau montant total du chantier ;
- et, si nécessaire, l’impact sur la durée des travaux.
Une fois l’avenant accepté et signé par le maître d’ouvrage, vous disposez ainsi d’une trace écrite de son accord avant de réaliser ces prestations supplémentaires.
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Dans quels cas doit-on faire un avenant au devis ?
Un avenant devient utile dès qu’un devis déjà accepté doit être modifié en cours de chantier. Il permet de formaliser noir sur blanc ce qui change : prestations supplémentaires, matériaux différents, évolution du prix, nouveau délai d’exécution…
À la demande du client
Votre client peut tout simplement changer d’avis une fois les travaux commencés. Dans ce cas, l’avenant permet de mettre à jour le périmètre des travaux et leur prix avant de poursuivre. Par exemple, il peut vous demander :
- d’ajouter des prises électriques ;
- de remplacer le carrelage prévu par un modèle plus coûteux ;
- d’installer un équipement supplémentaire ;
- d’agrandir une surface à rénover ;
- ou encore de supprimer une prestation initialement prévue.
Exemple : votre devis prévoit la rénovation d’une cuisine avec la pose de 6 prises électriques. En cours de chantier, le client vous demande d’en ajouter 2 supplémentaires et de déplacer plusieurs arrivées. Ces prestations n’étant pas prévues au départ, vous pouvez établir un avenant précisant les travaux ajoutés, le coût supplémentaire et (si besoin) l’incidence sur le planning.
À la demande de l’entreprise
La nécessité d’un avenant peut également apparaître à l’initiative du professionnel, notamment lorsque vous découvrez une difficulté qui ne pouvait pas être correctement évaluée avant le début des travaux.
Imaginons à nouveau que vous interveniez pour refaire un revêtement mural : une fois l’ancien revêtement retiré, vous découvrez un support fortement dégradé qui nécessite une remise en état supplémentaire avant de pouvoir poursuivre la pose.
Vous devez alors prévenir votre client avant d’effectuer les prestations non prévues au devis, lui expliquer pourquoi elles sont nécessaires et lui présenter leur coût. S’il les accepte, ces modifications peuvent être formalisées dans un avenant au devis signé.
Plus votre devis initial est précis, moins vous risquez de devoir le modifier par la suite ! Prenez donc le temps d’évaluer correctement les quantités, fournitures, heures de main-d’œuvre et éventuelles contraintes techniques du chantier. Prévoyez également des descriptions suffisamment détaillées pour que le client comprenne exactement ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas.
Dans quels cas un avenant n’est-il pas nécessaire ?
Il faut savoir que toutes les modifications autour d’un chantier n’exigent pas forcément la rédaction d’un avenant ! Tout d’abord, si le devis n’a pas encore été signé, vous pouvez simplement le corriger et transmettre une nouvelle version à votre client : l’avenant sert avant tout à modifier un accord déjà conclu.
Il n’est généralement pas nécessaire non plus lorsque vous réalisez les travaux exactement dans les conditions prévues au devis : mêmes prestations, mêmes quantités et même prix. Une simple précision ou un échange avec le client qui ne modifie pas les engagements pris n’impose donc pas de créer un nouveau document.
Et pour finir, si vous souhaitez apporter un changement sans aucune conséquence sur le prix, le contenu des travaux ou les délais, alors un avenant peut ne pas être indispensable. En revanche, dès qu’une modification affecte réellement ce que le client a accepté, mieux vaut la formaliser par écrit pour éviter toute ambiguïté.
Comment faire un avenant au devis ?
Dès lors qu’un devis a été accepté et signé, vous ne pouvez pas modifier seul le prix ou la nature des travaux prévus. Si une prestation supplémentaire devient nécessaire en cours de chantier, il faut donc en informer votre client et formaliser son accord à l’aide d’un avenant au devis.
1. S’entendre sur les modifications
Avant de rédiger l’avenant, commencez par expliquer clairement la situation à votre client : présentez-lui les travaux supplémentaires ou les changements nécessaires, leur origine et leur incidence sur le prix initial. Si les modifications décalent la date de fin du chantier, précisez également leur impact sur les délais.
C’est très important ; ne poursuivez pas les prestations supplémentaires sans avoir obtenu l’accord du client ! En effet, celui-ci reste en droit de refuser le nouveau coût proposé. Soyez donc aussi transparent que possible sur :
- les travaux initialement prévus ;
- les prestations à ajouter, supprimer ou modifier ;
- les matériaux et la main-d’œuvre concernés ;
- le montant supplémentaire ou la diminution de prix ;
- les éventuelles conséquences sur le calendrier du chantier.
Une fois que vous êtes d’accord sur ces différents éléments, vous pouvez passer à la rédaction de l’avenant.
2. Mentions légales d’un avenant
Ensuite, l’avenant doit être aussi précis que le devis initial pour limiter les incompréhensions et les risques de litige. Faites apparaître clairement dans son titre qu’il s’agit d’un « avenant au devis » et rattachez-le au devis d’origine.
Dans la pratique, pensez notamment à faire figurer :
- vos coordonnées et celles du client ;
- la référence et la date du devis initial ;
- la date de rédaction de l’avenant ;
- la description précise des modifications apportées ;
- les nouvelles quantités, fournitures et prestations de main-d’œuvre ;
- le montant des travaux ajoutés ou supprimés ;
- le nouveau montant total du chantier ;
- les éventuelles modifications de délais ;
- les conditions du devis initial qui restent inchangées.
L’objectif est simple : le client doit pouvoir comprendre exactement ce qui change par rapport au devis qu’il avait initialement accepté.
3. Faire signer l’avenant au client
Enfin, une fois l’avenant rédigé, transmettez-le à votre client pour qu’il puisse en prendre connaissance et le signer. Cette signature permet de matérialiser son accord sur les nouvelles prestations, leur prix et les autres modifications prévues. Vous pourrez ensuite réaliser les travaux supplémentaires en disposant d’une trace écrite de son consentement.
Le client refuse l’avenant ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas lui imposer les nouvelles conditions : le devis initial reste applicable. D’où l’importance de formaliser les changements avant d’engager des dépenses ou de poursuivre des travaux qui n’étaient pas compris dans l’accord de départ !
Créer manuellement un avenant implique de reprendre les informations du devis initial, modifier les prestations, recalculer les montants, conserver les différentes versions du document… Avec un logiciel de devis et facturation BTP, une grande partie de ce travail peut être automatisée ! Vous limitez ainsi les doubles saisies et les erreurs de calcul, et vous avez un historique clair des documents liés au chantier.
Absence d’avenant au devis : quels sont les risques encourus ?
La valeur contractuelle d’un devis
Juridiquement, le devis devient contrat lorsqu’il est signé par les deux partis. Vous devrez alors respecter chaque mention et chaque modalité qui y sont décrites.
Le client n’ayant donné son consentement qu’à la réalisation du projet tel qu’il a été décrit dans le devis, le non-respect des dispositions entraîne le non-respect du contrat.
En l’absence d’avenant au devis, le client est en droit de refuser les travaux réalisés sans son accord préalable. En effet, le client a obligation de payer le montant indiqué sur le devis initial, et non le montant des travaux supplémentaires effectués, si ces derniers ne lui ont pas été signalés.
Conséquences de l’absence d’avenant au devis
Si des travaux supplémentaires sont effectués, et que le client n’en a pas été informé au préalable, il peut contester votre facture par simple lettre de contestation recommandée avec accusé de réception. En cas de souci de ce type, il est nécessaire de trouver une solution à l’amiable.
Sachez que dans le cas contraire, le client peut avoir recours à une organisation de consommateurs agréée pour l’aider dans ses démarches. Il peut alerter les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en stipulant qu’il y a eu surfacturation. Si cette plainte déclenche un contrôle, les services pourront vérifier l’ensemble de votre facturation afin de confirmer ou pas la conformité.
Le client est également en droit de saisir la justice : le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant des travaux). Le juge compétent pourra demander l’exécution forcée des travaux ou l’annulation du contrat. Des dommages-intérêts pourraient même vous être demandés, si le juge estime que le client a subi un préjudice du fait du retard de la réalisation des travaux.
Modèle gratuit d’avenant au devis à télécharger
Pour terminer, voici deux modèles d’avenant à télécharger gratuitement pour réaliser vos avenants sur Word ou Excel ! Ces templates sont particulièrement adaptés aux professionnels du bâtiment, mais ils sont entièrement personnalisables avec les informations de votre entreprise, de vos clients, vos prestations et les bons montants.
Le devis, une fois signé par les deux partis, prend effet de contrat. C’est pourquoi il est important que vous en respectiez les modalités à la lettre. Afin de ne pas s’exposer à des poursuites judiciaires inutiles, aux conséquences parfois lourdes, il est capital de se protéger. Pour cela, il est impératif d’être le plus précis possible au moment de l’élaboration du devis ou d’établir un avenant en cas d’imprévus ou de modifications.
Questions fréquentes sur l’avenant au devis (FAQ)
Si votre client refuse l’avenant, ne réalisez pas les travaux supplémentaires concernés. Le devis initial signé reste applicable dans les conditions prévues au départ. Essayez d’abord de comprendre le motif du refus et d’expliquer clairement la nécessité, le coût et les conséquences des modifications proposées.
Une fois accepté par les parties, l’avenant modifie le contrat initial et a une valeur contractuelle. Il devient donc juridiquement contraignant au même titre que le devis auquel il se rattache.
On ne parle généralement pas d’avenant à une facture. Si une facture déjà émise doit être corrigée, il faut établir une facture rectificative ou (selon la situation) un avoir qui fait clairement référence au document initial. L’avenant intervient plutôt en amont, pour modifier les prestations convenues dans le devis.
Sans avenant, vous risquez surtout de ne pas pouvoir prouver que le client avait accepté les travaux supplémentaires et leur prix. En cas de désaccord, celui-ci peut contester le montant réclamé.
