DPGF : Fonctionnement et exemple pour les marchés publics

Lors d’un d’appel d’offre dans le cadre de marchés publics et privés, l’acheteur est en droit de demander aux candidats la décomposition du prix tarifaire de leur prestation. Lorsque cette prestation est rémunérée au forfait, entre alors en jeu la DPGF, ou Décomposition du Prix Global Forfaitaire. Cette pièce financière, très courante dans les marchés de travaux du secteur BTP, est essentielle pour évaluer et cerner l’offre faite par l’entreprise. Alors, une DPGF, c’est quoi exactement et à quoi sert-elle ? Que doit-elle contenir ? Quelle est la différence entre la DPGF, le BPU et DQE ? Et où trouver un exemple de DPGF de travaux pour les entreprises BTP ? On répond à toutes ces questions dans cet article. 

DPGF ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : qu’est-ce que c’est ?

DPGF définition

La DPGF, pour Décomposition du Prix Global Forfaitaire, est un document qui décompose les différents éléments entrant dans le prix forfaitaire d’une prestation à réaliser par une entreprise. Elle fait partie des pièces principales constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) candidates à un appel d’offre. 

Sur un marché de travaux, le document de décomposition du prix global forfaitaire scinde le montant total du chantier par lot et par poste. Le prix forfaitaire doit par ailleurs correspondre exactement à celui annoncé dans l’acte d’engagement (AE).

Pour rappel, l’acte d’engagement dans les marchés publics est le document par lequel le maître d’oeuvre s’engage à respecter le cahier des charges établi par le commanditaire et à honorer le prix proposé. Depuis la réforme des marchés publics formulée dans le décret n° 2016-360 du 25 mars, la signature de l’acte d’engagement n’est plus obligatoire, sauf si le dossier de consultation l’exige. 

DPGF et CCTP : en général, le document de décomposition du prix global et forfaitaire s’appuie sur les articles du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Rédigé par le pouvoir adjudicateur (l’acheteur), le CCTP sert à fixer les différentes clauses techniques régulant l’exécution d’un marché public. 

À quoi sert la DPGF dans les marchés publics et privés ?

Dans le bâtiment, la DPGF est un document couramment utilisé dans le cadre des marchés de travaux, aussi bien dans les marchés privés que publics : gros oeuvre, second oeuvre, rénovation d’immeuble, de logement, construction de maison individuelle…

Il est en effet souvent demandé aux soumissionnaire (les entreprises de bâtiment) participant à un marché de décomposer leur prix forfaitaire dans le dossier de candidature. 

Le pouvoir adjudicateur se base ensuite dessus pour choisir l’entreprise à laquelle il va attribuer le chantier. Il s’en sert ainsi pour analyser et comparer les différentes offres qui lui sont proposées.

Dans cette analyse, il va notamment regarder la cohérence entre l’offre tarifaire et la proposition technique au regard du cahier des charges. Sont par exemple mesurés la pertinence des moyens mis en oeuvre, le volume horaire dédié à chaque poste, etc. 

Cadre juridique et valeur contractuelle

En principe, la DPGF n’est pas un document à valeur contractuelle, à moins que le marché ne le prévoit en amont. En effet, il arrive que certains maîtres d’ouvrage souhaitent rendre la décomposition contractuelle afin d’obliger le soumissionnaire à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l’exécution de la prestation et au respect de ses engagements. .

La contractualisation de la DPGF n’est toutefois généralement pas recommandée, puisque l’entreprise s’engage ici sur un forfait. Modifier les quantités prévues initialement, et donc le prix du forfait, pourrait ainsi entraîner la remise en cause de son caractère forfaitaire. 

Différence entre DPGF, BPU et DQE 

Parmi les autres documents pouvant figurer dans le dossier de consultation des entreprises, on retrouve le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE).

Souvent assimilés à la DPGF, il convient pourtant de les distinguer :

• Le DPU, contrairement au CCTP qui s’utilise dans les marchés à prix forfaitaire, est employé les marchés à prix unitaire. Ce document contractuel est en général annexé à l’acte d’engagement. Il liste les références associées à chaque ouvrage et produit inscrits dans le CCTP ainsi que leurs prix unitaires correspondants. Le commanditaire peut les commander au fur et à mesure de l’avancement du chantier, en fonction de ses besoins et des quantités désirées. 

• Le DQE, parfois simplement appelé délai estimatif (DE), vient en complément du DPU. Il permet la comparaison des prix en faisant une simulation des principaux postes de coût du marché. Pour cela, il effectue la somme des quantités susceptibles d’être commandées par l’acheteur durant toute la durée du chantier. Comme la DPGF, il est en principe non contractuel, sauf mention contraire. 

À savoir. Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif s’emploient généralement dans un accord-cadre à bon de commande. 

Que doit contenir une DPGF de travaux ?

Pour influencer favorablement le choix de l’acheteur, la DPGF doit être la plus précise et complète possible. La décomposition du prix global forfaitaire doit ainsi contenir les éléments suivants : 

• libellé des ouvrages, des lots et fournitures ;
• description détaillée de l’offre ;
• prix unitaire hors taxes (HT) ;
• quantités à prévoir ; 
• sous-totaux pour chaque ouvrage ;
• total général hors taxes (HT) ;
• taux de TVA applicable(s) ;
• total toutes taxes comprises (TTC) ;
• optionnel : une colonne indiquant les références au CCTP. 

Comment rédiger la décomposition du prix global forfaitaire ?

Le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire est en général fourni aux entreprises par le commanditaire des travaux. Ce document se présente sous la forme d’un tableau composé de plusieurs lignes et colonnes. Le plus souvent, le DPGF est fait sous Excel ou tout autre logiciel de tableur. 

Pour maximiser vos chance d’être retenu par le maître d’ouvrage, suivez ces quelques recommandations :

• Faite en sorte que le tableau soit clair et lisible afin qu’il soit facilement décryptable par le commanditaire. 
• Détaillez au maximum les différents ouvrages et prestations influençant l’offre tarifaire. L’idée est de faire une proposition aussi transparente et explicite que possible. 
• Assurez-vous que le montant indiqué dans la décomposition du prix corresponde à celui de l’acte d’engagement pour éviter des incohérences. Vous risqueriez soit d’être éliminé d’office, soit (dans le meilleur des cas) de devoir remplir une nouvelle fois le document. 
• Si certaines lignes de prix n’ont pas besoin d’être remplies (par exemple si le prix d’un ouvrage est déjà inclus dans un autre), il est préférable d’inscrire 0 plutôt que de laisser la ligne vide. Certains acheteurs considèrent en effet les offres avec des lignes vierges comme “irrégulières”. 

Exemple de DPGF 

Vous êtes artisan ou chef d’entreprise BTP et recherchez un exemple de DPGF pour vos futurs dossiers de candidature ? N’hésitez pas à vous inspirer du modèle ci-dessous pour remplir le votre sereinement. Comme dit précédemment, il est possible de réaliser simplement un DPGF avec Excel.

Vous comprenez maintenant mieux les enjeux de la décomposition du prix global forfaitaire. Si votre entreprise participe régulièrement à des appels d’offre, il est très probable que vous deviez remplir ce document un jour ou l’autre. D’où l’intérêt d’en comprendre l’importance et de bien savoir le rédiger. Il fait partie des critères de sélection du commanditaire des travaux et peut ainsi être un élément décisif dans son choix. Clarté et transparence sont donc de rigueur si vous voulez optimiser vos chances de remporter des chantiers !  

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