Que faire en cas d’arrêt de chantier par le client ? Est-il possible pour votre client de résilier un devis de travaux en cours ? Ces situations sont délicates, et nombre d’artisans du BTP peuvent se retrouver démunis face à ce problème. Heureusement, la loi protège également les professionnels du bâtiment et des recours existent ! Il existe d’abord des façons de se protéger contre ce genre d’incident, puis des solutions à mettre en place pour régler rapidement les litiges. Cet article va donc vous expliquer comment faire face à un arrêt de chantier par le client.
L’importance du devis
Pour commencer, le devis est un document de référence important dans ce genre de situation. En effet, un devis signé avec la mention “Bon pour accord” de votre client tient lieu de contrat entre les deux partis.
Les clauses définies en amont dans le devis telles que la durée du chantier, les CGV, le prix et le détail des travaux doivent alors être respectées, et le client s’engage à vous donner accès au chantier et à vous payer en retour.
Une fois signé, il n’est techniquement pas possible d’annuler le contrat. Il ne faut donc jamais commencer un chantier sans avoir au préalable obtenu la signature de votre devis : dans ce cas, le client ne s’est encore engagé à rien et il est en droit de se retirer.
Parmi les bonnes pratiques à respecter pour se prémunir contre l’arrêt de chantier par le client, on retrouve :
- toujours garder un exemplaire du devis signé à portée de main ;
- renseigner les Conditions Générales de Vente ;
- détailler les conditions de paiement comme la date et le montant de l’acompte et des arrhes ;
- demander à ajouter “et exécution du devis” après le “Bon pour accord” de la signature.
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Dans quel cas l’arrêt de chantier par le client est-il possible ?
Dans quel cas le client peut-il juridiquement résilier un devis et demander l’arrêt du chantier ?
L’article L 114-1 du Code de la consommation stipule que “Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure”.
Notons cependant qu’il n’est juridiquement pas légal pour votre client de vous réclamer des pénalités de retard si ce retard est dû à des intempéries ou à des retards à la charge du client (délai de paiement, blocage dans l’exécution des travaux, etc.).
Dans la situation où votre client demanderait tout de même une réalisation du devis avant la fin du chantier, il doit également vous faire parvenir une lettre recommandée, datée et signée, avec accusé de réception : c’est ce qu’on appelle faire jouer son droit de résiliation. Mais vous êtes alors également en droit de présenter une facture permettant de compenser le coût des travaux déjà entamés et le prix des matériaux.
Attention, il existe un cas particulier pour le démarchage à domicile, par téléphone ou sur Internet : dans ce cas, le client dispose toujours d’un délai de 7 jours pour annuler le devis s’il le désire.
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Quels sont vos droits en cas d’arrêt de chantier par le client ?
Et si le client vous refuse l’accès au chantier ? Sachez que s’il n’arrive pas à prouver un manquement grave de votre part, comme le fait que les travaux ne soient pas terminés, le devis tient toujours lieu de contrat.
Dans le cas où aucun manquement à vos obligations n’est constaté, vous êtes en droit de continuer et de finir les travaux, et ce même si le client souhaiterait les arrêter. Généralement, il est plutôt recommandé d’arrêter le chantier et d’établir une facture pour les coûts engendrés, comme expliqué précédemment. Le client est alors dans l’obligation de vous régler cette facture.
Attention : n’oubliez pas de bien préciser l’état d’avancée du chantier lorsque vous le quittez pour éviter d’être accusé d’abandon ou de malfaçon ! De plus, si le client vous a versé une avance, vous pouvez également choisir entre deux options : conservez le paiement des arrhes et renoncer aux dommages et intérêts, ou conserver l’acompte et réclamer un dédommagement auprès du client.
Quels sont les recours possibles ?
Régler un litige
Dans le cas où vous ne réussiriez pas à faire entendre raison à votre client après l’arrêt de chantier, il vous reste deux solutions :
- Arrangement à l’amiable : il est toujours conseillé d’essayer autant que possible de négocier calmement avec le client. Parfois, un litige peut se régler avec un peu de patience et de diplomatie. Après l’arrêt de chantier par le maître d’ouvrage, n’insistez pas et n’essayez pas de forcer votre entrée sur la zone. Contactez-le, discutez avec lui et arrangez une rencontre si possible. Si, après tous vos efforts, le client se montre toujours réticent à un règlement à l’amiable du litige et continue même à vous accuser de manquement à vos obligations, vous allez devoir être plus ferme.
- Porter l’affaire au tribunal : c’est à ce moment qu’intervient le recours juridique. Il est conseillé de confier l’affaire à un professionnel du recouvrement, comme un avocat ou un huissier. Ce professionnel pourra constater que le maître d’ouvrage vous refuse l’accès au chantier et qu’il a sans raison valable causer l’arrêt des travaux.
Faire valoir ses droits
Si vous possédez une assurance BTP, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie du constat de l’huissier. Non seulement votre assureur pourra vous conseiller quant à ce litige, mais il vous fera également connaître vos droits.
Il est crucial de faire appel à un professionnel : si le client décide de continuer les travaux lui-même ou d’engager un autre artisan pour les terminer, vous aurez alors une preuve qu’une ou plusieurs personnes sont intervenues sur votre chantier sans votre autorisation.
Un arrêt temporaire de chantier ne donne pas l’autorisation à des intervenants extérieurs de réaliser votre travail. Pour réclamer ce qui est vous est dû, voici les étapes à suivre :
- envoyer une lettre recommandée de relance à votre client ;
- établir une lettre de mise en demeure, stipulant les sommes qu’il doit vous régler dans un délai de 8 jours (vous pouvez écrire la lettre vous-même ou, plus conseillé, faire appel à une agence de recouvrement) ;
- aller en justice en constituant un dossier avec l’aide de votre huissier pour demander une injonction de payer.
L’arrêt des travaux par le client n’est donc pas possible dans le cas où un devis a été signé en bonne et due forme, et que vous n’avez pas effectué de manquement grave à vos obligations. En effet, le devis est contractuel. Sachez que vous avez des droits en tant qu’artisan et que des recours existent donc pour que vous soyez indemnisé et dédommagé en conséquence du préjudice subi. La plupart des litiges d’arrêt de chantier par le client peuvent être réglés à l’amiable, mais il vous reste toujours la voie juridique pour vous faire entendre si besoin !
