Vous venez de créer votre société dans le bâtiment ou vous êtes sur le point de le faire, mais vous êtes peut-être un peu perdu face à la question de l’assurance BTP. Vous vous demandez quelles assurances sont indispensables pour bien assurer son entreprise ? Ne vous inquiétez pas ! Dans cet article, nous vous expliquons tout en détail, sans oublier les assurances telles que la complémentaire santé ou la prévoyance qui, elles, vont garantir votre protection en tant que travailleur indépendant.
Les assurances BTP indispensables
Tout peut arriver sur un chantier : dommage, accident, sinistre… En tant qu’artisan du bâtiment, vous êtes tenus par la loi de souscrire à certaines assurances professionnelles BTP pour protéger votre entreprise.
L’ assurance décennale BTP (responsabilité civile décennale)
D’après l’article L241-1 du code des assurances, cette obligation légale concerne tous les professionnels du BTP (quelle que soit la taille de l’entreprise) de la construction et du bâtiment que vous soyez constructeur d’un ouvrage existant ou neuf (excepté les sous-traitants) ainsi que pour les entrepreneurs liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Cette assurance professionnelle bâtiment couvre seulement les éléments qui affectent la solidité du bien ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il était prédestiné comme l’effondrement d’un bâtiment, l’apparition de fissures importantes ou encore la corrosion des canalisations.
L’assurance décennale s’applique pendant dix ans, à partir de la date de signature de la réception des travaux et doit donc être souscrite avant le commencement de tout chantier. En effet, vous devez pouvoir justifier de votre adhésion à cette assurance BTP obligatoire, en fournissant par exemple une copie de votre attestation d’assurance au maître d’œuvre avant le début des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro)
Selon l’article L241-1, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro artisan, est indispensable pour les personnes physiques ou morales œuvrant dans le secteur du BTP.
L’engin de l’entreprise percute le mur du voisin, un ouvrier tombe lors d’un ravalement de façade… Cette garantie obligatoire BTP vous permet de couvrir tous les dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un tiers (client, fournisseur, sous-traitant, partenaire ou toute personne non liée avec l’entreprise par un contrat) causés dans le cadre professionnel ainsi que les conséquences financières qui en découlent.
Ce contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle englobe plusieurs garanties essentielles qui peuvent être comprises dans le contrat de base ou ajoutées au contrat comme la responsabilité civile d’exploitation ou encore la protection juridique professionnelle.
Si la responsabilité civile d’exploitation couvre tous les dommages causés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise et non pas lors de la réalisation d’une prestation; la protection juridique professionnelle quant à elle permet à l’entreprise de bénéficier de conseils juridiques et de recourir à un avocat si le litige ne peut être réglé à l’amiable.
L’assurance automobile professionnelle
Selon la loi du 28 février 1958, toute personne physique ou morale propriétaire d’un véhicule (utilitaire, camions, engins de chantier) et l’utilisant dans le cadre privé ou professionnel, est dans l’obligation de souscrire à une assurance automobile.
En effet, elle va vous couvrir et vous indemniser en cas de sinistre. Lors de votre souscription, vous devez préciser l’usage qui sera fait du véhicule. Vous avez le choix entre deux types d’assurance : soit l’assurance auto individuelle qui couvre un seul véhicule à la fois ou l’assurance flotte automobile, qui elle, regroupe tous les véhicules professionnels sous un seul contrat.
Toutes les entreprises du bâtiment qui travaillent sur le gros œuvre ou second œuvre peuvent être contraintes de souscrire une assurance BTP. Toutefois, le caractère obligatoire de ces assurances dépend avant tout de votre métier et donc de votre implication sur le chantier. Par exemple, un peintre en bâtiment n’est pas concerné par l’assurance décennale, tandis qu’un maçon lui l’est.
Les assurances BTP facultatives
Certaines assurances BTP restent facultatives, mais sont importantes afin d’assurer la pérennité de votre activité.
L’ assurance multirisque professionnelle
En tant que spécialiste du bâtiment, vous vous devez d’assurer correctement vos locaux ainsi que vos biens professionnels : stock, véhicules, outillage de valeur.
Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance multirisque professionnelle n’est pas à négliger. Elle va effectivement protéger les locaux ainsi que les biens de votre entreprise contre des sinistres éventuels : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, catastrophe naturelle…
Selon votre métier, il est utile de souscrire à des garanties spécifiques afin d’être couvert contre les dommages électriques, les bris de machine ou encore si besoin d’un rééquipement à neuf.
Ainsi, vous pouvez choisir des garanties comme :
- La garantie de parfait achèvement qui permet de couvrir les malfaçons découvertes dans un délai d’un an après la réception des travaux.
- La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement). Elle s’applique pendant deux ans à partir de la réception des travaux. Si vous êtes prestataire et intervenez sur des chantiers de construction alors il est important de souscrire cette assurance BTP. En effet, elle couvre les désordres portant sur des éléments d’équipements pouvant être dissociés de l’ouvrage comme de la robinetterie, des radiateurs, des fenêtres, des portes… et vous protège contre les dégâts non couverts par l’assurance décennale.
L’assurance BTP perte d’exploitation
Si le sinistre endommage les équipements professionnels ou le local et que vous êtes contraint d’interrompre votre activité ou de la réduire, alors l’assurance pertes d’exploitation garantit votre protection.
L’assurance tous risques chantier
L’assurance tous risques chantier n’est pas obligatoire, mais est vivement conseillée. Elle couvre les dommages matériels causés aux travaux provisoires ou au chantier final.
Vous n’avez pas envie qu’un sinistre entraîne un retard, un abandon de chantier ou encore des frais financiers très élevés afin de réparer les dégâts alors cette assurance semble faite pour vous.
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Les assurances BTP liées à la personne
Au-delà de toutes ces assurances professionnelles BTP obligatoires ou facultatives concernant votre activité, avez-vous pensé à vous en cas d’accident, de maladie… Et votre retraite ? L’avez-vous anticipée ?
La complémentaire santé
Tomber malade lorsque l’on est à son compte coûte cher. Non seulement vous devez arrêter votre activité, mais le remboursement des soins par la Sécurité Sociale pour les indépendants est peu élevé. Il semble donc important de souscrire à une complémentaire santé efficace.
Selon votre besoin et celui de votre famille, vous pourrez choisir le niveau de garantie adapté et ainsi bénéficier du remboursement de certaines prestations non prises en charge par la Sécurité Sociale des indépendants comme l’ostéopathie, l’acupuncture…
Connaissez-vous la complémentaire BTP Santé Artisans de Pro BTP ? Elle est très complète et offre une protection sur mesure notamment pour l’hospitalisation et les prothèses dentaires. Elle réserve également de nombreux avantages : des remboursements rapides (sous 48 heures), le suivi en ligne de vos remboursements et même des tarifs préférentiels pour voyager.
A lire également : Mutuelle Pro BTP : quels avantages et prix ?
La Prévoyance
Un accident est si vite arrivé qu’il est important de se protéger ! Il existe des prévoyances dédiées au BTP et donc adaptées à aux besoins des professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Encore une fois, il y a Pro BTP qui propose une offre de prévoyance pour les artisans du bâtiment. Vous pourrez bénéficier de formules à la carte et ainsi construire vous-même votre niveau de protection sociale, que ce soit en cas d’arrêt de travail (pour maladie, accident), d’invalidité et de décès.
En effet, selon votre choix, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières, opter pour un capital décès qui sera versé en cas d’invalidité totale et/ou de décès. Il vous sera également possible d’adhérer au moment de la signature du contrat ou plus tard à une rente famille. Ainsi, en cas de décès, vos proches toucheront une rente à vie.
La retraite
Sachez qu’à la retraite, vous pouvez perdre jusqu’à 50 % de vos revenus. C’est pourquoi il est essentiel de bien la préparer !
Avez-vous déjà entendu parler de la loi Madelin, créée en 1994 ? Elle permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de déductions des versements effectués des revenus professionnels imposables (dans les limites en vigueur).
En souscrivant un contrat de retraite Madelin, vous pouvez vous constituer une retraite complémentaire tout en gardant le bénéfice de la retraite obligatoire. Vous choisissez le rythme de vos versements et bénéficiez d’une sortie en capital ou d’une rente.
Vous savez maintenant à quelles assurances BTP souscrire en tant qu’artisan. Comme nous l’avons vu, certaines sont indispensables (responsabilité civile décennale, assurance responsabilité civile professionnelle, assurance automobile professionnelle), d’autres restent facultatives (assurance multirisque professionnelle, assurance perte d’exploitation, assurance tous risques chantier).
Il est effectivement important d’assurer votre activité sans en oublier pour autant votre protection personnelle (complémentaire santé, prévoyance, retraite). Et si votre hésitation se porte maintenant sur le choix des compagnies d’assurance BTP, n’hésitez pas à utiliser ce comparateur et à effectuer des devis en ligne.
