Arnaque auto-entrepreneur : décryptage des pièges à éviter

Vous venez de vous lancer en indépendant sous le statut de micro-entrepreneur ? Félicitations ! Sachez cependant qu’après la création de votre activité, vous devez vous prémunir contre les risques liés aux arnaques et escroqueries, très fréquentes auprès des nouveaux micro-entrepreneurs. Une arnaque à l’auto-entrepreneur consiste à vous inciter à payer pour des services gratuits, inexistants ou inutiles, ou bien à vous soutirer vos identifiants, coordonnées ou informations bancaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment vous protéger contre ces actes malveillants !

Auto-entrepreneur : gare aux arnaques !

Des services payants soi-disant obligatoires…

Après la réception de votre Kbis, vous allez rapidement constater que vous êtes sollicités par de nombreuses sociétés qui vous proposent des services de façon litigieuse. Méfiez-vous puisqu’il s’agit le plus souvent d’une arnaque à l’auto-entrepreneur ! 

En effet, dans la mesure où l’inscription aux registres est officiellement publiée, des sociétés profitent de l’ignorance des créateurs d’entreprise pour leur faire souscrire des offres payantes et en leur faisant croire que ces offres revêtent un caractère obligatoire. 

Généralement, il est mentionné en toute petite police de caractère que le service est en réalité facultatif. Pourtant, le Code de la Consommation est clair : induire en erreur un professionnel ou un consommateur en instaurant la confusion avec un autre bien ou service est pénalement condamnable.

… pour une création de société en réalité 100 % gratuite

Pour un auto-entrepreneur, une arnaque prend donc généralement la forme d’offres commerciales ou d’une fausse obligation de paiement. Ces arnaques sont généralement adressées par voie de courrier ou par mail, et parfois par téléphone. Il arrive qu’elles contiennent directement une facture à payer pour un service. 

Gardez à l’esprit qu’avec le statut de micro-entrepreneur, vous ne devez payer aucune somme d’argent tant que vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires ! Vos cotisations sociales sont versées mensuellement ou trimestriellement et dépendent uniquement de votre CA. 

Et toutes les démarches relatives au démarrage d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont gratuites. Des frais annexes peuvent uniquement vous être demandés pour les artisans qui réalisent le Stage de Préparation à l’Installation auprès des CMA. 

Les arnaques les plus répandues lorsqu’on crée une micro-entreprise

Faux courrier pour l’inscription au registre des auto-entrepreneurs

Première arnaque à l’auto-entrepreneur courante : recevoir des faux courriers du “Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs ou des auto-entreprises”.

Il s’agit d’une tentative d’arnaque récente qui vous demande de payer une somme conséquente par virement bancaire (avec une échéance à respecter) pour votre inscription SIRET / SIREN. Or, pour l’immatriculation en micro-entreprise, vous n’avez rien à régler.

Formulaire frauduleux d’indexation des auto-entreprises à la TVA

Cette arnaque à l’auto-entrepreneur vous pousse à payer pour indexer votre auto-entreprise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le talon de paiement est à destination d’un organisme fictif dénommé « centre TSA ». Cette escroquerie mentionne pourtant bien le caractère facultatif de l’offre, ce qui justifie d’autant plus son caractère frauduleux.

Formulaire d’inscription au service d’identification légale

Parmi les autres courriers frauduleux que vous pouvez recevoir, on retrouve celui d’ « identification légale ». C’est en fait une fausse offre publicitaire qui exige un paiement pour une inscription à un service d’identification parfaitement inutile (et non légalement référencé) en création d’entreprise.

Offres de services payants pour des démarches administratives normalement gratuites

Il existe de nombreux arnaqueurs qui vous proposent de réaliser à votre place des démarches administratives (inscription auprès du CFE ou immatriculation au registre du commerce) contre une somme d’argent, alors que ces démarches sont officiellement gratuites pour les auto-entrepreneurs. Ignorez donc ce démarchage commercial frauduleux.

Hameçonnage ou phising

Enfin, méfiez-vous des emails frauduleux qui vous incitent à renseigner vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires ! C’est ce qu’on appelle du hameçonnage et du phising par mail.

Généralement, cette tentative de fraude induit des mails contenant un lien vers une page web où vous devrez ensuite renseigner des données personnelles. En réalité, le site est un site Internet pirate. Vous pouvez également recevoir ces offres commerciales via des appels téléphoniques ou des SMS.

Le cas des services payants de création d’auto-entreprises

Un type de service qui peut être souvent vu comme une tentative d’arnaque à l’auto-entrepreneur sont les portails en ligne dédiés à la création de micro-entreprise.

Si certains de ces sites sont en réalité très fiables et peuvent vous faire gagner un temps précieux dans les démarches administratives liées à la création de votre micro-entreprise, d’autres sont en effet des arnaques !

Pour démêler les bons portails des mauvais, une bonne astuce est tout simplement d’aller vérifier les avis en ligne. Consultez les avis Google, les plateformes comme Trustpilot ou Avis Vérifiés, ou tapez simplement « nom du service + avis » dans Google.

Arnaque auto-entrepreneur : comment repérer les tentatives de fraude ?

Bien connaître son statut d’auto-entrepreneur

Pour éviter les arnaques à l’auto-entrepreneur, la connaissance est la clé ! Renseignez-vous bien sur les démarches obligatoires liées à votre nouveau statut et les organismes de référence.

Sachez que ces démarches n’induisent aucune redevance obligatoire. Ouverture de l’auto-entreprise, immatriculations aux registres, demande de SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire… tout ceci est gratuit. Quant à vos cotisations sociales, vous devez uniquement vous en acquitter lorsque vous avez réalisé du chiffre d’affaires. 

Identifier les documents suspects

Si un document implique des conditions générales de vente, c’est alors une preuve qu’il s’agit d’une transaction commerciale et non d’une cotisation obligatoire. Vous constaterez que ces CGV sont souvent très longues et rédigées en mauvais français (traducteur automatique).

Ces indices doivent vous mettre la puce à l’oreille ! De plus, si un document mentionne « Offre facultative commercialisée » en toutes lettres, alors vous serez considéré comme prévenu. Dans ce cas, vous n’aurez potentiellement aucun recours en cas d’arnaque à l’auto-entrepreneur.

A lire également : Comment faire vos conditions générales de vente dans le BTP ?

Vérifier la présence de mentions légales

Il n’y a aucun logo d’État ou d’organisme officiel sur le document ? C’est suspect ! De plus, si le courrier frauduleux mentionne une obligation de paiement, sachez qu’il est alors obligatoire d’indiquer les articles de lois qui encadrent cette obligation.

Si vous avez le moindre doute concernant la véracité d’une facture ou d’un texte de loi, renseignez-vous auprès de legifrance.gouv.fr pour éviter les déconvenues. À titre d’exemple, les courriers officiels de l’URSSAF et de la SSI mentionnent toujours votre numéro de sécurité sociale.

Se méfier d’un vocabulaire alarmiste et pressant

Ces arnaqueurs jouent sur la peur et le côté urgent (voire obligatoire) de leur demande. Vous aurez par exemple la mention « Si vous ne payez pas avant telle date votre facture sera majorée… », ou bien « Si vous ne payez pas sous 8 jours, votre entreprise sera radiée de nos fichiers », etc.

Surtout, ne tombez pas dans ce piège ! Avant de réaliser le moindre paiement, vérifiez toujours les informations et le destinataire. Aucune administration française ne réclame des cotisations ou des retards de paiement avec un vocabulaire pressant. 

Comment réagir si l’on est victime d’une arnaque auto-entrepreur ?

Par virement ou au chèque

Vous êtes victime d’une arnaque à l’auto-entrepreneur et vous avez payé par chèque ou virement ? Voici les différents recours possibles :

• saisir la DDCCRF (la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
• porter plainte auprès des autorités policières ;
• écrire un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat en utilisant votre délai de rétractation et les articles du Code Pénal (Art. 313-1) et du Code de la consommation qui vous concernent ;
• saisir la justice avec un avocat pour contester le contrat et attaquer sur la base d’une erreur de consentement, pour publicité trompeuse ou escroquerie ;
• informer les médias et les associations de consommateurs pour dénoncer les entreprises et éviter que d’autres auto-entrepreneurs tombent dans le piège.

Sur Internet

Si vous avez par contre été victime d’une arnaque sur Internet, vous pouvez :

• contacter votre banque pour faire opposition ;
• aller sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du site du Ministère de l’Intérieur (internet-signalement.gouv.fr) ;
• contacter l’administration (RSI, URSSAF, Trésor public, etc.) pour être orienté sur la marche à suivre, surtout s’il y a eu divulgation de vos codes d’accès ;
• changer tous vos mots de passe.

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Comprendre et identifier chaque arnaque à l’auto-entrepreneur permet de s’en prémunir et d’éviter de tomber dans les pièges (parfois bien ficelés) des arnaqueurs. Rappelez-vous que, sauf exception, la création d’une micro-entreprise n’implique aucune démarche payante. Avant de réaliser le moindre paiement ou de donner des informations liées à votre activité, vérifiez qu’il s’agit bien d’un document officiel provenant d’un organisme d’état. Et si vous avez le moindre doute, demandez directement à l’administration compétente ou renseignez-vous sur Internet !