DCE : le Dossier de Consultation des Entreprises

Savez-vous ce qu’est un DCE ? Lorsqu’un projet de construction ou de réhabilitation se dessine, le maître d’ouvrage est amené à trouver des prestataires de construction, le plus souvent à travers un appel d’offres. Il devra donc rédiger un Dossier de Consultation des Entreprises, qui fixera de manière définitive les caractéristiques techniques du projet. Cette pièce centrale, caractéristiques des marchés publics mais aussi privés, assure le bon déroulement du chantier. 

Alors, qu’elle est la définition du DCE exactement ? Que doit-il contenir ? Comment rédiger un dossier DCE ? ? On vous dit tout ce que vous devez savoir dans cet article. 

Qu’est-ce que le Dossier de Consultation des Entreprises ?

Définition du DCE

Le Dossier de Consultation des Entreprises, dit DCE, regroupe l’ensemble des pièces censées définir les besoins et les attentes de l’acheteur. Ce dossier est aujourd’hui renommé en « documents de la consultation”, même si la plupart des acteurs continuent d’utiliser le terme DCE. 

Dans le cas d’un marché public, le DCE est désormais dématérialisé. Les prestataires intéressés doivent donc se rendre sur le profil de l’acheteur sur la plateforme de dématérialisation, pour le télécharger. 

Pourquoi le DCE est-il nécessaire ? À quoi sert-il ? 

Le DCE permet de donner aux entreprises candidates l’ensemble des informations du projet en question, comme les plans d’exécution, les plannings, le permis de construire, ou encore le budget alloué aux travaux.

En effet, lors d’un appel d’offres, plusieurs entreprises du BTP vont être mises en concurrence afin que l’acheteur puisse choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes.

Le DCE marché public va donc être le document central de la mise en concurrence de ces intervenants puisqu’il sera adressé à chacun d’entre eux (ou à ceux qui ont été présélectionnés dans le cadre d’un DCE marché privé). 

À lire : Comment trouver des appels d’offres dans le BTP ?

La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises 

Qui s’occupe du dossier DCE ? 

Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d’ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d’études ou un juriste.  

Dans le cas des marchés publics, et dans le cadre du principe de la liberté d’accès à la commande publique, l’acheteur publier un appel à la concurrence.

Cet appel apparaîtra dans un journal d’annonce des marchés publics tels que le BOAMP ou le JO de l’Union européenne. 

Comment rédiger un DCE ? 

Le Dossier de Consultation est une sorte d’invitation à travailler avec la maîtrise d’ouvrage. C’est pourquoi il doit être soigné et en mesure de rassurer les opérateurs économiques. 

Pour rédiger votre DCE bâtiment, vous devrez fixer les modalités spécifiques du marché. Pour cela, le CCAG sera précisé par un CCAP adapté aux spécificités du projet en question. Vous pouvez également inclure un CCTP aux clauses particulières qui met en avant les contraintes techniques à respecter. 

Lors de la rédaction, vous devrez indiquer l’ensemble de ces informations : 

• l’identité des parties et les autres intervenants au marché ; 
• l’objet du marché ; 
• les pièces contractuelles applicables ; 
• les autorisations administratives ; 
• le prix, les conditions de paiement et de révision ;
• les délais ; 
• les conditions de modification des travaux ; 
• les pénalités ; 
• la réception des travaux ;
• les assurances et les responsabilités. 

Mais ce n’est pas tout, puisque vous devrez également rédiger le règlement de consultation. Il s’agit d’un document non contractuel qui explique comment l’appel d’offres, la consultation et la mise en concurrence vont se dérouler.

Le dossier DCE devra donc comporter les parties suivantes : 

• l’objet de la consultation ;
• les conditions et le contenu de réalisation : vous devrez y lister les pièces constitutives du DCE travaux ; 
• les modalités de remise des offres : il s’agit de la partie qui concerne les délais de dépôt des offres, les conditions de remise et leur durée de validité ; 
• les critères de sélection nécessaires aux candidats pour se positionner de manière idéal ;  
• tous renseignements et pièces complémentaires qui permettent aux candidats de compléter et d’adapter leur offre. 

Exemple de DCE bâtiment  

Un DCE travaux doit être suffisamment clair et transparent pour que les entreprises du bâtiment candidates disposent de tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du projet de construction ou de réhabilitation. 

Pour vous aider à rédiger votre dossier de consultation, n’hésitez pas à vous inspirer cet exemple de DCE. 

Quelles sont les pièces qui constituent le DCE ? 

Le DCE comporte différentes pièces qui peuvent être regroupées en trois catégories de documents : 

Les pièces de procédure

Elles comprennent : 

• l’Avis d’Appel à la Concurrence (AAC) : il s’agit de l’annonce publiée par le pouvoir adjudicateur destinée à informer les entreprises des caractéristiques du marché ; 
• le règlement de la consultation (RC) : il s’agit d’un règlement non contractuel qui fixe les règles de réponse au marché.  

Les pièces contractuelles

Parmi elles, on trouve : 

• le cahier des charges ; 
• l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes éventuelles : il s’agit du document qui sera signé par le candidat au marché public dans lequel il présente son offre et accepte les clauses ;
• le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)  : il précise les prix applicables aux différents éléments du projet et aux services prévus ; 
• le délai quantitatif estimatif (DQE) ou devis estimatif qui permet la comparaison des prix ; 
• la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il s’agit du document qui détaille le montant d’un acte en particulier. 

Les cahiers des charges

Ils comprennent : 

• les cahiers particuliers, à l’image du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui va compléter et préciser le CCAG, et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;  
• les cahiers généraux tels que le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) et le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) auxquels l’acheteur peut se référer. 

Le DCE travaux peut également comporter d’autres pièces éventuelles qui pourraient être utiles à la maîtrise d’œuvre. On pense au plan DCE, aux études, aux notes de calcul ou encore aux rapports géotechniques.

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Le dossier DCE est donc un document indispensable pour trouver les meilleurs professionnels du bâtiment. Il fait partie des pièces qui seront consultables tout au long de l’exécution d’un projet. C’est pourquoi il doit être rédigé avec soin et être le plus clair possible pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions.