Le cahier des clauses techniques particulières, ou CCTP, est au cœur de tout marché privé et public. Il détermine avec précision les éléments importants à prendre en compte pour la réalisation du marché privé ou public de travaux. Il est d’ailleurs une pièce maîtresse du dossier de consultation des entreprises.
Vous souhaitez savoir quelle est la définition du CCTP et son rôle ? Que contient-il et comment le rédiger ? On vous donne toutes les explications sur le cahier des clauses techniques particulières pour les marchés publics.
Qu’est-ce qu’un CCTP ?
CCTP : définition
Le CCTP, ou cahier des clauses techniques particulières, est un document contractuel qui contient toutes les clauses et dispositions techniques relatives à un marché public déterminé.
Rédigé par l’acheteur, il fait partie des pièces constitutives du marché public et du dossier de consultation des entreprises (DCE). Comme le CCAP, qui fixe quant à lui les clauses administratives, le CCTP bâtiment fait partie du cahier des charges particulières.
En tant qu’élément technique, il est fondamental à l’exécution d’un marché en particulier, contrairement au cahier des clauses techniques générales qui, lui, fixe les dispositions techniques applicables à un ensemble de prestations de même nature.
Bon à savoir : dans le cas où le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents distincts, par exemple lorsque les pièces particulières sont peu volumineuses, il est possible de réunir le CCAP et le CCTP en un seul document, à savoir le CCP (cahier des clauses particulières). C’est d’ailleurs souvent le cas pour les marchés publics de petite taille ou ceux dont les clauses techniques sont peu fournies.
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Quel est son rôle ?
Le cahier des clauses techniques particulières est un document nécessaire à la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence, lancée par le pouvoir adjudicateur.
En tant que document essentiel du DCE, il permet à l’ensemble des candidats au marché de disposer de toutes les prescriptions techniques pour effectuer leur offre. En effet, il leur permet d’avoir à disposition l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de la décomposition du prix global et forfaitaire (le DPGF).
Le CCTP permet ensuite aux différents opérateurs économiques d’avoir toutes les données en main pour surveiller les travaux et leur réalisation, jusqu’à la fin du chantier.
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Que contient le CCTP ?
Le CCTP détermine l’ensemble des besoins à satisfaire avec précision en prenant en compte les objectifs de développement durable. En tant qu’élément technique du dossier de consultations des entreprises, il peut :
- apporter des précisions quant au programme d’utilisation du système à mettre en place ;
- proposer différentes solutions pour aboutir au résultat demandé ;
- comporter des plans, des notices ou encore des schémas techniques ;
- faire référence à des normes ou à des documents généraux ;
- indiquer la nature et le contenu des documents à fournir par l’entreprise attributaire du marché ;
- indiquer les délais de réalisation ainsi que le planning à respecter ;
- fixer les méthodes de mesure ;
- indiquer les conditions de garantie, ainsi que celles d’après-vente ou de maintenance.
Comment rédiger un CCTP ?
Qui le rédige ?
Le cahier des clauses techniques particulières peut être rédigé par les services de l’acheteur comme la direction des services techniques, ou bien par des prestataires externes comme un bureau d’études techniques, ou un cabinet d’architecte.
Règles et valeur légale
La rédaction du CCTP est encadrée par le code des marchés publics. Il doit être rédigé de manière claire avant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence.
Cette précision est nécessaire afin de permettre aux candidats de présenter une offre la plus adaptée possible, mais également pour éviter ou limiter les risques de contentieux. Il est important de citer toutes les exigences techniques sans exception et d’apporter la plus grande vigilance à la rédaction de ce document.
Le CCTP gros œuvre doit être également impartial pour ne mettre en désavantage aucune entreprise et de ne pas exclure de manière arbitraire des potentiels candidats au marché.
Une fois signé par l’ensemble des parties, le cahier des clauses techniques particulières a alors une valeur légale. Il est mis à disposition des opérateurs économiques d’une manière totalement gratuite puisqu’il fait partie des documents de la consultation.
Cas du CCTP par lot
Si le marché public comporte des lots, le cahier des clauses techniques particulières devra alors décrire les spécifications techniques propres à chaque lot.
L’ensemble des informations pourra être regroupé dans un seul document réunissant tous les lots ou alors, le dossier de consultation pourra comporter un CCTP par lot, par exemple : un CCTP électricité, un CCTP serrurerie, un CCTP maçonnerie, etc. Son volume est variable d’un marché à l’autre.
Les étapes à suivre
Pour rédiger ce document contractuel, il est important de procéder par étapes :
- analyser les besoins et élaborer les spécifications techniques ;
- approfondir les connaissances sur les marchés fournisseurs ;
- prendre en compte les coûts de fonctionnement, et les différents coûts en général, sans oublier de considérer les préoccupations de développement durable ;
- structurer au maximum le CCTP.
Documents et informations nécessaires pour rédiger le CCTP :
- notice descriptive des prestations ;
- budget prévisionnel ;
- plans techniques ;
- diagnostic de l’existant ;
- décomposition en lots si nécessaire.
Le cahier des clauses doit être lisible et compréhensible. Il doit bénéficier d’une organisation claire et aérée, ainsi que d’un système de repérage pratique, comme un sommaire ou une pagination.
Veillez également à insérer des documents graphiques ou des photos. Enfin, n’oubliez pas d’utiliser un vocabulaire précis et professionnel ainsi que l’emploi d’un glossaire.
Exemple de CCTP
Vous devez rédiger un cahier des clauses techniques particulières ? Rassurez-vous, il existe de nombreux exemples de CCTP sur le Net, applicables à tous types d’installations.
CCTP plomberie, CCTP démolition, CCTP carrelage… les exemples sont nombreux. Sur le site territorial.fr, vous pourrez trouver de nombreux modèles. Le site du ministère de l’Intérieur vous propose également un modèle de CCTP pratique à télécharger.
Essentiel et obligatoire, le CCTP travaux requiert le plus grand soin quant à sa rédaction. En effet, ce document régira l’ensemble des relations et des échanges entre les différentes parties tout au long des travaux. N’hésitez pas à vous inspirer des différents modèles de cahier des clauses techniques particulières pour faciliter sa rédaction.
